SOCIETE MEDICALE GK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE MEDICALE GK
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.978.128

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0575-011
05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 29.08.2012 12490-0414-011
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 12.08.2011 11401-0175-009
18/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 10

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N° d'entreprise : 0807.978.128

Dénomination

(en entier) : SOCIETE MEDICALE GK

BRUXEM

Greffe ° 6 JUL 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Joseph Jongen 11 à Uccle (1180 Bruxelles)

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL - DELEGATION POUVOIRS

Extrait du procès-verbal du conseil de gérance de la Société Civile à forme de Société Privée à° Responsabilité Limitée "SOCIETE MEDICALE GK", dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles),; avenue Joseph Jongen, 11,1e 14 avril 2011, dont il ressort ce qui suit:

Le conseil a décidé à l'unanimité le transfert du siège social vers Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Sumatra numéro 20.

Le conseil de gérance donne tous pouvoirs au Notaire Gérard INDEKEU, à Bruxelles, aux fins de procéder à la publication du présent transfert aux annexes du Moniteur Belge.

Gérard INDEKEU

Notaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2011
ÿþ Mod 21

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0807.978.128

Dénomination

(en entier) : SOCIETE MEDICALE GK

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège_ Avenue Joseph Jongen 11 à 1180 Uccle

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE_ DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de sociétéi privée à responsabilité limitée "SOCIETE MEDICALE GK", ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue: Joseph Jongen numéro 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0807.978,128, reçu par! Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quinze décembre deux mil dix, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris j à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

A) Approbation du rapport des aérants concernant la modification de l'objet social :

L'assemblée prend connaissance du rapport des gérants établi conformément à l'article 287 du Code des. Sociétés, justifiant la raison de la modification de l'objet social de la société. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente septembre deux mil dix.

B) Modification de l'objet social :

Afin d'adapter l'objet social à l'élargissement des activités de la société, l'assemblée décide d'ajouter à l'objet social les activités relevant de la constitution, gestion et valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, comme suit :

« A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable de ceux-ci est à prévoir sur la politique de. constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées. »

Deuxième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures et pour la première fois en deux mil onze.

Troisième résolution

Modification des statuts

"

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec la résolution prise, avec la

situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

Volet B - suit

Les articles 4 et 13 sont modifiés comme suit :

ARTICLE 4

re La société a pour objet l'exercice de la médecine, et plus spécifiquement la spécialité d'anesthésiste, i au nom et pour le compte de la société, par un médecin-associé, légalement autorisé à pratiquer la profession de médecin, et qui fait apport à la société de ses activités médicales.

Seul un médecin autorisé à pratiquer la profession de médecin en Belgique pourra être associé.

La société peut, effectuer toutes opérations et actes juridiques de nature à promouvoir directement la réalisation de son objet social et notamment toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport avec les locaux médicaux, l'achat de matériel médical ou non-médical, le recrutement de personnel administratif ou infirmier, lequel sera actif dans la société.

Elle ne pourra pourtant poser aucun acte sans considération stricte des règles de la déontologie médicale.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

A titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n'imposent plus aux médecins qui souhaitent s'associer d'exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant apparentées. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à leur société.

"

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médicale, à la liberté diagnostique et thérapeutique.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable de ceux-ci est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées. »

ARTICLE 13

Le troisième paragraphe de l'article est modifié en conséquence de la modification dé la date de l'assemblée

générale ordinaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 27.08.2010 10485-0093-009

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE GK

Adresse
AVENUE DE SUMATRA 20 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale