SOCIETE IMMOBILIERE LA KNOCKOISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE LA KNOCKOISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 403.377.270

Publication

20/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

! 'te_M2_Pli Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0403.377.270

Dénomination (en entier): Société Immobilière Lá Knockoise

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée,

Siège : Avenue Jacques Pastur 18-3 -1180 Uccle

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification siège social

Texte :

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14.11.2013

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide à l'unanimité de transférer le siège social vers

l'adresse suivante:

Rue Uyttenhove, 49

1090 Jette

Ce changement est effectif dès ce jour.

Van der Veken José-Paul

Gérant

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 29.07.2013 13354-0043-011
26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.04.2012, DPT 24.04.2012 12091-0359-011
03/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0403377270 Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : societe immobiliere la knockoise

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue jacques pastur 118 boite 3 -1180 bruxelles

Oblat de l'acte : transformation

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 29.09.2011 portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 04.10.2011 vol. 798 fo.79 case 6. Reçu 25,- euros. Signé l'inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "SOClETE 1MMOBILIERE LA' KNOCKO1SE", dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue Jacques Pastur, 18 boîte 3 a pris les; résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la démission de Messieurs José-Paul et Kevin Van der Veken, Madame' Dominique Goossens et Mademoiselle Melissa Van der Veken de leur fonctions d'administrateurs et/o& administrateur-délégué, en raison de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée.

Les administrateurs déclarent et reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les: dispositions de l'article 785 du Code des sociétés et sur leur responsabilité.

DEUX1EME RESOLUTION

a) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil; d'administration justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de Monsieur Joseph MARKO, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1390 Grez-Doiceau, Tienne Jean Flemal, 11, sur; l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 juin 2011. Chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ces deux rapports.

Le rapport du réviseur, daté du 27 septembre 2011, conclut dans les termes suivants :

« Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2011 dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la'. transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 1 697 586,06 EUR n'est pas inférieur au capital social de 62 000,00 EUR.

Je n'ai pas eu connaissance de faits postérieurs à la date de la situation active et passive qui, s'ils avaient été connus avant cette date, auraient entraîné une modification significative de cet état.

Enfin, je n'ai pas d'autres renseignements que je juge indispensables à fournir à l'assemblée générale dans le contexte de l'opération de transformation envisagée. »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

b) Après que le notaire soussigné ait expressément attiré l'attention des administrateurs sur les dispositions: de l'article 785 du Code des sociétés, l'assemblée décide de transformer la société en une société privée à' responsabilité limitée, dont la dénomination, le siège social, l'objet social et ia durée resteront identiques à

ceux de la société actuelle. "

La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive remontant à moins de trois mois, soit en l'occurrence ta situation active et passive arrêtée au 30 juin 2011 sur base de laquelle ie rapport du réviseur a: été établi. Tous les actes qui ont été posés depuis lors par la société anonyme « SOCIETE IMMOBILIERE LA KNOCKOISE » sont réputés avoir été exécutés au nom et pour le compte de la société privée à responsabilité; limitée. Toutes les obligations courantes de quelle que nature que ce soit, en particulier pour ce qui concerne: l'établissement des comptes annuels, l'ont été à charge ou au profit de la société privée à responsabilité limitée.

Le capital social de 62.000,- euros sera représenté par 350 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Chaque associé recevra une part de la SPRL en échange d'une action de la SA.

La SPRL conservera la comptabilité et les livres de la SA « SOCIETE IMMOBILIERE LA KNOCKOISE ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

La société conservera le numéro sous lequel la SA était immatriculée auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises.

La transformation a lieu sur base :

a. de la loi du vingt-trois février mil neuf cent soixante-sept:

b. de l'article cent vingt et un du Code des droits d'en-'registre-'ment;

c. de l'article 211 du Code des Impôts sur les revenus.

c) Après avoir approuvé chaque article séparément, l'assemblée arrête comme sua les statuts de la société

issue de la transformation (EXTRAIT) :

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-'sa-'bilité Limitée. Elle est dénommée « SOCIETE

IMMOBILIERE LA KNOCKOISE ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue Jacques Pastur, 18 boîte 3.

OBJET

La société a pour objet l'achat et la vente, la cession, l'échange et la location de tous biens meubles et

immeubles, généralement quelconques, ainsi que toutes opérations s'y rattachant directement ou

indirectement.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille (62.000).

Il est représe-'nté par 350 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou

non.

Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée : Monsieur Van der Veken José-Paul, présent et qui

accepte.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le ler jeudi d'avril à 15 heures. Si ce jour est férié, I'assem-'blée est remise au premier jour

ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

" Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Volet B - Suite

~-

Sur le bénéfice net, o ueannéell est p |evé tout d'abord cin pour cent au moins pour Consfihu -----|~~

néunnæ légale ; ce prélèvement cesse d'être oÓWga-*°/,e lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être nopÓo si, pour quelque motifque ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

."

' Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine yufectodun, étant toutefois fait !ubuemerqueohaqueportuuuio(euonfèæundrohóga|danslanéportitiondesbénóócem.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout tempn, par décision de |'asaam-b|ée générale délibérant dans |os! formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS '

En cas de dissolution de la ouciéhó, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidations'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs |iquida-rteuno et de déterminer leurs pouwnirseóémn|umon\o,

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confinnoÓinn, par fe tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après |n paiement ou la consignation des sommes néceoao|`mo à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de |iguid`aUon e$, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, opnëoi rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des d|n~hbuÓono! préalables aux profit des parts libérées dans une proportion aupéheuny. l'actif net est réparti entre tous les aaau-dáaou~ænt|a nombrede leurs partsoocia~|en et les biens conservés |emrsontnam~ pnurêÓ~ partagés dans la même proportion.

Moniteur

Réservé

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes . statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise ' 0403.377.270

Dénomination

(en entier; . Société Immobilière La Knockoise

Forme juridique ; Société anonyme

Siège : avenue Jacques Pastur 18 1180 Bruxelles

obiet de l'acte : Reconduction de mandats - Démission d'un administrateur

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale du 07/04/2011

Les mandats suivant sont renouvelés pour une période de six ans :

- Monsieur Van der Veken José-Paul, en tant qu'administrateur et

administrateur délégué.

- Monsieur Van der Veken Kevin, en tant qu'administrateur.

- Mademoiselle Van der Veken Melissa, en tant qu'administrateur.

- Madame Goossens Dominique, en tant qu'administrateur.

Le mandat comme administrateur de Monsieur De Ville de Goyet Philippe ne sera pas prolongée.

Leur mandat prendra fin à l'Assemblée Générale de 2017.

Van der Veken José-Paul

administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

03 MEI 201$

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale á I égard des tiers

Au verso . Nom et signature

27/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.04.2011, DPT 26.04.2011 11086-0564-012
11/05/2010 : BL311183
05/05/2009 : BL311183
21/05/2008 : BL311183
31/07/2007 : BL311183
06/07/2007 : BL311183
19/04/2007 : BL311183
04/05/2006 : BL311183
20/06/2005 : BL311183
16/05/2005 : BL311183
20/04/2004 : BL311183
23/04/2003 : BL311183
30/10/2001 : BL311183
24/06/1993 : BL311183
01/01/1993 : BL311183
01/01/1989 : BL311183
01/01/1988 : BL311183
04/07/1986 : BL311183
01/01/1986 : BL311183

Coordonnées
SOCIETE IMMOBILIERE LA KNOCKOISE

Adresse
AVENUE JACQUES PASTUR 18, BTE 3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale