SOCIETE DU NEVIAUX

Dénomination : SOCIETE DU NEVIAUX

Forme juridique : SA

N° entreprise : 425.229.489

Publication

11/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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Moniteur S

belge

Greffe

' N� d'entreprise : 0425.229.489

D�nomination

(en entier) : SOCIETE DU NEVIAUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 149

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : Transfert du si�ge social (confirmation) - Adaptation du capital en euros - Nature des titres - Date de l'assembl�e annuelle - Refonte Int�grale des statuts - Pouvoirs

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire St�phane WATILLON � NAMUR, le 20 mai 2014, en cours:

" d'enregistrement,

IL RESULTE QUE l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � SOCIETE! DU NEVIAUX �, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, Avenue Winsten Churchill, 149, inscrite au, Registre des Personnes Morales, sous le num�ro d'entreprise 0425.229.489, assujettie � la Taxe sur fa Valeur! Ajout�e, sous le num�ro 425.229.489, a pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e a confirm� si n�cessaire la d�cision prise par le conseil d'administration, en date du dix-huit; juin deux mille douze, ayant pour objet le transfert du si�ge social � l'adresse suivante : 1180 Bruxelles, Avenue; Winston Churchill, 149 ; en cons�quence, l'assembl�e a d�cid� de remplacer l'article deux des statuts par le; texte suivant :

� Le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, Avenue Winston Churchill, 149.

If pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration, qui a; tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, le tout sans; pr�judice des dispositions l�gales en mati�re d'emploi des langues.

Tout changement du si�ge social sera publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du conseil d'administration.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions l�gales en mati�re d'emploi des langues en Belgique, des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, bureaux et agences en Belgique et � l'�tranger.�

DEUXIEME RESOLUTION : ADAPTATION DU CAPITAL EN EUROS

L'assembl�e a d�cid� d'adapter le capital de la soci�t� en euros et de porter celui-ci � la somme de onze;

millions quatre cent trois mille cent et deux euros et quatorze centimes (11.403.102,14 � ).

En cons�quence, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article cinq des statuts et de le remplacer par le texte!

suivant (l'historique du capital �tant supprim�) :

� Le capital social est fix� � onze millions quatre cent trois mille cent et deux euros et quatorze centimes`

, (11.403.102,14� ).

II est repr�sent� par quatre cent soixante mille (460.000,-) actions sans d�signation de valeur nominale,,

repr�sentant chacune un/quatre cent soixante milli�me (1/460.000e) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es. �

TROISIEME RESOLUTION : NATURE DES TITRES

En application des dispositions l�gales relatives � la suppression des titres au porteur, et en ex�cution al de' la conversion en actions nominatives de trois mille quatre cents actions au porteur op�r�e le vingt et un mars deux mille onze, et bl de la d�cision de conversion prise par le conseil d'administration le vingt-trois d�cembre; deux mille onze pour le solde des actions au porteur, l'assembl�e a d�cid� :

. pour autant que de besoin, de confirmer la conv�rsion en titres nominatifs ainsi effectu�e ; . et en cons�quence,nde modifier l'article huit des statuts,_afinude le remplacer par le texte suivant,.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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�%.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

� Les actions sont nominatives.

il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs, contenant les indications et mentions pr�vues � l'article 463 du Code des soci�t�s. Les titulaires de titres pourront prendre connaissance du registre relatif � leurs titres.

La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit par une inscription sur le dit registre. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. �

QUATRIEME RESOLUTION : DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e a d�cid� de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, pour la fixer le dernier vendredi du mois de mai, et ce d�s mai deux mille quatorze ; en cons�quence, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article vingt des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� If est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou en tout autre lieu de la commune, d�sign� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le dernier vendredi du mois de mai, � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure,

L'assembl�e peut en outre �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit �tre convoqu�e lorsqu'elle est demand�e par des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social. �

CINQUIEME RESOLUTION : REFONTE DES STATUTS

Comme cons�quence des r�solutions qui pr�c�dent et, en outre, afin d'adapter les statuts aux dispositions en vigueur du Code des soci�t�s et des lois sur la comptabilit� et les comptes annuels des entreprises, l'assembl�e a d�cid� de reformuler et de refondre les statuts de la soci�t�, sans toutefois modifier ni l'article d�finissant l'objet social ni les caract�ristiques principales de la soci�t�, le nouveau texte �tant le suivant :

� Titre I. Forme - D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e

ARTICLE 1.- Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme.

Elle porte la d�nomination : "SOCIETE DU NEVIAUX".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

de la soci�t� doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme, en entier ou en abr�g� (SA), l'indication

pr�cise du si�ge de ta soci�t�, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi du

num�ro d'entreprise, et l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge

social.

ARTICLE 2,- Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, Avenue Winston Churchill, 149.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration, qui a

tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, le tout sans

pr�judice des dispositions l�gales en mati�re d'emploi des langues.

Tout changement du si�ge social sera publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du conseil

d'administration.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions

l�gales en mati�re d'emploi des langues en Belgique, des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales,

bureaux et agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3.- Objet

La soci�t� a pour objet toutes op�rations foresti�res, agricoles et immobili�res g�n�ralement quelconques

et notamment la vente, l'achat, la gestion, l'�change de tous biens, leur exploitation, mise en valeur, toutes

op�rations de loisirs et, en g�n�ral, tout ce qui se rattache au domaine immobilier.

Elle peut accomplir toutes op�rations financi�res ou commerciales se rapportant directement ou

indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

ARTICLE 4.- Dur�e

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Titre Il. Capital - Actions

ARTICLE 5.- Capital

Le capital social est fix� � onze millions quatre cent trois mille cent et deux euros et quatorze centimes

(11.403.102,14 � ).

Il est repr�sent� par quatre cent soixante mille (460.000,-) actions sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/quatre cent soixante milli�me (1/460.000e) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6.- Modifications du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant aux conditions

de quorum et de majorit� requises pour la modification des statuts.

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a) En cas d'augmentation du capital contre esp�ces, les actions � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, aux conditions pr�vues par les articles 592 et suivants du Code des soci�t�s.

Toutefois, le droit de souscription pr�f�rentielle pourra, dans l'int�r�t social, �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale, et ce m�me en faveur d'une ou plusieurs personnes autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de l'une de ses filiales, le tout conform�ment aux articles 596 et suivants du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer avec tous tiers, aux clauses et conditions qu'il avisera, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

b) En cas d'augmentation de capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement lib�r� � la souscription.

o) Toute r�duction de capital ne peut �tre r�alis�e que moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques, conform�ment aux articles 612 et suivants du Code des soci�t�s. Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction,

d) Le capital social peut �tre amorti sans �tre r�duit, par remboursement aux titres repr�sentatifs de ce capital d'une partie des b�n�fices distribuables, conform�ment � l'article 615 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 7.- Appels de fonds

Les appels de fonds sur les actions non enti�rement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s enti�rement,

ARTICLE 8.- Nature des titres

Les actions sont nominatives,

Il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs, contenant les indications et mentions pr�vues �

l'article 463 du Code des soci�t�s. Les titulaires de titres pourront prendre connaissance du registre relatif �

leurs titres,

La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit par une inscription sur le dit registre. Des certificats constatant

ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE 9.- Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'Il y a plusieurs personnes ayant des droits sur un m�me titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des

droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de ce

titre.

ARTICLE 10.-Cession d'actions entre vifs

Conform�ment � l'article 504 du Code des soci�t�s, la cession des titres nominatifs s'op�re par une

d�claration de transfert inscrite sur le registre relatif � ces titres.

Les transferts d'actions non enti�rement lib�r�es sont soumis aux conditions restrictives vis�es aux articles

506 et suivants du Code des soci�t�s.

Titre Ill. Administration - Contr�le

ARTICLE 11.- Conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires

ou non, nomm�s pour six ans par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale

qui a proc�d� � la nouvelle �lection.

Si une personne morale est �lue administrateur, elle devra d�signer un mandataire personne physique pour

l'exercice de ses fonctions.

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit,

ARTICLE 12.- Pr�sidence -- R�unions

Le conseil d'administration se choisit un pr�sident et se r�unit sur sa convocation, au lieu y indiqu�, en Belgique ou � l'�tranger ; il se r�unit sous sa pr�sidence ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur d�l�gu� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par lettre adress�e � chacun des administrateurs huit jours avant la r�union et mentionnent l'ordre du jour.

Les administrateurs r�sidant � l'�tranger sont en outre avertis de la r�union par t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou courrier �lectronique, ceux-ci �tant envoy�s en m�me temps que la lettre sans cependant qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit�.

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ARTICLE 13.- Quorums - Repr�sentation - D�lib�rations

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour et que si

la majorit� au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� peut, m�me par simple lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou courrier

�lectronique, d�l�guer un autre membre du conseil pour le repr�senter et voter en son nom. Toutefois, aucun

administrateur ne peut ainsi repr�senter plus d'un de ses coll�gues. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix;

exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels

ou l'utilisation du capital autoris�.

ARTICLE 14.- Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux �tablis par le pr�sident

de la r�union et le secr�taire et sign�s par eux ainsi que les administrateurs qui le demandent,

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s, soit par le pr�sident du conseil, soit par un

administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs.

ARTICLE 15.- Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social d�fini plus avant, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16.- Gestion journali�re - Comit�s de direction

Le conseil d'administration pourra d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation

de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un administrateur qui porte le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� est exerc� � titre gratuit.

L'administrateur-d�l�gu� exercera la gestion journali�re sous sa seule signature.

Le conseil d'administration pourra �galement instituer tous comit�s de direction et tous comit�s consultatifs

ou techniques, permanents ou non, compos�s de membres pris dans le conseil ou m�me en dehors, et

conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, dont il fixe les attributions et la r�mun�ration �ventuelle, fixe

ou variable.

ARTICLE 17.- Repr�sentation de la soci�t�

a) En justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, devant tous cours et tribunaux, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t� par l'administrateur-d�l�gu� agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.

b)Repr�sentation � l'�gard des tiers

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales donn�es par le conseil d'administration et sans pr�judice aux pouvoirs conf�r�s � l'administrateur-d�l�gu� dans le cadre de la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, notamment dans tous les actes auxquels un fonctionnaire public ou officier minist�riel pr�te son concours, en ce compris les procurations, par deux administrateurs agissant conjointement, sans qu'il ne doive �tre justifi� d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, mais dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 18.- Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les dits comptes doit en principe �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises.

Dans ce cas, les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a du pr�sent article, si et tant que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Titre IV. Assembl�e g�n�rale

ARTICLE 19.- Composition - Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�, tels que ces

pouvoirs sont d�termin�s par la loi et fes pr�sents statuts.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents, les incapables et les

dissidents.

ARTICLE 20.- R�unions

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou en tout autre lieu de la commune, d�sign� dans la convocation,

une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le dernier vendredi du mois de mai, � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e peut en outre �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de ta soci�t� l'exige. Elle doit �tre convoqu�e lorsqu'elle est demand�e par des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social.

ARTICLE 21.- Convocations

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, est r�unie sur la convocation du conseil

d'administration ou du ou des commissaires, s'il y en a.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment

aux articles 532 et suivants du Code des soci�t�s.

ARTICLE 22.- Admission et repr�sentation

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou courrier �lectronique.

Les actionnaires ou leurs mandataires sont admis aux assembl�es g�n�rales sans autre formalit� pr�alable que la signature de la liste de pr�sence dress�e par les soins du conseil d'administration.

ARTICLE 23.- Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur-d�l�gu� ou, � son d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui peut ne pas �tre actionnaire, et l'assembl�e peut se choisir deux

scrutateurs parmi les actionnaires pr�sents. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 24.- D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour, alors m�me qu'il s'agirait

de la r�vocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e statue valablement quel que soit

le nombre de titres repr�sent�s et � la majorit� des voix, chaque action donnant droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s, soit par le pr�sident du conseil d'administration,

soit par un administrateur.

Titre V. Exercice social - R�partition

ARTICLE 25.- Exercice social Ecritures

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es; le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice. Dans fes trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s, par les soins du conseil d'administration, � ta Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE 26.- Distribution

Il est fait annuellement sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition du conseil d'administration, d�cidera chaque ann�e de son affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27.- Dividendes

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit� et dans le respect des dispositions l�gales

en la mati�re, d�cider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.

Titre VI. Dissolution - Liquidation

ARTICLE 28.- Dissolution - R�partition

La dissolution de la soci�t� peut �tre prononc�e � tout moment par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

e

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation, conform�ment au Code des soci�t�s.

A d�faut de d�cision prise � cet �gard par l'assembl�e, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction, formant un coll�ge.

ARTICLE 29.- R�partition de l'actif net

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sera r�parti entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions poss�d�es par eux, au prorata de leur lib�ration

Titre VII. Divers

ARTICLE 30.- Election de domicile - Droit commun

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire en nom, adminiistrateur, directeur, fond� de pouvoirs,

liquidateur, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile en Belgique. A d�faut, il sera cens� avoir �lu domicile

au si�ge social.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, it est r�f�r� au Code des soci�t�s."

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment pour l'�tabiissement du texte coordonn� des statuts, ainsi que pour toutes d�marches li�es � la modification des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition conforme du proc�s-verbal modificatif et le texte des statuts

coordonn�s.

' St�phane WATILLON, notaire associ�, � NAMUR.

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R�serv�

eu

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/08/2014 : BL455178
17/12/2013 : BL455178
17/12/2013 : BL455178
08/08/2013 : BL455178
09/10/2012 : BL455178
18/06/2012 : BL455178
24/06/2011 : BL455178
15/06/2011 : BL455178
01/06/2010 : BL455178
25/08/2009 : BL455178
10/06/2009 : BL455178
08/08/2008 : BL455178
12/11/2007 : BL455178
29/08/2007 : BL455178
05/09/2006 : BL455178
10/01/2006 : BL455178
26/09/2005 : BL455178
25/08/2004 : BL455178
25/06/2004 : BL455178
08/08/2003 : BL455178
19/08/1997 : BL455178
05/01/1996 : BL455178
06/07/1995 : BL455178
01/01/1995 : BL455178
01/01/1993 : BL455178
01/01/1992 : BL455178
16/06/1989 : BL455178
01/01/1988 : BL455178
18/06/1986 : BL455178
01/01/1986 : BL455178

Coordonnées
SOCIETE DU NEVIAUX

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 149 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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