SOCIETE D'ORGANISATION ET D'INFORMATIQUE, EN ABREGE : SORINFO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE D'ORGANISATION ET D'INFORMATIQUE, EN ABREGE : SORINFO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 434.811.507

Publication

03/02/2014
ÿþMod 11.1





etóaMIB1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





IN 1I1 II II I96 III

"

23 JAN 2014

Greffe

I

N° d'entreprise : 0434.811.507

Dénomination (en entier) : Société d'Organisation et d'informatique

(en abrégé): SORINFO

Forme juridique :société anonyme

Siège :AVENUE DU CHATEAU 19, boîte 1

1080 Bruxelles

;; Obiet de l'acte : Modification de l'objet social - Réduction de capital - Transformation en

société privée à responsabilité limitée-- Démission des administrateurs i

Nomination d'un gérant  Pouvoirs

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 23 décembre 2013, il résulte que; s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme « Société: d'Organisation et d'Informatique », ayant sont siège social à 1080 Bruxelles, Avenue du Château 19, boîte 1; laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivante :

Première résolution : rapport relatif à la proposition de modifier l'objet social

Deuxième résolution : rapports relatifs a la transformation de la société en société privée a; responsabilité limitée

Troisiè e résolution : modification de l'ob'et social

Quatriè e résolution : réduction de capital

Sous la condition suspensive de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée,; ::l'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de trois mille euros (¬ 3.000,00) pour le ramener de; soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00) à cinquante-neuf mille euros (¬ 59.000,00) par apurement a due concurrence de la perte reportée figurant à la situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille douze.

Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une réduction proportionnelle du pair comptable de chacune des sept cent cinquante (750) actions existantes.

Cette réduction de capital se fera entièrement sur le capital réellement libéré.

Cinquième résolution : transformation des actions en parts

Sous la condition suspensive de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée, l'assemblée décide de transformer les sept cent cinquante (750) actions sans désignation de valeur nominale en sept cent cinquante (750) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un sept cent cinquantième (11750'éme) de l'avoir social.

Sixième résolution : transformation de la société en société privée à responsabilité limitée ;

; En suite de quoi, l'assemblée décide de modifier la forme juridique de la société sans changement de la;

R personnalité juridique et de transformer la société pour adopter la forme d'une société commerciale sous forme;

de société privée à responsabilité limitée.

L'objet social de la société vient d'être modifié.

Son siège social n'a pas été modifié.

Son capital vient d'être réduit et s'élève à cinquante-neuf mille euros (¬ 59.000,00). Hormis ce poste, les

réserves demeurent intactes, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les

moins-values et les plus-values.

:: La société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société;

: anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conservera le numéro d'entreprise.

;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c.) Mod 11.1

, Réservé

au

Moniteur belge

La transformation se fait sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente'

septembre deux mille treize, dont un exemplaire est resté joint au rapport pré-rappelé du conseil

d'administration,

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société

privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes annuels.

Septième résolution : adoption des statuts de la société privée a responsabilité limitée

L'assemblée adopte les statuts de la société privée à responsabilité limitée issue de la transformation, adaptés

à la décision du transfert du siège et libellés comme suit :

STATUTS

TITRE PREMIER' CARACTERE DE LASOCIETE

Article 1 : Forme, - Dénomination,

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « SOCIETE

D'ORGANISATION ET D'INFORMATIQUE », en abrégé « SORINFO ».

Article 2 : Siège.

Le siège est établi à 1080 Bruxelles, avenue du Château 19, boite t

11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision du ou des gérant(s), qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision du ou des gérant(s), établir des sièges administratifs, des succursales ou

des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

en participation avec des tiers :

1. Le développement, l'extension, la modification, la production, la vente et ia mise en location de programmes et packages d'application, de logiciel et de "hardware" ;

2. La prestation de tous services, conseils, études, formations et interventions ayant trait à l'informatique au sens le plus large, en ce compris l'organisation et l'assistance aux entreprises par la création et la mise en service d'activités informatique;

3. Toutes études d'ordre financier, juridique et économique ;

4. Toutes études de marché et de faisabilité;

5. La prestation de tous services, conseils, études et formations ayant trait à fa gestion de la qualité, l'audit, l'organisation et la réorganisation administrative et industrielle, le tout au sens le plus large;

6, L'exploitation de centres informatique;

7, La vente de contrats de licences d'exploitation de concepts et/ou de processus industriels, de marques et/ou de modèles ;

8, La sélection et délégation de personnel spécialisé ;

9, La rédaction, la publication, la vente, la communication, l'enseignement et la traduction dans tous domaines ayant traits à l'objet social ;

10. La réalisation et la commercialisation de tous produits ou matériels et données ayant traits à l'objet social ;

11 Toutes opérations se rattachant aux biens immeubles, et notamment l'achat, la vente, la location-financement, le leasing, la location en qualité de bailleur ou en qualité de preneur, l'emphytéose, la superficie, la gestion, la gérance, l'échange, l'exploitation, la conception, la construction, la rénovation, l'entretien, la maintenance, la surveillance, la transformation, la démolition, la mise en valeur, la création d'espaces nouveaux, l'entreprise de tous travaux, fa conclusion ou la négociation de tous contrats visant l'affectation commerciale, industrielle, agricole, forestière, piscicole, artistique ou ludique et d'habitation ;

12. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets, licences et marques de

fabrication ;

13, L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

14. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités,

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Article 4 : Durée.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers'

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen trij lretftelgisth- Staatsülaù --03/02f2flr4 _ "Annexes dil 1Gloniteur-tièlgë

Mod 11.1

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE D UXIEME " CAPITAL - PARTE

Article 5 : Capital.

Le capital social est fixé à cinquante-neuf mille euros (E 59.000,00).

Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un sept cent cinquantième (1/750ième) de l'avoir social.

Article 6 : Parts.

Les parts sont nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des parts, dont tout associé peut

prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 7 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 8 ci-

après,

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de

l'assemblée générale.

Article 8 : Cession entre vifs et transmission des parts

A. Dans le cas où la société ne comprend qu'un associé

A.1.Cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. A.2.Transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de derniéres volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où B y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Dans le cas où la société comprend plusieurs associés

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,

qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

10 à un associé;

2°au conjoint du cédant ou du testateur,

3°à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4°à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE

Article 9 :Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'if n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Article 10 : Pouvoirs,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire, il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

TITRE OUATRIFMF ' ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 :: Réunion.

Il est tenu une assemblée générale l'avant dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à 18 heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 14 : Convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative de la gérance ou des commissaires.

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par

lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre

contient l'ordre du jour.

La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen ayant un support écrit, si les

destinataires l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 ; Représentation.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 16 : Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la

société, Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRF CINOt IIF.MF : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES

Article 18 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRE SIXIEME " DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 20 : Dissolution.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs

liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur entre en fonction après que sa

désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels,

TITRE SFPTIFJ4F : DISPOSITIONS GENERALES.

Article 21 : Élection de domicile.

Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs

fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, significations et

assignations peuvent leur être données. Une copie de chaque notification devra cependant être adressée au

dernier domicile connu du gérant, commissaire ou liquidateur, par courrier recommandé sous peine de ne pas

lui être opposable. Les associés sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application des

présents statuts.

Article 22 : Droit commun.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

v

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi pour les dispositions non expressément prévues par les'

statuts.

Huitième résolution : démission des administrateurs

L'assemblée constate et accepte la démission des trois (3) administrateurs actuels de la société, savoir

- Monsieur ROUAUX Michel, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Renivaux 33 ;

- Monsieur BREVERS Philippe, domicilié à 3830 Wellen, Zonneveidweg 99 ;

- Madame ROUAUX Isabelle, domiciliée à 1652 Aisemberg, Oude Nijvetebaan 104 ;

L'assemblée donne décharge aux administrateurs sortants pour I'exécution de leur mandat.

Neuvième résolution : nomination d'un gérant

L'assemblée décide de nommer, en qualité de gérant non-statutaire de la société, Monsieur ROUAUX Michel,

prénommé, ici présent et acceptant.

Son mandat sera gratuit.

Dixième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire

instrumentant en vue de la coordination des statuts.

Onzième résolution : mandat spécial

L'assemblée décide de ne pas délibérer sur ce point.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maitre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps ;

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport du CA

- 1 rapport spécial de l'organe de gestion

-1 transformation de forme juridique

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 24.07.2013 13362-0349-013
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 27.06.2012 12234-0120-013
22/08/2011
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~~~ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au Monib belg

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

111

" 111Z0159

Sème résolution :

le mandat d'administrateur de Monsieur Michel ROUAUX et de Monsieur Philippe BREVERS

sont renouvelés pour une période de 6 ans.

Cette décision prend effet à dater de ce jour et expirera après l'assemblée générale de 2017.

EXTRAIT DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENUE APRES L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011

Résolution unique

Monsieur Michel ROUAUX est confirmé dans ses fonctions de Président du Conseil et

d'Administrateur Délégué,

son mandat venant à échéance est renouvelé pour une période de 6 ans.

Cette décision prend effet à dater de ce jour et expirera après l'assemblée générale de 2017.

MICHEL ROUAUX

ADM. DELEGUE

N° d'entreprise : 0434811507

Dénomination

ren entier): SOCIETE D'ORGANISATION ET D'INFORMATIQUE en abrégé SORINFO

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : avenue du Château, 19/1, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEUR-ADMINISTRATEUR DELEGUE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 03.08.2011 11379-0181-013
29/07/2009 : BL507864
20/07/2009 : BL507864
07/07/2008 : BL507864
20/08/2007 : BL507864
01/08/2007 : BL507864
26/07/2006 : BL507864
07/10/2005 : BL507864
07/07/2004 : BL507864
14/08/2003 : BL507864
09/10/2002 : BL507864
20/07/2001 : BL507864
12/08/2000 : BL507864
01/01/1995 : BL507864
29/06/1994 : BL507864
05/05/1993 : BL507864
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 19.07.2016 16339-0048-011

Coordonnées
SOCIETE D'ORGANISATION ET D'INFORMATIQUE, EN…

Adresse
AVENUE DU CHATEAU 19, BTE 1 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale