SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 405.960.638

Publication

04/07/2012
ÿþ Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Le président a déclaré, en outre au nom du conseil d'administration de la société absorbée, que des situations intermédiaires au 31 mars 2012 ont été établies dans les deux sociétés et jointes au rapport du conseil d'administration.

Il en résulte qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenu depuis la date de la dernière clôture de la société susceptible de modifier la situation bilantaire de la société.

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUxELLIS

b jUt ,

' *12117361

Greffe

N° d'entreprise : 0405.960.638

Dénomination

(en entier) : SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe 46 boîte 3 à 1200 WOLUWE SAINT LAMBERT

Objet de l'acte : A.G.E. - Fusion par absorption et dissolution sans liquidation.

D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le vingt juin deux mil douze, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme " SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO " en abrégé " CEDIMO " dont le siège social est établi à 1200 Woluwe Saint Lambert, Boulevard de la Woluwe 46 boîte 3 a pris les résolutions suivantes :

I. L'assemblée générale extraordinaire a dispensé à l'unanimité Monsieur le Président de donner lecture - du projet de fusion,

- du rapport établi le 21 mai 2012 conformément à l'article 694 du code des sociétés par le conseil d'administration sur la proposition de fusion par absorption de la présente société, par la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et

- du rapport de contrôle du reviseur d'entreprises sur le projet de fusion dont il est question à t'ordre du jour. Les actionnaires reconnaissent avoir eu parfaite connaissance de ceux-ci ainsi que des éventuels autres documents visés par la loi, un mois avant la date de la présente assemblée générale.

Le rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Luc TOELEN reviseur d'entreprises agissant en sa qualité d'associé de la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée RSM INTERAUDIT dont les bureaux sont établis à Zaventem Lozenberg, 22 conclut en les termes suivants :

" Conformément aux normes relatives au contrôle des opérations de fusion de sociétés commerciales, nous avons vérifié le projet de fusion relatif à la fusion entre la SA Société Immobilière Cedimo et la SA Maison de l'Automobile  Het Huis van de Automobiel qui a été déposé en date du 4 mai 2012 en application de l'article 693 du code des sociétés par le conseil d'administration de la Société Immobilière Cedimo et par le conseil d'administration La Maison de l'Automobile  Het Huis van de Automobiel. Sa rédaction est claire et complète.

Nous avons spécialement analysé la méthode d'évaluation des sociétés appelées à fusionner, qui a été retenue et l'avons jugée appropriée et correctement appliquée. Nous avons pu effectuer les vérifications qui nous paraissent nécessaires et obtenir toutes les informations utiles.

L'évaluation des sociétés concernées par la fusion s'est fait par application de la méthode de l'actif net corrigé.

Nous n'avons pas rencontré de difficultés particulières d'évaluation qui seraient susceptibles d'avoir une

incidence sur le rapport d'échange.

En conclusion, nous déclarons que le rapport d'échange proposé dans le projet de fusion

- de 254 actions de la société anonyme Maison de l'Automobile  Het Huis van de Automobiel en échange

de 564 actions de la SA Société Immobilière Cedimo sans paiement d'une soulte en argent, est pertinent et

raisonnable, car il se base sur des valeurs d'entreprises calculées conformément aux principes généraux de

l'économie d'entreprise et qu'il respecte équitablement les droits légitimes des actionnaires majoritaires comme

minoritaires

Zaventem, le 21 mai 2012

SCRL RSM INTERAUDIT

Reviseurs d'entreprises

Représentée par Luc Toelen, associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

En outre, le président a déclaré, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, que ce dernier a

" été informé par le conseil d'administration de la société absorbante qu'aucune modification importante du

patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue depuis la même date.

Ces rapports n'ont donné lieu à aucune observation

lL L'assemblée a décidé de modifier l'objet social, préalablement à la fusion, pour le mettre en concordance

avec celui de la société absorbante, la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE.

En conséquence l'assemblée a décidé de modifier l'objet social pour le reformuler de la façon suivante

Article 3  Objet social

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques qui soient de nature à favoriser

a) l'industrie, le commerce, l'artisanat et toutes activités quelconques du secteur économique aux engins de locomotion mécanique.

b) Les organisations professionnelles de ce secteur et leurs membres

La société a également pour objet la réalisation, en Belgique et à l'étranger, de toutes les opérations immobilières et foncières.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de participation ou par tout autre moyen, dans toute société ou entreprise similaire et faire toutes opérations immobilières, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à son objet social et qui serait de nature à en favoriser la réalisation.

L'objet social pourra être modifié par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts

Le conseil d'administration a qualité pour interpréter l'étendue et la nature de l'objet de la société..

III.L'assemblée a décidé la fusion de la présente société par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la société absorbante, la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE.

Etant précisé que

a) Les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au 31 décembre 2011; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société à la date précitée.

b) Du point de vue comptable et du point de vue des impôts directs, les opérations de la présente société absorbée sont considérés comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire à dater du ler janvier 2012 à 00h de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports,

c) les capitaux propres de la présente société absorbée ne seront repris que partiellement dans les comptes de la société absorbante, la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE, la fraction de ceux-ci correspondant aux 7.294 actions de la société anonyme CEDIMO actuellement détenues par la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE sera annulée conformément à l'article 703 paragraphe 2 du code des sociétés, aucune action de la société absorbante, la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE ne sera attribuée en échange des actions de la présente société absorbée, détenues par la société absorbante, lesquelles seront annulées.

d) le rapport d'échange est fixé comme suit : 564 actions de la société anonyme SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO donnant droit à 254 actions nominatives de la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE sans paiement d'une soulte en argent

e) Le transfert se fait moyennant attribution de 1016 actions nominatives nouvelles de la société absorbante, entièrement libérées sans soulte en échange des 2.256 actions existantes de la société absorbée CEDIMO non détenues par la société absorbante, sans soulte.

Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la société absorbante laquelle aura préalablement supprimé les catégories d'actions et qui participeront aux bénéfices à compter du jour où la fusion produit ses effets.

Toutes les actions émises et attribuées aux actionnaires de la société absorbée sont des actions nominatives.

Les actions de la société absorbée CEDIMO étant des actions au porteur, les actionnaires de la société CEDIMO sont invités

1. à se présenter dans les plus brefs délais suivant l'approbation de la fusion au siège de la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE munis de leurs actions au porteur et

2. à déposer les actions de la présente société absorbée en contrepartie des actions de la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE de manière à ce qu'il revienne aux actionnaires concernés deux cent cinquante (254) actions de la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE pour la remise de cinq cent soixante quatre (564) actions de la société anonyme CEDIMO en application du rapport d'échange dont question ci avant.

Conformément au projet de fusion, le transfert, la répartition et l'inscription dans le registre des actionnaires, des actions s'opérera sous la diligence et responsabilité de deux administrateurs de la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE agissant conjointement.

L'assemblée a décidé en outre que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante.

C

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Volet B - Suite

L'assemblée constate en outre conformément à

a,l'article 701 du code des sociétés, le caractère compatible de l'objet social de la présente société et l'objet social de la société absorbante ;

b.l'article 693 alinéa 2,8° du code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration de la société absorbée, la société anonyme CEDIMO et de la société absorbante, la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE.

III. A. L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée, comprend les éléments d'actif et de passif et de capitaux sur base de la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2014

B. Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how se rapportant au patrimoine transféré.

C. Apports soumis à une publicité particulière

Dans le patrimoine de la société absorbée, transféré à la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE

absorbante, sont compris les immeubles suivants à savoir

- Un plateau de bureau sis au niveau du quatrième étage dans un complexe immobilier de bureaux situé

boulevard de la Woluwe, 46 à Woluwe Saint Lambert

- Onze emplacements de parking numérotés de 111 à 121 et l'emplacement de parking numéro 130

dans un complexe immobilier situé boulevard de la Woluwe, 42 à Woluwe Saint Lambert.

IV.En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a constaté que sous la condition suspensive du vote par

l'assemblée générale de la société absorbante et de l'approbation de la modification des statuts qui en résultent

conformément aux articles 682 et 683 du code des sociétés, la fusion entraine de plein droit et simultanément

les effets suivants :

1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682 al 1, 1° du code des sociétés)

2. les actionnaires de la société absorbée deviennent actionnaires de la société absorbante

3. le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la date de sa situation comptable du 1er janvier 2012

V. L'assemblée a décidé que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels établis postérieurement à la fusion vaudra décharge aux administrateurs de la société absorbée.

VLPour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins de l'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés avec pouvoir de subdélégation à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la société absorbée, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement aux fins de l'exécution des décisions qui précèdent et plus spécialement aux fins

1.de radier les inscriptions de la société absorbée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée

2.de représenter la société absorbée aux opérations de fusion, en constater la réalisation et de décrire à l'assemblée générale de la société absorbante, le patrimoine transféré.

3.recevoir et répartir les actions nouvelles entre les actionnaires de la société absorbée et assurer la mise à jour des registres des actions nominatives, les frais de cette opération étant supportés par la société absorbante

4.dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané :

- d'une expédition du procès-verbal

- d'un exemplaire du rapport du conseil d'administration

- d'un exemplaire du rapport de contrôle du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Ré: 1111 fl111111111111111111 II 1111 11111111 u ORUXt-ge

Mot bi " iaioao~i" JUN1a~

Greffe

N° d'entreprise : BE 405.960.638

Dénomination

(en entier) : Société Immobilière Cedimo

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège: Boulevard de la Woluwe 46 Boîte 5 -1200 Woluwé-Saint Lambert (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Acte rectificatif - nomination administrateur

L'assemblée générale des actionnaires a pris à l'unanimité, le 1 juin 2012, conformément à l'article 536 du Code des sociétés, les décisions suivantes:-

1. Les Actionnaires constatent que les publications faites dans le courant de l'année 2007 concernant la nomination du mandat d'administrateur de Monsieur Luc BONTEMPS, domicilié Schapenstraat 47, 3080 Tervuren peuvent prêter à confusion et ils confirment, pour autant que de besoin, l'existence du mandat d'administrateur de Monsieur Luc BONTEMPS depuis l'assemblée générale des

Actionnaires tenue en 2007.

2.Les Actionnaires renouvellent le mandat d'administrateur de Monsieur Luc BONTEMPS. Ce mandat prendra naturellement fin lors de la dissolution de la Société à l'occasion de la fusion de la Société avec LA MAISON DE L'AUTOMOBILE prévue pour ou aux alentours du 20 juin 2012.

Fait à Bruxelles le ler juin 2012.

François-Xavier Dubois Luc Bontemps

Secrétaire général Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Zijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 31.05.2012 12144-0055-014
16/05/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Bd de la Woluwe 46, bte 51200 Woluwe-Saint-Lambert (adresse complète)

objet(s) de l'acte : Dépôt du projet de fusion : Fusion par absorption

Extrait du projet de fusion arrêté par le conseil d'administration le 27 avril 2012 conformément à l'article 693 du Code des sociétés

1.INTRODUCTION

1.1.Eléments-clés de la Fusion

Ce projet de fusion a été préparé de commun accord par les conseils d'administration de:

" LA MAISON DE L'AUTOMOBILE - HET HUIS VAN DE AUTOMOBIEL SA, une société anonyme, ayant son siège social au Boulevard de la Woluwe 46, bte 3,1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0403.306.697 (Bruxelles) et auprès de l'administration de la TVA sous le numéro BE 0403.306.697 ("LA MAISON DE L'AUTOMOBILE"); et

" SOCIETE 1MMOBILIERE CEDIMO SA, une société anonyme, ayant son siège social au Boulevard de la, Woluwe 46, bte 5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le; numéro 0405.960.638 (Bruxelles) ("CEDIMO");

LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et CEDIMO (ci-après collectivement dénommées les "Sociétés, Fusionnantes"),

conformément à l'article 693 du Code des sociétés dans le cadre de !a fusion par absorption envisagée (ci-après, !a "Fusion") entre LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et CEDIMO, en vertu de laquelle LA MAISON DE L'AUTOMOBILE est la société absorbante et CEDIMO est la société absorbée.

Les conseils d'administration de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et de CEDIMO soumettront la Fusion, en ce compris ce projet de fusion, à leurs actionnaires respectifs convoqués en assemblées générales extraordinaires qui se tiendront en présence d'un notaire.

La conclusion de la Fusion ("Closirig") s'opérera lorsque tant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de CEDIMO auront approuvé la Fusion envisagée aux présentes, conformément aux conditions de quorum de présence et de vote stipulées en vertu du droit belge des sociétés telles que reprises aux articles 693 et suivants du Code des sociétés.

Le Closing devrait en principe avoir lieu le 20 juin 2012. Les circonstances factuelles peuvent cependant engendrer l'ajournement du Closing.

A l'occasion du Closing, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de CEDIMO sera transféré de droit à LA MAISON DE L'AUTOMOBILE sous la forme d'une cession à titre universel ; CEDIMO sera;

automatiquement dissoute et cessera d'exister, conformément_ à l'article 682 du Code _des_ sociétés. Les.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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015 M E I 2012

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Greffe

14° d'entreprise : 0405.960.638

Dénomination

(en entier): SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

actionnaires de CEDIMO (à l'exception de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE elle-même) deviendront des actionnaires de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE. À des fins comptables et fiscales (impôt sur le revenu), le Closing s'opérera rétroactivement au ler janvier 2012.

1.2.Contexte de la Fusion

La Fusion envisagée vise à mettre en oeuvre te plan commun des Sociétés Fusionnantes consistant à regrouper leurs activités sur le plan juridique et économique.

Les Sociétés Fusionnantes font partie du même groupe de société et sont toutes deux contrôlées par le même actionnaire majoritaire. CEDIMO est détenu à plus de 75% par LA MAISON DE L'AUTOMOBILE

Les Sociétés Fusionnantes ont toutes deux pour activité effective la location de parties d'un même immeuble sis Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles. L'activité de CEDIMO est par ailleurs limitée à la location du bien immobilier précité.

la Fusion contribuera à réaliser des économies d'échelle par une meilleure gestion administrative au sens large (direction homogène, meilleurs prix, conditions de crédit plus favorables, création de synergies, centralisation des opérations comptables et financières ainsi que de l'absence des doublements des tâches tels que travaux de secrétariat, tenue des comptes, préparation des déclarations fiscales, contrôles internes et externes des comptes).

LA MAISON DE L'AUTOMOBILE a contracté des emprunts importants afin d'exécuter des travaux d'aménagement de l'immeuble qu'elle détient. La Fusion envisagée renforcera ta structure financière de la nouvelle entité par le biais de l'apport du cash-flow généré par l'absorbée.

Les Sociétés Fusionnantes considèrent donc le fonctionnement de leurs entreprises au travers d'une seule société comme justifié dans le cadre d'une rationalisation de la structure du groupe et d'un regroupement de l'activité locative qu'elles exercent en commun.

Pour de plus amples informations, il est renvoyé aux rapports spéciaux préparés par chacun des conseils d'administration de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et CEDIMO conformément à l'article 694 du Code des sociétés et aux rapports préparés par le réviseur d'entreprises désigné par LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et CEDIMO conformément à l'article 695 du Code des sociétés (particulièrement en ce qui concerne le Rapport d'Échange de la Fusion décrit au paragraphe 3.2).

1.3.Suppression des catégories d'actions au sein de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE

Il existe à l'heure actuelle différentes catégories d'actions au sein de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE permettant aux actionnaires de chaque catégorie de désigner des administrateurs représentant la catégorie d'actions concernée. Les différentes catégories d'actions n'impliquent en rien des droits économiques différenciés ou un droit privilégié quant à la distribution de dividende. Toutes les actions de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE peuvent donc être considérées comme ayant une valeur équivalente. Ces différentes catégories d'actions n'ont plus lieu d'être eu égard à ce qu'elles sont à présent réunies entre les mains des mêmes personnes, raison pour laquelle il sera proposé de les supprimer lors de l'assemblée générale extraordinaire de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE devant approuver la fusion conformément à l'article 560 du Code des sociétés.

Pour de plus amples informations, il est renvoyé aux rapports spéciaux préparés par le conseil d'administration de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE conformément à l'article 560 du Code des sociétés.

2.ATTESTATIONS DU SOL

CEDIMO veillera le cas échéant à ce que toutes les obligations relatives à la mise en oeuvre de fa transaction envisagée conformément à la législation relative à la protection et l'assainissement des sols soient observées, en ce compris les obligations découlant de l'Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués.

3.MODALITÉS DE LA FUSION

3.1.Identification des Sociétés Fusionnantes - article 693, 1° du Code des sociétés

" La société absorbante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

LA MAISON DE L'AUTOMOBILE - HET HUIS VAN DE AUTOMOBIEL SA (en abrégé "LA MAISON DE L'AUTOMOBILE") une société anonyme, ayant son siège social au Boulevard de la Woluwe 46, bte 3, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0403.306.697 (Bruxelles) et auprès de l'administration de la NA sous le numéro BE 0403.306.697.

L'objet social de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE, tel que repris à l'article 3 de ses statuts, est :

"La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques qui soient de nature à favoriser :

a)L'industrie, le commerce, l'artisanat et toutes activités quelconques du secteur économique relatif aux

engins de locomotion mécanique,

b)Les organisations professionnelles de ce secteur et leurs membres.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de participation ou par tout autre moyen, dans toute société ou entreprise similaire et faire toutes opérations immobilières, industrielles, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à son objet et qui serait de nature à en favoriser la réalisation.

L'objet social pourra être modifié par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le conseil d'administration a qualité pour interpréter l'étendue et la nature de l'objet de la société. "

" La Société absorbée

SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO SA (en abrégé "CEDIMO") une société anonyme, ayant son siège social au Boulevard de ta Woluwe 46, bte 5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0405.960.638 (Bruxelles).

L'objet social de CEDIMO, tel que repris à l'article 3 de ses statuts, est :

"La société a pour objet la réalisation, en Belgique et à l'étranger, de :

1.Toutes les opérations immobilières et foncières et notamment sans que cette énumération soit limitative :

a)Donner ou prendre en option tous terrains ou immeubles, faire construire, transformer, " acheter, vendre, échanger, gérer, prendre en location ou donner en location, sous-louer toutes propriétés immobilières ou foncières, tant pour son compte que pour le compte de tiers

b)Conclure toutes conventions, accords et contrats ; en passer acte en son nom, soit comme mandataire. c)En tant que courtière, agir, s'entremettre ou intervenir pour faciliter les opérations faisant partie de l'objet social.

Elle pourra d'une façon générale, faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social soit par exploitation directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises en tout ou en partie similaires ou connexes, soit par voie de fusion avec de semblables entreprises.

Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, financières ou industrielles, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social qui seraient de nature à en faciliter ou favoriser le développement.

2.Toutes entreprises de travaux publics et privés."

3.2.Le Rapport d'Échange de la Fusion - article 693, 2° du Code des sociétés

Le Rapport d'Échange de la Fusion a été établi par les conseils d'administration des Sociétés Fusionnantes par référence à la valeur réelle de chacune des Sociétés Fusionnantes. La valeur a été déterminée par application de la « méthode de la valeur intrinsèque » encore appelée « méthode de l'actif net réévalué ».

La méthode de la valeur intrinsèque consiste à déduire ou à ajouter aux fonds propres comptables les moins-values et les plus-values nettes sur les immeubles et sur les participations. Par plus-value nette, il est entendu l'écart entre la valeur réelle et la valeur comptable, diminué de l'impôt à payer sur cette plus-value, lorsqu'elle sera réalisée. Le taux d'impôt latent qui a été pris en considération est fixé à 17%, ce qui correspond au taux de 33,99% actualisé.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

De la valeur réelle de chaque Sociétés Fusionnantes a été déduite la valeur unitaire d'une action de chaque Sociétés Fusionnantes, par division de cette valeur réelle de la Société Fusionnante concernée par le nombre d'actions existantes.

Ensuite, le rapport entre la valeur unitaire d'une action de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et la valeur unitaire d'une action de CEDIMO a été calculé, de manière à fixer le rapport d'échange entre les actions de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et les actions de CEDIMO à une valeur la plus proche possible du résultat de ce calcul.

Il convenait de prendre en compte le fait que LA MAISON DE L'AUTOMOBILE détient 7.294 actions sur les 9.550 de CEDIMO, soit 76,377% pour lesquelles aucune nouvelle action ne pouvait être émise conformément à l'article 703 du Code des sociétés.

En contrepartie du transfert de l'ensemble du patrimoine de CEDIMO à LA MAISON DE L'AUTOMOBILE, en vertu de l'article 703 du Code des sociétés précité, chacun des actionnaires existants de CEDIMO, à l'exclusion de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE, recevront des nouvelles actions LA MAISON DE L'AUTOMOBILE ("Actions de Fusion") sur la base de leur participation actuelle dans CEDIMO et du Rapport d'Échange de la Fusion tel que décrit ci-dessous.

Le Rapport d'Échange entre les nouvelles actions LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et les actions CEDIMO a été fixé à 254 nouvelles actions LA MAISON DE L'AUTOMOBILE ou Actions de Fusion, pour 564 actions CEDIMO ("Rapport d'Échange de la Fusion").

Au total, la Fusion entrainera la création de 1.016 Actions de Fusion.

La contrepartie des actions CEDIMO consistera uniquement en Actions de Fusion, les actionnaires de CEDIMO n'auront pas de soulte additionnelle en espèces.

3.3.Mode de remise des actions de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE, la société absorbante - article 693, 3° du Code des sociétés

Le capital de CED1M0 est actuellement représenté par 9.550 actions ordinaires au porteur.

Toutes les Actions de Fusion seront émises et attribuées aux actionnaires de CEDIMO sous la forme nominative. Les actions CEDIMO seront converties en actions nominatives LA MAISON DE L'AUTOMOBILE.

Afin d'assurer la bonne remise des Actions de Fusion, les actionnaires de CEDIMO détenant des actions au porteur (imprimées) CEDIMO sont invités à

1.se présenter dans les plus brefs délais, à partir de la date du Closing, au futur siège social de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE ou tout autre lieu à préciser, munis de leurs actions au porteur CEDIMO ; et

2.déposer ces actions CEDIMO en contrepartie des Actions de Fusion, de manière à ce qu'il revienne à l'actionnaire de CEDIMO concerné deux cent cinquante-quatre (254) Actions de Fusion pour la remise de cinq cent soixante-quatre (564) actions CEDIMO, en application du Rapport d'Échange de la Fusion.

Les actions de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE deviendront nominatives par l'effet de la Fusion. Les inscriptions dans le registre des actionnaires de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE seront effectuées, lors de la semaine suivant le Closing, par deux administrateurs de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE agissant conjointement. Le registre des actionnaires reprendra le nombre d'Actions de Fusion à enregistrer pour chacun des actionnaires de CEDIMO

3.4.Date à partir de laquelle les Actions de Fusion donnent le droit de participer aux bénéfices - article 693, 4° du Code des sociétés

Les Actions de Fusion donneront le droit de participer aux bénéfices de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE pour l'ensemble de l'exercice social qui a commencé le ler janvier 2012.

Les Actions de Fusion bénéficieront à tous égards des mêmes droits que les actions LA MAISON DE L'AUTOMOBILE, étant entendu que les catégories d'actions au sein de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE sont appelées à être supprimées.

3.5.Date effective de la Fusion à des fins comptables et fiscales (impôt sur le revenu) - article 693, 4° du Code des sociétés

Les conseils d'administration respectifs de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et CEDIMO proposent que toutes les opérations de CEDIMO à partir du ler janvier 2012 soient considérées d'un point de vue comptable et fiscal (impôt sur le revenu) comme ayant été accomplies pour le compte de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE.

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Volet B Suite

3.6.Droits assurés aux actionnaires de CEDIMO (ia société absorbée) qui auraient des droits spéciaux (le cas échéant) - mesures proposées à l'égard des autres porteurs de titres - article 693, 6° du Code des sociétés

CEDIMO n'a pas d'autres actions ou titres que des actions ordinaires et LA MAISON DE L'AUTOMOBILE n'a accordé aucun droit spécifique à un actionnaire de CEDIMO.

3.7.Émoluments des réviseurs - article 693, 7° du Code des sociétés

La rémunération du réviseur d'entreprise chargé de la préparation des rapports spéciaux d'audit requis en vertu de l'article 695 du Code des sociétés, c: à-d., RSM Interaudit SA, une société civile de droit belge qui a pris la forme d'une société anonyme, ayant son siège social situé Lozenberg 22, bte 2, 1932 Sint-Stevens-Woluwé,

représentée par M, Luc TOELEN, tant pour CEDIMO et que pour LA MAISON DE L'AUTOMOBILE, s'élèvera approximativement à 1.500  2.000 EUR (hors TVA à 21%).

3.8.Avantages particuliers attribués aux administrateurs - article 693, 8° du Code des sociétés

Chacun des conseils d'administration des Sociétés Fusionnantes confirme, par la présente, pour ce qui concerne les membres de son conseil d'administration, qu'aucun avantage spécial ne sera accordé à un membre de son conseil d'administration,

4.DISPOSITIONS FINALES

4.1. Pro fisco

La Fusion envisagée s'opère conformément aux articles 117, §1 et 120 in fine du Code des droits d'enregistrement, à l'article 211 du Code sur les impôts sur les revenus et aux articles 11 et 18, §3 du Code belge de la TVA.

4.2.Dépôt au greffe

Ce projet de fusion sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles tant en ce qui concerne LA MAISON DE L'AUTOMOBILE qu'en ce qui concerne CEDIMO, suite à l'approbation des conseils d'administration respectifs de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et CEDIMO.

4.3.Approbation des actionnaires

Chacun des conseils d'administration des Sociétés Fusionnantes soumettra fe présent projet de fusion à son assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui se tiendra en présence d'un notaire au plus tôt six (6) semaines après le dépôt de ce projet de fusion tel que mentionné au point 4.2. La Fusion devrait en principe être approuvée le 20 juin 2012 tout en rétroagissant au ler janvier 2012 à des fins comptables et fiscales (l'impôt sur le revenu).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résernré

au

Moniteur

belge

17/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : BE 405.960.638

Dénomination

(en entier) : Société immobilière Cedimo

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe 46 Boîte 5 - 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Démission - nomination

Le conseil d'administration tenu le 16 décembre 2011 a accepté la démission de M. André Decraene de sa fonction de secrétaire général et à nommé M. François-Xavier Dubois, né à Bruxelles le 12 juillet 1974, domicilié à 1200 Bruxelles, Avenue Emile Vandervelde 66, en tant que secrétaire général.

Toutes les opérations financières requièrent deux signatures comme suit : soit la signature conjointe du président ou du trésorier signant conjointement entre eux soit l'un de ces deux avec l'administrateur délégué ou avec le secrétaire général, sauf les opérations financières internes, pour lesquelles une seule signature d'une des personnes précitées suffit.

L'administrateur délégué et le secrétaire général peuvent individuellement entreprendre toutes démarches et remplir toutes formalités d'ordre administratif et notamment signer la déclaration fiscale, procéder aux formalités de publicité légale et, notamment, signer tout formulaire et extrait à déposer et à faire publier à l'Annexe du Moniteur belge, signer les comptes annuels à déposer au greffe du tribunal de commerce et recevoir et retirer toutes lettres et tous paquets recommandés ou non, avec pouvoir de subdélégation.

Luc Bontemps

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Ondernemingsnr : BE 405.960.638

Benaming

(voluit) : Société immobilière Cedimo

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Woluwedal 46 Bus 5 - 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

Onderwerp akte : Ontslag - benoeming

De raad van bestuur van 16 december 2011 heeft het ontslag aanvaard van de heer André Decraene als secretaris-generaal en heeft de heer François-Xavier Dubois, geboren te Brussel op 12 juli 1974, gedomicilieerd te 1200 Brussel, Emile Vanderveldelaan 66, benoemd tot secretaris-generaal.

Alle financiële verrichtingen vereisen steeds twee handtekeningen, aldus de gezamenlijke handtekening van de voorzitter of van de schatbewaarder die gezamenlijk tekenen ofwel één van beiden met de afgevaardigd bestuurder of met de secretaris-generaal, behalve interne financiële verrichtingen, waarvoor één handtekening van één van bovenvermelde personen volstaat.

De afgevaardigd bestuurder en de secretaris-generaal mogen elk afzonderlijk alle stappen en alle formaliteiten van administratieve aard ondernemen en vervullen, meer bepaald belastingsaangiftes tekenen, de wettelijke bekendmakingen verzorgen en, in het bijzonder alle formulieren en uittreksels tekenen die neer te leggen en te publiceren zijn in de bijlagen tot het Belgische Staatsblad, de jaarrekeningen neer te leggen bij de griffie van de Rechtbank van Koophandel en alle brieven en postpakken, al dan niet aangetekend, ontvangen en afhalen, met bevoegdheid tot subdelegatie..

Luc Bontemps

Afgevaardigd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

17/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : BE 405.960.638

Dénomination

(en entier) : Société immobilière Cedimo

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe 46 Boîte 5 - 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Obiet de l'acte : Présidence - nomination

Le conseil d'administration tenu le 22 juin 2011 a nommé M. Thierry van Kan, né à Deinze le 18 janvier 1949, domicilié à 1332 Rixensart, rue de la Manteline 24, comme président.

André Decraene Luc Bontemps

Secrétaire général Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.7

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : BE 405.960.638

Benaming

(voluit) : Société immobilière Cedimo

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Woluwedal 46 Bus 5 - 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

Onderwerp akte : Raad van bestuur - ontslag - benoeming

De raad van bestuur van 22 juni 2011 heeft de heer Thierry van Kan, geboren te Deinze op 18 januari 1949, gedomicilieerd te 1332 Rixensart, rue de la Manteline 24, tot voorzitter benoemd.

André Decraene Luc Bontemps

Secretaris generaal Afgevaardigd bestuurder

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden le vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

20/12/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Griffieti S D.C. 10

Ondernemingsnr : BE 405.960.638

Benaming

(voluit) : Société immobilière Cedimo

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Woluwedal 46 Bus 5 -1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

Onderwerp akte : Ontslag - benoeming

De algemene vergadering van 10 mei 2011 heeft het ontslag aanvaard van de heer Pierre Alain De Smedt als bestuurder. Deze algemene vergadering heeft beslist om, voor een periode van zes jaar, eindigend na afloop van de jaarlijkse gewone algemene vergadering te houden op de tweede dinsdag van de maand mei 2017, de heer Thierry van Kan, geboren te Deinze op 18 januari 1949, gedomicilieerd te 1332 Rixensart, rue de la Manteline 24, te benoemen als bestuurder.

De algemene vergadering heeft ook beslist om het aantal bestuurders te verminderen van vier (4) naar drie (3) bestuurders.

André Decraene Luc Bontemps

Secretaris generaal Afgevaardigd bestuurder

111

*11190361*

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

20/12/2011 : BL285461
18/08/2011 : BL285461
10/09/2010 : BL285461
18/06/2009 : BL285461
16/06/2008 : BL285461
04/07/2007 : BL285461
23/03/2007 : BL285461
23/03/2007 : BL285461
16/06/2005 : BL285461
02/09/2004 : BL285461
17/08/2004 : BL285461
08/09/2003 : BL285461
25/06/2003 : BL285461
23/12/2002 : BL285461
31/07/2002 : BL285461
11/06/2002 : BL285461
13/07/2000 : BL285461
23/06/2000 : BL285461
01/08/1997 : BL285461
02/02/1993 : BL285461
01/01/1993 : BL285461
05/06/1992 : BL285461
01/01/1992 : BL285461
31/05/1990 : BL285461
01/01/1989 : BL285461
01/01/1988 : BL285461
01/01/1986 : BL285461

Coordonnées
SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 46, BTE 5 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale