SOCIETE ROYALE ASSOCIATION BELGE DES SPORTS DU SAMEDI, EN ABREGE : A.B.S.S.A.

Association sans but lucratif

Dénomination : SOCIETE ROYALE ASSOCIATION BELGE DES SPORTS DU SAMEDI, EN ABREGE : A.B.S.S.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 461.815.416

Publication

23/07/2014

��. , M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

il III

<1919 61*

N� d'entreprise : 4618.154.16

t -07-ni4

BRUXELLES

Greffe

D�nomination

(en entier) : Soci�t� royale Association belge des Sports du Samedi

(en abr�g�) : A.B.S.S.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de Tervuren, 32 bte 36 � 1040 Bruxelles

Obiet del'acte : Nomination - D�mission d'Administrateurs

Extrait du P.V. de l'Assembl�e G�n�rale du vendredi 13 juin 2014

R�election des administrateurs sortants :

BALIS Michel, Avenue J. Broquet, 2 � 1310 La Hulpe

CANTINIAU Jean Claude, Clos Beliau, 13 � 1421 Ophain

COUTEAU Arnold, Bld. Ch. Van Pee, 41 � 1400 Nivelles

DE BACKER Robert, Av. A. Giraud, 8 bte 8 � 1030 Bruxelles

DECOCK Victor, Avenue Ch�teau Walzin, 7 bte 15 � 1180 Bruxelles

FLORENT Jean, Avenue de la Basilique, 385 bte 17 � 1081 Bruxelles

GRAVET Andr�, Avenue Marie de Hongrie, 39 bte 5 � 1080 Bruxelles

LUPPENS Willy, Avenue de l'Avenir, 40 � 1640 Sint Genesius Rode

MAYNE Georges, Avenue A. Demeur, 35 � 1060 Bruxelles

OLIVIER Christian, Rue Adolphe Willemyns, 84 bte 2 � 1070 Bruxelles

SCHUPPEN Paul, Avenue Van Der Meerschen, 89 � 1150 Bruxelles

STAINIER Fran�ois, Rue Haute, 363 A bte 2 � 1000 Bruxelles

STERCK Fran�ois, Avenue H, Liebrecht, 19 � 1090 Bruxelles

VINCI� Bernard, Avenue Heydenberg, 49 bte 1 � 1200 Woluwe Saint Lambert

WALLEZ Patrcik, Avenue Moli�re, 90 � 1180 Bruxelles

Administrateurs d�missionnaires :

BAUDOUX Franz, M. Collartstraat, 119 � 1620 Drogenbos

DEPIESSE Yves, Rue P. Vandevoorde, 37 � 1070 Bruxelles

LEJEUNE Julien, Woluwedal, 8 bte 139 � 1932 Sint Stevens Woluwe

VAN IMPE Julien, Rue Ferdinand Kinnen, 45 A � 1950 Kraainem

Robert DE BACKER Willy LUPPENS

Administrateur d�l�gu� Administrateur d�l�gu�

L'Assembl�e g�n�rale du 13 juin 2014 de la Royale Association Belge des Sports du Samedi, en abr�g� "ABS3A", association sans but lucratif, a adopt� � l'unanimit� les propositions relatives aux nouveaux, Statuts de l'Association. Les anciens statuts parus au Moniteur Belge sont annul�s et remplac�s par les suivants.

Le nouveau texte coordonn� des statuts est libell� comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 1 er : D�nomination, si�ge social,

Article 1 er. D�nomination

L'association est d�nomm�e Soci�t� Royale Association belge des Sports du Samedi, en abr�g� : �A.B.S.S.A.�, association sans but lucratif. Les d�nominations compl�tes et abr�g�es de l'association peuvent �tre indiff�remment utilis�es,

Art, 2. Si�ge

Son si�ge social est �tabli � Bruxelles, R�gion de Bruxelles Capitale, arrondissement judiciaire de Bruxelles-

Hal Vilvorde...

Il peut �tre transf�r�, par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la r�gion de Bruxelles

Capitale.

Il est actuellement �tabli � 1040 Bruxelles, Avenue de Tervuren 32 Bte 36,

Le conseil d'administration pourra, en outre, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'activit� ou succursales

en tout endroit qu'il jugera utile.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes au Moniteur belge.

TITRE Il : Buts.

Art. 3 .Buts.

L'association a pour buts : encourager et d�velopper par tous les moyens !a pratique des sports amateurs et

notamment le football; l'organisation de matches, comp�titions et championnats de football.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts: Elle peut

notamment pr�ter son concours � toute activit� similaire � ses buts,

L'association peut proc�der � des actes de commerce � titre accessoire afin de r�aliser ses buts.

Elle peut, en conformit� avec ses buts, contracter des emprunts.

En vue de l'accomplissement de ses buts, elle peut exercer tous droits de propri�t� et autres droits r�els.

TITRE 111 : Membres.

Art. 4. Membres

L'association est compos�e d'une part des membres fondateurs et des membres effectifs et d'autre part des

membres adh�rents, qui doivent avoir un lien avec l'association.

Les droits et obligations des membres effectifs d�crits par la loi ne s'appliquent pas aux membres

adh�rents, sauf indication contraire des statuts. Les droits et obligations des membres adh�rents sont

exclusivement d�termin�s par les statuts et peuvent �tre modifi�s sans leur accord,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Le conseil d'administration peut accorder les titres de membres d'honneur, de membres protecteurs, de

membres honoraires ou de membres �m�rites � un membre effectif ou adh�rent de l'association ou � un tiers,

si cette personne a rendu ou rend des services importants � l'association. D'autres titres peuvent �tre cr��s, par

d�cision du conseil d'administration,

Tout membre effectif doit jouir de ses droits civils et politiques. Il doit �tre �g� de 18 ans au moins,

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adh�rents au si�ge de l'association, o�

toutes les mentions requises par la loi sont inscrites.

Le droit des membres effectifs de consulter leur registre peut, dans la mesure autoris�e par la loi, �tre d�fini

par le r�glement d'ordre int�rieur, Les membres adh�rents n'ont pas le droit de consulter leur registre.

Art. 5 Membres effectifs.

Sont membres effectifs :

(i) les membres fondateurs, repris dans l'acte constitutif de l'association du premier septembre mil neuf cent nonante-sept ;

(ii) les correspondants qualifi�s des clubs align�s dans les comp�titions organis�es par l'association qui ont �t� admis en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration.

(iii) tout membre adh�rent qui est admis en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration.

Les d�cisions d'admission de membres effectifs ou de membres adh�rents par le conseil d'administration sont d�finitives et ne doivent pas �tre motiv�es.

La qualit� de membre effectif se perd de plein droit en cas de d�mission ou toute autre forme de cessation d'activit� d�finitive au sein de la f�d�ration.

Art. 6. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents les personnes qui auront �mis leur volont� d'adh�sion � l'association en ayant

compl�t� et sign� une carte de mod�le r�glementaire appel�e �carte verte�.

Cette carte verte est ensuite envoy�e au pr�pos� des adh�sions dans les formes et d�lais d�termin�s par le

conseil d'administration.

L'adh�sion d'un membre ne deviendra d�finitive que lorsqu'elle aura �t� accept�e par le service des

adh�sions de l'A.B.S.S.A. et ratifi�e par le conseil d'administration.

Art. 7, D�mission

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOEI 2,2

Les membres de l'association sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

La qualit� de membre se perd de plein droit en cas de d�c�s, de mise sous administration provisoire, de d�claration d'incapacit�, de mise en �tat de minorit� prolong�e, de d�mission, d'exclusion ou de simple arr�t d�finitif des activit�s au sein de l'association .

Art. 8. Perte de la qualit� de membre effectif.

Tout membre ayant la qualit� de membre effectif de par sa qualit� de correspondant qualifi� d'un club align� dans une comp�tition sportive organis�e par l'association perdra automatiquement sa qualit� de membre effectif le jour o� il perdra sa qualit� de correspondant qualifi� dudit club,

Art. 9, Exclusion et suspension d'un membre effectif.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� des deux tiers des voix �mises.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se sont rendus coupables d'une infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux d�cisions des organes de l'association.

Art. 10. Exclusion d'un membre adh�rent.

Les membres adh�rents qui se sont rendus coupables d'une infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux d�cisions des organes de l'association, peuvent �tre exclus par d�cision du conseil d'administration. Sa d�cision est d�finitive et ne doit pas �tre motiv�e.

Art. 11, Droits des membres d�missionnaires ou exclus sur l'avoir social

Tout membre d�missionnaire, tout membre r�put� d�missionnaire ou ses ayants droit ou tout membre exclu n'a aucun droit sur l'avoir social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations ou des participations financi�res qu'il aurait �ventuellement vers�es, des apports effectu�s ou toutes autres prestations.

TITRE IV : Cotisations

Art.12. De la cotisation.

La cotisation maximale, par �quipe, ne peut exc�der 200,00 � ,

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement,

Toutefois, le r�glement d'ordre int�rieur organise le fonctionnement des comp�titions organis�es par l'association. Les frais inh�rents au fonctionnement des comp�titions n�cessitent une participation financi�re. Les modalit�s, les montants et le mode de recouvrement de cette participation sont fix�s de mani�re �quitable dans le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE V : Assembl�e g�n�rale

Art. 13. Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence: les modifications aux statuts; la nomination et la r�vocation des administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes; l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications; la dissolution volontaire de l'association; les exclusions de membres effectifs; la cr�ation de nouvelles sections sportives; les d�charges aux administrateurs quant � l'exercice de leur mandat; la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes ainsi que la d�charge quant � l'exercice de leur mandat.

Art. 14. Assembl�e annuelle.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de juin.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est par ailleurs tenu, chaque fois qu'un cinqui�me des membres effectifs le demande par �crit, de convoquer une assembl�e g�n�rale end�ans les 30 jours suivant la date d'introduction de la demande aupr�s du conseil d'administration. Les membres effectifs qui forment la demande doivent mentionner les points de l'ordre du jour pour lesquels ils souhaitent une d�lib�ration.

Art. 15. Mode de convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par fax adress� � chaque membre effectif. Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et sont envoy�es au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

En cas de proposition de modifications � apporter aux statuts, la proposition de modifications sera explicitement reprise en annexe de la convocation.

Au vu du nombre de membres effectifs et dans le but d'�viter des frais de convocation, les convocations pourront avoir lieu par courrier �lectronique pour autant que le membre effectif ait accus� r�ception de cet envoi et ait express�ment dispens� de l'envoi de la convocation �crite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s,

Art. 16. Procuration - Absence � l'assembl�e.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e.

Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit avoir la qualit� de membre adh�rent ou effectif et qui doit �tre porteur d'une procuration valablement sign�e par le mandant. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Une amende fix�e par le conseil d'administration sera appliqu�e � tout membre effectif non repr�sent� valablement � une assembl�e g�n�rale statutaire ou � toute assembl�e d�clar�e obligatoire par le conseil d'administration, sauf cas de force majeure � examiner par le conseil d'administration. La d�cision est d�finitive et ne doit pas �tre motiv�e.

Art. 17, Vote.

Sans pr�judice de dispositions l�gales ou statutaires contraires, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si au moins les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e, avec le m�me ordre du jour. La deuxi�me assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quelque soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur les points qui ne sont pas repris � l'ordre du jour, sauf si les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � la r�union d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points,

Sans pr�judice de dispositions l�gales ou statutaires contraires, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix �mises, Les abstentions et les votes blancs ou irr�guliers ne sont pas pris en compte dans les voix �mises. En cas de partage, la voix de la personne qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Les modifications aux statuts ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des deux tiers des voix �mises.

La modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e ou sur la dissolution de l'association, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix �mises.

Le conseil d'administration fixe souverainement la mani�re d'exercer le vote (main lev�e, vote �crit ou secret,...)

Art. 18. Ordre du jour.

Tout membre effectif d�sirant faire figurer � l'ordre du jour un point quelconque devra en aviser le conseil

d'administration par �crit au moins vingt et un jours avant !a date de l'assembl�e g�n�rale.

Les candidatures au conseil d'administration devront parvenir au secr�tariat vingt et un jours avant la date

de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. Suspension du droit de vote.

Le conseil d'administration a le droit de suspendre le droit de vote de tout membre effectif se trouvant en infraction aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur. La d�cision est d�finitive et ne doit pas �tre motiv�e.

Art. 20 Proc�s-verbaux.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tout membre effectif ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le pr�sident et par un administrateur.

Dans la mesure autoris�e par la loi, le droit de consultation des membres effectifs de ce registre peut �tre d�fini dans le r�glement d'ordre int�rieur. Les membres adh�rents n'ont pas de droit de consultation de ce registre.

Sous r�serve de dispositions l�gales contraires, les extraits ou les copies � produire en justice ou autrement, sont sign�s par le pr�sident et un administrateur.

TITRE VI : Conseil d'administration,

Art, 21 , Composition.

Sous r�serve de dispositions l�gales contraires, le conseil d'administration est compos� d'un minimum de 5 membres et d'un maximum de 21 membres.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs ou non, pour autant que leur candidature soit d�pos�e par �crit recommand� ou fax ou courrier �lectronique aupr�s du conseil d'administration avant le vingti�me jour pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de deux ans, Sous r�serve d'une d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, leur mandat commence et prend fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale qui approuve les comptes annuels. Toutefois, les administrateurs dont te mandat a pris fin restent en fonction, aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, n'a pas pourvu � leur remplacement.

Les administrateurs dont le mandat a pris fin sont r��ligibles.

Les administrateurs sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association � l'exclusion de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration a le droit dans l'int�r�t de l'association de s'adjoindre autant de collaborateurs qu'il d�sire et de leur confier n'importe quelle fonction. Ces collaborateurs pourront assister aux s�ances du conseil et y auront uniquement voix consultative et non d�lib�rative,

Le conseil peut d�l�guer ses pouvoirs, sous sa seule responsabilit�, � un ou plusieurs administrateurs ou � un tiers, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Le conseil d'administration est charg� de la gestion quotidienne des affaires de l'A.B.S.S.A. et de la bonne ex�cution du r�glement d'ordre int�rieur, Il exerce les fonctions traditionnellement accord�e au Comit� Ex�cutif et au Comit� Sportif tant au niveau interne qu'au niveau externe. Les pouvoirs de sanction disciplinaire sportive sont exerc�s par le conseil d'administration soit en s�ance pl�ni�re, soit en s�ance r�unissant au moins 5 administrateurs.

Le conseil d'administration est �galement comp�tent pour constituer des comit�s, qui exercent un r�le consultatif. La composition et le fonctionnement des comit�s sont plus amplement d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil sur les poursuites et diligence du pr�sident ou de son rempla�ant.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et le secr�taire.

Art. 23. Responsabilit�.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 23 bis. R�mun�ration

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Art. 24. Bureau.

Le conseil d'administration forme chaque ann�e � la premi�re r�union suivant la r�union de l'assembl�e g�n�rale annuelle de juin lui-m�me son propre bureau et d�signe parmi ses membres notamment un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire, un tr�sorier et un secr�taire adjoint.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident le plus ancien ou � d�faut par l'administrateur le plus ancien.

Pour �tre �ligible � la pr�sidence, il faut �tre membre du conseil d'administration depuis trois ans au minimum.

Art. 25. Convocation

Durant la saison sportive, soit sauf circonstances exceptionnelles entre le 15 ao�t et le 1er juin, le conseil se r�unit chaque lundi � 19 h au si�ge social. Pour ces r�unions concernant la gestion quotidienne sportive, aucune convocation n'est n�cessaire. Si des points sortant de cette gestion sportive quotidienne doivent �tre abord�s, le pr�sident ou le secr�taire veillera � en informer les administrateurs par �crit, fax ou courrier �lectronique au moins trois jours avant la date. Toute r�union se tenant en dehors de la saison sportive ou en dehors d'un lundi durant la saison sportive sera convoqu�e par le pr�sident ou le secr�taire ou par trois administrateurs ; cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union et sera adress�e par �crit, fax ou courrier �lectronique.

Article 26 - Repr�sentation

Chaque administrateur peut se faire repr�senter � la r�union en donnant procuration � un autre

administrateur. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 27 D�lib�rations et d�cisions

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs de mani�re coll�giale. Il ne peut valablement d�lib�rer que si au moins cinq administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s. Chaque administrateur a une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix.

Quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Une copie du proc�s-verbal est �galement envoy�e � chaque administrateur.

Tout administrateur absent sans motif plausible � deux s�ances de ce conseil pourra �tre consid�r� comme

d�missionnaire. Le secr�taire ou le secr�taire adjoint avisera l'int�ress� de la d�cision du conseil.

Art. 28. Lib�ralit�s.

Le secr�taire, ou en son absence le pr�sident ou le tr�sorier, est habilit� � accepter � titre provisoire ou

d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 29. R�glement d'ordre int�rieur.

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour arr�ter et modifier le r�glement d'ordre int�rieur, �galement appel� r�glement sportif section football, sur pr�sentation du conseil d'administration,

Ce r�glement organise [e fonctionnement de l'association et de ses organes en g�n�ral, sans pouvoir �tre contraire � la loi ou aux statuts. Ce r�glement d'ordre int�rieur comprend notamment les r�gles de fonctionnement des comp�titions sportives, les modes de calcul des participations financi�res ainsi que les sanctions disciplinaires applicables aux membres et les relations avec d'autres f�d�rations sportives.

TITRE Vlll : Dispositions diverses.

Art. 30. Exercice social, comptes, tr�sorerie

L'exercice social commence le 1 fer mai pour se terminer le 30 avril de l'ann�e suivante.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale annuelle nomme deux v�rificateurs des comptes qui ont pour mission de v�rifier les ' �critures comptables de l'association. Cette v�rification se fera sur convocation du tr�sorier � une date pr�c�dant celle de l'assembl�e g�n�rale annuelle d'au moins dix jours. Les v�rificateurs, deux effectifs et deux suppl�ants, qui devront examiner les comptes de l'association l'ann�e suivante doivent �tre d�sign�s au cours de l'assembl�e g�n�rale annuelle pr�c�dente. Les m�mes personnes ne pourront �tre d�sign�es v�rificateurs ' aux comptes deux ann�es cons�cutives.

Art. 31. Dissolution.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner a l'actif net social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite au profit d'une association poursuivant le m�me objet '

social, � savoir encourager et d�velopper le sport amateur,

TITRE IX ; Dispositions transitoires

Pour la saison 2014 - 2015 l'exercice social comprendra 11 mois calendrier commen�ant le 1 ier juin 2014

pour se terminer le 30 avril 2015.

TITRE X : Conseil d'Administration

Les administrateurs r�unis au sein du conseil d'administration ont d�sign� un pr�sident, un 1er vice-

pr�sident, un 2�me vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et un secr�taire adjoint.

Ces mandats sont conf�r�s pour une dur�e de deux ann�es et sont renouvelables.

Ces mandats sont exerc�s � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration d�cide d'�lire chaque ann�e cinq administrateurs d�l�gu�s.

Chaque administrateur d�l�gu� dispose seul des pouvoirs de gestion journali�re ainsi que la repr�sentation

de l'Association en ce qui concerne cette gestion � l'�gard de toute administration,

Chaque administrateur d�l�gu� perdra automatiquement cette qualit� � la fin de son mandat.

Fait � Etterbeek, le 13 juin 2014.

Willy LUPPENS, Secr�taire g�n�ral, Administrateur d�l�gu�

Robert DE BACKER, Pr�sident, Administrateur d�l�gu�

'ijfagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

08/08/2012

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R�serv� 11111

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Moniteur

beige

3 UL. 2012

-r51_7;11,71~ Greffe

N� d'entreprise : 4618.154.16

D�nomination

(en entier) : Soci�t� royale Association belge des Sports du Samedi

(en abr�g�) : A.B.S.S.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de Tervuren, 32 bte 36 � 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination - D�mission d'Administrateurs

Extrait du P,V. de l'Assembl�e G�n�rale du vendredi 08 juin 2012

R�election des administrateurs sortants :

BALIS Michel, Avenue J. Braquet, 2 � 1310 La Hulpe

BAUDOUX Franz, M. Collartstraat, 119 � 1620 Drogenbos

CANTINIAU Jean Claude, Clos Befiau, 13 � 1421 Ophain

COUTEAU Arnold, Bld, Ch, Van Pee, 41 � 1400 Nivelles

DE BACKER Robert, Av. A, Giraud, 8 bte 8 � 1030 Bruxelles

DECOCK Victor, Avenue Ch�teau Walzin, 7 bte 15 � 1180 Bruxelles

DEPIESSE Yves, Rue P, Vandevoorde, 37 � 1070 Bruxelles

FLORENT Jean, Avenue de la Basilique, 385 bte 17 � 1081 Bruxelles

GRAVET Andr�, Avenue Marie de Hongrie, 39 bte 5 � 1080 Bruxelles

LEJEUNE Julien, Woluwedal, 8 bte 139 � 1932 Sint Stevens Woluwe

LUPPENS Willy, Avenue de l'Avenir, 40 � 1640 Sint Genesius Rode

MAYNE Georges, Avenue A. Demeur, 35 � 1060 Bruxelles

OLIVIER Christian, Rue Adolphe Willemyns, 84 bte 2 � 1070 Bruxelles

STAINIER Fran�ois, Rue Haute, 363 A bte 2 � 1000 Bruxelles

STERCK Fran�ois, Avenue H. Liebrecht, 19 � 1090 Bruxelles

VAN IMPE Julien, Rue Ferdinand Kinnen, 45 A � 1950 Kraainem

VINCK Bernard, Avenue Heydenberg, 49 bte 1 � 1200 Woluwe Saint Lambert

WALLEZ Patrcik, Avenue Moli�re, 90 � 1180 Bruxelles

Administrateurs d�missionnaires :

GAUKROGER Stephen, Rue du Ruchaux, 10 � 1490 Court Saint Etienne

MATTHEUS John, Ninoofsesteenweg, 805 � 1703 Schepdaal

GUILLAUME Nicolas, Avenue Chazal, 188 � 1030 Bruxelles.

Nominaticn administrateurs :

SCHUPPEN Paul, Avenue Van Der Meerschen, 89 � 1150 Bruxelles

Robert DE BACKER Wlly LUPPENS

Administrateur d�l�gu� Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1 8 JUL 2011

Greffe

notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

TITRE III : Membres.

Art. 4. Membres

L'association est compos�e d'une part des membres fondateurs et des membres effectifs et d'autre part des

membres adh�rents, qui doivent avoir un lien avec l'a ssociation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du

ayant pouvoir de repr�senter

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 4618.154.16

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Soci�t� royale Association belge des Sports du Samedi

A.B.S.S.A.

Association sans but lucratif

Avenue de Tervuren, 32 bte 36 � 1040 Bruxelles

Nomination - D�mission d'Administrateurs - Modification des statuts

Extrait du P.V. de l'Assembl�e G�n�rale du vendredi 10 juin 2011

Administrateurs d�missionnaires

PANZANI Bernard, Avenue Jean Sibelius, 71 bte 9 � 1070 Bruxelles

L'Assembl�e g�n�rale du 10 juin 2011 de la Royale Association Belge des Sports du Samedi, en abr�g� "ABSSA", association sans but lucratif, a adopt� � l'unanimit� les propositions relatives aux nouveaux Statuts de l'Association. Les anciens statuts parus au Moniteur Belge sont annul�s et remplac�s par les suivants.

Le nouveau texte coordonn� des statuts est libell� comme suit :

TITRE ler: D�nomination, si�ge social.

Article 1er. D�nomination

L'association est d�nomm�e Soci�t� Royale Association belge des Sports du Samedi,

en abr�g� : �A.B.S.S.A.�, association sans but lucratif. Les d�nominations compl�tes

et abr�g�es de l'association peuvent �tre indiff�remment utilis�es.

Art. 2. Si�ge

Son si�ge social est �tabli � Bruxelles, R�gion de Bruxelles Capitale, arrondissement judiciaire de Bruxelles-

Hal-Vilvorde...

Il peut �tre transf�r�, par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la r�gion de Bruxelles

Capitale.

Il est actuellement �tabli � 1040 Bruxelles, Avenue de Tervuren 32 Bte 36.

Le conseil d'administration pourra, en outre, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'activit� ou succursales

en tout endroit qu'il jugera utile.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes au Moniteur belge.

TITRE Il : Buts.

Art. 3 .Buts.

L'association a pour buts : encourager et d�velopper par tous les moyens la pratique des sports amateurs et

notamment le football; l'organisation de matches, comp�titions et championnats de football.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts: Elle peut'

notamment pr�ter son concours � toute activit� similaire � ses buts,

L'association peut proc�der � des actes de commerce � titre accessoire afin de r�aliser ses buts.

Elle peut, en conformit� avec ses buts, contracter des emprunts.

En vue de l'accomplissement de ses buts, elle peut exercer tous droits de propri�t� et autres droits r�els.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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M00 2.2

Les droits et obligations des membres effectifs d�crits par la loi ne s'appliquent pas aux membres adh�rents, sauf indication contraire des statuts. Les droits et obligations des membres adh�rents sont exclusivement d�termin�s par les statuts et peuvent �tre modifi�s sans leur accord.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Le conseil d'administration peut accorder les titres de membres d'honneur, de membres protecteurs, de membres honoraires ou de membres �m�rites � un membre effectif ou adh�rent de l'association ou � un tiers, si cette personne a rendu ou rend des services importants � l'association. D'autres titres peuvent �tre cr��s, par d�cision du conseil d'administration.

Tout membre effectif doit jouir de ses droits civils et politiques. Il doit �tre �g� de 18 ans au moins.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adh�rents au si�ge de l'association, o� toutes les mentions requises par la loi sont inscrites.

Le droit des membres effectifs de consulter leur registre peut, dans la mesure autoris�e par la loi, �tre d�fini par le r�glement d'ordre int�rieur. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de consulter leur registre.

Art. 5 Membres effectifs.

Sont membres effectifs :

(i) les membres fondateurs, repris dans l'acte constitutif de l'association du premier septembre mil neuf cent nonante-sept ;

(ii) les correspondants qualifi�s des clubs align�s dans les comp�titions organis�es par l'association qui ont �t� admis en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration.

(iii) tout membre adh�rent qui est admis en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration.

Les d�cisions d'admission de membres effectifs ou de membres adh�rents par le conseil d'administration sont d�finitives et ne doivent pas �tre motiv�es.

La qualit� de membre effectif se perd de plein droit en cas de d�mission ou toute autre forme de cessation d'activit� d�finitive au sein de la f�d�ration.

Art. 8. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents les personnes qui auront �mis leur volont� d'adh�sion � l'association en ayant

compl�t� et sign� une carte de mod�le r�glementaire appel�e �carte verte�.

Cette carte verte est ensuite envoy�e au pr�pos� des adh�sions dans les formes et d�lais d�termin�s par le

conseil d'administration.

L'adh�sion d'un membre ne deviendra d�finitive que lorsqu'elle aura �t� accept�e par le service des

adh�sions de I'A.B.S.S.A. et ratifi�e par le conseil d'administration.

Art. 7. D�mission

Les membres de l'association sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

La qualit� de membre se perd de plein droit en cas de d�c�s, de mise sous administration provisoire, de d�claration d'incapacit�, de mise en �tat de minorit� prolong�e, de d�mission, d'exclusion ou de simple arr�t d�finitif des activit�s au sein de l'association .

Art. 8. Perte de la qualit� de membre effectif.

Tout membre ayant la qualit� de membre effectif de par sa qualit� de correspondant qualifi� d'un club align� dans une comp�tition sportive organis�e par l'association perdra automatiquement sa qualit� de membre effectif le jour o� il perdra sa qualit� de correspondant qualifi� dudit club.

Art. 9. Exclusion et suspension d'un membre effectif.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� des deux tiers des voix �mises.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se sont rendus coupables d'une infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux d�cisions des organes de l'association.

Art. 10. Exclusion d'un membre adh�rent.

Les membres adh�rents qui se sont rendus coupables d'une infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux d�cisions des organes de l'association, peuvent �tre exclus par d�cision du conseil d'administration. Sa d�cision est d�finitive et ne doit pas �tre motiv�e.

Art. 11. Droits des membres d�missionnaires ou exclus sur l'avoir social

Tout membre d�missionnaire, tout membre r�put� d�missionnaire ou ses ayants droit ou tout membre exclu n'a aucun droit sur l'avoir social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations ou des participations financi�res qu'il aurait �ventuellement vers�es, des apports effectu�s ou toutes autres prestations.

TITRE IV : Cotisations

Art. 12. De la cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mp4 2

La cotisation maximale, par �quipe, ne peut exc�der 200,00 E.

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Toutefois, le r�glement d'ordre int�rieur organise le fonctionnement des comp�titions organis�es par l'association. Les frais inh�rents au fonctionnement des comp�titions n�cessitent une participation financi�re. Les modalit�s, les montants et le mode de recouvrement de cette participation sont fix�s de mani�re �quitable dans le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE V : Assembl�e g�n�rale

Art. 13. Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence: les modifications aux statuts; la nomination et la r�vocation des administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes; l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications; la dissolution volontaire de l'association; les exclusions de membres effectifs; la cr�ation de nouvelles sections sportives; les d�charges aux administrateurs quant � l'exercice de leur mandat; la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes ainsi que la d�charge quant � l'exercice de leur mandat.

Art. 14. Assembl�e annuelle.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de juin. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est par ailleurs tenu, chaque fois qu'un cinqui�me des membres effectifs le demande par �crit, de convoquer une assembl�e g�n�rale end�ans les 30 jours suivant la date d'introduction de la demande aupr�s du conseil d'administration. Les membres effectifs qui forment la demande doivent mentionner les points de l'ordre du jour pour lesquels ils souhaitent une d�lib�ration.

Art. 15. Mode de convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par fax adress� � chaque membre effectif. Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et sont envoy�es au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

En cas de proposition de modifications � apporter aux statuts, la proposition de modifications sera explicitement reprise en annexe de la convocation.

Au vu du nombre de membres effectifs et dans le but d'�viter des frais de convocation, les convocations pourront avoir lieu par courrier �lectronique pour autant que le membre effectif ait accus� r�ception de cet envoi et ait express�ment dispens� de l'envoi de la convocation �crite

La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Art. 16. Procuration - Absence � l'assembl�e.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e.

Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit avoir la qualit� de membre adh�rent ou effectif et qui doit �tre porteur d'une procuration valablement sign�e par le mandant. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Une amende fix�e par le conseil d'administration sera appliqu�e � tout membre effectif non repr�sent� valablement � une assembl�e g�n�rale statutaire ou � toute assembl�e d�clar�e obligatoire par le conseil d'administration, sauf cas de force majeure � examiner par le conseil d'administration. La d�cision est d�finitive et ne doit pas �tre motiv�e.

Art. 17. Vote.

Sans pr�judice de dispositions l�gales ou statutaires contraires, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si au moins les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e, avec le m�me ordre du jour. La deuxi�me assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quelque soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur les points qui ne sont pas repris � l'ordre du jour, sauf si les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � la r�union d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points. Sans pr�judice de dispositions l�gales ou statutaires contraires, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix �mises. Les abstentions et les votes blancs ou irr�guliers ne sont pas pris en compte dans les voix �mises. En cas de partage, la voix de la personne qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Les modifications aux statuts ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des deux tiers des voix �mises.

La modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e ou sur la dissolution de l'association, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix �mises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Le conseil d'administration fixe souverainement la mani�re d'exercer le vote (main lev�e, vote �crit ou secret,...)

Art. 18. Ordre du jour.

Tout membre effectif d�sirant faire figurer � l'ordre du jour un point quelconque devra en aviser le conseil

d'administration par �crit au moins vingt et un jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Les candidatures au conseil d'administration devront parvenir au secr�tariat vingt et un jours avant la date

de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. Suspension du droit de vote.

Le conseil d'administration a le droit de suspendre le droit de vote de tout membre effectif se trouvant en infraction aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur. La d�cision est d�finitive et ne doit pas �tre motiv�e.

Art. 20 Proc�s-verbaux.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tout membre effectif ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le pr�sident et par un administrateur.

Dans la mesure autoris�e par la loi, le droit de consultation des membres effectifs de ce registre peut �tre d�fini dans le r�glement d'ordre int�rieur. Les membres adh�rents n'ont pas de droit de consultation de ce registre.

Sous r�serve de dispositions l�gales contraires, les extraits ou les copies � produire en justice ou autrement, sont sign�s par le pr�sident et un administrateur.

TITRE VI : Conseil d'administration.

Art. 21 . Composition.

Sous r�serve de dispositions l�gales contraires, le conseil d'administration est compos� d'un minimum de 5 membres et d'un maximum de 21 membres.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs ou non, pour autant que leur candidature soit d�pos�e par �crit recommand� ou fax ou courrier �lectronique aupr�s du conseil d'administration avant le vingti�me jour pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de deux ans. Sous r�serve d'une d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, leur mandat commence et prend fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale qui approuve les comptes annuels. Toutefois, les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction, aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, n'a pas pourvu � leur remplacement.

Les administrateurs dont le mandat a pris fin sont r��ligibles.

Les administrateurs sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association � l'exclusion de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration a le droit dans l'int�r�t de l'association de s'adjoindre autant de collaborateurs qu'il d�sire et de leur confier n'importe quelle fonction. Ces collaborateurs pourront assister aux s�ances du conseil et y auront uniquement voix consultative et non d�lib�rative.

Le conseil peut d�l�guer ses pouvoirs, sous sa seule responsabilit�, � un ou plusieurs administrateurs ou � un tiers, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Le conseil d'administration est charg� de la gestion quotidienne des affaires de l'A.B.S.S.A. et de la bonne ex�cution du r�glement d'ordre int�rieur. Il exerce les fonctions traditionnellement accord�e au Comit� Ex�cutif et au Comit� Sportif tant au niveau interne qu'au niveau externe. Les pouvoirs de sanction disciplinaire sportive sont exerc�s par le conseil d'administration soit en s�ance pl�ni�re, soit en s�ance r�unissant au moins 5 administrateurs.

Le conseil d'administration est �galement comp�tent pour constituer des comit�s, qui exercent un r�le consultatif. La composition et le fonctionnement des comit�s sont plus amplement d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de I 'association par le conseil sur les poursuites et diligence du pr�sident ou de son rempla�ant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et le secr�taire.

Art. 23. Responsabilit�.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 23 bis. R�mun�ration

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Art. 24. Bureau.

Le conseil d'administration forme chaque ann�e � fa premi�re r�union suivant la r�union de l'assembl�e g�n�rale annuelle de juin lui-m�me son propre bureau et d�signe parmi ses membres notamment un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire, un tr�sorier et un secr�taire adjoint.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident le plus ancien ou � d�faut par l'administrateur le plus ancien.

Pour �tre �ligible � la pr�sidence, il faut �tre membre du conseil d'administration depuis trois ans au minimum.

Art. 25. Convocation

Durant la saison sportive, soit sauf circonstances exceptionnelles entre le 15 ao�t et le 1er juin, le conseil se r�unit chaque lundi � 19 h au si�ge social. Pour ces r�unions concernant la gestion quotidienne sportive, aucune convocation n'est n�cessaire. Si des points sortant de cette gestion sportive quotidienne doivent �tre abord�s, le pr�sident ou le secr�taire veillera � en informer les administrateurs par �crit, fax ou courrier �lectronique au moins trois jours avant la date. Toute r�union se tenant en dehors de la saison sportive ou en dehors d'un lundi durant la saison sportive sera convoqu�e par le pr�sident ou le secr�taire ou par trois administrateurs ; cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union et sera adress�e par �crit, fax ou courrier �lectronique.

Article 26 - Repr�sentation

Chaque administrateur peut se faire repr�senter � la r�union en donnant procuration � un autre

administrateur. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 27 D�lib�rations et d�cisions

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs de mani�re coll�giale. fl ne peut valablement d�lib�rer que

si au moins cinq administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s. Chaque administrateur a une

voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix.

Quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont

consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un

registre sp�cial.

Une copie du proc�s-verbal est �galement envoy�e � chaque administrateur.

Tout administrateur absent sans motif plausible � deux s�ances de ce conseil pourra �tre consid�r� comme

d�missionnaire. Le secr�taire ou le secr�taire adjoint avisera l'int�ress� de la d�cision du conseil.

Art. 28. Lib�ralit�s.

Le secr�taire, ou en son absence le pr�sident ou le tr�sorier, est habilit� � accepter � titre provisoire ou

d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 29. R�glement d'ordre int�rieur.

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour arr�ter et modifier le r�glement d'ordre int�rieur, �galement appel� r�glement sportif section football, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Ce r�glement organise le fonctionnement de l'association et de ses organes en g�n�ral, sans pouvoir �tre contraire � la loi ou aux statuts. Ce r�glement d'ordre int�rieur comprend notamment les r�gles de fonctionnement des comp�titions sportives, les modes de calcul des participations financi�res ainsi que les sanctions disciplinaires applicables aux membres et les relations avec d'autres f�d�rations sportives.

TITRE VIII : Dispositions diverses.

Art. 30. Exercice social, comptes, tr�sorerie

L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai de l'ann�e suivante.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale annuelle nomme deux v�rificateurs des comptes qui ont pour mission de v�rifier les

�critures comptables de l'association. Cette v�rification se fera sur convocation du tr�sorier � une date

pr�c�dant celle de l'assembl�e g�n�rale annuelle d'au moins dix jours. Les v�rificateurs, deux effectifs et

deux suppl�ants, qui devront examiner les comptes de l'association l'ann�e suivante doivent �tre d�sign�s

Volet B - Suite

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

au cours de l'assembl�e g�n�rale annuelle pr�c�dente. Les m�mes personnes ne pourront �tre d�sign�es v�rificateurs aux comptes deux ann�es cons�cutives.

Art. 31. Dissolution.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner a l'actif net social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite au profit d'une association poursuivant le m�me objet

social, � savoir encourager et d�velopper le sport amateur.

TITRE IX : Dispositions transitoires

N�ant

TITRE X : Conseil d'Administration

Les administrateurs r�unis au sein du conseil d'administration ont d�sign� un pr�sident, un 1er vice-

pr�sident, un 2�me vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et un secr�taire adjoint.

Ces mandats sont conf�r�s pour une dur�e de deux ann�es et sont renouvelables.

Ces mandats sont exerc�s � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration d�cide d'�lire chaque ann�e cinq administrateurs d�l�gu�s.

Chaque administrateur d�l�gu� dispose seul des pouvoirs de gestion journali�re ainsi que fa repr�sentation "

de l'Association en ce qui concerne cette gestion � l'�gard de toute administration.

Chaque administrateur d�l�gu� perdra automatiquement cette qualit� � la fin de son mandat.

Fait � Etterbeek, le 11 juin 2011.

Jean FLORENT Willy LUPPENS

Administrateur d�l�gu� Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

05/08/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*1511328

N� d'entreprise : 4618.154,16

D�pos� 1 Re�u le

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2 .1011s 2015

au greffe) du etilegial de commerce

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D�nomination

(en entier) : Soci�t� royale Association belge des Sports du Samedi

(en abr�g�) : A.B.S.S.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de Tervuren, 32 bte 36 � 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'Administrateurs

Extrait du P.V. de l'Assembl�e G�n�rale du vendredi 5 juin 2015

Election des candidats administrateurs

Sont �lus pour un mandat de 1 an MM. :

DE WINTER Jacques, Horenberg,64 � 3090 Overijse (1210311952 - Ixelles)

ROUARD Laurent, Rue du Berger, 29 � 1050 Bruxelles (2610711979 - Chimay)

PASCHOLD Johan, Hoogveldlaan, 37 � 1700 Dilbeek (10/12/1991 - Laeken)

Robert DE BACKER Willy LUPPENS

Administrateur d�l�gu� Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE ROYALE ASS. BELGE DES SPORTS DU SAME…

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 32, BTE 36 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SOCIETE ROYALE ASSOCIATION BELGE DES SPORTS DU SAMEDI, EN ABREGE : A.B.S.S.A.

Association sans but lucratif

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