SOCIETE GENERALE DE FINANCEMENT, EN ABREGE : SGF

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE GENERALE DE FINANCEMENT, EN ABREGE : SGF
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 872.488.472

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 19.06.2014 14219-0083-026
23/07/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe



N° d'entreprise : 0872.488.472

Dénomination

(en entier) : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE FINANCEMENT

(en abrégé): SGF

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : BOULEVARD SAINT-MICHEL 47, 1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION

II résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires tenue à Bruxelles le 11 juin 2014 ce qui suit:

SIXIEME RESOLUTION:

Le mandat du commissaire venant à échéance à la présente Assemblée Générale Ordinaire, celle-ci décide à l'unanimité, de reconduire le mandat de Commissaire confié à DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES SC SPD SCRL, représentée par Monsieur BONNEFOY, aux termes et aux conditions tels que appliqués au mandat échu.

SEPTIEME RESOLUTION;

L'Assemblée Générale Ordinaire donne à l'unanimité, pouvoir à Alter Domus (Belgium) de procéder aux formalités requises en exécution de la sixième résolution.

Irina Leskovskaya, mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 2 8 NOV. 2013

Réservé All 1131,!INUI IV

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise : 0872.488.472

Dénomination (en entier) : Société Générale de Financement

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue des Colonies 11

1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le quatorze novembre deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL,

notaire associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme Société Générale de

Financement, ayant son siège à Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, ci-après dénommée "la Société",

a pris les résolutions suivantes:

1° Transfert du siège social à 1040 Bruxelles, boulevard Saint-Michel, 47 prenant effet à partir du ler:

décembre 2013,

Modification de l'article 2, première phrase comme suit :

"Le siège est établi à boulevard Saint-Michel 47, 1040 Bruxelles. "

2° Introduction dans les statuts du mandat d'observateur et modification des statuts comme suit :

- rajout d'un nouveau paragraphe après le troisième paragraphe de l'article 14 comme suit :

"Chaque actionnaire peut en outre nommer un observateur pour six ans. Cette nomination peut être:

révoquée à tout temps par l'actionnaire qui l'a nommé"

- rajout du mot 'observateur(s)' dans les phrases suivantes de l'article 14 comme suit :

"Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou observateur, celle-ci est tenue de désigner

parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,

chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour te compte de la personne morale,"

"Les administrateurs et observateurs sont rééligibles."

- rajout d'un nouveau paragraphe in fine de l'article 14 comme suit :

"Les observateurs ont les mêmes obligations de confidentialité que les administrateurs,

La couverture des polices d'assurance relatives aux administrateurs est étendue aux observateurs,"

- suppression de la première phrase de l'article 15 des statuts : "Le conseil se réunit sur convocation d'un,

administrateur de la société quelconque, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion."

et remplacement par le paragraphe suivant : "Le conseil se réunit sur convocation d'un ou plusieurs,

administrateur(s). Au plus tard trois jours avant la tenue d'un conseil d'administration, une convocation indiquant

la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que les sujets qui y seront traités doit être transmise à tous les,

administrateurs et observateurs. Tous documents et informations envoyés aux administrateurs sont envoyés;

simultanément aux observateurs."

-rajout du mot 'ou observateur' dans le troisième paragraphe de l'article 15 comme suit

"Tout administrateur ou observateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est'

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur ou un observateur peut également;

renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il;

n'a pas assisté"

- rajout d'un nouveau dixième paragraphe de l'article 15 comme suit

"Les observateurs assistent aux réunions sans disposer de droit de vote et peuvent, avec l'autorisation du

président du conseil d'administration, intervenir dans les discussions de la réunion."

- rajout du mot 'et les observateurs' dans la première phrase de l'article 18 comme suit :

"Les administrateurs et les observateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées

dans l'exercice de leur fonction."

3° A. Prise de connaissance de la démission faite le 30 aout 2013 par monsieur André Helfer en sa qualité

d'administrateur de la catégorie d'actions B. Acceptation de cette démission.

B. A été nommé comme administrateur catégorie B sur proposition de l'actionnaire catégorie B:

Monsieur Pierre Lebit, demeurant à Kocatas Mevkii K.Faysal Korusu Villa 7 BUYUKDEREIISTANBUL

TURQUIE.

Mod 1i.1

Son mandat est non-rémunéré.

Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2019,

C. A été nommé en qualité d'observateur monsieur Yves Cacclin pour une durée de 6 ans. Son mandat est non rémunéré.

4° Tous pouvoirs ont été conférés à Els De Troyer, Philip Van Nevel et Emilie Maes, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, Place du Champs de Mars, 5, 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

''au Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

12/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abrégé) : SGF

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue des Colonies 11 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :démission - nomination

il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 23 mai 20'13, que Septième Résolution

L'Assemblée décide d'accepter, avec effet immédiat, tes démissions des Messieurs Yves CACCLIN et Thierry BODSON, administrateurs de categorie B et de Messieurs Juan Maria RIBERAS MERA et Francisco Jose RIBERAS MERA, administrateurs de categorie A.

L'Assemblee Generale approuve la nomination de Monsieur Frederic DANDOIS, né à Charleroi le 22 juin 1978 et demeurant professionnellement à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 11, (...) en qualite d'administrateur de categorie B.

L'Assemblée Générale appouve la nomination de Felipe de FRUTOS CHAMERO, né à Madrid le 30 décembre 1960 et demeurant a 28043 Madrid, Colle de Tribalos 38, (...) en qualite d'administrateur de categorie A.

En consequente, le Conseil d'Administration se compose desorrnais d'un (1) administrateur de categorie A et de deux (2) administrateurs de categorie B.

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BRUXELLES

Greffe ~ 31UIL. 2Q13





N° d'entreprise : 0872.488.472

Dénomination

(en entier) : Société Générale de Financement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.03.2013, DPT 14.06.2013 13185-0189-024
19/04/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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~ 0 APR 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0872.488.472

Dénomination (en entier) : Société Générale de Financement

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue des Colonies 11

1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : REDUCTION DE LA PRIME D'EMISSION - MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit mars deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL, Notaire:: Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme Société Générale de,, Financement, ayant son siège à Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles,

a pris les résolutions suivantes:

1° Réduction de la prime d'émission, rattachée au trois mille deux cent cinquante (3250) actions de; catégorie A' émises lors de l'augmentation de capital réalisée le vingt-huit mars deux mille treize préalablement" au présent acte, conformément à l'article 613 du Code des sociétés, à concurrence d'un montant de cent': septante-deux millions soixante neuf mille deux cent septante-neuf euros quatre-vingts cinq cents;; (172.069.279,85 EUR) pour le ramener à zéro euros (0 EUR) sans annulation d'actions de catégorie A'.

Cette réduction de la prime d'émission a été imputée sur le capital fiscal réellement libéré et a pour but de ; mettre le capital de la Société en concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.

Cette réduction de la prime d'émission s'est effectuée par remboursement en espèces d'un montant égal au montant de la réduction de la prime d'émission en faveur de l'actionnaire suivant : G Finance Luxembourg S.A., suivant les modalités qui lui sont connues.

2° Constatation que suite à la réduction préalable de la prime d'émission rattachée à la totalité des actions de catégorie A'; les actions de fa catégorie A' ont dorénavant les mêmes droits que les actions de catégorie A et par conséquence l'assemblée décide de remplacer les actions de catégorie A' en actions de catégorie A de: sorte que la oatégorie A' est supprimée.

Modification des statuts comme suit ;

"Article 36 : Répartition des Bénéfices

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins;; qui est affecté à la constitution de la réserve légale. ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets"

3° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision de; suppression d'actions de catégorie A' qui précède, par le texte suivant :

"La capital social est fixé à soixante-quatre mille sept cent cinquante euros (64.750 EUR). il est représenté; par soixante-quatre mille sept cent cinquante (64.750) actions nominatives dont trois mille deux cent cinquante;: et une (3.251) actions de catégorie A et soixante et un mille quatre cent nonante-neuf (61.499) actions dei, catégorie B, sans mention de valeur nominale représentant chacune 1/64.750 du capital social".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte t

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits::

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2013
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3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

R Walkne

Greff O 9 AV R. 2013

Dénomination (en entier) : Société Générale de Financement

(en abrégé):

i` Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Colonies 11

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES AVEC PRIME D'EMISSION AVEC RENONCIATION INDIVIDUELLE AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit mars deux mille treize, par Maître Tim Carnewai, Notaire;; Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Société Générale de:: Financement", ayant son siège à Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, a pris les résolutions suivantes :

11 Création/émission d'une nouvelle catégorie d'actions "la catégorie A".

2/ Modification des droits attachés aux catégories d'actions et modification de l'article 36 comme suit : "Article 36 : Répartition des Bénéfices

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de,; réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde;; des bénéfices nets.

Les actions de la catégorie A' donnent droit à un dividende qui est 52.945,39 fois supérieur à celui attachéf& aux actions de la catégorie A,"

3/ Augmentation du capital de la société à concurrence de trois mille deux cent cinquante euros (3.250; EUR) pour le porter à soixante-quatre mille sept cent cinquante euros (64.750 EUR).

L'augmentation du capital a été réalisée par apport en espèces et par la création de trois mille deux cent?' cinquante (3.250) actions de capital de catégorie A' et jouissant les droits et avantages attribuées ci-dessus à la nouvelle catégorie d'actions 'catégorie A'.

Il a été procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites actions de capital de catégorie A' nouvelles, au prix arrondi de cinquante-deux mille neuf cent quarante-cinq euros trente-neuf cents (52.945,39: EUR) chacune, dont :

(i) un euro (1 EUR) par action a été comptabilisés sur un compte "Capital", soit au total trois mille deux centf& cinquante euros (3.250 EUR); et,

(ii) cinquante-deux mille neuf cent quarante quatre euros trente neuf cents (52.944,39 EUR) par action ont; été comptabilisés sur un compte "Primes d'émission", soit au total cent septante-deux millions soixante-neuf': mille deux cent septante-neuf euros et quatre-vingts cinq cents (172.069.279,85 EUR) qui est rattachée à la: ', nouvelle catégorie d'actions A' et qui lors de la liquidation de la Société, d'un rachat d'une telle action ou une; réduction du capital (y compris réduction de la prime d'émission) de la Société reviendra entièrement et;; uniquement aux actionnaires des actions de catégorie A' à laquelle cette prime d'émission est de ce faitf&: étroitement rattachée.

Chaque action de capital de catégorie A' a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%). La prime;; d'émission a été intégralement libérée.

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des;; sociétés, à un compte spécial numéro BE15-688-1067995-30 au nom de la Société, auprès de Société;; Générale Private Banking, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 28 mars;; 2013.

41 Décision que le montant total de la prime d'émission, soit cent septante-deux millions soixante-neuf mille deux cent septante-neuf euros et quatre-vingts cinq cents (EUR 172.069.279,85) sera affectée sur un compte indisponible "primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le;;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0872488472

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mac' 11.1

capital social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des Sociétés pour une modification de statuts.

51 Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec fa décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"La capital social est fixé à soixante-quatre mille sept cent cinquante euros (64,750 EU R). Il est représenté par soixante-quatre mille sept cent cinquante (64.750) actions nominatives dont une (1) actions de catégorie A, soixante et un mille quatre cent nonante-neuf (61.499) actions de catégorie B et trois mille deux cent cinquante (3.250) actions de catégorie A, sans mention de valeur nominale représentant chacune 1/64.750 du capital social ".

6/ Remplacement de la première phrase de l'article 2 des statuts pour le mettre en concordance avec le transfert du siège suite à une décision du conseil d'administration en date du 12 novembre 2012 par le texte ' suivant

"Le siège est établi à Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement,

Tim Carnewal

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

(en entier) : (en abrégé): Société Générale de Financement

SGF

RéservÉ

au

Moniteu

belge

*12195451*

N° d'entreprise : 0872488472 Dénomination

Forme juridique : société anonyme

Siège : Place du Champ de Mars 5 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :siège social

Il résulte du procès-verbal Conseil d'Aministration du 12 novembre 2012 , que :

Première résolution

Le Président rappelle au Conseil que La Société a conclu un contrat de bail (...).

Par conséquent, le Conseil décide à l'unanimité de transférer le siège social à Rue des Colonies 1

Koloniënstraat 11, B-1000 Bruxelles à partir du ler décembre 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 19.06.2012 12199-0360-022
24/02/2012
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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0872.488.472

Dénomination

(en entier): Société Générale de Financement

(en abrégé) : SGF

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place du Champ de Mars 5 - 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de jlapjg :nomination

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 9 mal 2011, que :

Septième Résolution

(...) l'Assemblée Générale approuve de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société DELOI TE REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL pour une durée de 3 exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire de 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ri lagen bl biet Relgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 21.06.2011 11218-0370-023
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 25.06.2010 10227-0420-024
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.05.2009, DPT 19.06.2009 09259-0349-022
02/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 27.05.2008 08164-0285-021
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.05.2007, DPT 11.06.2007 07242-0123-020
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 10.06.2016 16174-0317-030

Coordonnées
SOCIETE GENERALE DE FINANCEMENT, EN ABREGE :…

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 47 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale