SOCIETE EUROPEENNE DE JOAILLERIE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOCIETE EUROPEENNE DE JOAILLERIE
Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE JOAILLERIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.967.947

Publication

06/08/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 053e;9,9 94

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(en entier) : SOCIETE EUROPEENNE DE JOAILLERIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1170 BRUXELLES - AVENUE DU DIRIGEABLE 9

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jérôme 011'h, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 24 juillet 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1, Monsieur LEPAGE Jean-Pierre Gaston Robert, né à Rouen (France) le 7 juillet 1953, de nationalité française, et son épouse Madame VAN WYNGENE Françoise Hélène Germaine, née à Tourcoing (France) le 9 juin 1954, de nationalité française, domiciliés ensemble à 59700 MARCQ EN BAROEUL (France), 5 Chemin des saules, Le vert galant.

2. Monsieur LEPAGE Sébastien Pierre Raoul, né à Lille (France) Ie 28 mars 1983, de nationalité française, domicilié à 59800 LILLE (France), 1 bis rue du curé de Saint-Etienne.

3. Madame LEPAGE Julie Hélène Huguette, née à Boulogne-Billancourt (France) Ie 16 février 1985, ; de nationalité française, domiciliée à 92300 LEVALLOIS PERRET (France), 53 rue Aristide Briand.

4. Monsieur LEPAGE Edouard François Gaston, née à La Garenne Colombes (France) le 21 novembre 1989, de nationalité française, domicilié à 59700 MARCQ EN BAROEUL (France), 5 Chemin des saules, Le vert galant.

I. CONSTITUTION

Rapport du reviseur

Monsieur Damien PETIT, reviseur d'entreprises, représentant la société civile de réviseurs d'entreprises

ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "CDP PETIT & Co", ayant son siège

social à 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable 9, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des

sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

"L'apport en nature en vue de la constitution de la société privée à responsabilité limitée «SOCIETE

EUROPEENNE DE JOAILLERIE » consiste en 48.927 parts sociales représentant 100% du capital de la

société à responsabilité limitée de droitfrançais « BIJOUTERIE LEPAGE LILLE ».

Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes d'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport (3.060.000 ¬ ) qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en la création de 612.000 parts sociales de la SPRL « SOCIETE EUROPEENNE DE JOAILLERIE » (à constituer).

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bruxelles, le 23 juillet 2013

CDP PETIT & Co SPRL

Représentée par

Damien PETIT

Réviseur d'Entreprises et Gérant".

Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent I'intérêt

que présentent pour la société l'apport en nature.

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Un exemplaire de ces rapports demeure ci annexé.

Les comparants déclarent faire apport à la société de quarante-huit mille neuf cent vingt-sept (48.927)

actions nominatives, sans mention de valeur nominale, libérées à concurrence de 100 %, de la société à responsabilité limitée dénommée "BIJOUTERIE LEPAGE LILLE", ayant son siège social à 59000 Lille (France), rue de la Bourse 6-8-10, actions estimées globalement à trois millions soixante mille euros (E 3.060.000,00).

Ces apports sont plus amplement décrit dans le rapport susvanté du reviseur d'entreprises. CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'APPORT

1. La société aura la propriété des titres apportés à compter du jour où elle sera dotée de la personnalité morale et leur jouissance à partir du même jour.

2. La société supportera à partir du jour où elle sera propriétaire tous impôts (et charges) qui peuvent ou pourront grever les titres apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance.

3. L'apporteur déclare que tous les titres apportés sont libérés à concurrence de trois millions soixante mille euros (£ 3.060.000,00) et quittes et libres de toutes (charges et) oppositions généralement quelconques.

4. L'apporteur déclare que les titres apportés n'ont pas fait l'objet d'un contrat de gage ou de dépôt ou d'un nantissement.

5. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur résultant du présent apport. RÉMUNÉRATION

En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à chacun des apporteurs, qui acceptent,

- Pour Monsieur Jean-Pierre LEPAGE, prénommé : trois cent douze mille nonante-huit (312.098) parts en pleine propriété, entièrement libérées et deux cent nonante-neuf mille huit cent soixante-cinq (299.865) parts en usufruit, de la société.

- Pour Madame Françoise VANV1YNGENE, prénommée : trente-sept (37) parts en pleine propriété, entièrement Iibérées, de la société.

- Pour Monsieur Sébastien LEPAGE, prénommé : nonante-neuf mille neuf cent cinquante-cinq (99.955) parts en nue-propriété, entièrement libérées, de la société.

- Pour Madame Julie LEPAGE, prénommée : nonante-neuf mille neuf cent cinquante-cinq (99.955) parts en nue-propriété, entièrement libérées, de la société.

- Pour Monsieur Edouard LEPAGE, prénommé : nonante-neuf mille neuf cent cinquante-cinq (99.955)

parts en nue-propriété, entièrement libérées, de la société

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée

« SOCIETE EUROPEENNE DE JOAILLERIE ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable 9.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région

de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges

administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci:

 la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;

 le contrôle de leur gestion ou la participation à celle ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

 l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, , commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

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La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toute les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de trois millions soixante mille euros (e 3.060.000,00), divisé en six cent douze mille (612.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier lors des assemblées générales ordinaires et par le nu-propriétaire lors des assemblées générales extraordinaires.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous Ies actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne

sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable, La rémunération de ce

dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à

la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 30 juin chaque année, à dix-huit heures, soit au

siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

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Volet B - Suite

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation. que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si Ies parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment Iibérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale ordinaire ;

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur LEPAGE Jean-Pierre, prénommé

ici présent ou représenté et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes,

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire

L'assembIée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son

nom tant qu'eIle était en formation. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société

pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la "

"

condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre Ies activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à l'ASBL Partena, Boulevard Anspach 1 à 1000 Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant 5 procurations, le rapport spécial des fondateurs et le

rapport des réviseurs d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE EUROPEENNE DE JOAILLERIE

Adresse
AVENUE DU DIRIGEABLE 9 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale