SOCIETE EUROPEENNE DE MEDECINE D'URGENCE, EN ABREGE : SEMU

Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE MEDECINE D'URGENCE, EN ABREGE : SEMU

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 518.964.549

Publication

11/03/2013

��Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue de la Couronne n� 20

1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 5,4 Pl. q , sttq

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u le huit janvier deux mille treize, devant Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire! Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � .; responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro; d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante ;

� Enregistr� onze r�les sans renvoi au 3�me bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 21 janvier 2013 volume; 74 folio 62 case 18. Re�u vingt-cinq euro (25 � ). (Sign�) MARCHAL D. �,

que :

1) Monsieur SABBE Marc Bernard Marie, n� � Courtrai le 27 avril 1960, domicili� � 3110 Rotselaar, " Paternosterstraat,112;

2) Madame HOGAN Barbara Christine, n� � Bremen (Allemagne) le 19 ao�t 1960, domicili�e � Steiler Weg: 4, 22587 Hamburg (Allemagne) ;

3) Monsieur BELLOU Abdelouahab, n� � Constantine (Alg�rie) le 27 novembre 1961, domicili� � 26 Rue:

Joseph Turmel, Rennes, 35700, France,

ont constitu� l'association internationale sans but lucratif suivante:

Article 1. L'association

Art. 1. Section 1. Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une personne morale et plus pr�cis�ment d'une association

internationale sans but lucratif (ci-apr�s d�nomm�e " AISBL ") conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que,

publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921 et modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 et la Loi du 16 janvier 2003;

(ci-apr�s d�nomm�e la " Loi ASBL ").

Art. 1. Section 2. D�nomination

1. L'AISBL porte le nom de Soci�t� europ�enne de M�decine d'Urgence, abr�g�e en SeMU. Toute:, r�f�rence � l'Europe dans les pr�sents Statuts a trait aux pays situ�s � l'int�rieur des fronti�res g�ographiques: de l'Europe, en ce �galement compris Isra�l.

" 2. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,' commandes et autres documents de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des termes " association: internationale sans but lucratif ", ou de son abr�viation "AISBL ", ainsi que de la d�signation exacte du si�ge de: l'association.

Art. 1. Section 3 Si�ge

1, Le si�ge de l'AISBL est situ� Avenue de la Couronne n� 20 � B-1050 Bruxelles, dans l'arrondissement' judiciaire de Bruxelles.

2. Le Conseil peut transf�rer le si�ge partout en r�gion francophone. � cet effet, le Conseil peut remplir: toutes les formalit�s n�cessaires.

I Art. 1. Section 4. Dur�e

L'AISBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2, Buts et activit�s

Art. 2. Section 1. Buts

L'AISBL a pour but non lucratif � dimension internationale, la promotion et le progr�s de la sp�cialit� de;

M�decine d'Urgence en Europe. Plus particuli�rement, l'AISBL tend, par exemple, �:

- promouvoir et encourager l'enseignement, la formation et la recherche dans le domaine de lai: M�decine d'Urgence en Europe;

- promouvoir et faciliter la diffusion d'informations sur la M�decine d'Urgence, en ce compris par!' i, l'interm�diaire de s�minaires, de cours, de la recherche et de publications;

- encourager le d�veloppement de syst�mes d'informations et de banques de donn�es normalis�s dans; le domaine de ia M�decine d'Urgence en Europe;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

XELLES

2 8 FEB 2013

Greffe

D�nomination : "Soci�t� europ�enne de M�decine d'Urgence", abr�g�e en "SeMU"

Mod 2.2

- encourager la coop�ration entre les soci�t�s nationales europ�ennes de�M�decine d'Urgence;

- promouvoir la collaboration internationale dans le domaine de la M�decine d'Urgence,

Art. 2, Section 2, Activit�s

Les activit�s sp�cifiques contribuant � r�aliser le but de l'AISBL sont les suivantes:

- organiser des conf�rences et de cours dans le domaine de la M�decine d'Urgence; organiser des examens;

- publier le journal officiel: le Journal europ�en de M�decine d'Urgence;

�laborer des publications (en ce compris sur support �lectronique);

adopter des normes, lignes directrices et indicateurs pour la M�decine d'Urgence;

En outre, l'AISBL peut d�ployer toutes les activit�s qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation du but id�aliste d�nu� de lucre � dimension internationale, tel que d�crit ci-dessus, en ce compris des activit�s commerciales accessoires � but lucratif dans les limites autoris�es par la loi, leurs b�n�fices �tant toujours affect�s � la r�alisation du but id�aliste d�nu� de lucre � dimension internationale. L'AISBL peut notamment collaborer avec, accorder des pr�ts �, entrer dans le capital de ou acqu�rir de toute autre mani�re, directement ou indirectement, des participations dans d'autres personnes morales, associations et soci�t�s de , droit public ou priv�, r�gies par le droit belge ou �tranger.

Article 3. Adh�sion

Art. 3. Section 1. Membres Effectifs Individuels

1. L'association doit compter au minimum trois Membres Effectifs Individuels jouissant de tous les droits de " Membres " en vertu de [a Loi ASBL et des pr�sents Statuts.

2. Tous les m�decins, en ce compris ceux en formation, qui travaillent au sein d'une structure offrant des soins m�dicaux d'urgence pr�hospitaliers, interhospitaliers et/ou hospitaliers en Europe peuvent introduire une demande en vue de devenir Membre Effectif Individuel,

3. Les candidats doivent adresser leur demande en remplissant le formulaire de candidature en ligne. La SeMU se r�serve le droit de demander, le cas �ch�ant, des preuves du statut de formation.

4, Le Comit� d'adh�sion examine l'opportunit� d'accorder la qualit� de Membre Effectif individuel � un candidat lors de sa r�union suivante. La majorit� au moins des membres du Comit� d'adh�sion doit �tre pr�sente ou repr�sent�e lors de cette r�union. La proposition faite au Conseil doit �tre appuy�e par la majorit� des voix des membres du Comit� d'adh�sion pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union. La d�cision d'accorder la qualit� de Membre Effectif individuel � un candidat est adopt�e par le Conseil et pr�sent�e � l'Assembl�e ' g�n�rale.

' 5. Le Comit� d'adh�sion peut d�cider, � son enti�re discr�tion, de ne pas accorder la qualit� de Membre

Effectif Individuel � un candidat. Cette d�cision n'est pas susceptible de recours.

6. Les Membres Effectifs Individuels sont titulaires de tous les droits et obligations vis�s dans la Loi ASBL et les Statuts. Ils paient une cotisation fix�e annuellement par l'Assembl�e g�n�rale. Une cotisation r�duite existe pour les Membres Effectifs de certains pays d'Europe (cf. liste disponible au si�ge de l'AISBL) ainsi que pour les m�decins suivant un programme de sp�cialisation en Europe.

7. Tout Membre Effectif Individuel ayant apport� une contribution exceptionnelle dans le domaine de la " M�decine d'Urgence peut introduire une demande, en vertu du R�glement d'ordre int�rieur, en vue de devenir Fellow.

Art. 3. Section 2. Membres Effectifs Soci�t�s Nationales

1. Les Soci�t�s Nationales de M�decine d'Urgence peuvent aussi introduire une demande en vue de devenir Membre Effectif Soci�t� Nationale. Une seule Soci�t� Nationale par pays europ�en promouvant la M�decine d'Urgence et soutenant int�gralement les buts de la SeMU peut introduire une demande, � moins que le Conseil n'en d�cide autrement

2, Les candidats doivent adresser leur demande en remplissant le formulaire de candidature en ligne. La SeMU se r�serve le droit de demander, le cas �ch�ant, des preuves du but de la Soci�t� Nationale.

3. Le Comit� d'adh�sion examine l'opportunit� d'accorder la qualit� de Membre Effectif Soci�t� Nationale � un candidat lors de sa r�union suivante. La majorit� au moins des membres du Comit� d'adh�sion doit �tre pr�sente ou repr�sent�e lors de cette r�union. La proposition faite au Conseil doit �tre appuy�e par la majorit� des voix des membres du Comit� d'adh�sion pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union. La d�cision d'accorder la qualit� de Membre Effectif Soci�t� Nationale � un candidat est adopt�e par le Conseil et pr�sent�e � l'Assembl�e g�n�rale.

4. Le Comit� d'adh�sion peut d�cider, � son enti�re discr�tion, de ne pas accorder la qualit� de Membre Effectif Soci�t� Nationale � un candidat. Cette d�cision n'est pas susceptible de recours.

5. Les Membres Effectifs Soci�t�s Nationales sont titulaires de tous les droits et obligations vis�s dans la

Loi ASBL et les Statuts, Ils paient une cotisation fix�e annuellement par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 3. Section 3, Membres Associ�s

1, Toute personne qui n'entre pas en ligne de compte pour devenir Membre Effectif Individuel, mais qui porte un int�r�t � la pratique de la M�decine d'Urgence, peut introduire une demande en vue de devenir , Membre Associ� de l'AISBL.

2. Les candidats doivent adresser leur demande en remplissant le formulaire de candidature en ligne.

3, Le Comit� d'adh�sion examine l'opportunit� d'accorder la qualit� de Membre Associ� � un candidat lors de sa r�union suivante. La majorit� au moins des membres du Comit� d'adh�sion doit �tre pr�sente ou repr�sent�e lors de cette r�union. La proposition faite au Conseil doit �tre appuy�e par la majorit� des voix des membres du Comit� d'adh�sion pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union. La d�cision d'accorder la qualit� de Membre Associ� � un candidat est adopt�e par le Conseil et pr�sent�e � l'Assembl�e g�n�rale.

4. Le Comit� d'adh�sion peut d�cider, � son enti�re discr�tion, de ne pas accorder la qualit� de Membre Associ� � un candidat. Cette d�cision n'est pas susceptible de recours.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

5. Les Membres Associ�s sont uniquement titulaires des droits et obligations vis�s dans l�s Statuts.

6. Les Membres Associ�s ne jouissent pas du droit de vote, Ils paient une cotisation fix�e annuellement

par l'Assembl�e g�n�rale. Une cotisation r�duite existe pour les Membres Associ�s de certains pays (cf. liste

disponible au si�ge de l'AISBL).

Art. 3. Section 4. D�mission des Membres Effectifs et Associ�s

1. Tout Membre Effectif individuel, Membre Effectif Soci�t� Nationale ou Membre Associ� peut, � tout ; moment, d�missionner de I'AISBL en remettant son cong� par �crit (par courrier postal ou �lectronique) au Secr�taire honoraire de l'AiSBL. La d�mission prend effet imm�diat � la r�ception dudit cong�,

2. Le Membre d�missionnaire n'a pas droit au remboursement des cotisations d�j� pay�es.

Art. 3. Section 5. Suspension des Membres Effectifs et Associ�s

1. Les Membres Effectifs Individuels, Membres Effectifs Soci�t�s Nationales et Membres Associ�s qui

n'ont pas pay� leur cotisation annuelle dans le d�lai fix� par le Conseil sont suspendus et perdent leurs droits

jusqu'� la r�gularisation du paiement.

2, Les Membres Effectifs Individuels, Membres Effectifs Soci�t�s Nationales et Membres Associ�s qui

n'ont pas pay� leur cotisation � ta tin de la p�riode de r�gularisation sont r�put�s avoir d�missionn�.

Art. 3. Section 6. Exclusion des Membres Effectifs et Associ�s

1. Lorsqu'un Membre Effectif Individuel, Membre Effectif Soci�t� Nationale ou Membre Associ� agit en violation des buts de l'AISBL, le Conseil ou 1/5 au moins de tous les Membres Effectifs peut demander que lui soit retir�e la qualit� de Membre. Toute exclusion requiert une r�solution sp�ciale du Conseil, adopt�e � la majorit� des 213 au moins des membres du Conseil pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union du Conseil.

2. Le Membre Effectif Individuel, Membre Effectif Soci�t� Nationale ou Membre Associ� dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

3. Le Conseil d�termine la proc�dure disciplinaire si n�cessaire.

Art. 3. Section 7. Droits sur le patrimoine de l'AISBL

1. Aucun Membre Effectif Individuel, Membre Effectif Soci�t� Nationale ou Membre Associ� ne peut pr�tendre individuellement au patrimoine de l'AISBL.

2. L'exclusion de tout droit sur le patrimoine de l'AISBL prime � tout moment: tant que la qualit� de

Membre est conserv�e, au moment de la perte de la qualit� de Membre (pour quelque motif que ce soit), lors

de la dissolution de l'AISBL, etc.

Article 4. Assembl�e g�n�rale

Art. 4, Section 1, Assembl�e g�n�rale

1. L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les Membres Effectifs Individuels et Membres Effectifs Soci�t�s Nationales. Les Membres Associ�s peuvent participer aux r�unions, sans toutefois disposer du droit de vote.

2. Chaque Membre Effectif individuel dispose d'une seule voix. Chaque Membre Effectif Soci�t� "

Nationale dispose d'un droit de vote calcul� en vertu des dispositions du R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 4. Section 2. Commissaires

Des Commissaires peuvent assister aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et s'adresser � cette derni�re

lorsqu'ils y sont invit�s par le Pr�sident.

Art. 4. Section 3. Pouvoirs

Les pouvoirs exclusifs suivants sont r�serv�s � la seule Assembl�e g�n�rale:

1. a modification des Statuts;

2. e nomination et la r�vocation du/des Administrateur(s);

3. a nomination et la r�vocation duldes Commissaire(s) et la fixation de leur r�mun�ration;

4. a d�charge des Administrateur(s) et Commissaire(s);

5. 'approbation du budget et des comptes;

6, e dissolution de l'association, la d�signation de deux liquidateurs et la description de leur mission;

7. '�lection du Pr�sident, du Pr�sident �lu, des Vice-pr�sidents, du Tr�sorier honoraire et du Secr�taire

honoraire, sur proposition du Conseil;

8, la fixation de la cotisation annuelle;

9. tous les autres pouvoirs attribu�s � l'Assembl�e g�n�rale par les pr�sents Statuts,

Art. 4. Section 4. R�unions

1. Une r�union annuelle de l'Assembl�e g�n�rale se tient pendant la r�union scientifique annuelle. La convocation � celle-ci est envoy�e � tous les Membres Effectifs Individuels, Membres Effectifs Soci�t�s Nationales et Membres Associ�s au moins trente (30) jours civils avant la date de la r�union annuelle de l'Assembl�e g�n�rale. Cette convocation peut �tre envoy�e par courrier postal ou �lectronique, � l'adresse indiqu�e par le Membre au Secr�taire honoraire.

2. Des r�unions annuelles peuvent �tre convoqu�es par le Pr�sident et le Secr�taire honoraire. Un projet d'ordre du jour est annex� � la convocation. Tout point propos� par un Membre Effectif ou un Administrateur au moins dix (10) jours civils avant la r�union est port� � l'ordre du jour.

3. Des r�unions extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le Pr�sident ou deux Administrateurs au moins. La convocation � celles-ci est envoy�e � tous les Membres Effectifs et Associ�s au moins trente (30) jours civils avant la date de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire. Un projet d'ordre du jour est annex� � la convocation. Tout point propos� par deux Administrateurs au moins ou 1/20 au moins des Membres Effectifs au moins dix (10) jours civils avant la r�union est port� � l'ordre du jour,

Art, 4, Section 5. Quorum et vote

1. Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� ordinaire des voix exprim�es par les Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf disposition contraire dans la Loi ASBL ou les Statuts.

2. L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider valablement quant � une modification des Statuts que si la majorit� au moins des Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union. A d�faut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

pour ce quorum d'�tre atteint, une deuxi�me r�union peut �tre convoqu�e apr�s un d�lai minimum de quinze-' (15) jours civils (pour cette deuxi�me r�union, un d�lai de convocation d'au moins quinze (15) jours civils s'applique au lieu de trente (30) jours civils). Cette deuxi�me r�union ne requiert pas un quorum sp�cifique et peut prendre la forme de n�gociations et d�cisions par �crit. La d�cision est adopt�e � la majorit� des 2/3 des ; voix exprim�es par les Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union. Une telle modification des Statuts requiert une majorit� des 415 des voix exprim�es par les Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s � la r�union lorsqu'elle porte sur le(s) but(s) pour le(s)quel(s) l'association a �t� fond�e.

3. Conform�ment � l'article 50, �3, de la Loi ASBL, toute modification des buts ou activit�s de l'AISBL doit �tre approuv�e par arr�t� royal, Les modifications des articles 4 et 11 doivent faire l'objet d'un acte notari�.

4. Tout Membre qui se trouve dans l'impossibilit� d'assister � une r�union peut se faire repr�senter par un autre Membre Effectif Individuel ou Membre Effectif Soci�t� Nationale, par voie de procuration �crite, Tout ' Membre Effectif Individuel et Membre Effectif Soci�t� Nationale peut d�tenir un maximum de trois procurations.

5. Les d�cisions se prennent en principe au consensus. Si n�cessaire, un vote � main lev�e ou, lorsque la demande �mane d'1/3 au moins des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s, un vote secret peut �tre ; organis�. � d�faut d'obtenir la majorit� des voix, la proposition est consid�r�e comme ayant �t� rejet�e.

6. Le vote concernant les Dirigeants se fait � bulletin secret (par courrie! ou en ligne) � une date suffisamment ant�rieure � la r�union annuelle de l'Assembl�e g�n�rale afin que tous les Membres Effectifs individuels et Membres Effectifs Soci�t�s Nationales puissent recevoir la notification du scrutin et r�pondre au Secr�taire honoraire de I'AISBL avant ladite r�union,

7. Le proc�s-verbal est dress� et conserv� dans un registre, lequel peut �tre consult� par les Membres "

Effectifs Individuels et les Membres Effectifs Soci�t�s Nationales � premi�re demande.

Article 5. Gestion et repr�sentation

Art. 5. Section 1. Composition du Conseil et Dirigeants

1. L'AISBL est g�r�e par un Conseil compos� d'au moins trois Administrateurs, Tous les Administrateurs doivent �tre des Membres Effectifs Individuels de l'AISBL.

2. Tout Membre Effectif Soci�t� Nationale qui compte un nombre d�termin� (cf. R�glement d'ordre int�rieur) de Membres Effectifs Individuels de la SeMU ou qui compte plus de mille membres docteurs en " m�decine, a le droit de pr�senter des candidats au poste d'Administrateur conform�ment aux dispositions du R�glement d'ordre int�rieur. Ce droit devient effectif pour la premi�re fois lors de la premi�re r�union annuelle de l'Assembl�e g�n�rale de l'AISBL qui suit sa constitution,

3. Les pr�sidents des Sections, Comit�s et Groupes de travail sont membres du Conseil, sans toutefois disposer du droit de vote.

4. Les Administrateurs sont d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une p�riode de trois (3) ans, � la majorit� ordinaire des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Leur mission prend fin � la cl�ture de la r�union annuelle de l'Assembl�e g�n�rale. Le mandat d'Administrateur peut �tre reconduit. Un syst�me de rotation permanent est mis en place afin que seul 1/3 des Administrateurs puisse �tre remplac� chaque ann�e.

En cas de vacance au sein du Conseil pour cause de d�c�s, incapacit�, retraite ou autre, le Pr�sident peut, moyennant l'approbation d'une majorit� des membres du Conseil, d�signer une personne exercera le mandat vacant jusqu'� la fin de son terme.

5. Les Administrateurs ne sont en principe pas r�mun�r�s. Les frais raisonnables qu'ils exposent dans l'exercice de leur mandat d'Administrateur sont rembours�s. Les Administrateurs repr�sentant une soci�t� nationale sont r�mun�r�s par leur soci�t� nationale.

6. Les Administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'Assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions en la mati�re � la majorit� ordinaire des voix exprim�es par tous les Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s, Tout membre du Conseil peut d�missionner en remettant son cong� par �crit au Pr�sident. Les Administrateurs sont tenus de continuer � exercer leur mandat apr�s la remise de leur cong� jusqu'� ce qu'ils puissent �tre raisonnablement remplac�s.

7. L'Assembl�e g�n�rale �lit les Dirigeants suivants sur proposition du Conseil, conform�ment aux dispositions des pr�sents Statuts et du R�glement d'ordre int�rieur: un Pr�sident (ainsi qu'un Pr�sident �lu), deux Vice-pr�sidents, un Secr�taire honoraire et un Tr�sorier honoraire. Ils accomplissent la mission inh�rente � leur fonction de la mani�re d�finie dans le R�glement d'ordre int�rieur et convenue au moment de leur �lection. Nul ne peut d�tenir plus d'un mandat � la fois. En vertu de leur d�signation au poste de Dirigeant, ces personnes ont automatiquement la qualit� de membre du Conseil.

Art. 5. Section 2. Conseil: r�unions, d�lib�rations et d�cisions

1. Le Pr�sident ou trois Administrateurs convoquent les r�unions du Conseil chaque fois que l'int�r�t de l'AiSBL !e requiert, et � tout le moins imm�diatement avant ta r�union annuelle de l'Assembl�e g�n�rale, ainsi qu'au moins une fois de plus chaque ann�e.

2. Le Conseil est pr�sid� par le Pr�sident ou, en son absence, par un des Vice-pr�sidents. La r�union se tient au si�ge de l'AISBL ou � tout autre endroit en Europe indiqu� dans la convocation. Les convocations sont envoy�es au moins trente (30) jours civils avant la date de la r�union du Conseils

3. Le Conseil ne peut d�lib�rer et d�cider valablement que lorsque la majorit� de ses membres sont

" pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union. Les d�cisions se prennent � la majorit� ordinaire des membres pr�sents ou repr�sent�s. � d�faut d'obtenir la majorit� des voix, la proposition est consid�r�e comme ayant �t� rejet�e.

Les membres du Conseil peuvent participer � une r�union du Conseil par voie de conf�rence t�l�phonique ou de tout autre moyen de communication.

4. Les proc�s-verbaux sont dress�s et sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire honoraire, et conserv�s dans un registre, lequel peut �tre consult� sur demande par tout Membre Effectif Individuel et par tout Membre ' Effectif Soci�t� Nationale.

~ R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

5. Dans des circonstances exceptionnelles, en cas de n�cessit� urgente et dans l'int�r�t de-l'AISBL, une'' d�cision peut �tre adopt�e de l'accord �crit unanime des Administrateurs au nom du Conseil. La prise de ; d�cision par �crit suppose qu'une d�lib�ration par courriel, vid�oconf�rence ou conf�rence t�l�phonique ait eu ` lieu.

, Art. 5. Section 3. Conflit d'int�r�t

1. Lorsqu'un Administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature p�cuniaire Contraire � une d�cision ou activit� du Conseil, ledit int�r�t doit �tre communiqu� au Conseil avant que celui-ci prenne sa ; d�cision.

2. Tout Administrateur ayant un conflit d'int�r�t peut �tre invit� � se retirer de la r�union. Il ne peut voter sur les points pour lesquels il a un int�r�t.

3. La proc�dure susmentionn�e n'est pas applicable aux op�rations courantes dans les conditions et aux

garanties habituelles du march� pour des op�rations similaires.

Ait 5. Section 4. Gestion interne - Restrictions

1. Le Conseil est habilit� � effectuer toutes les op�rations li�es � la gestion interne, qui sont n�cessaires ou utiles en vue de r�aliser les buts de l'AISBL. Le Conseil est aussi l'organe comp�tent pour adopter et modifier le R�glement d'ordre int�rieur.

2. Nonobstant les obligations d�coulant d'une gestion coll�giale, comme la concertation et la surveillance, les Administrateurs peuvent se r�partir ces pouvoirs de gestion entre eux. Cette r�partition des pouvoirs ne lie pas les tiers, m�me tcrsqu'elle est rendue publique. Tout agissement contraire � cet accord interne engage la responsabilit� individuelle de tous les Administrateurs concern�s.

3. Le Conseil peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs de gestion � un ou plusieurs tiers n'�tant pas Administrateurs. Cette d�l�gation de pouvoirs ne peut toutefois porter sur la gestion g�n�rale de l'AISBL, ni les pouvoirs g�n�raux du Conseil.

Art. 5. Section 5. Repr�sentation externe

1. Le Conseil repr�sente l'AISBL, en tant qu'organe coll�gial, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il repr�sente l'association � la majorit� de ses membres.

2. Nonobstant les pouvoirs g�n�raux de repr�sentation du Conseil, l'AISBL peut �galement �tre repr�sent�e par le Pr�sident et un autre Administrateur agissant conjointement.

3. Le Conseil ou les Administrateurs qui repr�sentent I'AISBL peuvent d�signer des mandataires de t'AiSBL, agissant par procuration. Seuls des pouvoirs exceptionnels et limit�s pour un ou plusieurs actes ' juridiques sp�cifiques sont permis. Les mandataires engagent I'AISBL dans les limites de leur mandat, lesquelles lient les tiers conform�ment aux dispositions qui r�gissent le mandat.

Art. 5. Section 6. Obligations en mati�re de publication

La nomination des membres du Conseil et des personnes habilit�es � repr�senter 1'AlSBL, ainsi que la fin de leur mandat sont rendues publiques par voie de d�p�t dans le dossier de l'association conserv� au greffe du tribunal de commerce, dont un extrait doit �tre publi� au Moniteur belge. Ces documents doivent faire appara�tre clairement si les personnes qui repr�sentent l'AISBL dans le cadre de la gestion journali�re engagent l'AISBL chacune individuellement, collectivement ou en tant qu'organe coll�gial, ainsi que l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 6. Gestion journali�re

1. La gestion journali�re, tant interne qu'externe, de l'AISBL peut �tre d�l�gu�e par le Conseil au Comit� ex�cutif.

2. Le Comit� ex�cutif se compose des personnes suivantes: le Pr�sident, le Pr�sident �lu ou le Pr�sident sortant, les Vice-pr�sidents, le Secr�taire honoraire, le Tr�sorier honoraire, le R�dacteur du Journal europ�en de M�decine d'Urgence (ex-officio), le Pr�sident de la Section M�decine d'Urgence de l'UEMS (ex offiicio) et le Pr�sident du Comit� d'organisation des congr�s (ex officio).

3. Nonobstant les pouvoirs g�n�raux de repr�sentation du Comit� ex�cutif en tant qu'organe coll�gial, l'AISBL peut �galement �tre repr�sent�e, dans le cadre de la gestion journali�re, par le Pr�sident, le Pr�sident ' �lu ou un Vice-pr�sident agissant seul, au nom du Comit� ex�cutif.

4. Les personnes en charge de la gestion journali�re ne peuvent adopter des d�cisions ou ester en justice, en mati�re de repr�sentation de l'AISBL, dans le cadre de la gestion journali�re d'op�rations d'un montant sup�rieur � 10.000 EUR sans l'autorisation de deux Administrateurs. Ces limitations de pouvoirs ne lient pas les tiers, m�me lorsqu'elles sont rendues publiques. Tout agissement contraire � ces limites internes peut engager la responsabilit� personnelle de l'Administrateur.

5. En l'absence de toute disposition l�gale d�finissant la port�e de la " gestion journali�re ", les actes de gestion journali�re s'entendent comme tous les actes n�cessaires au quotidien afin de garantir le fonctionnement normal de l'AISBL et qui, en raison de leur importance mineure et de la n�cessit� de prendre des d�cisions imm�diates, ne requi�rent pas l'intervention du Conseil ou ne rendent pas une telle intervention utile.

, 6. La d�signation des personnes charg�es de la gestion journali�re et la fin de leur mandat sont rendues ' publiques par voie de d�p�t dans le dossier de l'association conserv� au greffe du tribunal de commerce, dont un extrait doit �tre publi� au Moniteur belge. Ces documents doivent faire appara�tre clairement si les personnes qui repr�sentent l'AISBL dans le cadre de la gestion journali�re engagent l'AISBL chacune individuellement, collectivement ou en tant qu'organe coll�gial, ainsi que l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 7. Responsabilit� des Administrateurs et des membres du Comit� ex�cutif

1, Les Administrateurs et les membres du Comit� ex�cutif ne sont pas personnellement responsables des obligations de l'AISBL.

2. Leur responsabilit� envers l'AISBL et les tiers est limit�e � l'ex�cution de leurs obligations conform�ment au droit commun, aux dispositions l�gales et aux dispositions des Statuts. Ils sont responsables de leurs manquements dans le cadre de la gestion (journali�re).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 8. Comit�s -Sections - Groupes de travail _ '`

1. Le Conseil peut cr�er une F�d�raticn des Soci�t�s Nationales, Lies Comit�s, des Sections et des Groupes de travail dont la composition et le fonctionnement sont d�finis dans le R�glement d'ordre int�rieur. Article 9. Contr�le par un Commissaire

1. La d�signation d'un Commissaire n'est pas obligatoire tant que I'AISBL n'exc�de pas les montants vis�s � l'article 53, �5, de la Loi ASBL.

2, D�s que l'AISBL d�passe ces montants, un Commissaire est charg� du contr�le de la situation financi�re, du bilan et de la r�gularit� des op�rations. Ce Commissaire est nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises pour une p�riode de trois (3) ans. L'Assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration du Commissaire.

Article 10. Financement et comptabilit�

Art. 10. Section 1, Financement

1. L'association est financ�e par les cotisations des Membres, subventions, allocations, dons, contributions, donations, legs et autres dispositions contenues dans des derni�res volont�s et testaments, consentis en vue de permettre la r�alisation des buts g�n�raux de l'association, ainsi que pour soutenir des projets sp�cifiques.

2, L'association peut �galement collecter des fonds par toutes autres voies n'�tant pas contraires aux

exigences l�gales.

Art. 10. Section 2. Comptabilit�

1. L'exercice financier commence le ler janvier et prend fin le 31 d�cembre de la m�me ann�e civile,

2. Les comptes sont tenus conform�ment aux dispositions de l'article 53 de la Loi ASBL et de ses arr�t�s d'ex�cution.

3. Le bilan est d�pos� dans le dossier de l'association conserv� au greffe du tribunal de commerce conform�ment aux dispositions de l'article 51 de la Loi ASBL, Le cas �ch�ant, le bilan est �galement d�pos� � ia Banque nationale de Belgique.

4. Le Conseil soumet le bilan de l'exercice financier pr�c�dent ainsi que le projet de budget �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 11. Dissolution

1, L'Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e par le Conseil ou 1/5 au moins de tous les Membres Effectifs afin de d�battre des propositions relatives � la dissolution de l'association. La convocation et l'ordre du jour sont �tablis conform�ment aux dispositions de l'article 4, section 4, des pr�sents Statuts.

2. La d�lib�ration et la d�cision relative � la dissolution respecte les exigences en termes de quorum et de majorit� applicables � la modification des buts de I'AISBL, telles que vis�es � l'article 4, section 5, des pr�sents Statuts. D�s que la d�cision de dissolution de l'AISBL a �t� prise, l'association mentionne toujours qu'elle est une "AISBL en liquidation " conform�ment � l'article 57 de la Loi ASBL,

3. En cas d'adoption de la proposition relative � la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale ' d�signe un ou plusieurs liquidateurs. L'Assembl�e g�n�rale d�finit leur mission.

4. En cas de dissolution et de liquidation de l'association, une r�union extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale d�termine l'affectation du solde des actifs de l'AISBL. Ces actifs doivent �tre attribu�s � une autre association sans but lucratif poursuivant un objectif identique ou similaire, active en Belgique.

5. Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, les exigences de la liquidation, la nomination et la r�vocation des liquidateurs, ia cl�ture de la liquidation et l'affectation des actifs de l'association font l'objet d'un d�p�t au greffe et d'une publication aux Annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions de l'article 51 de la Loi ASBL et de ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 12. Langue

1, La langue employ�e par l'AISBL � des fins officielles est le fran�ais. La langue de travail de l'AISBL est l'anglais. L'emploi de toute autre langue est autoris�, � condition que le Membre qui l'emploie en fasse assurer l'interpr�tation, simultan�e de pr�f�rence, vers la langue de travail,

2. En cas de divergence d'interpr�tation d'une disposition, la version fran�aise prime.

Article 13. Divers

Tous les points non vis�s dans les pr�sents Statuts, en ce compris les publications aux Annexes du

Moniteur belge, sont r�gis par les dispositions du titre III de la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATIONS

Ont �t� nomm�s en qualit� d'administrateurs, membres du Conseil;

1) Monsieur SABBE Marc, domicili� � 3110 Rotselaar, Patemosterstraat,112;

2) Madame HOGAN Barbara, domicili�e � Steiler Weg 4, 22587 Hamburg (Allemagne);

3) Monsieur BELLOU Abdelouahab, domicili� � 26 Rue Joseph Turmel, Rennes, 35700, France.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra fin le trente et un d�cembre deux mille treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait ; une exp�dition de l'acte, deux procurations, une copie de l'A.R. en :

date du 18 f�vrier 2013 octroyant la personnalit� juridique � l'AISBL � Soci�t� europ�enne de M�decine,

d'Urgence �, abr�g�e en � SeMU �).

Peter Van Melkebeke

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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