SOCIETE INTERNATIONALE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET DE TRAUMATOLOGIE (EN ABREGE) S.I.C.O.T.

Divers


  1. Personnes morales
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  3. SOCIETE INTERNATIONALE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE …
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET DE TRAUMATOLOGIE (EN ABREGE) S.I.C.O.T.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.289.826

Publication

30/04/2014
ÿþ4.C\ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



17 APR 20141

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Greffe





N° d'entreprise : 0408.289.826

Dénomination

(en entier) : Société Internationale de Chirurgie Orthopédique et de Traumatologie

(en abrégé) : S.I.C.O.T.

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Washington 40  boîte 9, 1050 Bruxelles

objet de l'acte : Nouveaux statuts avec nouvelle adresse confirmés par le Conseil International le 15/10/2013

ARTICLE 1: Dénomination et siège.

L'Association, fondée à Paris, France, le 10 octobre 1929, est une association internationale sans but lucratif dénommée Société Internationale de Chirurgie Orthopédique et de Traumatologie. Elle peut faire usage de l'abréviation S.I.C.O.T. ou SICOT.

1.2. L'Association est régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

1.3. Le siège social de l'Association est établi en Belgique, actuellement au Rue de la Loi 26, boîte 13, à BE-1040 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du Conseil International publiée aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 2: Objet.

L'Association a pour objet, dénué de tout esprit de lucre, de favoriser le progrès de la science et de l'art de l'orthopédie et de la traumatologie au niveau international, notamment pour améliorer la qualité des soins aux patients; d'entretenir et de développer l'enseignement, la recherche et l'éducation; de faciliter et encourager les échanges d'expériences professionnelles et de promouvoir l'amitié parmi ses membres.

ARTICLE 3: Membres.

3.1. Eligibilité -

Les personnes physiques qui sont chirurgiens orthopédistes, traumatologistes ou spécialistes des

disciplines connexes de tous pays peuvent devenir membres de la SICOT.

3.2. Catégories de membres -

L'association comprend sept catégories de membres: membres actifs, membres émérites, membres d'honneur, membres associés, membres honoraires, membres inactifs et membres correspondants. Quelle que soit sa catégorie, un membre qui change de pays de résidence peut conserver sa qualité de membre. Ce membre fait partie de la section nationale de son nouveau pays de résidence ou, s'il n'existe pas de section nationale dans ce pays, il est placé sous l'administration du Secrétaire Général.

3.2.1. Membres actifs:

Les candidats sont admis comme membres actifs par un vote du Conseil International sur

recommandation du Bureau.

3.2.2. Membres émérites:

Le membre actif qui a atteint l'âge de septante (70) ans devient à sa demande membre

émérite. Le membre actif âgé de soixante (60) ans qui s'est retiré de l'exercice de la

médecine-peut par-demande écrite adressée-au -Secrétaire- Général, .solliciter-Véméritat.--Les

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membres émérites peuvent participer aux activités de l'association, mais ne peuvent normalement être élus aux postes de membres officiels, Le Président peut toutefois proposer au conseil de direction qu'il soit dérogé à cette règle en faveur de tel membre émérite qu'il désigne.

3.2.3. Membres d'honneur:

Le membre actif ou émérite qui a rendu d'éminents services à l'association et qui jouit d'une réputation professionnelle exceptionnelle peut être nommé membre d'honneur par le Conseil International sur recommandation du Conseil de Direction.

3.2.4. Membres honoraires:

Le Conseil International, sur avis favorable du Conseil de Direction peut conférer le titre de

« Membre honoraire » à un non-membre pour mérite exceptionnel.

3.2.5. Membres associés:

Les jeunes chirurgiens de moins de quarante (40) ans peuvent devenir temporairement Membres associés et bénéficier de conditions privilégiées les autorisant à participer à toutes les activités scientifiques de l'association et recevoir le Journal « International Orthopaedics ». Pour être admis, ils doivent être engagés dans un programme adéquat de spécialisation en orthopédie. Ils doivent normalement devenir Membres actifs à l'issue d'une période de six ans.

3.2.6. Membres inactifs'.

Un membre précédemment actif ou associé qui a perdu sa qualité de membre suite au non-paiement de sa cotisation et qui souhaite reprendre et maintenir son contact avec la SICO`f peut être nommé membre inactif. Il n'a pas droit de vote. Les membres inactifs ne doivent pas payer de cotisation ni d'amende de réinscription comme membre actif lorsqu'ils en feront la demande. Ils n'ont droit à aucune des réductions sur les frais d'inscription au congrès prévues pour certaines autres catégories de membres. Les membres inactifs reçoivent les e-newsletters et ont accès à SIGNEL.

3.2.7. Membres correspondants:

Les Sociétés Orthopédiques Nationales ou Internationales peuvent demander la reconnaissance de leurs membres comme membre correspondant en payant une cotisation annuelle déterminée par le Bureau. La détermination de cette cotisation tiendra compte du nombre de membre de cette Société, de sa situation financière et du PIB de son pays d'origine. La qualité de membre correspondant peut également être acquise par nomination par le Conseil de Direction. Un membre correspondant ne paie pas de cotisation individuelle. ll ne bénéficie pas des réductions sur les frais d'inscription au congrès accordées à certaines autres catégories de membres et reçoit toutes les informations électroniques de la Société y compris l'accès online à « International Orthopaedics ». Ils ne reçoivent pas la version imprimée du journal « International Orthopaedics ».

3.3. Proposition et Election -

Les procédures de proposition et d'élection des membres sont précisées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

3.4. Votes et autres prérogatives des membres de l'association -

3.4.1. Les Membres actifs ont le droit de voter, d'occuper des charges officielles, de signer un référendum, d'introduire des pétitions et de signer des pétitions de nomination. Ils paient les

cotisations prévues par le Bureau et approuvées par le Conseil de Direction.

3.4.2. Les Membres émérites ont le droit de voter et de signer un référendum et des pétitions de nomination. Ils ne paient pas de cotisation.

3.4.3. Les Membres d'honneur ont le droit de voter et de signer un référendum et des pétitions de nomination, Ils ne paient pas de cotisation, ni de droit d'inscription aux congrès.

3.4.4. Les Membres honoraires ne sont pas éligibles au Conseil de Direction de l'association et n'ont pas le droit de vote. Ils ne paient pas de cotisation.

3.4.5. Les Membres associés bénéficient de réductions sur les cotisations et droits d'enregistrement aux congrès. Ils ont les mêmes droits que les membres actifs y compris le droit de vote.

3.4.6. Les Membres inactifs n'ont pas le droit de vote, ne peuvent être élu à une fonction au sein de la Société, ne peuvent pas signer de référendum, initier une pétition ni signer des propositions de nomination aux fonctions de la Société. Ils ne paient pas de cotisation.

3.4.7. Les Membres correspondants n'ont pas le droit de vote, ne peuvent être élu à une fonction au sein de la Société, ne peuvent pas signer de référendum, initier une pétition ni signer des

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propositions de nomination aux fonctions de la Société. Ils ne paient pas de cotisation individuelle.

3.5. Démission -

Un membre peut renoncer à tout moment à son affiliation en soumettant sa démission au Secrétaire Général, ou s'il ne paie pas sa cotisation dans les six mois de la date à laquelle elle est devenue exigible.

3.6. Exclusion -

Après avoir été entendu par le Conseil de Direction, un membre peut être exclu par un vote secret du Conseil International convoqué spécialement à cet effet, réunissant la majorité des 4/5èmes des suffrages exprimés.

ARTICLE 4: Cotisations, souscriptions et obligations.

4,1. Le Bureau dresse l'éventail des montants de cotisations et de souscription pour les publications de

l'association. Cet éventail est soumis à l'approbation du Conseil de Direction.

4.2, Un membre n'est pas en défaut de paiement si sa cotisation est payée dans les six mois qui suivent la

date où elle est exigible.

4.3. Les membres exclus ou démissionnaires et les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit aux

avantages de la Société. Ils ne peuvent prétendre à une répartition de l'avoir social, ni à un remboursement de cotisation ou un versement quelconque.

ARTICLE 5: Organisation et administration.

5.1. Conseil de Direction -

5,1,1. Composition:

Le Conseil de Direction est composé des onze (11) membres officiels statutairement élus de l'association: le Président, le Président Elu, le Président Sortant, cinq (5) Vice-Présidents dont le Premier Vice-Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et le Secrétaire des Publications. Les membres sont élus par le Conseil International. Le quorum requis est de sept (7) membres présents.

5.1.2. Pouvoirs:

Le Conseil de Direction est l'organe responsable des décisions politiques de l'association

dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférées par le Conseil International,

5.2. Bureau -

5.2.1, Composition:

Le Bureau est normalement composé de six (6) membres du Conseil de Direction: le Président, le Président Elu, le Président Sortant, le Secrétaire Général, le Trésorier et le Premier Vice-Président, Le quorum requis est de quatre (4) membres présents.

5.2.2. Pouvoirs:

5.2.2.1. Le Bureau est responsable de l'administration générale et de la gestion de

l'association, de l'exécution des décisions prises par le Conseil de Direction et le Conseil International, de la préparation des réunions du Conseil de Direction et des Comités statutairement mandatés et de la publication de documents et contributions sélectionnées

5.2.2.2. Pour les problèmes urgents, le Bureau est autorisé à prendre toutes

décisions nécessaires au nom de l'association. Elles seront soumises à la ratification du Conseil de Direction.

5.2.2.3. Le Secrétaire Général, le Trésorier et le Directeur Exécutif, agissant

séparément, reçoivent du Conseil de Direction, du Bureau ou du Conseil International tous pouvoirs jugés appropriés pour tout acte de gestion journalière relative à l'administration courante, la gestion financière et le maniement des fonds de l'association.

5.2.2.4, Pour l'administration courante et les rapports avec les services publics ou

les banques, le Secrétaire Général, de même que le Trésorier, peuvent, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs et donner procuration à un

membre ou à un employé de la Société.

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5.3. Sections Nationales -

5.3.1. Composition:

Une Section Nationale peut être constituée dans tout pays qui compte cinq Membres actifs au moins. Chaque section nationale, approuvée par le Conseil International, élit en son sein l'un de ses membres comme Délégué National.

5.3.2. Pouvoirs:

Chaque Section Nationale dispose au sein du Conseil International d'une ou plusieurs voix, Les sections nationales comportant entre cent (100) et deux cents (200) membres actifs peuvent disposer de deux (2) voix. Celles comportant plus de deux cents (200) membres actifs peuvent disposer de trois (3) voix exprimées par le Délégué National au Conseil International.

5.4. Conseil International -

5.4.1. Composition:

Le Conseil International est composé de tous les Délégués Nationaux, du Conseil de Direction, des anciens Présidents de la SICOT, des Présidents (anciens et futures) des congrès, des Secrétaires Nationaux, des Présidents des Comités et Commissions de l'association, de l'Éditeur et du Président de I'« Editorial Board » de « International Orthopaedics ».

Le Président peut inviter tout membre de l'association ou tout membre officiel d'une autre association à participer aux délibérations de toute réunion avec voix consultative. Seuls les Délégués Nationaux ont le droit de voter sur les matières soumises au Conseil International. Aucun membre du Conseil International ne peut disposer de plus de deux (2) procurations.

5.4.2. Pouvoirs:

Le Conseil International définit la politique générale de l'association.

Il élit le Président Elu, le Secrétaire Général, le Trésorier et le Secrétaire des publications de la SICOT sur proposition du Comité de Nomination des Officiers.

11 approuve les sites et leurs officiels locaux sur proposition du Comité des Sites de Congrès.

Il est informé de toutes les activités et propositions du Conseil de Direction, du Bureau ou de tout autre Comité qui requièrent son approbation.

Il approuve l'élection des nouveaux Membres actifs, des Membres d'honneur et des Membres honoraires sur proposition du Conseil de Direction. Il procède à l'exclusion des membres selon la procédure prévue à l'article 3.6.

Il approuve toute modification du Règlement d'Ordre Intérieur. Il approuve également toute modification des Statuts en vue de l'Assemblée Générale.

Il approuve les comptes et le budget de l'association, Le Conseil International délègue la représentation de l'association au Secrétaire Général et au Trésorier pour signer les actes qui engagent l'association et pour suivre les actions en justice tant en demande qu'en défense,

5.5. Assemblée Générale -

5.5.1. Composition:

Une Assemblée Générale des membres de l'association se réunit à l'occasion de chaque congrès de la SICOT. Tous les membres ont le droit de vote, excepté les membres honoraires, les membres inactifs et les membres correspondants. Elle est présidée par le Président de l'association.

5.5.2. Pouvoirs:

L'Assemblée Générale ratifie ou rejette les rapports des officiers de la Société, le montant des cotisations, l'élection des officiers de la Société, le site des congrès et l'élection de leurs Présidents. Elle vote les modifications aux statuts et la dissolution de l'association.

5.6. Modalités de vote -

Dans toutes les matières où un vote est requis, le résultat se fait à la majorité simple des membres présents.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité simple de la moitié des membres. Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera immédiatement convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci statuera à la majorité simple des membres présents.

- MoD 2.2

Si plus de deux propositions sont soumises au scrutin, la proposition qui obtient le moins de voix sera successivement éliminée.

En cas de parité du nombre des voix, elle sera départagée par le vote du Président.

ARTICLE 6: Officiers, Election, Durée des mandats et Obligations.

6,1. Officiers -

Les officiers de l'association sont le Président, le Président Elu, le Président Sortant, les cinq Vice-Présidents, le Secrétaire Général, le Trésorier et le Secrétaire des Publications, Ils constituent le Conseil de Direction.

6.2. Election, modalité et durée du mandat -

Le Conseil International procède à leurs élections sur recommandation du Comité de Nomination des officiers (le Président Elu, le Secrétaire Général, le Trésorier et trois (3) Délégués Nationaux désignés comme Membres de ce Comité). Le mandat des officiers est de trois (3) ans renouvelable, à l'exception du Président Elu, du Président et du Président Sortant,

6.3. Le Président -

Le Président est le chef suprême de la SICOT et préside toutes les réunions de l'association et assume ces fonctions selon la coutume et l'usage parlementaire, Le Président préside le Conseil de Direction, le Bureau, le Conseil International et l'Assemblée Générale; il est membre ex-officio de tous les Comités et Commissions comme prévu au Règlement d'Ordre Intérieur.

6.4. Le Président Sortant -

Le Président, à l'expiration de son mandat de deux (2) ans comme Président, devient automatiquement Président Sortant de l'association et, en cette qualité, est membre du Conseil de Direction et du Bureau pour un mandat supplémentaire de deux (2) ans; il préside de Comité de Nomination des Officiers et le Comité des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur.

6.5. Le Président Elu -

6.5.1. Le Président Elu est élu tous les deux (2) ans par le Conseil International,

6.5.2, Le Président Elu assiste le Président dans ses obligations et préside les réunions de l'association en cas d'absence du Président. Le Président Elu est membre du Conseil de Direction, du Bureau, du Comité de Nomination des Officiers et il est membre ex-officie de tous les autres Comités et Commissions. Le Président Elu préside le Comité de Conseil Scientifique du Congrès et le Comité du Planning et Développement/Promotion.

6,5.3. Le Président Elu remplace le Président en cas de décès ou d'incapacité du Président ou à la demande de ce dernier.

6.5.4. A l'expiration du mandat du Président, le Président Efu devient le Président de la Société.

6.6. Les Vice-Présidents -

6.6.1, Cinq (5) Vice-Présidents représentant chacun l'une des cinq sections géographiques (Europe, Amérique du Nord, Amérique Latine, Afrique-Proche et Moyen Orient et Asie-Pacifique) sont élus par et parmi les Délégués des dites sections pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.

6.6.2. Les Vice-Présidents élisent l'un d'entre eux Premier Vice-Président pour être membre du Bureau pour une durée de trois (3) ans.

6.7. Le Secrétaire Général -

6.7.1, Le Secrétaire Général est élu par le Conseil International pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable normalement une fois au plus. En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil International peut renouveler son mandat pour une durée supplémentaire de trois (3) ans.

6.7.2. Le Secrétaire Général est responsable des comptes-rendus de toutes les réunions et délibérations de l'association et des Comités permanents qui sont conservés au siège social de l'association. II reçoit et traite les demandes de candidature des membres et transmet la liste des candidats-membres à leur délégués nationaux respectifs pour approbation. 11 est responsable de la tenue d'un registre précis des membres, li fait parvenir en temps opportun au Conseil de Direction, au Bureau, au Conseil International et à l'Assemblée Générale les convocations à leurs réunions et l'ordre du jour de ces réunions. Le Secrétaire Général inscrit à l'ordre du jour de ces réunions tout point soutenu par une demande écrite de douze (12) membres actifs de l'association au moins,

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... MOD 2.2

x 6.7.3. Le Secrétaire Général est membre du Comité des Membres et du Comité des Finances.

6.8, Le Trésorier -

6.8.f. Le Trésorier est élu par le Conseil International pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois.

6.8.2. Le Trésorier est membre du Comité des Publications et Communications et du Comité des Finances.

6.9. Le Secrétaire des Publications -

6.9.1, Le Secrétaire des Publications est élu par le Conseil international pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois,

6.9.2. Le Secrétaire des Publications est membre du Comité des Publications et Communications, du Comité des Finances et (ex-officia) de l'« Editorial Board ».

6.9.3. Le Secrétaire des Publications est invité aux réunions du Bureau quand nécessaire.

6.9.4. Le Secrétaire des Publications est responsable de la « Newsletter » de la Société, des communications sur support électronique et peut être invité à contribuer au Journal de la Société « International Orthopaedics ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 7; Les Comités permanents.

Les Comités Permanents, institués à titre consultatif, n'ont qu'un simple pouvoir d'avis ou de recommandation. La composition est approuvée par le Conseil de Direction, Tous les membres en bon ordre administratif peuvent en faire partie. La présidence des comités est limitée à six (6) ans.

7.1, Comité des Membres -

La composition et la présidence du Comité des Membres sont proposées par le Président Elu et approuvées par le Conseil de Direction, Le nombre de membres et la durée de leur mandat sont précisés au Règlement d'Ordre Intérieur. Le Comité transmet au Conseil de Direction les noms des candidats-membres pour être présentés au Conseil International en vue de leur élection au sein de l'association.

7.2. Comité des Publications et Communications -

Les membres et le président du Comité des Publications et Communications sont nommés par le Président Elu et les nominations approuvées par le Conseil de Direction. Le nombre de membres et la durée de leur mandat sont précisés au Règlement d'Ordre Intérieur. Le Comité remet des avis au-Conseil de Direction et au Conseil International sur toutes les publications et communications de l'association.

7.3. Comité de Nomination des Officiers -

Le Comité de Nomination des Officiers est présidé par le Président Sortant de la Société. Le Président Elu est membre de ce Comité. Les trois (3) autres membres sont spécifiés au Règlement d'Ordre Intérieur, Le Comité prépare la liste des candidatures comme membres officiels statutaires qui sera présentée au Conseil International,

7.4. Comité de Conseil Scientifique du Congrès -

Le Comité de Conseil Scientifique du Congrès est présidé par le Président Elu de la SICOT. Sa composition est déterminée par le Président et soumise à l'approbation du Conseil de Direction, Le Président du Congrès, accompagné d'un membre de son comité organisateur, te Président du Congrès passé, le Président du prochain Congrès sont membres de ce Comité. Les autres membres et la durée de leur mandat sont spécifiés au Règlement d'Ordre Intérieur. Ce Comité émet tous avis utiles au Conseil de Directicn et au Conseil International sur les activités scientifiques des congrès de la SICOT.

7,5. Comité des Finances -

La composition et la présidence du Comité des Finances sont proposées par le Président Elu et approuvées par le Conseil de Direction. Le nombre de ses membres et la durée de leur mandat sont spécifiés au Règlement d'Ordre Intérieur. Ce Comité contrôle les implications et conséquences financières sur la Trésorerie de toutes les activités et tous les projets de la SICOT, Il contrôle les budgets de l'association, de la Fondation SICOT et des congrès, l'utilisation des fonds, les investissements et les transactions de l'association et rend des avis au Conseil de Direction et au Conseil International.

7.6. Comité des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur -

~- Mco 2.2

Le Comité des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur est présidé par le Président Sortant, Sa composition est déterminée par le Président et soumise à l'approbation du Conseil de Direction. Le Comité étudie toutes les activités futures de l'association, révise ses Statuts et son Règlement d'Ordre Intérieur et communique ses avis au Conseil de Direction et au Conseil International.

7.7, Comité d'Education -

Son Président et ses membres sont nommés par le Président Elu, les nominations sont soumises à l'approbation du Conseil de Direction, Le nombre des membres et la durée de leur mandat sont spécifiés au Règlement d'Ordre Intérieur. Le Comité émet des avis au Conseil de Direction et au Conseil International sur tous les aspects concernant l'éducation, la formation et la promotion de l'orthopédie à travers le monde, le parrainage par l'association de participations scientifiques dans les événements locaux et régionaux entre les congrès et sur les moyens d'atteindre les objectifs éducatifs de la Société.

7.8. Comité de Planning et Développement/Promotion -

Le Comité de Planning et Développement/Promotion est présidé par le Président Elu. Sa composition est définie par le Président et soumise à l'approbation du Conseil de Direction. Le Premier Vice-Président est membre de ce Comité. Les autres membres et la durée de leur mandat sont spécifiés au Règlement d'Ordre Intérieur. Ce Comité étudie toutes les initiatives pour le développement de la Société et remet des avis au Conseil de Direction et au Conseil International.

7.9. Comité des Sites de Congrès -

Le Comité des Sites de Congrès est présidé par le Président Sortant, Le Président Elu, le Premier Vice-Président, le Président du congrès passé et le Président du prochain congrès en sont membres. Le Comité compare les mérites des invitations pour la tenue des futurs congrès et émet des avis au Conseil de Direction et au Conseil International qui choisit le site le plus adéquat lors d'un vote secret,

7.10. Comité « Trauma » -

Le Président du Comité «Trauma» est nommé par te Président de la SICOT. Les membres du Comité sont nommés par le Président du Comité de façon à refléter la situation internationale de l'association. Le Comité étudie toutes les questions relatives à la prévention, les causes et le traitement des traumatismes, Il rapporte au Conseil International.

711. Comité des Jeunes Chirurgiens -

L'objectif du Comité des Jeunes Chirurgiens est d'intensifier les contacts avec les Membres associés dans chaque pays et de présenter des avis au Conseil de Direction et au Conseil International, en particulier sur le développement de stratégies visant à rendre l'association plus attrayante pour les jeunes membres, Le Président du Comité est choisi par le Président de l'association et les membres représentent chaque région géographique, à raison de deux (2) représentants par région.

7.12, Autres Comités -

D'autres comités que ceux prévus aux statuts peuvent être créés par le Conseil de Direction pour un

objectif spécifique.

7,12.1. Sections des sous-spécialités:

7.12.1.1. Afin de répondre à la demande croissante relative à l'enseignement et la pratique des sous-spécialités de l'orthopédie, la SICOT, en plus du Comité « Trauma », a créé les sections de sous-spécialités suivantes; pédiatrie, rachis, épaule et coude, main, arthroplastie de la hanche et arthroplastie du genou, pied et cheville, tumeur, traumatologie et arthroscopie sportive et recherche en Orthopédie-Traumatologie.

7.12.1.2. Un Président ad intérim nommé par le Bureau dirige chaque section jusqu'à son élection par scrutin au sein de chaque section de sous-spécialité.

7.12.1.3. La durée du mandat de Président des sections de sous-spécialité est de deux (2) ans après quoi une nouvelle élection doit avoir lieu. Un Président de section ne peut être élu à plus de deux (2) mandats consécutifs de deux (2) ans.

7.12.1.4. Les sections de sous-spécialités collaborent avec le Comité de Conseil Scientifique des Congrès lors de la sélection des sujets et de l'évaluation des abstracts soumis pour participer aux sessions scientifiques, la sélection des conférenciers invités et l'organisation des ateliers, symposia et des sessions du programme scientifique des congrès de la SICOT, des réunions des jeunes orthopédistes en formation et des autres activités d'enseignement. Les sections de sous-spécialités sont aussi responsable de la sélection des prix récompensant les meilleurs présentations et les bourses de formations dans chaque sous-spécialités.

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ARTICLE 8: Publications.

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MOD 2.2

Il peut y avoir un ou plusieurs journaux de la SICOT et une publication officielle des nouvelles de l'association, comme spécifié au Règlement d'Ordre Intérieur, D'autres publications peuvent être instaurées par le Conseil de Direction. Le Comité des Publications et Communications recommande une politique pour chaque publication de l'association et conseille le Conseil de Direction sur la nomination et la sélection des éditeurs des différentes publications sur avis de l'« Editorial Board », comme spécifié au Règlement d'Ordre Intérieur.

ARTICLE 9: Réunions générales.

9.1. Il est tenu une réunion annuelle du Conseil international comme spécifié au Règlement d'Ordre Intérieur.

9.2. Un congrès ouvert à tous les membres se tient tous les ans, comme spécifié au Règlement d'Ordre Intérieur.

9.3. Une Assemblée Générale est convoquée à l'occasion de chaque congrès selon l'article 5.5.

ARTICLE 10; Langues,

La langue légale de la SICOT est le français; la langue usuelle est l'anglais.

ARTICLE 11: Règlement d'Ordre Intérieur.

11 .1, Sur proposition du Conseil de Direction, le Conseil international peut adopter un Règlement d'Ordre intérieur qui vient compléter les statuts et ne contreviendra nullement aux dispositions de ceux-ci. Le Règlement d'Ordre Intérieur est préparé par le Comité des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur. Le Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation du Conseil de Direction et du Conseil International. L'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur requiert la majorité des voix du Conseil International.

11.2, Des modifications au Règlement d'Ordre Intérieur peuvent être proposées par le Conseil de Direction, le Conseil International ou par douze (12) membres au moins de la SICOT.

ARTICLE 12: Révision des statuts.

12.1. Des propositions de modification des statuts peuvent être présentées par le Conseil International ou par une pétition adressée au Secrétaire Général et signée par cinq (5) pour cent au moins des membres de l'association.

12.2, Les propositions de modification doivent être communiquées à tous les membres quarante-cinq (45) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale,

ARTICLE 13; Approbation.

Les modifications des statuts proposées et soumises au vote d'une Assemblée Générale correctement convoquée doivent être approuvées par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents formant quorum et exprimant valablement leur vote.

Ces modifications prendront effet le dixième jour qui suit leur publication aux Annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 14: Dissolution.

14.1, L'Assemblée Générale fixe le mode de dissolution de l'association, sa liquidation et la distribution des avoirs.

14.2. L'actif net après liquidation de l'association sera affecté à un objectif désintéressé.

MQD 2.2

Volet B - Suite

,

ARTICLE 15: Dispositions légales

Tout ce qui n'est pas envisagé par les présents statuts, est régi par les dispositions du titre Ill de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Cette modification ne requiert ni arrêté royal ni acte notarié.

Jochen Eulert

Secrétaire Général de la S1COT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé au " Monite0ur bblge

23/08/2013
ÿþ9 MOD 2.2

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Forme juridique ; AISBL

Siège : Rue Washington 40 - bte 9,1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nouveaux statuts

ARTICLE 1: Dénomination et siège,

1.1. L'Association, fondée à Paris, France, le 10 octobre 1929, est une association internationale sans but' lucratif dénommée Société Internationale de Chirurgie Orthopédique et de Traumatologie. Elle peut, faire usage de l'abréviation S.I.C.O.T. ou SICOT,

1.2. L'Association est régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans' but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

1,3. Le siège social de l'Association est établi en Belgique, actuellement au 40 rue Washington à BE-1050 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du Conseil International publiée aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 2: Objet.

L'Association e pour objet, dénué de tout esprit de lucre, de favoriser le progrès de la science et de l'art de l'orthopédie et de la traumatologie au niveau international, notamment pour améliorer la qualité des soins aux patients; d'entretenir et de développer l'enseignement, la recherche et l'éducation; de faciliter et encourager les échanges d'expériences professionnelles et de promouvoir l'amitié parmi ses membres.

ARTICLE 3: Membres.

3.1. Eligibilité -

Les personnes physiques qui sont chirurgiens orthopédistes, traumatologistes ou spécialistes des:

disciplines connexes de tous pays peuvent devenir membres de la SICOT.

3.2 Catégories de membres -

L'association comprend sept catégories de membres: membres actifs, membres émérites, membres: d'honneur, membres associés, membres honoraires, membres inactifs et membres correspondants.; Quelle que soit sa catégorie, un membre qui change de pays de résidence peut conserver sa qualité: de membre. Ce membre fait partie de la section nationale de son nouveau pays de résidence ou, s'il n'existe pas de section nationale dans ce pays, il est placé sous l'administraticn du Secrétaire Général."

3.2,1. Membres actifs:

Les candidats sont admis comme membres actifs par un vote du Conseil International sur

recommandation du Bureau.

3.2.2. Membres émérites:

Le membre actif qui a atteint l'âge de septante (70) ans devient à sa demande membre: émérite, Le membre actif âgé de soixante (60) ans qui s'est retiré de l'exercice de la" médecine peut, par demande.écrite.adressée. au Secrétaire :Général, solliciter J'.éméritat..Les

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á  :à ~ .ti~"LL.; ~ 213

BRUXELLES1

Greffe

N° d'entreprise ; 0408.289.826

Dénomination

(en entier) : Société Internationale de Chirurgie Orthopédique et de Traumatologie "

(en abrégé) : S.1.C.O.T.

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M4D2.2

membres émérites peuvent participer aux activités de l'association, mais ne peuvent normalement être élus aux postes de membres officiels. Le Président peut toutefois proposer au conseil de direction qu'il soit dérogé à cette règle en faveur de tel membre émérite qu'il désigne.

3.2.3. Membres d'honneur:

Le membre actif ou émérite qui a rendu d'éminents services à l'association et qui jouit d'une réputation professionnelle exceptionnelle peut être nommé membre d'honneur par le Conseil International sur recommandation du Conseil de Direction.

3.2.4. Membres honoraires:

Le Conseil International, sur avis favorable du Conseil de Direction peut conférer le titre de

« Membre honoraire » à un non-membre pour mérite exceptionnel.

3.2.5. Membres associés:

Les jeunes chirurgiens de moins de quarante (40) ans peuvent devenir temporairement Membres associés et bénéficier de conditions privilégiées les autorisant à participer à toutes les activités scientifiques de l'association et recevoir le Journal « International Orthopaedics », Pour être admis, ils doivent être engagés dans un programme adéquat de spécialisation en orthopédie. lis doivent normalement devenir Membres actifs à l'issue d'une période de six ans.

3.2.6. Membres inactifs:

Un membre précédemment actif ou associé qui a perdu sa qualité de membre suite au non-

~D paiement de sa cotisation et qui souhaite reprendre et maintenir son contact avec la SICOT

t peut être nommé membre inactif. Il n'a pas droit de vote. Les membres inactifs ne doivent pas payer de cotisation ni d'amende de réinscription comme membre actif lorsqu'ils en feront la demande. Ils n'ont droit à aucune des réductions sur les frais d'inscription au congrès

CI; prévues pour certaines autres catégories de membres. Les membres inactifs reçoivent les e-

.. newsletters et ont accès à SIGNEL.

0

X 3.2.7. Membres correspondants:

eLes Sociétés Orthopédiques Nationales ou Internationales peuvent demander la

zs

zs reconnaissance de leurs membres comme membre correspondant en payant une cotisation

annuelle déterminée par le Bureau. La détermination de cette cotisation tiendra compte du

wi

nombre de membre de cette Société, de sa situation financière et du PIB de son pays

e d'origine. La qualité de membre correspondant peut également être acquise par nomination

d par le Conseil de Direction, Un membre correspondant ne paie pas de cotisation individuelle.

1 Il ne bénéficie pas des réductions sur les frais d'inscription au congrès accordées à certaines

en

, i autres catégories de membres et reçoit toutes les informations électroniques de la Société y

e compris l'accès anline à « International Orthopaedics ». Ils ne reçoivent pas la version N

ó imprimée du journal « International Orthopaedics ».

0

en N 3.3. Proposition et Election -

Les procédures de proposition et d'élection des membres sont précisées dans le Règlement d'Ordre

zs Intérieure

et

3.4. Votes et autres prérogatives des membres de l'association -

et 3.4.1, Les Membres actifs ont le droit de voter, d'occuper des charges officielles, de signer un et

référendum, d'introduire des pétitions et de signer des pétitions de nomination. ils paient les

cotisations prévues par le Bureau et approuvées par le Conseil de Direction. el

u

rm

3.4.2. Les Membres émérites ont le droit de voter et de signer un référendum et des pétitions de te

nomination. Ils ne paient pas de cotisation.

3.4.3, Les Membres d'honneur ont le droit de voter et de signer un référendum et des pétitions de

el nomination. Ils ne paient pas de cotisation, ni de droit d'inscription aux congrès.

e 3.4.4. Les Membres honoraires ne sont pas éligibles au Conseil de Direction de l'association et

~D n'ont pas le droit de vote, Ils ne paient pas de cotisation.

et

3.4.5, Les Membres associés bénéficient de réductions sur les cotisations et droits d'enregistrement

aux congrès. Ils ont les mêmes droits que les membres actifs y compris le droit de vote.

3.4.6. Les Membres inactifs n'ont pas le droit de vote, ne peuvent être élu à une fonction au sein de la Société, ne peuvent pas signer de référendum, initier une pétition ni signer des propositions de nomination aux fonctions de la Société. ils ne paient pas de cotisation.

3.4.7. Les Membres correspondants n'ont pas le droit de vote, ne peuvent être élu à une fonction au sein de la Société, ne peuvent pas signer de référendum, initier une pétition ni signer des

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MOD 2.2

propositions de nomination aux fonctions de la Société. Ils ne paient pas de cotisation individuelle.

3.5. Démission -

Un membre peut renoncer à tout moment à son affiliation en soumettant sa démission au Secrétaire Général, ou s'il ne paie pas sa cotisation dans les six mois de la date à laquelle elle est devenue exigible.

3.6. Exclusion -

Après avoir été entendu par le Conseil de Direction, un membre peut être exclu par un vote secret du Conseil International convoqué spécialement à cet effet, réunissant la majorité des 4/5èmes des suffrages exprimés.

ARTICLE 4: Cotisations, souscriptions et obligations.

4.1, Le Bureau dresse l'éventail des montants de cotisations et de souscription pour les publications de

l'association, Cet éventail est soumis à l'approbation du Conseil de Direction.

4.2. Un membre n'est pas en défaut de paiement si sa cotisation est payée dans les six mois qui suivent la

date où elle est exigible.

4.3. Les membres exclus ou démissionnaires et les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit aux

avantages de la Société. Ils ne peuvent prétendre à une répartition de l'avoir social, ni à un remboursement de cotisation ou un versement quelconque.

ARTICLE 5: Organisation et administration.

5.1. Conseil de Direction -

5.1.1. Composition:

Le Conseil de Direction est composé des onze (11) membres officiels statutairement élus de l'association: le Président, le Président Elu, le Président Sortant, cinq (5) Vice-Présidents dont le Premier Vice-Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et le Secrétaire des Publications. Les membres sont élus par le Conseil International. Le quorum requis est de sept (7) membres présents.

5.1.2. Pouvoirs:

Le Conseil de Direction est l'organe responsable des décisions politiques de l'association

dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférées par le Conseil International.

5.2, Bureau -

5.2.1. Composition:

Le Bureau est normalement composé de six (6) membres du Conseil de Direction: le

Président, le Président Elu, le Président Sortant, le Secrétaire Général, le Trésorier et le

Premier Vice-Président. Le quorum requis est de quatre (4) membres présents.

5.2.2. Pouvoirs:

5.2.2.1. Le Bureau est responsable de l'administration générale et de la gestion de

l'association, de l'exécution des décisions prises par le Conseil de Direction et le Conseil International, de la préparation des réunions du Conseil de Direction et des Comités statutairement mandatés et de la publication de documents et contributions sélectionnées.

5.2.2.2. Pour les problèmes urgents, le Bureau est autorisé à prendre toutes

décisions nécessaires au nom de l'association, Elles seront soumises à la ratification du Conseil de Direction,

5.2.2.3. Le Secrétaire Général, le Trésorier et le Directeur Exécutif, agissant

séparément, reçoivent du Conseil de Direction, du Bureau ou du Conseil International tous pouvoirs jugés appropriés pour tout acte de gestion journalière relative à l'administration courante, la gestion financière et le maniement des fonds de l'association.

5.2.2.4. Pour l'administration courante et les rapports avec les services publics ou

les banques, le Secrétaire Général, de même que le Trésorier, peuvent, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs et donner procuration à un membre ou à un employé de la Société.

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MOD 2.2

5.3. Sections Nationales -

5.3.1. Composition:

Une Section Nationale peut être constituée dans tout pays qui compte cinq Membres actifs au moins. Chaque section nationale, approuvée par le Conseil International, élit en son sein l'un de ses membres comme Délégué National.

5.3.2. Pouvoirs:

Chaque Section Nationale dispose au sein du Conseil International d'une ou plusieurs voix. Les sections nationales comportant entre cent (100) et deux cents (200) membres actifs peuvent disposer de deux (2) voix. Celles comportant plus de deux cents (200) membres actifs peuvent disposer de trois (3) voix exprimées par le Délégué National au Conseil International.

5.4. Conseil International -

5.4.1, Composition:

Le Conseil International est composé de tous les Délégués Nationaux, du Conseil de Direction, des anciens Présidents de la SICOT, des Présidents (anciens et futures) des congrès, des Secrétaires Nationaux, des Présidents des Comités et Commissions de l'association, de l'Éditeur et du Président de l'« Editorial Board » de « International Orthopaedics ».

Le Président peul inviter tout membre de l'association ou tout membre officiel d'une autre association à participer aux délibérations de toute réunion avec voix consultative. Seuls les Délégués Nationaux ont le droit de voter sur les matières soumises au Conseil International. Aucun membre du Conseil International ne peut disposer de plus de deux (2) procurations.

5.4.2. Pouvoirs:

Le Conseil International définit la politique générale de l'association.

Il élit te Président Elu, le Secrétaire Général, le Trésorier et te Secrétaire des publications de la SICOT sur proposition du Comité de Nomination des Officiers.

Il approuve les sites et leurs officiels locaux sur proposition du Comité des Sites de Congrès.

It est informé de toutes les activités et propositions du Conseil de Direction, du Bureau ou de tout autre Comité qui requièrent son approbation.

Il approuve l'élection des nouveaux Membres actifs, des Membres d'honneur et des Membres honoraires sur proposition du Conseil de Direction. II procède à l'exclusion des membres selon la procédure prévue à l'article 3.6.

II approuve toute modification du Règlement d'Ordre Intérieur. II approuve également toute modification des Statuts en vue de l'Assemblée Générale.

II approuve les comptes et le budget de l'association. Le Conseil International délègue la représentation de l'association au Secrétaire Général et au Trésorier pour signer les actes qui engagent l'association et pour suivre les actions en justice tant en demande qu'en défense.

5.5. Assemblée Générale -

5.5.1. Composition:

Une Assemblée Générale des membres de l'association se réunit à l'occasion de chaque congrès de la SICOT, Tous les membres ont le droit de vote, excepté les membres honoraires, les membres inactifs et les membres correspondants. Elle est présidée par le Président de l'association.

5.5.2. Pouvoirs:

L'Assemblée Générale ratifie ou rejette les rapports des officiers de la Société, le montant des cotisations, l'élection des officiers de la Société, le site des congrès et l'élection de leurs Présidents, Elle vote les modifications aux statuts et la dissolution de l'association.

5.6. Modalités de vote -

Dans toutes les matières où un vote est requis, le résultat se fait à la majorité simple des membres présents.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité simple de la moitié des membres, Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera immédiatement convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci statuera à la majorité simple des membres présents.

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M0D 2.2

Si plus de deux propositions sont soumises au scrutin, la proposition qui obtient le moins de voix sera successivement éliminée.

En cas de parité du nombre des voix, elle sera départagée par le vote du Président.

ARTICLE 6: Officiers, Election, Durée des mandats et Obligations.

6.1. Officiers -

Les officiers de l'association sont le Président, le Président Elu, le Président Sortant, les cinq Vice-Présidents, le Secrétaire Général, le Trésorier et le Secrétaire des Publications. Ils constituent le Conseil de Direction,

6.2. Election, modalité et durée du mandat -

Le Conseil International procède à leurs élections sur recommandation du Comité de Nomination des officiers (le Président Elu, le Secrétaire Général, le Trésorier et trois (3) Délégués Nationaux désignés comme Membres de ce Comité). Le mandat des officiers est de trois (3) ans renouvelable, à l'exception du Président Elu, du Président et du Président Sortant.

6.3. Le Président -

Le Président est le chef suprême de la SICOT et préside toutes les réunions de l'association et assume ces fonctions selon la coutume et l'usage parlementaire. Le Président préside le Conseil de Direction, le Bureau, le Conseil International et l'Assemblée Générale; il est membre ex-officio de tous les Comités et Commissions comme prévu au Règlement d'Ordre Intérieur,

6.4. Le Président Sortant -

Le Président, à l'expiration de son mandat de deux (2) ans comme Président, devient automatiquement Président Sortant de l'association et, en cette qualité, est membre du Conseil de Direction et du Bureau pour un mandat supplémentaire de deux (2) ans; il préside de Comité de Nomination des Officiers et le Comité des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur.

6.5. Le Président Elu -

6.5.1. Le Président Elu est élu tous les deux (2) ans par le Conseil International.

6.5.2. Le Président Elu assiste le Président dans ses obligations et préside les réunions de l'association en cas d'absence du Président. Le Président Elu est membre du Conseil de Direction, du Bureau, du Comité de Nomination des Officiers et il est membre ex-officio de tous les autres Comités et Commissions. Le Président Elu préside le Comité de Conseil Scientifique du Congrès et le Comité du Planning et Développement/Promotion.

6.5.3. Le Président Elu remplace te Président en cas de décès ou d'incapacité du Président ou à la demande de ce dernier,

6.5.4, A l'expiration du mandat du Président, le Président Elu devient le Président de la Société.

6.6. Les Vice-Présidents -

6.6.1. Cinq (5) Vice-Présidents représentant chacun l'une des cinq sections géographiques (Europe, Amérique du Nord, Amérique Latine, Afrique-Proche et Moyen Orient et Asie-Pacifique) sont élus par et parmi les Délégués des dites sections pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.

6.6.2. Les Vice-Présidents élisent l'un d'entre eux Premier Vice-Président pour être membre du Bureau pour une durée de trois (3) ans.

6.7, Le Secrétaire Général -

6.71. Le Secrétaire Général est élu par le Conseil International pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable normalement une fois au plus. En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil International peut renouveler son mandat pour une durée supplémentaire de trois (3) ans.

6.72. Le Secrétaire Général est responsable des comptes-rendus de toutes les réunions et délibérations de l'association et des Comités permanents qui sont conservés au siège social de l'association. Il reçoit et traite les demandes de candidature des membres et transmet la liste des candidats-membres à leur délégués nationaux respectifs pour approbation. Il est responsable de la tenue d'un registre précis des membres. Il fait parvenir en temps opportun au Conseil de Direction, au Bureau, au Conseil International et à l'Assemblée Générale les convocations à leurs réunions et l'ordre du jour de ces réunions. Le Secrétaire Général inscrit à l'ordre du jour de ces réunions tout point soutenu par une demande écrite de douze (12) membres actifs de l'association au moins.

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Mob 2.2

6.7.3, Le Secrétaire Général est membre du Comité des Membres et du Comité des Finances.

6.8. Le Trésorier

6.8.1. Le Trésorier est élu par le Conseil International pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois.

6.8.2. Le Trésorier est membre du Comité des Publications et Communications et du Comité des Finances.

6.9. Le Secrétaire des Publications -

6.9.1. Le Secrétaire des Publications est élu par le Conseil International pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois.

6.9.2. Le Secrétaire des Publications est membre du Comité des Publications et Communications, du Comité des Finances et (ex-officio) de I'« Editorial Board ».

6.9.3. Le Secrétaire des Publications est invité aux réunions du Bureau quand nécessaire.

6.9.4. Le Secrétaire des Publications est responsable de la « Newsletter » de la Société, des communications sur support électronique et peut être invité à contribuer au Journal de la Société « International Orthopaedics ».

ARTICLE 7: Les Comités permanents,

Les Comités Permanents, institués à titre consultatif, n'ont qu'un simple pouvoir d'avis ou de recommandation. La composition est approuvée par le Conseil de Direction. Tous les membres en bon ordre administratif peuvent en faire partie. La présidence des comités est limitée à six (6) ans.

7.1, Comité des Membres -

La composition et la présidence du Comité des Membres sont proposées par le Président Elu et approuvées par le Conseil de Direction. Le nombre de membres et la durée de leur mandat sont précisés au Règlement d'Ordre Intérieur, Le Comité transmet au Conseil de Direction les noms des candidats-membres pour être présentés au Conseil International en vue de Leur élection au sein de l'association.

7.2. Comité des Publications et Communications -

Les membres et le président du Comité des Publications et Communications sont nommés par le Président Elu et les nominations approuvées par le Conseil de Direction. Le nombre de membres et la durée de leur mandat sont précisés au Règlement d'Ordre Intérieur. Le Comité remet des avis au Conseil de Direction et au Conseil International sur toutes les publications et communications de l'association.

7.3. Comité de Nomination des Officiers -

Le Comité de Nomination des Officiers est présidé par le Président Sortant de la Société. Le Président Elu est membre de ce Comité. Les trois (3) autres membres sont spécifiés au Règlement d'Ordre Intérieur, Le Comité prépare la liste des candidatures comme membres officiels statutaires qui sera présentée au Conseil International.

7.4. Comité de Conseil Scientifique du Congrès -

Le Comité de Conseil Scientifique du Congrès est présidé par le Président Elu de la SICOT. Sa composition est déterminée par le Président et soumise à l'approbation du Conseil de Direction. Le Président du Congrès, accompagné d'un membre de son comité organisateur, le Président du Congrès passé, le Président du prochain Congrès sont membres de ce Comité. Les autres membres et la durée de leur mandat sont spécifiés au Règlement d'Ordre Intérieure Ce Comité émet tous avis utiles au Conseil de Direction et au Conseil International sur les activités scientifiques des congrès de la SICOT.

7.5. Comité des Finances _

La composition et la présidence du Comité des Finances sont proposées par le Président Elu et approuvées par le Conseil de Direction. Le nombre de ses membres et la durée de leur mandat sont spécifiés au Règlement d'Ordre Intérieur. Ce Comité contrôle les implications et conséquences financières sur la Trésorerie de toutes les activités et tous les projets de la SICOT. Il contrôle les budgets de l'association, de la Fondation SICOT et des congrès, l'utilisation des fonds, les investissements et les transactions de l'association et rend des avis au Conseil de Direction et au Conseil International,

7,6, Comité des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur -

" 1

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MOD 2.2

Le Comité des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur est présidé par le Président Sortant. Sa composition est déterminée par le Président et soumise à l'approbation du Conseil de Direction. Le Comité étudie toutes les activités futures de l'association, révise ses Statuts et son Règlement d'Ordre Intérieur et communique ses avis au Conseil de Direction et au Conseil International.

7.7. Comité d'Education -

Son Président et ses membres sont nommés par le Président Elu, les nominations sont soumises à l'approbation du Conseil de Direction. Le nombre des membres et la durée de leur mandat sont spécifiés au Règlement d'Ordre Intérieur. Le Comité émet des avis au Conseil de Direction et au Conseil International sur tous les aspects concernant l'éducation, la formation et la promotion de l'orthopédie à travers le monde, le parrainage par l'association de participations scientifiques dans les événements locaux et régionaux entre les congrès et sur les moyens d'atteindre les objectifs éducatifs de la Société,

7.8. Comité de Planning et Développement/Promotion -

Le Comité de Planning et Développement/Promotion est présidé par le Président Elu. Sa composition est définie par le Président et soumise à l'approbation du Conseil de Direction. Le Premier Vice-Président est membre de ce Comité. Les autres membres et la durée de leur mandat sont spécifiés au Règlement d'Ordre Intérieur. Ce Comité étudie toutes les initiatives pour le développement de la Société et remet des avis au Conseil de Direction et au Conseil International.

7.9. Comité des Sites de Congrès -

Le Comité des Sites de Congrès est présidé par le Président Sortant. Le Président Elu, le Premier Vice-Président, le Président du congrès passé et le Président du prochain congrès en sont membres. Le Comité compare les mérites des invitations pour la tenue des futurs congrès et émet des avis au Conseil de Direction et au Conseil International qui choisit le site le plus adéquat lors d'un vote secret.

7.10. Comité « Trauma » -

Le Président du Comité « Trauma » est nommé par le Président de la SICOT. Les membres du Comité sont nommés par le Président du Comité de façon à refléter la situation internationale de l'association. Le Comité étudie toutes tes questions relatives à la prévention, les causes et le traitement des traumatismes. Il rapporte au Conseil International.

7.11. Comité des Jeunes Chirurgiens -

L'objectif du Comité des Jeunes Chirurgiens est d'intensifier les contacts avec les Membres associés dans chaque pays et de présenter des avis au Conseil de Direction et au Conseil international, en particulier sur le développement de stratégies visant à rendre l'association plus attrayante pour les jeunes membres. Le Président du Comité est choisi par le Président de l'association et les membres représentent chaque région géographique, à raison de deux (2) représentants par région.

7.12. Autres Comités -

D'autres comités que ceux prévus aux statuts peuvent être créés par le Conseil de Direction pour un

objectif spécifique.

7.12.1. Sections des sous-spécialités:

7.12.1.1. Afin de répondre à la demande croissante relative à l'enseignement et la pratique des sous-spécialités de l'orthopédie, la SICOT, en plus du Comité « Trauma », a créé les sections de sous-spécialités suivantes: pédiatrie, rachis, épaule et coude, main, arthroplastie de la hanche et arthroplastie du genou, pied et cheville, tumeur, traumatologie et arthroscopie sportive et recherche en Orthcpédie-Traumatologie.

7.12,1.2. Un Président ad intérim nommé par le Bureau dirige chaque section jusqu'à son élection par scrutin au sein de chaque section de sous-spécialité.

7.12.1.3. La durée du mandat de Président des sections de sous-spécialité est de deux (2) ans après quoi une nouvelle élection doit avoir lieu. Un Président de section ne peut être élu à plus de deux (2) mandats consécutifs de deux (2) ans.

7,12.1.4. Les sections de sous-spécialités collaborent avec le Comité de Conseil Scientifique des Congrès lors de ia sélection des sujets et de l'évaluation des abstracts soumis pour participer aux sessions scientifiques, la sélection des conférenciers invités et l'organisation des ateliers, symposia et des sessions du programme scientifique des congrès de la SICOT, des réunions des jeunes orthopédistes en formation et des autres activités d'enseignement. Les sections de sous-spécialités sont aussi responsable de la sélection des prix récompensant les meilleurs présentations et les bourses de formations dans chaque sous-spécialités.

ARTICLE 8: Publications.

MOD 2.2

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il peut y avoir un ou plusieurs journaux de la SICOT et une publication officielle des nouvelles de l'association, comme spécifié au Règlement d'Ordre Intérieur. D'autres publications peuvent être instaurées par le Conseil de Direction. Le Comité des Publications et Communications recommande une politique pour chaque publication de l'association et conseille le Conseil de Direction sur la nomination et la sélection des éditeurs des différentes publications sur avis de l'a Editorial Board », comme spécifié au Règlement d'Ordre Intérieur.

ARTICLE 9: Réunions générales.

9.1. Il est tenu une réunion annuelle du Conseil International comme spécifié au Règlement d'Ordre Intérieur.

9.2. Un congrès ouvert à tous les membres se tient tous les ans, comme spécifié au Règlement d'Ordre Intérieur.

9.3. Une Assemblée Générale est convoquée à l'occasion de chaque congrès selon l'article 5.5.

ARTICLE 10: Langues.

La langue légale de la SICOT est le français; la langue usuelle est l'anglais.

ARTICLE 11: Règlement d'Ordre Intérieur.

Sur proposition du Conseil de Direction, le Conseil International peut adopter un Règlement d'Ordre Intérieur qui vient compléter les statuts et ne contreviendra nullement aux dispositions de ceux-ci. Le Règlement d'Ordre Intérieur est préparé par le Comité des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur. Le Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation du Conseil de Direction et du Conseil international. L'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur requiert la majorité des voix du Conseil International.

11.2. Des modifications au Règlement d'Ordre Intérieur peuvent être proposées par le Conseil de Direction, le Conseil International ou par douze (12) membres au moins de la SICOT.

ARTICLE 12: Révision des statuts.

12.1. Dee propositions de modification des statuts peuvent être présentées par le Conseil International ou par une pétition adressée au Secrétaire Général et signée par cinq (5) pour cent au moins des membres de l'association,

12.2. Les propositions de modification doivent être communiquées à tous les membres quarante-cinq (45) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale,

ARTICLE 13: Approbation.

Les modifications des statuts proposées et soumises au vote d'une Assemblée Générale correctement convoquée doivent être approuvées par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents formant quorum et exprimant valablement leur vote.

Ces modifications prendront effet le dixième jour qui suit leur publication aux Annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 14: Dissolution,

141. L'Assemblée Générale fixe le mode de dissolution de l'association, sa liquidation et la distribution des avoirs.

14.2. L'actif net après liquidation de l'association sera affecté à un objectif désintéressé.

MOD2.2

Volet B - Suite

" ARTICLE 15: Dispositions légales .

Tout ce qui n'est pas envisagé par les présents statuts, est régi par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin ;1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

liéservé

au

Moniteur

belge



Maurice Hinsenkamp

Président de la SICOT

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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-MentionneFsur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe1 7 DEC. 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0408.289.826

Dénomination

(en entier) : Société Internationale de Chirurgie Orthopédique et de Traumatologie

(en abrégé) : S.1.C.O.T.

Forme juridique : AISBL

Siège : 40, rue Washington bte 9, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 2310712012: Démission d'administrateur, nominations d'administrateurs, réélections d'administrateurs.

Démission d'administrateurs:

Benzakour Thami et 1-er Vice-président

Zerktouni Orthopaedic Clinic

Ang. Bd Med Abdou & Bd 9 Avril

20 100 Casablanca

Maroc

Prof. Chadwick F. SMITH et Président sortant

University of Southern California

2 Wrangler Road

Rolling Hills

California 90274

United States

Prof. Dr. Patricia M.Moraes Barros Fucs et Tresorier Santa Casa Medical School and Hospitals R.Prof. Lucio Martins Rodrigues 330 ap.22 05651-30 Sao Paulo

Reelections d'administrateurs:

Bunger Cody et President Sortant Aarhus University Hospital

Department of Orthopedie Surgery Noerrebrogade 44, building 21, 2nd floor Dk - 8000 AARHUS C

penmark

Maurice Hinsenkamp et President

Service Orthopédie

Route de Lennik 808

1070 Bruxelles

Belgique

Jochen Eulert et Secretary General representant la Societe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Judenbuehiweg 10

97082 Wurzburg

Germany

Hatem Said et Editorial Secretary

P.O. Box 110

Orthopaedic department

71111 Assiut

E9ypt

Nominations d'administrateurs:

Keith Luk et President Entrant

Dept. of Orthopaedics and Traumatology

Queen Mary Hospital

102 Pokfulam Road

Date et lieu de naissance: 06/11/1954, Hong-Kong

Shanmuga-nathan Rajasekaran et Tresorier

indien Orthopaedic Association (IOA)

Swarnambika Layout,Tamil Nadu

641 009 Coimbatore

India

Date et lieu de naissance: 30/06/1958, Inde

Andrzej Bohatyrewicz et Vice President Europe

Dept. of Orthopaedics and Traumatology

Unii Lubelskiej 1

71-252 SZCZECIN

Po land

Date et lieu de naissance: 07/04/1959, Pologne

John Dormans et Vice-President North America

Division of Orthopaedic Surgery

34th and Civic Center Boulevard

PA 19104 Philadelphia

United States

Date et lieu de naissance: 13/01/1957, USA

Eduardo Zamudio et Vice-President Latin America

ESPOZ 3355

Vitacura

CP 7630685 Santiago

Chile

Date et lieu de naissance: 30/10/1945, Chili

Thamer Hamdan et Vice-President Africa, Near and Middle East

Department of Surgery

P,O.Box 939

420001 Basrah

Iraq

Date et lieu de naissance: 01/07/1948, Irak

Kandiah Raveendran et 1er Vice-President (Asie-Pacifie)

16 Lorong Raja Dihilir

30350 Ipoh Perak

Malaysia

Date et lieu de naissance : 9/12/1950, Malaisie

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE INTERNATIONALE DE CHIRURGIE ORTHOPED…

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale