SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE RENOVATION DESE HOTELS PARISIENS, EN ABREGE : SIRHP

Divers


Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE RENOVATION DESE HOTELS PARISIENS, EN ABREGE : SIRHP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.597.113

Publication

16/06/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 4 JUIN 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : o SS 3. 531. t i3

Dénomination

(en entier) : Société d'investissement et de Rénovation des Hôtels Parisiens

(en abrégé) : SIRHP

Forme juridique : SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : Esplanade Heysel 1, boîte 94  Laeken (B-1020 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte:CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 26 mai 2014, que:

1, La société anonyme "PERSEUS CAPITAL PARTNERS", ayant son siège social à Laeken (1020 Bruxelles), Esplanade Heysel 1, boite 94, identifiée sous le numéro d'entreprise NA BE 0833.542.675 RPM Bruxelles; et

La société privée à responsabilité limitée "SIRHP Management", ayant son siège social à Laeken (1020 Bruxelles), Esplanade Heysel 1, boite 94, identifiée sous le numéro d'entreprise NA BE 0430.938.930 RPM, Bruxelles,

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société en commandite par actions.

Dénomination: "Société d'investissement et de Rénovation des Hôtels Parisiens", en abrégé "SIRHP". Siècle social: Laeken (1020 Bruxelles), Esplanade Heysel 1, boîte 94.

Objet: La société a pour objet la création de valeur sous forme de capital de croissance, la réalisation de plus values, la gestion de valeurs mobilières, la détention et la gestion d'investissements, ainsi que l'exécution; d'activités auxiliaires dans le secteur hôtelier parisien.

Ces investissements seront réalisés directement ou indirectement (c'est-à-dire, sans que cela soit exhaustif, au travers de véhicules spécifiques d'investissements) dans des actifs divers et variés, des sociétés, des portefeuilles ou projets qui tendent à croître grâce à l'innovation, l'expansion ou la restructuration et qui requièrent à cette fin une combinaison d'expertise en gestion opérationnelle, de connaissance du marché et de capital de croissance.

La société peut :

* accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières

et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à le favoriser, * de n'importe quelle façon acquérir, exploiter et liquider tous droits intellectuels, marques, modèles etlou

dessins;

* acquérir par voie de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autrement unes participation ou un intérêt dans toutes sociétés, entreprises, activités ou associations, existantes ou à; constituer, en Belgique ou à i'étranger sans distinction ; la société peut gérer, valoriser et liquidé-Mn intérêts: ou participations;

* participer directement ou indirectement à l'administration, à la direction, ou contrôle et à la liquidation des sociétés entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient une participation ou un intérêt ;

* se porter caution pour les sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient un intérêt' ou une participation, leur donner son aval, agir comme agent ou représentant, faire des avances de fonds, accorder des crédits et conférer des garanties hypothécaires ou autres.

, Capital: soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), représenté par soixante-et-un mille cinq cents (61.500) actions, sans mention de valeur nominale.

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Réservé Ilq i IIII!III.11).11jap111111

au

Moniteur

belge

Capital autorisé

La gérance est autorisé, dans le respect des limitations prescrites par le Code des sociétés, à augmenter le capital social à concurrence d'un montant maximum de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).

Cette autorisation est valable pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication aux annexes au Moniteur belge de l'extrait de l'acte constitutif de la société. Elle peut être renouvelée une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

La gérance peut réaliser cette augmentation de capital en une ou plusieurs fois, tant par apports en numéraire que, sous réserve des restrictions légales, par des apports en nature, ainsi que par incorporation de réserves, même indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux.

La gérance est également autorisé, dans les limites du capital autorisé, à émettre des obligations convertibles, ainsi que de droits de souscription (warrants) ou autres valeurs mobilières, attachés ou non à d'autres titres de la société ou attachés à des titres émis par une autre société, dont la société elle-même serait filiale.

La gérance peut, lorsqu'il fait usage du capital autorisé, dans l'intérêt social et aux conditions prescrites par le Code des sociétés, limiter ou supprimer le droit de préférence des associés, même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société ou de ses filiales, sauf en cas d'émission de droits de souscription (warrants) réservée à titre principal à de telles personnes, émission qui relève de la seule compétence de l'assemblée générale.

Si l'augmentation de capital décidée par la gérance comporte une prime d'émission, le montant de cette prime, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible intitulé "Prime d'émission", qui ne pourra, sous réserve de son incorporation en tout ou en partie au capital, le cas échéant par décision de la gérance faisant usage de l'autorisation que lui confère le présent article, être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des associés prise dans les conditions requises par l'article 612 du Code des sociétés.

Lors de chaque usage du capital autorisé, la gérance a tous pouvoirs à l'effet d'apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle tant du capital social et de

e sa représentation, que du montant du capital autorisé proprement dit.

Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutaires ("la gérance"), personnes

physiques ou morales, qui doivent être associés commandités.

Chaque gérant est nommé par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

A la qualité de "gérant statutaire" pour toute la durée de la société:

La société privée à responsabilité limitée "SIRHP Management", ayant son siège social à Laeken (1020,

c Bruxelles), Esplanade Heysel 1, boite 94, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0430.938.930 RPM

Bruxelles.

o Pouvoirs du aérant

vo

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

et La gérance peut déléguerà une ou plusieurs personnes de son choix, qui ne doit pas nécessairement être associé

ou gérant, des pouvoirs spéciaux et déterminés,

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la

responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation,

Intérêt apposé

p Le gérant unique qui a, directement ou indirectement, lors d'une décision ou d'une opération, un intérêt opposé

de nature patrimoniale à celui de la société, doit s'en référer aux associés. La décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de !a société que par un mandataire ad hoc.

et Représentation

Le gérant unique représente la société à-l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

La société est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat. Assemblée annuelle: se tiendra le 25 mai à 17.00 heures, Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. La gérance peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

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Liste de présence

Avant de prendre part à l'assemblée, !es associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence,

en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des associés, ainsi que le nombre d'actions

qu'ils représentent.

Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix.

Vote par correspondance

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions

suivantes:

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) I dénomination, forme et siège (si personne morale) de

l'associé;

- le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;

la volonté de voter par correspondance;

- la dénomination et !e siège de la société;

- les date, heure et lieu de l'assemblée générale;

l'ordre du jour de l'assemblée;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" I "rejeté" / "abstention";

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Ce Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par !a société huit jours au

moins avant la date prévue pour l'assemblée générale,

Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit

c de vote afférent à ces actions sera suspendu.

X b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule

e personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-

CI)wr propriétaire.

e SI le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un e

Q administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question,

dans l'intérêt des ayants droit.

mi-

c d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué

eq

le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait

o été informée.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

,~ Répartition des bénéfices: Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque

eirt année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Il doit

et être repris si la réserve légale vient à être entamée.

r%~ Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,

te conformément aux dispositions du Code des sociétés et des statuts.

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Boni de liquidation: En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera ru

partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

et après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

' b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

Co DISPOS MONS DIVERSES

t Procuration: La comparante sub 1, est représentée par Monsieur Valéry Edward GREGO, domicilié à 26 Upper Brook Street, Londres, W1 K 7QE (Royaume-Uni) , en vertu d'une procuration sous seing privé.

La comparante sub 2 est représentée par la comparante sub 1, elle-même gérant de la comparante sub 2, à son tour représentée par son représentant permanent, Monsieur Valéry GREGO, prénommé.

Associés commandités et commanditaires - fondateurs

La comparante sub 2., représenté comme dit est, a déclaré participer à la constitution de la société en tant qu'associé commandité. En cette qualité, la société "SIRFIP Management", réponds solidairement et indéfiniment de tous les engagements de la société.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

La comparante sub 1., représenté comme dit est, a déclaré participer à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire.

Souscription et libération du capital: les 61.5000 actions ont été souscrites au moyen d'un apport en espèces, comme suit ;

- la société anonyme "PERSEUS CAPITAL PARTNERS", précitée, à concurrence de soixante-et-un mille quatre cent nonante-neuf (61.499) actions

- la société privée à responsabilité limitée "SIRHP Management", précitée, à concurrence d'une (1) action.

Chaque action a été intégralement libérée en espèces (100 %).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de la ING Banque. L'attestation délivrée

par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Nominations:

Le nombre de gérants est fixé à un (1), étant la société SIRHP Management, gérant statutaire prénommé, i

laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat de gérant par son représentant permanent, désigné

conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Monsieur Valéry GREGO, prénommé. ,

Son mandat n'est pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2014.

Première assemblée annuelle: en 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané:

expédition de l'acte constitutif avec annexes :

- 1 procuration sous seing privé;

- rapport des fondateurs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2014
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Déposé I Reçu le

1 3 Mn 2014

au greffe du tribunal de commerce

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise 0553.597.113

Dénomination

(en entier) : Société d'Investissement et de Rénovation des Hôtels Parisiens

(en abrégé): SIRHP

Forme juridique : SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : Esplanade Heysel 1, boîte 94 -- Laeken (B-1020 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPÈCES  MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 27 octobre' 2014, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré trois rôle(s), sans renvoi(s) au letBureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 4 novembre! 2014. Vol. 42, fo! 53, case 9.Reçu : cinquante euros (50,00E). Signé pour le Conseiller ai.: Dumont. "

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions "Sociétéi d'Investissement et de Rénovation des Hôtels Parisiens", en abrégé "SIRIIP", ayant son siège social à: Laeken (1020 Bruxelles), Esplanade Heyse! 1, boîte 94, a pris les résolutions suivantes :

MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 2 des statuts, pour y mentionner l'adresse: correcte du siège social de la société, comme suit :

rr. Le siège de la société est établi à Laeken (1020 Bruxelles), Esplanade 1, botte 94. »

RECTIFICATION DU MONTANT DU CAPITAL AUTORISÉ

L'assemblée constate que l'acte constitutif de la société mentionne erronément un capital autorisé de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), au lieu de dix millions d'euros (10.000.000,00 EUR),' comme repris au rapport des fondateurs, dont une copie est restée annexée à l'acte constitutif.

Cet exposé fait, l'assemblée requiert le notaire soussigné de bien vouloir procéder à la rectification de l'acte constitutif pour y mentionner le montant de dix millions d'euros (10.000.000,00 EUR) et de l'article 11 bis: ' des statuts comme suit:

a Article 11 bis. : Capital autorisé

La gérance est autorisé, dans le respect des limitations prescrites parle Code des sociétés, à augmenter; le capital social à concurrence d'un montant maximum de dix millions d'euros (10.000.000,00 EUR).

Cette autorisation est valable pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication aux annexes au Moniteur belge de l'extrait de l'acte constitutif de la société. Elle peut être renouvelée une ou plusieurs; fois, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

La gérance peut réaliser cette augmentation de capital en une ou plusieurs fois, tant par apports en numéraire que, sous réserve des restrictions légales, par des apports en nature, ainsi que par incorporation de réserves, même indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux.

La gérance est également autorisé, dans les limites du capital autorisé, à émettre des obligations convertibles, ainsi que de droits de souscription (warrants) ou autres valeurs mobilières, attachés ou non à d'autres titres de la société ou attachée à des titres émis par une autre société, dont la société elle-même serait, Mate.

La gérance peut, lorsqu'il fait usage du capital autorisé, dans l'intérêt social et aux conditions prescrites' par le Code des sociétés, limiter ou supprimer le droit de préférence des associés, même en faveur d'une ou: plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société ou de ses filiales, sauf en=

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

cas d'émission de droits de souscription (warrants) réservée á titre principal à de telles personnes, émission qui relève de la seule compétence de l'assemblée générale.

Si l'augmentation de capital décidée parla gérance comporte une prime d'émission, le montant de cette prime, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible intitulé "Prime d'émission", qui ne pourra, sous réserve de son incorporation en tout ou en partie au capital, le cas échéant par décision de la gérance faisant usage de l'autorisation que lui confère le présent article, être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des associés prise dans les conditions requises par l'article 612 . du Code des sociétés.

Lors de chaque usage du capital autorisé, la gérance a tous pouvoirs à l'effet d'apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle tant du capital social et de sa représentation, que du montant du capital autorisé proprement dit »

' AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPÈCES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux millions trois cent vingt mille six cent cinquante euros (2.320.650,00 EUR), pour le porter de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) à deux millions trois cent quatre-vingt-deux mille cent cinquante euros (2.382,150,00 EUR), par la création de deux millions trois cent vingt mille six cent cinquante (2.320.650,00) actions nouvelles, sans désignation de = valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites au pair et intégralement libérées en espèces, Les actions nouvelles seront numérotées de 61.501 à 2.382A50

i MODIFICATION AUX STATUTS

Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à deux millions trois cent quatre-vingt-deux mille cent cinquante euros (2.382.150,00 EUR), représenté par deux millions trois cent quatre-vingt-deux mille cent cinquante (2.382,150,00) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées del à 2.382.150."..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal avec annexes

- 1 procuration sous seing privé;

- l'attestation bancaire;

- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne bu des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE RENOVATION DE…

Adresse
ESPLANADE HEYSEL 1, BTE 94 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale