SOCIETE ROYALE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIETE ROYALE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.251.224

Publication

18/11/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Rés, a Mon . be u





N° d'entreprise : 40r)s-1. e4



Dénomination

(en entier) : Société Royale d'Encouragement pour l'Amélioration des Races

de Chevaux en Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de La Hulpe, 53 à 1180 Uccle

Objet de l'acte : Clôture liquidation judiciaire & inscription de celle-ci

Un jugement du Tribunal de 1ere Instance de Bruxelles du 3/10/2013, statuant contradictoirement à l'égard de Me Vandenheuvel et de Me Duerinck, et par défaut à l'égard de l'ONSS ;

Reçoit la requête et la dit fondée dans la mesure ci-après;...

Prononce, conformément à l'article 19 bis de la loi du 27 juin 1921, ia clôture de la liquidation de Société Royale d'Encouragement Pour l'Amélioration des Races de Chevaux en Belgique dont le dernier siège social était établi à 1180 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 53 ;

Décharge le liquidateur, Me John Vandenheuvel, avocat, ayant son siège à 1080 Bruxelles , rue de Rotterdam, 44, et le co-liquidateur, Me Nadine Duerinck, avocat ayant son cabinet à 1040 Bruxelles, rue Père De Deken, 9 de leur mandat de liquidateur judiciaire ;

Dit que l'inscription de la clôture dans les registre du greffe du tribunal sera effectuée à l'initiative du greffe et aux frais du Trésor.

Ordonne ia publication gratuite du présent jugement aux annexes du Moniteur belge ;....

VAtJqEt#EIEilVEI. J. AVOCAT RUE DE ROTTERDAM bt 1080 BRUXELLES

Un des liquidateurs judiciaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOCIETE ROYALE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIO…

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 53 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale