SOCIETE FINANCIERE DU LUXE, EN ABREGE : SOFILUXE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
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Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DU LUXE, EN ABREGE : SOFILUXE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 559.801.054

Publication

25/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé / Reçu le

13 AOUT 2014

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N° d'entreprise : : Dénomination

(en entier) : Société Financière du Luxe

(en abrégé) : SOF1LUXE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit français

Siège : Rue Beaurepaire 22, 75010 Paris, France

Rue Stevin 38, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Ouverture d'une succursale - pouvoirs

Les statuts de la SARL de droit français Société Financière du Luxe sont reproduits ci-après in extenso: ARTICLE 1 - FORME

Il est formé une Société à Responsabilité Limitée régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.

ARTICLE 2- OBJET

La Société a pour objet :

Administration de sociétés ; l'acquisition, la gestion et la vente de participations dans des sociétés,

Prestations de services de toute nature ; le conseil en management, en marketing, en gestion, en communication,

. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations ' pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou ta cession de: tous procédés et brevets concernant ces activités.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

ARTICLE 3- DENOMINATION

La dénomination de la Société est:

Société Financière du Luxe, en abrégé SOFILUXE

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou ! suivie immédiatement des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.

ARTICLE 4- SIEGE SOCIAL

, Le siège social est fixé :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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22 rue Beaurepaire, 75010 PARIS

Il pourra être transféré dans le même département ou dans un département limitrophe par simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par la prochaine décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des associés, et en tout lieu par décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des associés.

ARTICLE 5- DUREE

La durée de la Société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6- APPORTS

- Apports en numéraire

Toutes les parts sociales d'origine représentent des apports en numéraire et sont libérées à hauteur de l'intégralité de leur valeur nominale.

Monsieur Dan LEVVKOW1CZ, associé unique, apporte à la Société une somme en espèces pour un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000 ¬ ).

L'intégralité de cet apport en numéraire, soit la somme de 8 000 euros a été dès avant ce jour, déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, à la banque, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.

Aux termes d'une délibération de l'associé unique en date du 21 décembre 2007, le capital social a été porté à la somme de VINGT MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (20 852 000 euros), au moyen de l'apport de DEUX MUE (2 000) ACTIONS de la société INTER REPTILES, ledit apport ayant été consenti par Monsieur Dan LEWKOWICZ,

Cet apport a été rémunéré par l'attribution de DEUX CENT SOIXANTE MILLE CINQ CENT CINQUANTE (260 550) nouvelles parts sociales, de QUATRE VINGT (80) EUROS chacune, entièrement libérées et attribuées à l'unique epporteur, Monsieur Dan LEWKOWICZ.

ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à VINGT MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (20 852 000 euros), divisé en Deux CENT SOIXANTE MILLE SIX CENT CINQUANTE (260 650) parts de 80 euros chacune, entièrement libérées, attribuées comme suit :

DA Monsieur Dan LEWKOWICZ, 247 550 parts

CA la société DL PARTICIPATIONS 13 100 parts

260 650 parts

Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés. Toutefois, aucune augmentation de capital en numéraire ne peut être réalisée tant que le capital n'est pas entièrement libéré.

ARTICLE 8- COMPTES COURANTS

Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.

Les comptes courants ne doivent jamais être débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, après avis donné par écrit un mois à l'avance, sauf stipulation contraire.

ARTICLE 9- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés.

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Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d'huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié, La signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt

Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés,

Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des parts détenues par l'associé unique sont libres.

En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre l'associé unique et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des parts est attribuée à l'un des époux, soit avec les deux associés si les parts sont partagées entre les époux.

En cas de décès de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant.

En cas de pluralité d'associés, seules les cessions de parts à des tiers étrangers à la Société autres que le conjoint, les ascendants et descendants d'un associé sont soumises à la procédure d'agrément prévue par la loi et le décret sur les sociétés commerciales.

ARTICLE 10- GERANCE

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Le ou les gérants sont nommés par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision d'un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Le gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales.

Le gérant peut mettre les statuts de la Société en harmonie avec les dispositions impératives de la loi et des règlements, sous réserve de ratification par de ces modifications par l'associé unique ou par décision collective des associés représentant plus des trois quarts des parts scdales.

Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une décision de l'associé unique ou par une décision ordinaire des associés.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément à l'associé unique ou aux associés.

Le ou les gérants sont révocables par décision de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Le gérant peut démissionner de ses fonctions à charge pour lui d'informer l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, chacun des associés au moins trois mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le décès ou le retrait du gérant n'entraîne pas la dissolution de la Société,

ARTICLE 11 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN GERANT OU UN ASSOCIE

Les conventions qui interviennent directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés sont soumises aux procédures d'approbation et de contrôle prévues par la loi.

Ces dispositions s'appliquent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, un directeur général, un membre du Directoire ou un membre du Conseil de surveillance est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée. Elles ne s'appliquent pas aux conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales,

S'il n'existe pas de Commissaire aux Comptes, les conventions conclues par le gérant non associé sont soumises à l'approbation préalable de l'associé unique ou de l'assemblée des associés.

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La procédure d'approbation et de contrôle prévue par la loi ne s'applique pas aux conventions conclues par l'associé unique, gérant ou non ; toutefois, le Commissaire aux Comptes ou à défaut le gérant non associé doivent établir un rapport spécial,

Les conventions conclues par l'associé unique ou par le gérant non associé doivent être mentionnées dans le registre des décisions de l'associé unique.

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux conjoint, ascendants et descendants des gérants ou associés ainsi qu'à toute personne interposée et aux représentants légaux des personnes morales associées.

ARTICLE 12- DECISIONS D'ASSOCiES

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont constatées par des procès-verbaux signés par lui et répertoriés dans un registre coté et paraphé comme les registres d'assemblées.

En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés, Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et règlements en vigueur.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance par lettre recommandée, Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. Il peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ou par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux, ou par toute autre personne de son choix.

Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, où il est réservé à l'usufruitier.

ARTICLE 13- COMMISSAIRES AUX COMPTES

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par l'article I_ 223-35 du Code de commerce.

Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur,

ARTICLE 14- EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice commencera Ie jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre 2007.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et règlements en vigueur.

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L'associé unique approuve les comptes annuels et décide l'affectation du résultat dans les six mois de la clôture de l'exercice social. S'il n'est pas gérant, le rapport de gestion, les comptes annuels, le texte des décisions à prendre et, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes lui sont adressés par la gérance avant la fin du cinquième mois suivant la clôture de l'exercice.

En cas de pluralité d'associés, l'assemblée des associés approuve les comptes annuels dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

ARTICLE 15 -AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Il est attribué à l'associé unique. En cas de pluralité d'associés, l'assemblée des associés détermine ia part attribuée à chacun des associés. L'associé unique ou l'assemblée des associés détermine les modalités de mise en paiement des dividendes, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.

De même, l'associé unique ou l'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice,

L'associé unique ou l'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

ARTICLE 16- CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA IVIOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, l'assemblée statuant à la majorité requise pour la modification des statuts doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, décider, s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit être dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société.. II en est de même si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement

Toutefois, Ie Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour où il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

ARTICLE 17- DISSOLUTION - LIQUIDATION

La Société est dissoute à l'arrivée du terme statutaire de sa durée, sauf prorogation régulière, ou s'il survient une cause de dissolution prévue par la loi.

Si la Société ne comprend qu'un seul associé personne morale, la dissolution pour quelque cause que ce soit entraîne la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation.

Les créanciers de la Société peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci. Le Tribunal de commerce saisi de l'opposition peut soit la rejeter, soit ordonner le paiement des créances, soit ordonner la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes, La transmission à l'associé unique du patrimoine de la Société et la disparition de la personnalité morale de celle-ci n'interviennent qu'à l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition a été rejetée en première instance ou que le remboursement des créances a été effectué ou les garanties constituées.

Si la Société comprend un associé personne physique ou plusieurs associés, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraîne sa liquidation. Cette liquidation est effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective ne diS'i-gri-e un autre liquidateur.

Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif même à l'amiable et acquitter le passif. Il peut être autorisé par les associés à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

ARTICLE 18- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut être décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.

ARTICLE 19 - CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre la Société et l'associé unique ou entre la Société et les associés ou entre les associés eux-mêmes, relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.

Monsieur Dan LEWKOW1CZ, domicilié 22 quai des Célestins à 75004 Paris, France, est le gérant de la société de droit français Société Financière du Luxe.

Extrait de la décision de la maison-mère à la date du 18 juillet 2014;

Les associés de la société de droit français Société Financière du Luxe se sont réunis en assemblée générale ordinaire le 18 juillet 2014, au siège social, sur convocation de la gérance, et ont décidé de l'ouverture d'une succursale de la société en Belgique. Il résulte ainsi des décisions de l'assemblée générale que,

- Monsieur Dan LEWKOW1CZ, domicilié 110 Blvd Saint Germain à 75006 Paris, France, est désigné en qualité de représentant légal (mandataire général) de la succursale qui sera dénommée Sofiluxe, succursale de Belgique; il disposera à ce titre des pouvoirs les plus larges pour agir au nom de la société, l'engager à l'égard des tiers et la représenter de la façon la plus générale et la plus étendue concernant les activités de la succursale belge de la société.

- Il est précisé que les signatures données par le mandataire général seront considérées par elle comme engageant la valablement et sa réserve sa responsabilité vis-à-vis des tiers, de telle sorte que ceux-ci, en traitant avec le mandataire général, soient fondés à considérer qu'ils traitent avec la société elle-même.

- La succursale belge sera établie 38 rue Stevin à 1000 Bruxelles et aura pour objet d'internationaliser les activités de la société,

M. Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, est chargé de l'accomplissement de l'ensemble des ; démarches/formalités liées directement ou indirectement à l'ouverture de la succursale.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse: Nom et signature

23/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe '~, _~~~~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0559.801.054

Société Financière du Luxe SOFILUXE

Société privée à responsabilité limitée rue Stévin, 38 1000 Bruxelles

Déposé / Reçu Ie '

1 3 AM 2015

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Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un gérant - Redéfinition des pouvoirs de la gérante

En date du 17 décembre 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a pris les résolutions suivantes:

1. Nomination d'un second gérant

L'assemblée générale décide de nommer M. Dan Lewkowicz (domicilié à Paris (75006), boulevard Saint-; , Germain, 110) en qualité de gérant. Cette décision prend effet immédiatement,

2. Redéfinition des pouvoirs de Mme Pilo

L'assemblée décide de modifier les pouvoirs de la gérante, Mme Laurie Pilo. Les pouvoirs de signature de Mme Pilo sont redéfinis et seront limités.

Les pouvoirs de signature unique de Mme Pila, engageant la Société, sont désormais limités à un montant' de 5.000,00 euros.

Toute décision impliquant un montant supérieur à 5.000,00 euros devra être co-signé par M. Dan; Lewkowicz, gérant de la Société.

Cette décision prend effet immédiatement.

Me Olvier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, a été chargé de l'accomplissement des formalités de' publication aux annexes du Moniteur Belge.

Olivier Querinjean, mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.07.2015, DPT 30.09.2015 15628-0262-013

Coordonnées
SOCIETE FINANCIERE DU LUXE, EN ABREGE : SOFI…

Adresse
RUE STEVIN 38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale