05/05/2014 : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS - NOMINATIONS
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Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire associé Ã
Bruxelles, en date du vingt-sept mars deux mille quatorze, enregistré huit rôles, sans renvoi au 1er
bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne I le huit avril suivant, vol.05/68, folio 07, case 14 que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a entre autre pris les résolutions
suivantes ;
1/ L'assemblée a pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du
commissaire-réviseur portant sur les apports en nature , et établis conformément à l'article 602 du
Code des Sociétés.
Le rapport du commissaire-réviseur conclut comme suit:
Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de
l'article 602 du Code des sociétés relatif aux augmentations de capital par voie d'apport en nature et aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous permettent d'attester que : => Tant l'évaluation des biens apportés, à savoir sept créances totalisant un montant de cinq millions neuf cent trente-huit mille (5.938.000) euros, que la détermination du nombre et du type d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature, à savoir nonante-cina mille sept cent
septante-deux (95.772) actions sans désignation de valeur nominale d'un pair comptable de
soixante-deux (62) euros chacune représentant I/96.7726""'de l'avoir , ont été établies sous la
responsabilité du Conseil d'administration de la société anonyme « SOCIETE HOTELIERE DE CRACOVIE » en abrégé « SHC » ;
=> La description des apports en nature répond aux exigences normales de précision et de
clarté :
=> Les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties qui ont conduit à une valeur nette d'apport de cinq millions neuf cent trente-huit mille (5.938.000) euros constituent une base acceptable et sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises ; => Ces modes d'évaluation conduisant à la valeur d'apport précitée correspondent au
nombre et au pair comptable des actions à émettre, à savoir, nonante-cina mille sept cent septante-
deux (95.772) actions sans désignation de valeur nominale d'un pair comptable de soixante-deux
(62) euros chacune représentant l/96.772eme de l'avoir social , qui seront du même type et jouiront
des mêmes droits et avantages que l'ensemble des actions existantes, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
Il en résulte que les droits respectifs des parties intervenantes sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.
Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contôles
devant modifier les conclusions du présent rapport.
Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer
sur le caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 2014
ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Mod 11.1
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21 L'assemblée a décidé, au vu des rapports précités, d'augmenter le capital à concurrence de cinq millions neuf cent trente huit mille euros (5.938.000 EUR) pour le porter de soîxante-deux mille euros (62.000 EUR) à six millions d'euros (6.000.000 EUR) par la création de 95.772 actions nouvelles,, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à dater du jour de l'assemblée et à attribuer en rémunération dudit apport comme indiqué au rapport dont les conclusions sont cî-avant reproduites.
3/ L'assemblée a décidé de modifier la qualification des actions pour remplacer les actions
ordinaires par des actions de catégorie A et des actions de catégorie B.
L'assemblée a décidé que les actions détenues par Algonquin SA ou par des Entités Liées à Algonquin SA seront des actions de catégorie A, et que les actions détenues par d'autres personnes ou entités seront des actions de catégorie B.
4/ L'assemblée a décidé la modification des articles suivants des statuts:
- article 5 « pour le remplacer par le texte suivant :
Le capital est fixé à six millions d'euros (6.000.000 EUR) .
Il est représenté par 96.772 actions sans désignation de valeur nominale, de catégorie A ou
B, représentant chacune 1/96.772ème de l'avoir social.
Les actions de la Société sont réparties en actions de catégorie A et en actions de catégorie B à l'exclusion de toute autre catégorie d'actions et notamment d'actions ordinaires. Les actions de catégorie A appartiendront nécessairement à Algonquin SA ou â toute société présentant les caractéristiques d'une Entité Liée à Algonquin SA.
Les Actions de catégorie A bénéficieront des dispositions relatives au Partage de Plus-value qui figurent à l'article 38bis des statuts et par référence aux articles 38bis - Distribution et 38bis - Répartition - Liquidation, pour le reste les actions de catégorie A et les actions de catégorie B bénéficieront des mêmes droits et obligations au titre des présents statuts,
En cas de cession d'actions par un actionnaire d'une catégorie (i) à un autre actionnaire de la même catégorie ou encore (ii) à une Entité Liée de celui-ci, les actions cédées resteront de la même catégorie que celles du cédant.
En cas de cession d'actions par un actionnaire d'une catégorie à un actionnaire d'une autre catégorie, les actions cédées deviendront des actions de la catégorie du cessionnaire.
Dans tous les autres cas de cession, et notamment en cas de cession d'actions de catégorie à un tiers, les actions cédées deviendront automatiquement des actions de catégorie B.
- article 6 : pour y compléter l'historique du capital - pour y insérer un article 10 bis libellé comme suit :
Article 10bis. - Cession des actions Conditions de Cession
Aucun actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses actions de la société, sauf à respecter les dispositions du présent article et de toute convention d'actionnaires en vigueur au moment de la
cession.
Aucune cession ne pourra être effectuée sans que les actionnaires aient respecté les
dispositions relatives au Partage de Plus-value dont bénéficie le titulaire d'actions de catégorie A telles que prévues à l'Article 38bis . - Partage de Plus-value - des statuts.
Les actionnaires se portent fort de ce que tout tiers auquel ils céderaient des actions de la société adhère à toute convention d'actionnaires en vigueur, sans la moindre réserve, préalablement ou au plus tard concomitamment à la cession.
Toute cession effectuée en violation de ces obligations ne sera pas opposable à la société.
Définitions
Pour l'application du présent article, il faut entendre par le verbe "céder" et le substantif
"cession" :
(i) toute opération à titre onéreux ou gratuit ayant pour effet le transfert direct ou indirect, immédiatement ou à terme de la propriété de tout ou partie des actions ou encore d'un droit ou d'une option sur leur valeur et, notamment : (ii) tout transfert par l'un des actionnaires (seul ou conjointement avec d'autres
actionnaires) consécutif notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, à une cession, une promesse de cession, une dation en paiement, un échange, un apport en nature, un apport partiel d'actif, une fusion ou une scission, une donation, une fiducie, un legs, une succession ou un autre mode de mutation, un prêt ou une vente â réméré, y compris si ce transfert a
lieu par voie d'adjudication publique ou en vertu d'une décision de justice ;
(Ht) tout démembrement, même à terme, gratuit ou non, de ta propriété entre un
ou plusieurs nus-propriétaires et un ou plusieurs usufruitiers et tout transfert portant sur la propriété, la nue-propriété, l'usufruit ou tous autres droits dérivant (y compris tout droit de vote ou de percevoir un dividende) ;
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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(iv) tout transfert, même à terme, suppression ou renonciation individuelle à des
t droits préférentiels de souscription ;
(v) tout transfert, même à terme résultant de la réalisation d'une garantie, d'une
fiducie sûreté ou d'un nantissement ou autre privilège.
De même, pour les besoins du présent article, le terme "actions" désigne toutes les actions représentatives du capital de la société ainsi que toutes valeurs mobilières (ou démembrement de valeur mobilière) (même composées) existantes ou futures, donnant un accès immédiat ou différé au capital de quelque manière que ce soit, ainsi que tout bon ou droit (notamment préférentiel) attaché auxdites actions, de souscription ou d'attribution et généralement tout droit d'usufru/f ou de nue-propriété, ainsi que les actions représentatives des actions existantes de la société à la suite, notamment et sans que cette liste soit limitative, d'une opération de fusion, scission ou apport partiel d'actif ou de tout titre ou droit, notamment d'obligation, susceptible de représenter à l'avenir une quote-part du capital ou des droits de vote de la Société.
Limitation à la cessibilité des actions - Inaliénabilité
Dans le but d'établir un actionnariat et une structure d'investissement stable dans la société
les actionnaires ne pourront pas procéder, durant une période expirant le deux décembre deux mille seize, à une cession de leurs actions, de quelque classe qu'elle soit, dans la société sauf les cas de Cessions Libres visés ci-après.
Cessions Libres
Seront néanmoins libres et ne pourront donner lieu à l'application de l'Inaliénabilité, toute
cession d'actions entre un actionnaire et une Entité Liée dudit actionnaire.
Pour une personne donnée, son Entité Liée désigne toute personne qui, directement ou indirectement, contrôle cette personne, ou est contrôlée par elle ou est contrôlée par toute personne la contrôlant. A cet effet, le terme « contrôle » s'entend d'une détention de plus de 50% du capital et des voix attachées aux parts émises parla personne considérée.
Si ladite Entité Liée, cessionnaire des actions cessait de remplir les conditions nécessaires, lesdites actions seraient rétrocédées, selon les cas, à l'actionnaire cédant ou à une société remplissant également les conditions devant être remplies par une Entité Liée à un actionnaire, l'actionnaire considéré s'obligeant d'ores et déjà à supporter les conséquences, notamment
financières, d'une telle rétrocession.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à ta poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la tettre, apposée sur
le récépissé de la recommandation postale.
-article 12 ; pour y remplacer les deux premiers paragraphes par le texte suivant ;
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle, dans les conditions prévus par les présents statuts et par toute convention d'actionnaires en vigueur.
En cas de contradiction entre les termes de la convention d'actionnaires et les termes des
statuts de la Société, les termes de la convention prévaudront.
- article 16 : pour le remplacer par le texte suivant :
Le conseil d'administration délibère et statue dans les conditions prévues par la loi et les
présents statuts et par toute convention d'actionnaires en vigueur.
En cas de contradiction entre les termes de la convention d'actionnaires et les termes des
statuts de la Société, les termes de la convention prévaudront
- article 35 : pour le remplacer par le texte suivant
Le solde favorable du compte de résultat forme le bénéfice annuel net de la société. Sur ce bénéfice il est prélevé tout d'abord au moins dix pour cent pour constitution de
réserve (dont cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne un/dixième du capital social).
Le solde restant recevra l'affectation que bidonnera l'assemblée générale statuant à la majorité relative des voix sur proposition du conseil d'administration sous réserve du respect des dispositions relatives au - Partage de Plus-value - dont bénéficie le titulaire d'actions de catégorie A telles que prévues à l'Article 38bis . - Partage de Plus-value - des statuts.
- Pour remplacer le libellé du chapitre 7 par le texte suivant :
CHAPITRE SEPT : DISSOLUTION - LIQUIDATION - PARTAGE DE PLUS-VALUE.
- article 38 ; pour le remplacer par le texte suivant
Le solde de la Liquidation est réparti entre toutes les actions sous réserve du respect des
dispositions relatives au - Partage de Plus-value - dont bénéficie le titulaire d'actions de catégorie A telles que prévues à l'Article 38b/s . - Partage de Plus-value - des statuts.
- pour y insérer un article 38bis libellé comme suit :
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Article 38bis. - Partage de Plus-value
Les actionnaires décident dans les conditions ci-après que l'actionnaire titulaire d'actions de �catégorie A, eu égard à son rôle dans la société, disposera du droit de percevoir, outre le retour sur son propre investissement, au titre de son Carried Interest, 20% de la plus-value réalisée par chacun des autres actionnaires titulaires d'actions de catégorie B, après remboursement à chacun de ces derniers de ses apports en numéraire en totalité, en une ou plusieurs fois, en fonds propres ou quasi fonds propres (en capital ou en compte courant) (hors frais, charges et honoraires supportés liés à cet apport) au profit de la société (les « Apports »).
Pour les besoins de ce paragraphe, la plus-value réalisée par chacun des actionnaires
titulaires d'actions de catégorie B (la « Plus-Value ») correspond à la différence entre la valeur de réalisation (la « Valeur de Réalisation ») et les Apports, étant précisé que la Valeur de Réalisation correspond à la somme algébrique des éléments suivants :
Toute somme ou numéraire perçus par chacun des actionnaires titulaires d'actions de catégorie B à l'occasion d'une ou plusieurs cession d'actions (ou de compte(s) courant(s) d'actionnaire), en ce compris les sommes perçues par chacun des actionnaires titulaires d'actions de catégorie B au titre des cessions d'actions prévues aux présentes,
Toute somme ou numéraire perçus par tout actionnaire titulaire d'actions de catégorie B à l'occasion d'une distribution de dividende, d'une réduction ou d'un remboursement du capital ou encore d'une dissolution effectuée par la société ou d'un versement d'intérêts (et/ou, à défaut de versement, à hauteur des intérêts courus à la date de calcul de la Plus-Value) par la Société et plus généralement de tout produit, avant impôt, généré par les actions et les comptes courants d'actionnaires.
L'actionnaire titulaire d'actions de catégorie A supportera les impôts et charges liés à la
perception de ce(s) montant(s) au titre de son Carried Interest.
4/ Démissions et nominations
L'assemblée a acte la démission de son poste d'administrateur de Madame WOLTERS
Laetitia Marie G, domiciliée à 1020 Bruxelles, avenue Mutsaard, 15
L'assemblée a confirmé que reste en fonction la société anonyme ALGONQUIN , et son représentant permanent Monsieur CHOMETTE Jean-Philippe nommé à ces fonctions lors de l'acte
constitutif
L'assemblée a appelé aux fonctions d'administrateurs :
- la société privée à responsabilité limitée JeannEto International Services ayant son siège à Bruxelles (1170 Watermael-Boitsfort), avenue Delleur 18, RPM Bruxelles 0526.827.388 désignant comme représentant permanent, Monsieur de BREM Frédéric Pierre Louis, né à Pibrac (France) le 13 septembre 1975, domicilié à 75017 Paris (France), rue Brune!, 26,
- Monsieur CHOMETTE Jean-Philippe Marie, né à Soisy-sous-Montmorency (France), le 18 septembre 1964, domicilié à 54, Adam & Eve Mews W8 6UJ London (Royaume-Unis) - Monsieur WOLKONSKY Cyril Bernard Nicolas Guy, né à Paris (France), le 15 septembre
1956 domicilié à Bruxelles, rue de l'Aurore, 22.
- Monsieur de ROCHECOUART de MORTEMART Antoine Henri Victurnien, né à Paris
(France), le 20 juin 1976, demeurant à Paris (France), rue de Grenelle, 134
- La société anonyme de droit luxembourgeois AMS Investissements SA, inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B93714 désignant comme représentant permanent, Monsieur RENARD Alain Emile Victor, né à Liège, !e 18/7/1963, domicilié à 8321 OLM (Grand-Duché de Luxembourg), rueD. Eisenhower, 17
- Madame AFLALO Zohra Joëlle (veuve Mamane) née à Fes (Maroc), le 14 janvier 1951, demeurant à L-7243 Bereldange (Grand-Duché de Luxembourg) 59 Rue du X Octobre - Madame AFLALO Marie-Laure née à Fes (Maroc), le 22 octobre 1966, demeurant à L-
7243 Bereldange (Grand-Duché de Luxembourg) 59 Rue du X Octobre
- Monsieur SOURNAC Denys Claude, né à Chamalîères (France), le 1er juillet 1963,
demeurant à Reyreux (France), 345 Montée de Bellevue
- Monsieur SARFATI Jean-Marc David né à Paris (France), le 16 mars 1964, demeurant Ã
Neuilly sur Seine (France), 14, rue Victor Daix
- Monsieur deTURCKHElM Eric Christian Jacques, né le 24 novembre 1950 à Strasbourg,
de nationalité française, demeurant à 1204 Genève (Suisse), rue Chausse Coq 2. Leur mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale annuelle de 2019 Leur mandat sera gratuit.
5/ L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et notamment pour les mentions à porter au registre des actionnaires.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci a pris les décisions suivantes :
Mentionner sur ia dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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1) d'appeler aux fonctions d'administrateurs-délégués :
; la société privée à responsabilité limitée JeannElo International Services, préqualifiée, qui
«era'représentée comme dit est pour l'exercice de ce mandat.
- Monsieur CHOMETTE Jean-Philippe, prénommé.
Les administrateur-délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Leurs mandats est gratuit.
2) Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à ADMINCO SCS, à Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 999, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services
de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
JEAN DIDIER GYSELINCK Notaire associé à Bruxelles
Pièces jointes ; une expédition avec 19 annexes étant le rapport du Conseil d'administration
et du Commissaire Reviseur, et 17 procurations; les statuts coordonnés
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
04/07/2013
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C o p i e q u i s e r a p u b l i é e a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e a u g r e f f e
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5 3 5 5 3 8 7 C
N ° d ' e n t r e p r i s e :
D é n o m i n a t i o n ( e n e n t i e r ) : S o c i é t é H ô t e l i è r e d e C r a c o v i e
( e n a b r é g é ) : S H C
i F o r m e j u r i d i q u e : S O C I E T E A N O N Y M E
S i è g e : B R U X E L L E S ( 1 0 5 0 B R U X E L L E S ) A V E N U E L O U I S E 1 4 9 B O Î T E 2 4
O b j e t d e l ' a c t e : C O N S T I T U T I O N
I I r é s u l t e d ' u n a c t e r e ç u p a r M a î t r e J e a n D i d i e r G Y S E L I N C K , N o t a i r e a s s o c i é r é s i d a n t à B r u x e l l e s , l e v i n g t e t u n j u i n d e u x m i l l e t r e i z e q u e :
1 ) L a s o o i é t é a n o n y m e A L G O N Q U I N , a y a n t s o n s i è g e s o c i a l à B r u x e l l e s ( 1 0 5 0 B r u x e l l e s ) , A v e n u e L o u i s e , 1 4 9 b o i t e 2 4 , i n s c r i t e a u R e g i s t r e d e s P e r s o n n e s M o r a l e s d e B r u x e l l e s s o u s l e ; : n u m é r o 0 4 6 4 . 0 8 6 . 3 0 5 .
2 ) M o n s i e u r C H O M E T T E J e a n - P h i l i p p e M a r i e , n é à S o i s y - s o u s - M o n t m o r e n c y ( F r a n c e ) , l e 1 8
s e p t e m b r e 1 9 6 4 , d e n a t i o n a l i t é f r a n ç a i s e , d o m i c i l i é à 8 L e x h a n i M e w s , W 8 6 J W , L o n d o n ( R o y a u m e -
1 , U n i s )
O n t c o n s t i t u é e n t r e e u x u n e s o c i é t é a n o n y m e d o n t l a d é n o m i n a t i o n s o c i a l e e s t S o c i é t é H ô t e l i è r e
d e C r a c o v i e , e n a b r é g é S H C .
- L e s i è g e s o c i a l e s t é t a b l i à B r u x e l l e s ( 1 0 5 0 B r u x e l l e s ) , a v e n u e L o u i s e , 1 4 9 b o i t e 2 4 .
- L a s o c i é t é e s t c o n s t i t u é e p o u r u n e d u r é e i l l i m i t é e , à p a r t i r d u v i n g t e t u n j u i n d e u x m i l l e t r e i z e ,
? i E l l e n ' a u r a t o u t e f o i s l a p e r s o n n a l i t é j u r i d i q u e q u ' à d a t e r d u d é p ô t a u g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e
; ; c o m p é t e n t d ' u n e x t r a i t d u p r é s e n t a c t e a u x f i n s d e p u b l i c a t i o n a u x a n n e x e s a u M o n i t e u r b e l g e .
- L e c a p i t a l e s t f i x é à s o i x a n t e - d e u x m i l l e e u r o s ( 6 2 . 0 0 0 E U R ) .
I l e s t r e p r é s e n t é p a r 1 . 0 0 0 a c t i o n s s a n s d é s i g n a t i o n d e v a l e u r n o m i n a l e , r e p r é s e n t a n t c h a c u n e
1 / 1 . 0 0 0 è m e d e l ' a v o i r s o c i a l .
i L e s a c t i o n s o n t é t é s o u s c r i t e s c o m m e s u i t a u p r i x d e 6 2 e u r o s :
- L a s o c i é t é a n o n y m e A L G O N Q U I N , p r é n o m m é e , 9 9 9 a c t i o n s , s o i t s o i x a n t e e t u n m i l l e n e u f c e n t
; i t r e n t e - h u i t e u r o s ( 6 1 . 9 3 8 E U R ) .
- M o n s i e u r C H O M E T T E J e a n - P h i l i p p e , p r é n o m m é , 1 a c t i o n s o i t s o i x a n t e - d e u x e u r o s ( 6 2 E U R ) .
E N S E M B L E : 1 . 0 0 0 a c t i o n s , s o i t s o i x a n t e - d e u x m i l l e e u r o s ( 6 2 . 0 0 0 E U R ) .
C h a q u e a c t i o n a i n s i s o u s c r i t e a é t é a u p r é a l a b l e e n t i è r e m e n t l i b é r é e .
L e N o t a i r e s o u s s i g n é a t t e s t e q u e l e d é p ô t d e s f o n d s l i b é r é s a é t é e f f e c t u é c o n f o r m é m e n t à l a l o i
a u p r è s d e l a B a n q u e I N G .
L e s a c t i o n s s o n t n o m i n a t i v e s .
I l e s t t e n u a u s i è g e s o c i a l u n r e g i s t r e d e s a c t i o n s n o m i n a t i v e s d o n t t o u t a c t i o n n a i r e p e u t p r e n d r e
c o n n a i s s a n c e .
L e s a c t i o n s p e u v e n t é g a l e m e n t ê t r e d é m a t é r i a l i s é e s ,
L ' a c t i o n d é m a t é r i a l i s é e e s t r e p r é s e n t é e p a r u n e i n s c r i p t i o n e n c o m p t e a u n o m d e s o n p r o p r i é t a i r e
P I
o u d e s o n d é t e n t e u r a u p r è s d ' u n t e n e u r d e c o m p t e s a g r é é o u d ' u n o r g a n i s m e d e l i q u i d a t i o n . - L ' e x e r c i c e s o c i a l c o m m e n c e l e p r e m i e r j a n v i e r e t s e t e r m i n e l e t r e n t e e t u n d é c e m b r e d e c h a q u e
a n n é e . P a r e x c e p t i o n , l e p r e m i e r e x e r c i c e s o c i a l d é b u t e à l a d a t e d e l a c o n s t i t u t i o n d e l a s o c i é t é È
j u s q u ' a u t r e n t e e t u n d é c e m b r e d e u x m i l l e t r e i z e .
- L a p r e m i è r e a s s e m b l é e g é n é r a l e s e t i e n d r a e n d e u x m i l l e q u a t o r z e .
- C o n o e r n a n t l a r é p a r t i t i o n d e s b é n é f i c e s , s u r l e b é n é f i c e n e t i l e s t p r é l e v é a u m o i n s c i n q p o u r
i i c e n t p o u r l a r é s e r v e l é g a l e . C e t t e o b l i g a t i o n p r e n d f i n d è s q u e l a r é s e r v e l é g a l e a a t t e i n t l e d i x i è m e ? ?
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B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 4 / 0 7 / 2 0 1 3 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
M o d 1 1 . 1
d u c a p i t a l s o c i a l .
L e s o l d e r e s t a n t r e c e v r a l ' a f f e c t a t i o n q u e l u i d o n n e r a l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e s t a t u a n t à l a m a j o r i t é d e s v o i x s u r p r o p o s i t i o n d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
E n c a s d e d i s s o l u t i o n d e l a s o c i é t é , e t a p r è s a p u r e m e n t d e t o u t e s l e s d e t t e s , c h a r g e s e t f r a i s d e l i q u i d a t i o n , o u c o n s i g n a t i o n d e s s o m m e s n é c e s s a i r e s à c e t e f f e t , l ' a c t i f n e t s e r t d ' a b o r d à r e m b o u r s e r , e n e s p è c e s o u e n t i t r e s , l e m o n t a n t l i b é r é n o n a m o r t i d e s a c t i o n s .
S i l e s a c t i o n s n e s o n t p a s t o u t e s l i b é r é e s d a n s u n e é g a l e p r o p o r t i o n , l e s l i q u i d a t e u r s , a v a n t d e p r o c é d e r a u x r é p a r t i t i o n s , r é t a b l i s s e n t l ' é q u i l i b r e e n m e t t a n t t o u t e s l e s a c t i o n s s u r p i e d d ' é g a l i t é a b s o l u e s o i t p a r d e s a p p e l s d e f o n d s c o m p l é m e n t a i r e s à c h a r g e d e s t i t r e s i n s u f f i s a m m e n t l i b é r é s , s o i t p a r d e s r e m b o u r s e m e n t s p r é a l a b l e s e n e s p è c e s a u p r o f i t d e s t i t r e s l i b é r é s d a n s u n e p r o p o r t i o n s u p é r i e u r e .
L e s o l d e e s t r é p a r t i é g a l e m e n t e n t r e t o u t e s l e s a c t i o n s .
L a s o c i é t é e s t a d m i n i s t r é e p a r u n c o n s e i l c o m p o s é d e t r o i s m e m b r e s a u m o i n s , a c t i o n n a i r e s o u n o n , n o m m é s p o u r s i x a n s a u p l u s p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d e s a c t i o n n a i r e s e t e n t o u t t e m p s r é v o c a b l e s p a r e l l e .
T o u t e f o i s l o r s q u e l a s o c i é t é e s t c o n s t i t u é e p a r d e u x f o n d a t e u r s o u l o r s q u e , à u n e a s s e m b l é e g é n é r a l e d e l a s o c i é t é , i l e s t c o n s t a t é q u e c e l l e - c i n e c o m p o r t e p l u s q u e d e u x a c t i o n n a i r e s , l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t ê t r e l i m i t é à d e u x m e m b r e s . C e t t e l i m i t a t i o n à d e u x a d m i n i s t r a t e u r s p o u r r a s u b s i s t e r j u s q u ' à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e q u i s u i v r a l a c o n s t a t a t i o n , p a r t o u t e v o i e d e d r o i t , d e l ' e x i s t e n c e d e p l u s d e d e u x a c t i o n n a i r e s .
S i u n e p e r s o n n e m o r a l e e s t n o m m é e a d m i n i s t r a t e u r , e l l e d o i t d é s i g n e r u n r e p r é s e n t a n t p e r m a n e n t , p e r s o n n e p h y s i q u e à l ' i n t e r v e n t i o n d e l a q u e l l e e l l e e x e r c e r a s e s f o n c t i o n s d ' a d m i n i s t r a t e u r . L a p u b l i c a t i o n a u M o n i t e u r B e l g e d e l a d é s i g n a t i o n d e c e r e p r é s e n t a n t p e r m a n e n t s e f e r a c o n f o r m é m e n t a u x d i s p o s i t i o n s l é g a l e s a p p l i c a b l e s
A c e t é g a r d , l e s t i e r s n e p o u r r o n t e x i g e r l a j u s t i f i c a t i o n d e s p o u v o i r s , l a s i m p l e i d e n t i f i c a t i o n d e s a q u a l i t é d e r e p r é s e n t a n t p e r m a n e n t d e l a p e r s o n n e m o r a l e é t a n t s u f f i s a n t e .
L e s a d m i n i s t r a t e u r s s o n t r é é l i g i b l e s .
L e m a n d a t d e s a d m i n i s t r a t e u r s s o r t a n t s c e s s e i m m é d i a t e m e n t a p r è s l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e q u i a p r o c é d é à l a r é é l e c t i o n .
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n a l e p o u v o i r d ' a c c o m p l i r t o u s l e s a c t e s n é c e s s a i r e s o u u t i l e s à l a r é a l i s a t i o n d e l ' o b j e t s o c i a l d e l a s o c i é t é à l ' e x c e p t i o n d e c e u x q u e l a l o i r é s e r v e à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e .
G e s t i o n j o u r n a l i è r e
a ) L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t c o n f é r e r l a g e s t i o n j o u r n a l i è r e d e l a s o c i é t é a i n s i q u e l a
r e p r é s e n t a t i o n d e l a s o c i é t é e n c e q u i c o n c e r n e c e t t e g e s t i o n
- s o i t à u n o u p l u s i e u r s d e s e s m e m b r e s q u i p o r t e n t l e t i t r e d ' a d m i n i s t r a t e u r d é l é g u é ;
- s o i t à u n o u p l u s i e u r s d i r e c t e u r s q u i s o n t c h o i s i s h o r s o u d a n s s o n s e i n ;
b ) L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e t l e s d é l é g u é s à l a g e s t i o n j o u r n a l i è r e p e u v e n t , d a n s l e c a d r e d e c e t t e g e s t i o n , d é l é g u e r d e s p o u v o i r s s p é c i a u x à t o u t m a n d a t a i r e .
c ) L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t r é v o q u e r e n t o u t t e m p s l e s p e r s o n n e s m e n t i o n n é e s a u x a l i n é a s p r é c é d e n t s , à c h a r g e d ' e f f e c t u e r l e s p u b l i c a t i o n s l é g a l e s e t p o u r v a l o i r d è s c e m o m e n t .
L a s o c i é t é e s t r e p r é s e n t é e d a n s l e s a c t e s , y c o m p r i s c e u x o ù i n t e r v i e n n e n t u n f o n c t i o n n a i r e p u b l i c o u u n o f f i c i e r m i n i s t é r i e l e t e n j u s t i c e :
- s o i t p a r d e u x a d m i n i s t r a t e u r s c o n j o i n t e m e n t o u p a r u n a d m i n i s t r a t e u r d é l é g u é ;
- s o i t , m a i s d a n s l e s l i m i t e s d e l a g e s t i o n j o u r n a l i è r e , p a r l e o u l e s d é l é g u é s à c e t t e g e s t i o n q u i n e s e r a i e n t p a s a d m i n i s t r a t e u r s a g i s s a n t e n s e m b l e o u s é p a r é m e n t .
E l l e e s t e n a u t r e v a l a b l e m e n t e n g a g é e p a r d e s m a n d a t a i r e s s p é c i a u x d a n s l e s l i m i t e s d e l e u r s m a n d a t s .
L a s o c i é t é p o u r r a ê t r e r e p r é s e n t é e e n p a y s é t r a n g e r , s o i t p a r u n d e s e s a d m i n i s t r a t e u r s , s o i t u n d i r e c t e u r , s o i t p a r t o u t e a u t r e p e r s o n n e s p é c i a l e m e n t d é s i g n é e à c e t e f f e t p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
C e d é l é g u é s e r a c h a r g é s o u s l a d i r e c t i o n e t l e c o n t r ô l e d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n d e r e p r é s e n t e r l e s i n t é r ê t s d e l a s o c i é t é a u p r è s d e s a u t o r i t é s d e s p a y s é t r a n g e r s e t d ' e x é c u t e r t o u t e s l e s d é c i s i o n s d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , d o n t l ' e f f e t d o i t s e p r o d u i r e d a n s c e s p a y s . I l s e r a m u n i d ' u n e p r o c u r a t i o n o u d é l é g a t i o n c o n s t a t a n t q u ' i l e s t l ' a g e n t r e s p o n s a b l e d e l a s o c i é t é d a n s c e s p a y s .
O n t é t é n o m m é s e n q u a l i t é d ' a d m i n i s t r a t e u r s j u s q u ' à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e d e 2 0 1 9 :
- L a s o c i é t é a n o n y m e A L G O N Q U I N , p r é q u a i l f i é e , l a q u e l l e a d é c l a r é n o m m e r r e p r é s e n t a n t p e r m a n e n t p o u r l ' e x e r c i c e d e c e m a n d a t M o n s i e u r C H O M E T T E J e a n - P h i l i p p e M a r i e , n é à S o i s y - s o u s - M o n t m o r e n c y ( F r a n c e ) , l e 1 8 s e p t e m b r e 1 9 6 4 , d e n a t i o n a l i t é f r a n ç a i s e , d o m i c i l i é à 8 L e x h a m M e w s , W 8 6 J W , L o n d o n ( R o y a u m e - U n i s )
l ` J
R é s e r v é
a u
M o n i t e u r
b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 4 / 0 7 / 2 0 1 3 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
f
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
M o d 1 1 . 1
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
- M a d a m e W O L T E R S L a e t i t i a M a r i e G , n é e à W i l r i k , l e v i n g t - n e u f j a n v i e r m i l n e u f c e n t s e p t a n t e -
d e u x , d o m i c i l i é e à 1 0 2 0 B r u x e l l e s , a v e n u e M u t s a a r d , 1 5
L e m a n d a t d e s a d m i n i s t r a t e u r s a i n s i n o m m é s e s t g r a t u i t .
A é t é n o m m é a u x f o n c t i o n s d ' a d m i n i s t r a t e u r - d é l é g u é :
L a s o c i é t é a n o n y m e A L G O N Q U I N , p r é q u a l i f i é e , r e p r é s e n t é e p a r s o n r e p r é s e n t a n t p e r m a n e n t
M o n s i e u r C H O M E T T E J e a n - P h i l i p p e M a r i e , p r é n o m m é , p o u r l ' e x e r c i c e d e c e m a n d a t .
L ' a d m i n i s t r a t e u r - d é l é g u é e s t c h a r g é d e l a g e s t i o n j o u r n a l i è r e d e l a s o c i é t é e t d e l a r e p r é s e n t a t i o n
d e l a s o c i é t é e n c e q u i c o n c e r n e c e t t e g e s t i o n .
S o n m a n d a t e s t g r a t u i t .
- L e n o m b r e d e c o m m i s s a i r e s e s t f i x é à 1 .
A é t é n o m m é : l a s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e L i n e t &