SOCIETE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE MEESTER, EN ABREGE : SIAM

SCA


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOCIETE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE MEESTER, EN AB…
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE MEESTER, EN ABREGE : SIAM
Forme juridique : SCA
N° entreprise : 429.662.290

Publication

03/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.05.2014, DPT 26.08.2014 14489-0280-013
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 31.07.2013 13390-0148-013
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 20.08.2012 12424-0587-012
16/01/2012
ÿþ Moo WORD 1 i.i

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



~r 4 !AN 201Z

BRUXaLEs

Greffe

III II IVII~~ININIII M N

*12012238*

Ré;

Mor bE

N` d'entreprise : 0429.662.290

Dénomination

(en entier) : SOCIETE IMMOBILIERE et AGRICOLE de MEESTER

(en abrégé) : SIAM SCA

Forme juridique : société en commandite par actions

Siège : 1050 Ixelles, rue Mignot Delstanche 67

(adresse complète)

Objet('s) de l'acte :Modifications aux statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Rainier Jacob de Seucken, de résidence à Braine-le-Comte, le 28 décembre 2011, en cours d'enregistrement , il résulte que S'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions « SOCIETE IMMOBILIERE et AGRICOLE de MEESTER »", en abrégé « SIAM SCA ».

Société constituée sous la forme d'une société anonyme aux termes d'un acte reçu par le notaire Geneviève Lenoir, alors notaire à Mons, le vingt cinq octobre mil neuf cent quatre vingt six, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du dix huit novembre suivant, sous le numéro 861118-0343, dont les statuts ont été modifiés à divers reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le neuf juin deux mille cinq, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge.

Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

1. PREMIERE RESOLUTION : CONVERSION DES TITRES

Chacun des associés de la société demande la conversion de ses titres au porteur en titres nominatifs. L'assemblée décide de la conversion de l'ensemble des titres au porteur de la société en titres nominatifs. L'assemblée procède à l'instant à l'inscription des titres au porteur dans le registre des titres nominatifs et

chacun des associés signe ledit registre. Une copie dudit registre restera ci-annexée.

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article neuf des statuts par le texte suivant :

Les actions confèrent les mêmes droits et avantages. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Les associés donnent tous pouvoirs aux gérants, agissant seul ou conjointement, en vue de l'estampillage des titres au porteur.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2. DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de nommer un second gérant statutaire en la personne de Monsieur de Meester de

Heyndonck Aurélien, susnommé, et d'adapter l'article 15 des statuts de la façon suivante :

« Article 15 - Gérants statutaires

-Sont nommés gérants statutaires pour une durée indéterminée

o Monsieur DEMEURE Bernard, domicilié à Paris (France), rue Henri Heine, 23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé Volet B - Suite

= au

Moniteur

belge

oMoiSsieur de MEESTER de HEYNDONCK Aurélien, domicilié à Forest, Avenue Albert, 210.

. Chacun des gérants statutaires pourra engager seul la société pour des opérations ne dépassant pas un

montant de trois cent mille euros (300.000 EUR) . Pour des opérations d'un montant supérieur, la signature des

deux gérants sera requise.

Au décès ou en cas d'incapacité de ceux-ci, cette fonction sera exercée par Madame Dominique Armand. »











Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 26 DES STATUTS

L'assemblée décide qu'en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote sera exercé non pas

par les nus propriétaires mais par les usufruitiers.

Le point 3 de l'article 26 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« 3. Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co intéressés et dûment notifiées à la société. »

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précédent et

notamment pour la coordination des statuts et pour l'estampillage des actions au porteur.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme , le notaire Rainier Jacob de Beucken, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte et une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



03/08/2011 : BL487032
03/08/2010 : BL487032
31/08/2009 : BL487032
08/08/2008 : BL487032
30/07/2007 : BL487032
27/09/2006 : BL487032
13/07/2005 : BL487032
11/07/2005 : BL487032
08/03/2005 : BL487032
29/07/2004 : BL487032
19/05/2004 : BL487032
05/11/2003 : BL487032
28/07/2003 : BL487032
21/10/2002 : BL487032
07/11/2001 : BL487032
14/11/2000 : BL487032
06/04/2000 : BL487032
28/02/1995 : BL487032
28/07/1993 : BL487032
28/11/1992 : BL487032
31/12/1986 : BL487032

Coordonnées
SOCIETE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE MEESTER, …

Adresse
RUE MIGNOT DELSTANCHE 67 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale