SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPAREILLAGES MECANIQUES, EN ABREGE : S.I.A.M.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPAREILLAGES MECANIQUES, EN ABREGE : S.I.A.M.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 405.912.039

Publication

16/08/2012
ÿþMW WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 6 AOUT 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0405.912.039

Dénomination

(en entier) : SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPAREILLAGES MECANIQUES

(en abrégé) : S.I.A.M.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1090 Jette, rue Jules Lahaye, 12

(adresse complète)

1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Obiet(sl de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE ET CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne,

en date du 25 juillet 2012, portant la mention "Enregistré à Jodoigne le 30 juillet 2012. Volume 800 folio 13 case 11. Trois rôles deux renvois, Reçu : VINGT CINQ EUROS. Signé : l'Inspecteur principal D. VANDENHOOFDEN" que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée "SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPAREILLAGES MECANIQUE", en abrégé "S.I.A.M." a pris les résolutions suivantes:

Rapports

rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à

l'article 181, § 1, du Code des sociétés et 'état y annexé du 16 juillet 2012,

rapport de Monsieur Philippe PARET, reviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, rue de la

Concorde, 25, sur l'état du 16 juillet 2012 joint au rapport de l'organe de gestion.

Le rapport du réviseur daté du 24 juillet 2012 conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société privée

à responsabilité limitée SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE D'APPAREILLAGES

MECANIQUES (S.I.A.M en abrégé) a établi un état comptable arrêté au 16 juillet 2012 qui, tenant compte

des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR 246.159,40 et un actif

net du même montant.

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux actionnaires une vue de la réalité de l'actif net à un

moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation des

actifs dans un contexte de dissolution ; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à la dissolution

de la société.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la

société pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès

Bruxelles, le 24 juillet 2012

Signé

Philippe PARET

Réviseur d'entreprises »,

Dissolution de la société

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant. Il est donné décharge au gérant.

Constatation de la liquidation de fait.

L'assemblée constate, sur base de l'état comptable du 16 juillet 2012, annexé au rapport de la gérance, qu'il

n'y a plus de passif et que la société a été entièrement liquidée de facto par la gérance,

L'assemblée approuve les comptes de liquidation. Il est constaté que le boni de liquidation sera partagé

entre les associés en fonction de leurs parts sociales.

Il n'est pas nommé de liquidateur.

Monsieur José MEDINA, précité, est autant pour le passé que pour l'avenir, confirmé dans sa compétence

de liquidateur de facto, Il sera conformément au Code des sociétés, responsable, aussi bien à l'égard des tiers

qu'à l'égard des associés de l'accomplissement de sa tâche de liquidateur, et responsable pour tout vice

éventuel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rlervé~

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

g

~

Volet B - Suite

Il est dérogé aux formalités et délai prévus par l'article 194 du Code des sociétés et tous les associés

confirment avoir une connaissance suffisante de tous les comptes, pièces et documents en relaticn avec la

liquidation.

Décharge

L'assemblée décide de donner décharge à Monsieur José MEDINA, précité, pour les devoirs de liquidation

effectués.

Clôture

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation.

La société « SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPAREILLAGES MECANIQUES », en abrégé « S.I.A.M. »

cesse donc d'exister à partir de ce jour.

Les livres et documents sociaux seront conservés pendant le délai prescrit par la Ici au domicile de

Monsieur José MEDINA, à 1800 Vilvorde, Patrijzenstraat, 10,

Pouvoirs

Tous les pouvoirs sont conférés à la société RSM Interfiduciaire à Zaventem, Lozenberg, 22/3 pour effectuer

les formalités postérieures et entre autre effectuer la radiation à la banque carrefour des entreprises.

conformément à l'article 184 §5 nouveau du Code des sociétés, la société est dissoute et la liquidation

clôturée en un seul acte, étant donné : qu'aucun liquidateur n'est désigné, qu'il n'y a pas de passif et que tous

les associés sont présents et décident à l'unanimité. L'actif restant est epris par les associés-mêmes.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

(s) Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Déposés en même temps: expédition, rapports, état,

05/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 31.05.2012 12138-0410-012
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 20.07.2011 11319-0093-016
10/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300174*

Déposé

06-01-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'AN deux mille dix

LE vingt décembre

A Jodoigne, avenue des Commandants Borlée, 9, en l'étude,

Devant Nous, Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire à Jodoigne

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée

« SOCIETE INDUSTRIELLE D APPAREILLAGES MECANIQUES », en abrégé « S.I.A.M. », ayant son siège

social à 1090 Jette - Rue Jules Lahaye, 12.

Numéro d entreprise - (0)405.912.039 (RPM Bruxelles)

Société constituée par acte reçu le 1er mai 1928 par le notaire Charles Gérard, à Anderlecht, publié aux

Annexes du Moniteur Belge du 18-19 mai suivant, sous le numéro 7353.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d un procès-verbal

dressé par le notaire Jean Dandoy, en date du 29 décembre 2006, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22

janvier 2007 sous le numéro 07012603.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, ainsi déclaré.

Il résulte d un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 20 décembre 2010, portant la mention « Enregistré à Jodoigne le 22 décembre 2010. Volume796 folio 55 case

11. Huit rôles deux renvois. Reçu: VINGT CINQ EUROS.Signé : l Inspecteur Principal

D.VANDENHOOFDEN », littéralement, ce qui suit:

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE.

Sont présents ou représentés à l'assemblée, les actionnaires ci-après qui déclarent être les seuls

actionnaires de la société et posséder le nombre d'actions dont question ci-dessous :

1. Monsieur MEDINA José, né à Granada (Espagne), le dix-sept avril mille neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 1800 Vilvorde, Patrijzenstraat, 10 , propriétaire de cinq mille sept cent cinquante actions.

2. Madame MAES Francine, née à Ixelles le douze juillet mille neuf cent quarante-neuf, domiciliée à 1800

Vilvorde, Patrijzenstraat, 10, propriétaire de cinq mille sept cent cinquante actions.

TOTAL : onze mille cinq cents actions ou la totalité des actions existantes.

N° d entreprise : 0405.912.039

Dénomination

(en entier) : Société Industrielle d'Appareillages Mécaniques S.I.A.M.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1090 Jette, Rue Jules Lahaye 12

Objet de l acte : RAPPORTS - MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL  TRANSFORMATION EN SPRL  REDUCTION DE CAPITAL  DEMISSIONS- NOMINATION - POUVOIRS

BUREAU.

La séance est ouverte à quatorze heures, sous la présidence de MEDINA José, précité.

Le président désigne comme secrétaire MAES Francine, précitée.

L'assemblée choisit commescrutateur, Madame Isabelle MEDINA, plus amplement qualifiée ci-après.

EXPOSE DU PRÉSIDENT.

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

I. La présente assemblée a comme ordre du jour :

RAPPORTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Rapport du conseil d administration établi conformément à l article 559 du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois ;

- Rapport justificatif établi par le conseil d administration, avec en annexe, un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois et rapport d un Réviseur d entreprises relatif audit état, rapports établis conformément aux articles 777 et 778 du Code des Sociétés, visant notamment la transformation d une société anonyme en une société privée à responsabilité limitée;

1. Modification de l objet social;

2. Transformation de la société en société privée à responsabilité limitée ;

3. Réduction de capital à concurrence de deux cent trente-cinq mille septante-sept euros cinquante-cinq cents (235.077, 55 ¬ ), pour le ramener de deux cent quatre-vingt-cinq mille septante-sept euros cinquante-cinq cents (285.077, 55 ¬ ) à cinquante mille euros (50.000, 00 ¬ ), sans annulation de titres par le remboursement à chaque part d'une somme en espèces de vingt euros quarante-quatre cents (20, 44 ¬ ). Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.

4. Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée, y compris la modification de l objet social.

5. Démission des administrateurs de l ancienne société anonyme et nomination d un gérant.

6. Pouvoirs.

II. L'intégralité des actions étant présente ou représentée, il ne doit pas être justifié des formalités relatives

aux convocations.

Sont présents les administrateurs suivants :

- Monsieur José MEDINA, précité,

- Madame Francine MAES, précitée,

- Madame Isabelle MEDINA, domiciliée à 1853 Strombeek, Heuveldal, 36,

lesquels renoncent aux formalités de convocation.

III. Les actionnaires se sont conformés aux prescriptions légales et statutaires pour assister à l'assemblée.

IV. Chaque action donne droit à une voix.

V. Pour être admises, la proposition sub 3 à l'ordre du jour doivent réunir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; les propositions sub 2 et 4 doivent réunir les quatre/cinquièmes des voix pour lesquelles il est pris part au vote; les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Ces faits étant vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATIONS.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

I. RAPPORTS

L assemblée dispense le président de donner lecture:

- du rapport établi conformément à l article 559 du Code des sociétés, par le conseil d administration, dont

les membres confirment avoir connaissance depuis plus de 15 jours (modification de l objet social).

Au rapport du conseil d administration est annexé un état résumant la situation active et passive de la

société arrêtée au 30 septembre 2010.

- du rapport justificatif établi par le conseil d administration, avec en annexe, un état résumant la situation

active et passive de la société, arrêté à la date du 30 septembre 2010 et du rapport d un Réviseur d entreprises

relatif audit état, rapports établis conformément aux articles 777 et 778 du Code des Sociétés, visant

notamment la transformation d une société anonyme en une société privée à responsabilité limitée ;

Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce en même temps qu une expédition des

présentes.

Les actionnaires présents reconnaissent avoir pris connaissance de ces rapports pour en avoir reçu une

copie antérieurement aux présentes.

Le rapport du réviseur d entreprises, étant la société CDP PETIT & Co SPRL, dont le siège est établi à

1410 Waterloo, avenue Princesse Paola, 6, représentée par son gérant, Monsieur Damien PETIT, Réviseur

d entreprises, daté du 17 décembre 2010 conclut dans les termes suivants:

« VII. CONCLUSION

Nos travaux ont eu pour seul but d identifier toute surévaluation de l actif net mentionné dans la situation

active et passive au 30 septembre 2010 dressée par le conseil administration de la SA S.I.A.M.. Ces travaux

effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l occasion de la transformation de la

société n ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l actif net.

L actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 268.059,90¬ est inférieur

de 17.017,65 ¬ au capital social de 285.077,55 ¬ .

Bruxelles, le 17 décembre 2010

CDP PETIT & Co SPRL

Réviseurs d Entreprises

Représentée par

Damien PETIT

Réviseur d Entreprises & Gérant ».

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II. MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL

L assemblée décide de modifier l objet social de la société en ajoutant l objet social suivant:

La société a également pour objet la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, à l exclusion

de toute opération commerciale.

Dans ce cadre elle peut accomplir, en Belgique ou à l étranger, toutes opérations mobilières, immobilières

ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société a également pour objet les activités de consultance dans le domaine immobilier.

Cette résolution est prise aux conditions de quorum et de majorité requises pour la transformation de la

société et ce conformément à l article 782 du Code des sociétés.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

III. TRANSFORMATION EN SPRLL'assemblée décide de transformer la société en société privée à responsabilité limitée conformément aux articles 781 et suivants du Code des Sociétés, en ce compris la modification de l'objet social, comme il est dit ci-avant.

Le capital et les réserves de la société restent inchangées, ainsi que les éléments d actif et de passif, les amortissements et les moins- et plus-values. La société continuera les écritures sociales et la comptabilité de la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée gardera le numéro d immatriculation au registre des personnes morales (RPM BRUXELLES), soit le numéro 0405.912.039.

La transformation a lieu sur base d un état actif et passif arrêté au 30 septembre 2010. Toutes les opérations effectuées depuis cette date par la société anonyme sont censées avoir été effectuées pour compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne la rédaction des comptes annuels.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

IV. REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de deux cent trente-cinq mille septante-sept euros cinquante-cinq cents (235.077, 55 ¬ ), pour le ramener de deux cent quatre-vingt-cinq mille septante-sept euros cinquante-cinq cents (285.077, 55 ¬ ) à cinquante mille euros (50.000, 00 ¬ ), sans annulation de titres par le remboursement à chaque part d'une somme en espèces de vingt euros quarante-quatre cents (20, 44 ¬ ).

Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des sociétés.

Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

VI. ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

En conséquence de la transformation de la société et des résolutions qui précèdent, l assemblée décide

d adopter les statuts de la nouvelle société privée à responsabilité limitée comme suit:

EXTRAIT DES NOUVEAUX STATUTS:

Article 1.-

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SOCIETE

INDUSTRIELLE D APPAREILLAGES MECANIQUES », en abrégé « S.I.A.M ».

Article 2.-

Le siège social est établi à 1090 Jette Rue Jules Lahaye 12.

Il peut être transféré partout en Belgique, par décision du gérant, à publier aux Annexes du Moniteur Belge,

sans qu'il soit nécessaire de modifier les statuts.

Article 3.-

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux ci :

" Toutes opérations commerciales et industrielles en rapport avec toutes installations sanitaires, plomberie, de zinguerie, de couvertures, ainsi que l'installation de chauffage central.

" La fabrication et la vente de tous appareillages mécaniques se rapportant à l industrie.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

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sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

La société peut assurer des mandats d administrateur ou de liquidateur.

La société a également pour objet la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, à l exclusion

de toute opération commerciale.

Dans ce cadre elle peut accomplir, en Belgique ou à l étranger, toutes opérations mobilières, immobilières

ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société a également pour objet les activités de consultance dans le domaine immobilier.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.-

Le capital social souscrit est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR), et est représenté par onze mille cinq cents parts sociales (11.500) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/onze mille cinq centième du capital social (1/11.500e), toutes entièrement libérées.

Article 9.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables

par elle. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.

Article 11.-

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur choix.

Article 13.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire

public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s il est unique et par deux gérants agissant

conjointement s ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 15.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le troisième vendredi du mois de mai, à onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège de la société.

Article 18.-

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 19.-

L assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle des leurs émoluments, l approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Hormis les exceptions légales, l assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à l exception des dispositions légales plus sévères.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20.-

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l assemblée générale par un porteur de procuration qui

ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du jour, le sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris à l ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Article 21.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre, de chaque année.

A cette date, la gérance établit l inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes

annuels, dont le compte de résultat.

Article 22.-

Sur le résultat net, tel qu il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l assemblée générale.

Article 23.-

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de liquidation.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.

Article 24.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu elles représentent.

Les parts sociales qui représentent le capital social sont réparties entre les associés de la société privée à responsabilité limitée, comme suit :

1. Monsieur MEDINA José, né à Granada (Espagne) le dix-sept avril mille neuf cent cinquante-quatre,

domicilié à 1800 Vilvorde, Patrijzenstraat, 10 , propriétaire de cinq mille sept cent cinquante parts sociales :5750

2. Monsieur MAES Francine, née à Ixelles le douze juillet mille neuf cent quarante-neuf, domiciliée à 1800 Vilvorde, Patrijzenstraat, 10, propriétaire de cinq mille sept cent cinquante parts sociales : 5750

TOTAL : onze mille cinq cents parts sociales ou la totalité des parts sociales nouvelles : 11.500

VOTE

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

VII. DEMISSIONS - NOMINATIONS

L assemblée accepte la démission des anciens administrateurs de la société étant:

- Monsieur MEDINA José Luis, domicilié à 1800 Vilvoorde, Patrijzenstraat, 10 ;

- Madame MAES Francine, domiciliée à 1800 Vilvoore, Patrijzenstraat, 10 ;

- Madame MEDINA Isabelle, domiciliée à 1853 Strombeek, Heuveldal, 36.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

L assemblée nomme comme gérant non statutaire unique de la société :

Monsieur MEDINA José, né à Granada (Espagne), le dix-sept avril mille neuf cent cinquante-quatre,

domicilié à 1800 Vilvorde, Patrijzenstraat, 10.

Ici présent et qui déclare accepter.

Volet B - Suite

Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée. Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

VIII. POUVOIRS

L'assemblée confère à la gérance les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions sur les points

qui précèdent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures trente.

-POUR EXTRAIT LITTERAL ET ANALYTIQUE CONFORME-

Thibaut van Doorslaer de ten Ryen, notaire.

Déposés en même temps : expédition électronique du procès-verbal, rapports et état.

15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 12.07.2010 10295-0600-017
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.05.2009, DPT 28.07.2009 09483-0374-014
28/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 24.07.2008 08455-0013-014
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.05.2007, DPT 25.07.2007 07462-0128-013
01/08/2006 : BL055420
01/07/2005 : BL055420
09/07/2004 : BL055420
12/08/2003 : BL055420
07/08/2002 : BL055420
26/09/2001 : BL055420
12/08/2000 : BL055420
31/07/1999 : BL055420
19/04/1989 : BL55420
01/01/1989 : BL55420
15/02/1985 : BL55420

Coordonnées
SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPAREILLAGES MECANIQ…

Adresse
RUE JULES LAHAYE 12 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale