SOCIETE FRANCILIENNE INTENMEDIAINE DES ECO SERVICES, EN ABREGE : SOFIDE

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Dénomination : SOCIETE FRANCILIENNE INTENMEDIAINE DES ECO SERVICES, EN ABREGE : SOFIDE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 547.612.609

Publication

12/03/2014
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belg.

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXÉLLES

03 MAR. 2014

Greffe

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5ociere.. Fnmicitieeve iNreameo; Mine oei eco seAVi c eS

SO F D E

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT FRANCAIS 51, RUE MOULIN DE CAGE 92230 GENNEVILLIERS,FRANCE

ADRESSE DE LA SUCCURSALE: 228, AVENUE WINSTON CHURCHILL 1180 UCCLE

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE EN BELGIQUE

STATUTS

Les soussignés :

0Monsieur LIONGO CHRISTOPHE PITCHOU, né le 05/12/1976 à Kinshasa, de nationalité Française, demeurant 03, rue du Capitaine Némo 95800 Courdimanche

Q'Monsieur LIONGO MBONDO, né le 14/08/1971 à Kinshasa, de nationalité congolaise, demeurant 51, rue Moulin de cage 92230 Gennevilliers

Ont décidé d'instituer une société à responsabilité limitée conformément à l'article 1832 aliéna 2 du code' civil et a établi les statuts suivants

ARTICLE 1- FORME

Il est formé une société à responsabilité limitée à capital variable régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne sous la même forme avec un ou plusieurs associés.

ARTICLE 2  OBJET :

Mise à disposition,vente,location ou exploitation des solutions ou prestations de services respectueuses de; l'environnement.

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition,.de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Mentionner sur ta dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

ARTICLE 3 - DENOMINATION

La dénomination de la société est'. « Société Francilienne Intermédiaire des Ecoservices» en sigle SOFIDE

Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SARL » et de l'énonciation du capital social

ARTICLE 4- SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au: 51, Rue Moulin de cage 92230 Gennevilliers

Il peut être transféré par décision collective extraordinaire des associés,

ARTICLE 5- DUREE

La durée de la société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6 APPORTS EN NUMERIQUE

Monsieur LIONGO CHRISTOPHE PITCHOU

Monsieur LIONGO MBONDO

Apporte la somme de 3811.00 ¬

Apporte la somme de 3811.00 ¬

Soit la somme totale de 7622.00 ¬ ,

ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à Sept mille six cent vingt-deux euros (7,822 ¬ ).

1.11 est divisé en 100 parts sociales de 76.22 ¬ chacune, libérée au vingtième

ILToute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences

prévues par les dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 8- PARTS SOCIALES

Le capital social est fixée à Sept mille six cent vingt-deux euros (7622 ¬ ), divisé en 100 parts de 76.22 ¬ chacune, lesquelles sont attribuées à

Monsieur LIONGO CHRISTOPHE PITCHOU

Monsieur LIONGO MBONDO

Parts n' 1 à 50

Parts ri* 51à100

3

+

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Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites en totalité par eux, intégralement libérées puis réparties entre eux comme indiqués ci-dessus.

ARTICLE 9- CESSION ET TRANSMISION DES PARTS SOCIALES

Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou seings privés,

Pour être opposable à la société, elle doit lui être signifiée par exploit d'huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt,

Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés,

Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des parts détenues par les associés sont libres. Seules les cessions de parts à des tiers étrangers à la société autres que le conjoint, les ascendants et descendants d'un associé sont soumises à la procédure d'agrément prévue par la loi et le décret sur les sociétés commerciales.

ARTICLE 10- GERANCE

Monsieur LIONGO MBONDO est nommé Gérant de la société pour une durée indéterminée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés, ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Le gérant ou les gérants sont désignés par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales,

Le gérant ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une décision ordinaire des associés.

Sur le plan interne, le gérant peut faire tous les actes de gestion conformes à l'intérêt de la société. Toutefois, à titre de règlement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant non associé ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision des associés,acheter,vendre ou échanger tous les immeubles et fonds de commerce,contracter des emprunts pour le compte de la société autres que les découverts normaux en banque,constituer une hypothèque sur immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.

Le gérant ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts. Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.

ARTICLE 11- LES CONVENTIONS

Les conventions qui interviennent directement ou par personne interposée entre la société et un de ses gérants ou associés sont soumises aux procédures d'approbation et de contrôle prévues par la loi,

Ces dispositions s'appliquent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, un directeur général, un membre du directoire ou un membre du conseil de surveillance est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée. Elles ne s'appliquent pas aux conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales.

S'il n'existe pas de commissaires aux comptes, les conventions conclues par le gérant non associé sont soumises à l'approbation préalable de l'assemblée des associés,

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers des tiers. Cette interdiction s'applique aux conjoints, ascendants et descendants des gérants ou associés ainsi que qu'à toute personne interposée et aux représentants légaux des personnes morales associées.

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ARTICLE 12- DECISIONS D'ASSOCIES

Les décisions collectives sont prises, aux choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Toutefois la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales,

Toutefois la réunion d'une assemblée est obligatoire dans les cas prévus par la loi et pour les décisions de modifications statutaires.

Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les Vois et règlements en vigueur.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés,

Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.

Si une part ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, où il est réservé à l'usufruitier.

Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires et à l'usufruitier pour les décisions collectives ordinaires.

ARTICLE 13- COMMISSAIRES AUX COMPTES

Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi du 24 juillet 1966.

Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législations et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 14- EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 01/01 et finit le 31/12.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont établis conformément aux lois et règlements en vigueur.

L'assemblée des associés approuve les comptes annuels et décide l'affectation du résultat dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

ARTICLE 15- AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Il est attribué aux associés, l'assemblée des associés détermine la part attribuée à chacun des associés. L'assemblée des associés détermine les modalités de mise en paiement des dividendes, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.

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De même, l'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'assemblée générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à !a suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

ARTICLE 16- CAPITAUX PROPRES 1NFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

SI, du fait,que de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, l'assemblée statuant à la majorité requise pour la modification des statuts doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, décider, s'il y a lieu á dissolution anticipe de la société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit être, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société, Il en en de même si l'assemblée n'a pu délibérer valablement,

Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour où il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

ARTICLE 17- DISSOLUTION- LIQUIDATION

La société est dissoute à l'arrivée du terme statutaire de sa durée, sauf prorogation régulière, ou s'il survient une cause de dissolution prévue par la loi.

Les créanciers de la société peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci. Le tribunal de commerce saisi de l'opposition peut soit rejeter, soit ordonner le paiement des créances, soit ordonner la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes. La dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraîne sa liquidation. Cette liquidation est effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture.

La liquidation est faite par !e ou les gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur,

Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif même à l'amiable et acquitter le passif. Il peut être autorisé par les associés à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

ARTICLE 18- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

La transformation de la société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut être décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.

ARTICLE 19  CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation entre la société et les associés ou entres les associés eux-mêmes, relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.

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ARTICLE 20- PUBLICITE  POUVOIRS

La société ne jouira de la personnalité morale qu'à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou au porteur d'un original ou d'une copie des présents statuts pour faire les dépôts et publications prescrites par l'article 6 de la loi du 24 Juillet 1966 et les textes réglementaires.

ARTICLE 21- FRAIS

Tous les frais concernant l'enregistrement des présents statuts de la société sont pris en charge par cette dernière.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE FRANCILIENNE INTERMEDIAIRE DES ECOSERVICES en sigle « SOFIDE »

51, Rue du Moulin de Cage 92230 GENNEVILLIERS

RCS 504 031 642 NANTERRE

L'an deux mille quatorze, le 01/02 à 10 heures, les associés de la Société Francilienne Intermédiaire des Ecoservices en sigle « SOFIDE », Société à responsabilité limitée au capital de 7.622 Euros, dont le siège social est situé au 51,rue du moulin de cage 92230 Gennevilliers, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 504 031 642, s'est réuni audit siège conformément aux articles des statuts.

L'assemblée est présidée par Monsieur LIONGO MBONDO en qualité de Gérant, La présidence constate que, sont présents;

Q'Monsieur LIONGO CHRISTOPHE PITCHOU, né le 05/12/1976 à Kinshasa, de nationalité Française, demeurant 03, rue du Capitaine Némo 95800 Courdimanche, propriétaire de 3.811¬ parts n° 1 à 50

DMonsieur LIONGO MBONDO, né le 14/08/1971 à Kinshasa, de nationalité congolaise, demeurant 51, rue du moulin de cage 92230 Gennevilliers, propriétaire de 3.811¬ parts n° 51 à 100

Soit total 7.622¬ représentées par 100 parts de 76.22¬ .

La présidence déclare alors que l'assemblée est valablement constituée : elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise,

Le président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour :

DOuverture d'une succursale de la société en Belgique

Puis lecture est donnée du rapport de la gérance.

Après discussion, la présidence décide sur la résolution figurant à l'ordre du jour :

Première Résolution :

L'assemblée générale décide de l'ouverture d'une succursale en Belgique :

- La dénomination de la succursale : SOFIDE

- Les activités de la succursale : Multiservices propreté écologique : Prestations de nettoyage respectueuses de l'environnement avec des produits écologiques.

- L'adresse de la succursale en Belgique est sur : 228, Avenue Winston Churchill 1180 Bruxelles

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Volet B - Suite

- Monsieur LIONGO MBONDO, né le 14/08/1971 à Kinshasa, de nationalité congolaise, demeurant sur 18, De Reinelaan 1831 Diegem, (détenteur de la carte professionnelle n° CP/KO 12 009 en Belgique) est habilité à engager la société à l'égard des tiers et de la représenter en justice.

Monsieur LIONGO MBONDO est nommé représentant légal.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h heures 30.

De tout ce qui précède, il est dressé le présent procès-verbal, signé par le gérant et les associés,

Gennevilliers, ie 01/02/2014

LIONGO MBONDO

Répresentant Légal

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom e1 qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE FRANCILIENNE INTENMEDIAINE DES ECO S…

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 228 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale