SOCIETE HOTELIERE DE BRUXELLES ET DU NORD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE BRUXELLES ET DU NORD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.820.890

Publication

14/05/2013
ÿþMod 11.1

----- --~---_------~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

02MAI 2013

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N° d'entreprise : Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre - numéro d'identification 434

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Dénomination (en entier) : SOCIETE HOTELIERE DE BRUXELLES ET DU NORD

(en abrégé):

Forme juridique :société à responsabilité limitée

it Siège ;rue Louis Rouquier, 67

92300 Levallois Perret (France)

11 Objet de l'acte : société à responsabilité limitée: transfert du siège social

il Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX à Bruxelles en date du 15 avril 2013 enregistré au!

premier bureau de Woluwé le 17 avril 2013 volume 38 folio 13 case 09 reçu vingt-cinq euros (¬ 25,00) (signé)! pour l'inspecteur principal JEAN BAPTISTE FRANCOISE que la société à responsabilité limitée de droit; ii français a pris à l'unanimité les récoltions suivantes

t Première résolution

Il est proposé à l'assemblée générale de transférer le siège social vers 1020 Laeken, rue de Laubespin, 4.

il 2. Deuxième résolution

Conformément à l'article 112 du Code de droit international privé, le transfert de l'établissement principal d'une

ii personne morale d'un Etat à un autre n'a lieu sans interruption de la personnalité qu'aux conditions auxquelles!

ii le permet le droit de ces Etats.

!! En cas de transfert de l'établissement principal sur le territoire d'un autre Etat, la personne morale est régie pan

le droit de cet Etat à partir du transfert.

Le siège social était situé à 92300 Levallois Perret (France), rue Louis Rouquier, 67 et a été transféré vers 1020:

Laeken, rue de Laubespin, 4-(Belgique). .

ii Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale daté du 11 avril 2013, il a été décidé de transférer le siège: il social vers le Royaume de Belgique et plus précisément vers 1020 Laeken, rue de Laubespin, 4. Aux termes d'un' certificat délivré le 10 avril 2013, par le greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, étant un extrait du Registre' ii du Commerce et des Sociétés, il est constaté que la société existe toujours et n'a pas été liquidée.

!i La société devra déposer les comptes annuels des trois dernières années à la Banque National belge et ce afin de! garantir la publicité et la transparence de la situation financière de la société et confdrmément aux lois sur la! protection des créanciers,

Afin de mettre les statuts de la société en conformité avec le Code des sociétés belge, il a été décidé de choisir la! il forme d'une société privée à responsabilité limitée comme étant la forme se rapprochant le plus du fonctionnement!

i! de la société et d'adapter les statuts comme suit :

ii I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

ii La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « SOCIETE EIÔTELIERE DE" BRUXELLES ET;

DU NORD ».

ii ARTICLE 2: ;

;

Le siège social de la société est établi à 1020 Laeken, rue de Laubespin, 4. i

t;

ARTICLE 3:

La société a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtellerie : hôtel meublé -- cafétéria

réservations ;

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant!

il se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres;

ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à, tout objet similaire ou connexe,

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à trente-huit mille cent douze euros vingt-cinq cents (E 38.112,25).

Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales d'une valeur nominale unitaire de quinze euros et deux mille quatre cent quarante-neuf cents (15,2449 E), entièrement souscrite.

ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants,

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13: " Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service,

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé parle ou les gérants.

ARTICLE 19:

Chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à 17h00 ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social" de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous [es points à ['ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société,

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement, La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

§ 1*. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l'assemblée générale, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

rRésérvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nood 11,1

La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et' garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par la gérance. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir fa sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et te règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dés lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique, doit en outre permettre à l'associé de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

§3, La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.

Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.

Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale et/ou au vote

§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l'assemblée générale, à l'organe de gestion et aux commissaires.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

I1 est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à fa suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

3. Troisième résolution

Il est proposé à l'assemblée générale de nommer comme gérante de la société pour la durée de la société Madame Danny ZARKA, née à La Goulette (Tunisie), le 20/09/1951, domiciliée à 75017 Paris (France), rue

Anatole de la Forge 12.

4. Quatrième résolution

11 est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt du texte coordonné au Greffe du Tribunal de Bruxelles et pour effectuer toute démarche utile auprès de la banque carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Guy CAEYMAEX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.06.2014, DPT 26.01.2016 16029-0002-012
01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 26.01.2016 16029-0003-012

Coordonnées
SOCIETE HOTELIERE DE BRUXELLES ET DU NORD

Adresse
RUE DE LAUBESPIN 4 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale