SOCIETE IMMOBILIERE LEVASSEUR

Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE LEVASSEUR

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 421.525.673

Publication

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2013, APP 15.10.2013, DPT 17.10.2013 13633-0019-014
03/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

Greffe 2 3.AVR. 2013

N� d'entreprise : 0421525673

D�nomination

(en entier) : SOCIETE IMMOBILIERE LEVASSEUR

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCI ETE ANONYME

Si�ge : 1589D CHAUSSEE DE WATERLOO-1180 UCCLE

, (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-CREATION SIEGE ADMINISTRATIF

' Par d�cision du conseil d'administration en date du 25102/2013, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� �

l'adresse suivante, 27 dr�ve de Carloo 27 � 1180 Uccte.

Ce transfert sera effectif � la date du 04/03/2013

Il a �galement d�cid� de cr�er un si�ge administratif � l'adresse suivante : 65 rue Wilmart � 62001 Chatelineau

Serge Goblet Marc Faucon

Administrateur Administrateur

09/01/2013

��R�sen au Monite belgc

M4tl 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0421.525.673

SOCIETE IMMOBILIERE LEVASSEUR cr

Soci�t� anonyme Zr, > `a

B - Uccle (1180 Bruxelles), Chauss�e de Waterloo 1589/D E>

MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE CLcrURE - CONVERSION DES ACTIONS ET CREATION DE CATEGORIES, ADOPTION NOUVEAUX STATUTS

D'un acte re�u par le notaire Didier BRUSSELMANS, � Berchem-Sainte-Agathe, le 21 d�cembre 2012, d�pos� au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale sp�ciale des actionnaires de la soci�t� anonyme "SOCIETE IMMOBILIERE LEVASSEUR", ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), Chauss�e de Waterloo 1589/D, a d�cid� que:

1. PREMIERE RESOLUTION TRANSFORMATION DES ACTIONS.

L'assembl�e d�cide de transformer les actions au porteur en actions nominatives et modifiera l'article

correspondant des statuts. L'assembl�e ouvre registre d'actions nominatives.

(" )

2. DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE l'EXCERCICE SOCIALE ET DATE DE L'ASSEMBLEE

GENERALE

L'assembl�e d�cide de cl�turer dor�navant l'exercice social le 30 avril et ce avec effet imm�diat.

Par cons�quence l'exercice social qui a commenc� le ler janvier 2012 se cl�turera dor�navant le 30 avril,

2013 et comprendra exceptionnellement 16 mois.

L'assembl�e d�cide, suite � la r�solution prise ci-avant, que l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra

dor�navant le premier mardi du mois d'octobre � 9.00 heures.

3. TROISIIEME RESOLUTION CREATION DE TROIS CATEGORIES D'ACTIONS

L'assembl�e d�cide de cr�er trois cat�gories d'actions, intitul�s � A �, � B � et � C � et de r�partir les 1.206

actions existantes comme suit :

-attacher � la cat�gorie � A �, 402 actions et les attribuer � FALCON INVEST.

-rattacher � la cat�gorie � B �, 402 actions et les attribuer � SAAJ

-rattacher � la cat�gorie � C �, 402 actions et les attribuer � TOLEFI

4. QUATRIEME RESOLUTION NOUVEAUX STATUTS

( )

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d lune soci�t� anonyme,

Elle est d�nomm�e � SOCIETE IMMOBILIERE LEVASSEUR �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 - SIEGE

Le si�ge social est �tabli � Uccle, chauss�e de Waterloo, 1589D.

II peut �tre transf�r� en tout endroit en Belgique par d�cision du conseil d'administration, en se conformant �

la l�gislation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences, en Belgique ou � l'�tranger,

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet toutes op�rations immobili�res et notamment la vente, l'achat, la revente,'

l'�change, la location, le leasing, le lotissement, la mise en valeur de tous immeubles b�tis ou non, ainsi que la'

promotion immobili�re au sens le plus large et l'activit� de marchand de biens.

Elle pourra s'associer avec d'autres soci�t�s pour une dur�e d�termin�e dans le but de r�aliser un achat ou

toute autre transaction immobili�re.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou,

indirectement � son objet social.

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BRUXELLES

Greff2 7 DEC. 2oe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique :

Si�ge

Objet de l'acte :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui

procurer des mati�res premi�res ou � en faciliter l'�coulement.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

ARTICLE 5 - MONTANT DU CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de CENT NONANTE-TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE-SIX

EUROS NONANTE-CINQ CENTS (193.356,95� ).

II est repr�sent� par mille deux cent six (1.206) actions, soit quatre cent deux (402) actions de cat�gorie A,

quatre cent deux (402) actions de cat�gorie B et quatre cent deux (402) actions de cat�gorie C, sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille deux cent sixi�me (1/1.206�me) de l'avoir

social.

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par le Code des soci�t�s.

En cas d'augmentation du capital � souscrire-en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires existants, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions,

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification de statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - NATURE DES ACTIONS

Les actions sont et restent nominatives.

II existe trois cat�gories d'actions (cat�gorie A, cat�gorie B et cat�gorie C) qui disposent de droits

�quivalents, lesquels sont fix�s par les pr�sents statuts.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre

connaissance,

ARTICLE 8 - CESSION D'ACTIONS

(" " " )

ARTICLE 9 - INDIVIS1BILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y e plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une seule personne soit d�sign�e pour repr�senter tes propri�taires.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action suite � un droit d'usufruit, les droits aff�rents �

cette action sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre, des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration

qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties

sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de

droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale des actionnaires statuant aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s ou, par le conseil

d'administration dans le cadre du capital autoris�.

L'assembl�e .g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentiel en

respectant les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs, actionnaires ou non, nomm�s

pour six ens au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle.

Si une personne morale est nomm�e administrateur elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de ce

mandat au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse

imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration sera toujours compos� de trois (3) membres dont un (1) sera �lu sur la base

d'une liste de candidats propos�e par l'actionnaire A, un (1) sera �lu sur la base d'une liste de candidats,

propos�e par l'actionnaire B, et un (1) sera �lu sur la base d'une liste des candidats propos�e par l'actionnaire

C.

Les candidats propos�s sur la liste seront �lus s'ils remportent la majorit� du vote li� aux Actions

repr�sentant le capital.

A moins qu'il n'en soit convenu autrement, la liste des candidats sera remise au pr�sident de l'assembl�e

g�n�rale des actionnaires au moins cinq (5) jours ouvrables avant cette r�union. Le pr�sident avisera les

actionnaires de la liste des candidats ie jour suivant la date � laquelle il a re�u la liste.

Au cas o� un actionnaire ne soumettrait pas de candidats, l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�signera,

� sa discr�tion, un administrateur pour le poste pour lequel aucun candidat n'aura �t� propos�.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�signera les administrateurs par un vote s�par�.

ARTICLE 12 - VACANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge f En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'� ce l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Le droit de remplacer un administrateur reviendra �laux actionnaire(s) qui aura/auront � leur origine propos� l'administrateur qui doit �tre remplac�. Cet/ces actionnaire(s) auralauront le droit de proposer les candidats pour l'administrateur qui doit �tre remplac�.

En cas de vacance et lorsqu'un administrateur doit �tre coopt�, le m�me droit de proposition reviendra auX administrateurs propos�s par l'actionnaire qui avait propos� l'administrateur dont le poste est d�sormais vacant. ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres, un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 - REUN1ON

(..)

ARTICLE 15 - DELIBERATION

�..)

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations et d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s

par le pr�sident et les membres du conseil qui le d�sirent.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par

deux administrateurs.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent exclusivement � l'assembl�e

g�n�rale, et sous r�serve des dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 18 - COMITES - GESTION JOURNALIERE - POUVOIRS SPECIAUX

Le conseil d'administration peut cr�er un ou plusieurs comit�s au sein de la soci�t�, Il d�crit leur

composition, leurs attributions et leurs pouvoirs, conform�ment aux dispositions du r�glement d'ordre int�rieur,

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la sati�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

- � un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- � un ou plusieurs directeurs, personnes physiques ou morales, choisis hors de son sein et/ou

- � un comit� de direction, dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

Le conseil d'administration peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout comit� constitu� au sein

de la soci�t� ou � toute personne physique ou morale de son choix. De m�me, les d�l�gu�s � la gestion

journali�re peuvent, dans les limites de leur propre d�l�gation, conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout

mandataire de leur choix.

Le conseil fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations des personnes � qui il conf�re des

pouvoirs.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION

La soci�t� est valablement repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice par deux administrateurs

agissant conjointement ou par l'administrateur d�l�gu� ou le directeur, agissant s�par�ment, dans les limites

des pouvoirs lui conf�r�s par le conseil d'administration.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e et engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites

de leur mandat.

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire, de l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de nomination d'un commissaire, chaque actionnaire a individuellement fes pouvoirs d'investigation

et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration e �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions, qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires,

m�me pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - REUNION

ARTICLE 23 - CONVOCATION

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s sur ce point.

Volet B - Suite

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les actionnaires l'informent, par �crit (lettre ou procuration), cinq

jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, de leur intention d'assister � l'assembl�e et du nombre d'actions

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 25 - REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule et la forme du support des procurations et exiger que

celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 26 - BUREAU

' L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le plus

�g� des administrateurs pr�sents.

Le pr�sident d�signe le secr�taire, et l'assembl�e d�signe deux scrutateurs,

ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par le conseil

d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du devoir d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29 - DELIBERATION

(" " " )

ARTICLE 30 - PROCES-VERBAUX

(..)

ARTICLE 31 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier mai de chaque ann�e et se termine le trente avril de l'ann�e

suivante,

ARTICLE 32 - COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur les comptes annuels de la soci�t�.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) cornmissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 33 - DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice net de la soci�t�, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent qui

est affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le

dixi�me du capital social, II doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne la soci�t� dans le respect des dispositions du Code des soci�t�s,

des pr�sents statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 34 - ACOMPTE SUR DIVIDENDES

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� ,

sur les r�sultats de l'exercice, dans les conditions prescrites par le Code des Soci�t�s ainsi que par les pr�sents

statuts et dans le respect des dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 35 - LIQUIDATION

(" )

ARTICLE 36 -REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le

produit de la liquidation est distribu� aux actionnaires au prorata de leurs droits et dans le respect des

dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

Nomination(s).

L'assembl�e ent�rine les nomination des administrateurs suivants Marc Faucon (cat�gorie A) ; Bernard

Danze (cat�gorie B) et Serge Goblet (cat�gorie C).

(" " " )

Pour extrait analytique.

D�pos�e en m�me temps: Exp�dition- Coordination des statuts.

Ma�tre Didier BRUSSELMANS

Notaire

Avenue Gisseleire Vers� 20

B - 1082 Bruxelles,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

R�serv�

*au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.04.2012, DPT 24.07.2012 12329-0017-010
25/06/2012 : BL434051
09/08/2011 : BL434051
03/06/2011 : BL434051
31/05/2010 : BL434051
10/06/2009 : BL434051
06/06/2008 : BL434051
15/06/2007 : BL434051
11/06/2007 : BL434051
02/06/2005 : BL434051
09/07/2004 : BL434051
11/06/2004 : BL434051
27/06/2003 : BL434051
19/07/2002 : BL434051
22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2015, APP 06.10.2015, DPT 19.10.2015 15650-0596-023
12/06/2001 : BL434051
05/07/2000 : BL434051
06/05/2000 : BL434051
26/02/2000 : BL434051
03/07/1999 : BL434051
19/06/1998 : BL434051
01/01/1995 : BL434051
01/01/1992 : BL434051
01/01/1989 : BL434051
01/01/1988 : BL434051
14/06/1986 : BL434051
01/01/1986 : BL434051
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2016, APP 04.10.2016, DPT 25.10.2016 16662-0276-020

Coordonnées
SOCIETE IMMOBILIERE LEVASSEUR

Adresse
DREVE DE CARLOO 27 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SOCIETE IMMOBILIERE LEVASSEUR

Société anonyme

Publication

Coordonnées SOCIETE IMMOBILIERE LEVASSEUR

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