SOCIETE ROYALE UNION NAUTIQUE DE BRUXELLES, EN ABREGE : SRUNB

Dénomination : SOCIETE ROYALE UNION NAUTIQUE DE BRUXELLES, EN ABREGE : SRUNB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.437.394

Publication

03/01/2014

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(Pr) Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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2 3 DEC. 2013 BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 409.437.394

D�nomination

(en entier): Soci�t� royale UNION NAUTIQUE DE BRUXELLES

(en abr�g�) : UNB

Forme juridique : A.S.B.L,

Si�ge : Chauss�e de Vilvorde 172 � 1120 Bruxelles

Objet de l'acte z Modifications des statuts - coordination des statuts

Statuts modifi�s et coordonn�s suite � l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 23 f�vriern 2013,

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION SIEGE DUREE

Article 1;

L'association porte le nom de "Soci�t� Royale Union Nautiques de Bruxelles", en abr�g� UNB.

A l'origine fond�e le ler janvier 1874, l'Union Nautique de Bruxelles a d�cid� lors de son assembl�e g�n�rale du 18 d�cembre 1925, de transformer la soci�t� en association sans but lucratif.

Article 2:

Le si�ge social de l'association est situ� Chauss�e de Vilvorde,172 � 1120 Bruxelles. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3:

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE li: BUT- OBJET

Article 4:

L'association a pour but la promotion des sports nautiques, sp�cialement de l'aviron, mais aussi du tennis et de tout autre sport.

Elle a pour objet l'accomplissement de tous les actes et la pratique de toutes les activit�s se rapportani directement ou indirectement � son but.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation de son objet.

En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut notamment acqu�rir; donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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en r�sum� exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son objet. Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes commerciaux.

TITRE III: MEMBRES

Section I ..: Admission

Article 5:

L'association se compose de membres et de membres adh�rents.

L'association compte au minimum quatre membres_

Article 6:

Les admissions de nouveaux membres et de membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration. Ces d�cisions sont confirm�es aux int�ress�s.

1) Tout candidat est admis en qualit� de membre adh�rent par d�cision du conseil d'administration

r�unissant la majorit� des suffrages.

Le candidat doit adresser sa demande �crite et sign�e aupr�s du conseil d'administration,

2) Tout membre adh�rent peut �tre admis en qualit� de membre par d�cision du conseil d'administration

r�unissant les deux tiers des suffrages aux conditions pr�alables suivantes:

- �tre membre adh�rent depuis deux ans au moins et de fa�on ininterrompue � partir

de la date de son acceptation comme membre adh�rent par le conseil d'administration ;

- Avoir au minimum dix-hult ans accomplis;

- Adresser sa demande �crite et sign�e aupr�s du conseil d'administration.

Tout membre d�sirant s'�loigner des activit�s quotidiennes du club peut �tre admis au titre de membre honoraire par d�cision du conseil d'administration r�unissant les deux tiers des suffrages. Il garde alors les droits accord�s aux membres par les pr�sents statuts, notamment son droit de vote aux assembl�es.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cerner la qualit� de pr�sident d'honneur ou de membre d'honneur � toute

personne, �trang�re ou non � l'association, mais ayant notoirement contribu� au rayonnement et

� la promotion de celle-cl. H s'agit d'un titre strictement honorifique.

Section Il: Droits- Obligations

Article 7:

Par leur adh�sion, les membres et les membres adh�rents souscrivent aux statuts et le cas �ch�ant au r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

La pl�nitude de l'adh�sion,y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�raleirevient exclusivement aux membres.

Les membres adh�rents ont les droits et obligations fix�s explicitement par les pr�sents statuts et le cas �ch�ant par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8:

Les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association.

Pour exercer son droit de consultation, il doit respecter la proc�dure suivante et satisfaire aux conditions ci -apr�s:

a. faire la demande par �crit en adressant une lettre au conseil d'administration en pr�cisant les documents qu'il d�sire consulter :

b. se pr�senter au si�ge de l'association � la date et � l'heure convenues avec le conseil d'administration;

c. prendre l'engagement par �crit de ne pas divulguer les informations obtenues � des tiers, hormis aux

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autres membres de l'association.

La consultation des documents a lieu en pr�sence d'un administrateur et ceux-ci ne peuvent �tre d�plac�s.

Section III: D�mission- Exclusion- Suspension

Article 9:

Un membre ou membre adh�rent peut, � tout moment, d�missionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre au conseil d'administration.

Article 10:

1) Tout membre ou membre adh�rent qui n'aura pas pay� sa cotisation dans les quinze jours qui suivent le rappel qui lui sera adress� par lettre recommand�e sera r�put� d�missionnaire. Cette d�mission sera constat�e par le conseil d'administration.

2) Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix. En attendant la d�cision concernant son exclusion, le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de la personne:

a. qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations � l'�gard de l'association.

b. qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, � un autre membre ou membre adh�rent.

c. qui s'est rendu coupable d'infractions graves � la loi, aux r�gles de biens�ance, de l'honneur ou aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur.

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e. Elle ne peut durer que jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire. Lors de cette r�union, la personne concern�e garde tous ses droits d'adh�sion.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension prend tin d'office

3) Le conseil d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou da la suspension des membres adh�rents.

4) L'adh�sion d'un membre ou d'un membre adh�rent prend fin automatiquement par son d�c�s.

5) Les membres ou membres adh�rents d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune pari dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s

Tout membre d�missionnaire qui souhaite se r�inscrire au club repose sa candidature comme membre adh�rent.

TITRE IV: COTISATIONS

Article 11:

Les membres et membres adh�rents paient une cotisation annuelle.Son montant peut varier en fonction de divers crit�res (par exemple: adulte, junior. �tudiant, famille, honoraire,)

Le montant des cotisations est fix� annuellement par le conseil d'administration et est soumis au vote lors de t'assembl�e g�n�rale

Le montant de la cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieur � 2000,00 EUR.

TiTRE V: L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 12:

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres et est pr�sid�e par la personne qui dirige le conseil d'administration. En cas d'absence de cette personne, l'assembl�e sera pr�sid�e par l'administrateur

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pr�sent ayant le plus d'anciennet� au sein de l'association.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres en ordre de cotisation peuvent d�lib�rer aux assembl�es g�n�rales, chacun d'eux disposant d'une voix.

Tous les membres ont un droit de vote �gal (modifi� par l'assembl�e g�n�rale du 23 f�vrier 2013)

Les votes ont lieu � mains lev�es, sauf si un des membres pr�sents demande le scrutin secret Le scrutin secret sera d'office utilis� pour l'exclusion d'un membre ou d'un administrateur.

Article 13:

L'assembl�e est exclusivement comp�tente pour :

a. modifier les statuts ;

b. nommer et r�voquer les administrateurs;

c. nommer et r�voquer les commissaires et d�terminer leur r�mun�ration �ventuelle;

d. donner d�charge aux administrateurs et commissaires;

e. approuver le budget et les comptes;

f. dissoudre volontairement l'association;

g, exclure un membre;

h, transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.

i, et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent

Article 14:

a L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige et elle doit l'�tre chaque fois qu'un cinqui�me des membres le demande.

L'assembl�e doit �tre r�unie au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante avant le ler mars de l'ann�e en cours.

h., Tous les membres sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par simple lettre au moins quinze jours avant. L'invitation est sign�e par la personne qui pr�side au conseil d'administration ou le secr�taire.

c. la convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est �tabli par le conseil d'administration. Les modifications aux statuts seront explicitement indiqu�es sur la convocation. Le conseil d'administration doit ajouter � l'ordre du jour tous les points sign�s par un vingti�me des membres et transmis au conseil d'administration au minimum trente jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15:

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit te nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de dissolution de l'association, de modification des statuts ou de transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale, l'assembl�e g�n�rale doit se conformer aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi sur les ASEL

Article 16:

a, Dans les cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les d�cisions sont prises � la majorit� simple (les abstentions ne comptent pas) des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle de la personne qui pr�side le conseil d'administration est pr�pond�rante. En cas d'absence de cette personne, la voix de l'administrateur pr�sent ayant le plus d'anciennet� au sein de l'association sera pr�pond�rante.

N�anmoins, le vote relatif � la nomination des administrateurs se fait � la majorit� absolue des suffrages. Si aucun candidat � la m�me fonction n'obtient la majorit� absolue, il est proc�d� � un scrutin suppl�mentaire.

b, en cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure prescrite par la loi sera respect�e. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont compt�es comme des voix contre.

Article 17:

Un rapport de chaque assembl�e est �tabli, sign� par le secr�taire ou un administrateur et repris dans un

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registre particulier.

TITRE VI: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18:

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de douze membres au plus qui sont �lus pour trois ans parmi les membres de l'association au cours de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

a) Le pr�sident du conseil d'administration est �lu par l'assembl�e g�n�rale ; (modifi� par l'assembl�e g�n�rale du 23 f�vrier 2013)

b). Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un secr�taire, un tr�sorier et, le cas �ch�ant, un ou deux vice-pr�sidents ; (modifi� par l'assembl�e g�n�rale du 23 f�vrier 2013

c) Pour �tre �ligible, il faut avoir vingt et un ans r�volus et avoir le statut de membre.

d) (abrog� par l'assembl�e g�n�rale du 23 f�vrier 2013)

Les candidatures au conseil d'administration doivent �tre d�pos�es par �crit au si�ge de l'association vingt

et un jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale et contresign�es par trois membres au moins.

Pour �tre �ligible, il faut avoir vingt et un ans r�volus.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association . Le conseil d'administration agit en coll�ge. Il est � tout moment r�vocable par l'assembl�e g�n�rale. Il exerce son mandat � titre gratuit.

Article 19:

Les administrateurs sont r��ligibles. Si, � ta suite d'une d�mission volontaire avant l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum l�gat, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit suppl�� leur remplacement. Pour cela, ils convoqueront une assembl�e g�n�rale extraordinaire au plus t�t.

Article 20:

a. Le pr�sident ou le secr�taire convoque te conseil. Le pr�sident dirige ta r�union. En cas d'absence, II est remplac� par le vice-pr�sident ayant le plus d'anciennet�, et � d�faut de vice-pr�sident, par l'administrateu r ayant le plus d'anciennet�.

b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moiti�, au moins, des administrateurs sont pr�sents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� � une date ult�rieure avec le m�me ordre du jour, il d�lib�rera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le repr�sente est d�terminante,

c. Les administrateurs ne peuvent se faire repr�senter que par un autre administrateur qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

d. Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par le secr�taire.

Article 21:

a, Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi. Le conseil peut m�me poser des actes de disposition y compris, notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes las op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�que, etc_

b. L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature conjointe de deux des administrateurs suivants: pr�sident, premier vice-pr�sident, second vice-pr�sident, tr�sorier et secr�taire. Ces administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � l'�gard des tiers_

Les paiements sont effectu�s par le tr�sorier seul ou, en cas d'emp�chement, par un des administrateurs cit�s au point b du pr�sent article.

c. Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires est confi� au Pr�sident du conseil d'administration et � un administrateur. Ceux-ci agissent conjointement

d. L'assembl�e g�n�rale statue sur ie r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration. Les modifications apport�es au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre �tablies par le conseil

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d'administration mais doivent �tre ent�rin�es par l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des

de statuts, relatives � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et tout ce qui est jug� dans l'int�r�t de la soci�t� peut �tre impos� � tous les membres et membres adh�rents ou leurs ayants droit.

TITRE VII: BUDGETS - COMPTES - CONTROLE

Article 22;

a. L'exercice de l'association court du 1er janvier au 31 d�cembre.

b. Les comptes de L'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 23:

L'assembl�e g�n�rale d�signe annuellement deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes et de lui pr�senter un rapport.

TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24:

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire. L'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences, les conditions de la liquidation ainsi que l'affectation � donner � l'actif net.

Article 25;

En cas de dissolution, l'actif, apr�s apurement des dettes, doit obligatoirement �tre affect� � une fin d�sint�ress�e � caract�re sportif.

TITRE IX: AFFILIATION DE LA SOCIETE ROYALE UNION NAUTIQUE DE BRUXELLES (UNB) A LA LIGUE FRANCOPHONE D'AVIRON (LFA)

Dispositions particuli�res - Respects des r�gles �tablies dans les statuts de la LFA et des impositions des d�crets du Gouvernement de la Communaut� fran�aise.

Article. 26 (en vertu de l'art. 8. LFA)

L'UN6 et ses membres respectent toutes les dispositions impos�es par la LFA, dans ses statuts ou son r�glement d'ordre int�rieur et celles impos�es par le d�cret de la Communaut� fran�aise en vigueur sur la reconnaissance et le subventionnement des f�d�rations sportives.

Un des membres du conseil d'administration de l'UNB au moins est un rameur, ou son repr�sentant l�gal, actif au sein de l'association.

Article 27 (en Vertu de l'art. 33. L" FA) :

L'utilisation par les membres de substances et moyens de dopage interdits par ta Communaut� fran�aise ainsi que par la F�d�ration Internationale des Soci�t�s d'aviron, le Comit� Olympique International ou par toute autre l�gislation ou r�glementation, sera sanctionn�e conform�ment aux recommandations de I FISA, signataire du Code de l'AMA. Les sanctions qui peuvent �tre appliqu�es sont d�taill�es dansl e Code disciplinaire de la LFA.

Article 28 (en vertu de l'art.41.LFA)

L'UN6 veille � ca que tous ses membres rameurs, m�me ceux qui ne participent pas � des comp�titions soient soumis, au minimum tous les ans, � une surveillance m�dicale et soient titulaires d'une licence � renouveler annuellement.

MOD 22

Volet B - Suite

Article 29 (en vertu de l'art. 43 LFA) :

L'UNS fait conna�tre � ses membres, ou le cas �ch�ant leurs repr�sentants l�gaux :

a) les dispositions statutaires et r�glementaires de Ia LFA;

b) les dispositions arr�t�es par te Gouvernement de Ia Communaut� fran�aise en ce qui concerne le R�glement sp�cifique de lutte contre Ie dopage, Ie Code disciplinaire et le Code d'�thique sportive ;

c) un document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de

l'aviron ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens

interdits.

d) Ia liste, mise � jour, de ces substances ou moyens interdits;

e) les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction � ces dispositions;

f) les r�gles � respecter en ce qui concerne ta s�curit� des rameurs, les obligations en mati�re d'encadrement technique, les modalit�s de transfert;

g) les informations relatives aux formations de cadres 'aviron'.

Article 30 (en vertu de l'art.44 LFA)

L'UNB tient � la disposition de ses membres rameurs ou Ie cas �ch�ant, � la disposition de leurs repr�sentants l�gaux, une copie des statuts et r�glements de la LFA ainsi que les contrats d'assurance que celle-ci a contract�s au b�n�fice de ses affili�s.

Article 31 (en vertu de l'art.45 LFA) :

L'UNB est tenue de prendre les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres, de participants, et des accompagnateurs, lors des activit�s qu'elle organise. Ces mesures concernent tant le

s �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation.

Article 32 (en vertu de l'art.46 LFA) :

L'UNB met � la disposition de ses membres un encadrement suffisant en nombre et form� conform�men

t aux connaissances et exigences les plus r�centes notamment en mati�re de m�thodologie et de p�dagogie sportive. Elle a pour obligation de respecter les normes minimales fix�es, le cas �ch�ant, par I e Gouvernement de la Communaut� fran�aise telles que d�finies dans Ie R.0.1.

Article 33 (en vertu de l'art.51 LFA)

Les recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire contre Ia Ligue

Francophone d'Aviron, l'UNB ou ses membres ne peuvent faire l'objet d'aucune interdiction ni limitation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/06/2012

��N� d'entreprise : 409.437.394

D�nomination

(en entier) : Soci�t� royale UNION NAUTIQUE DE BRUXELLES

(en abr�g�) : UNB

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Chauss�e de Vilvorde 172 � 1120 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�missions - Elections d'aministrateurs - Nominations

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 mars 2012

Est sortante et ne se repr�sente pas:

B�reng�re HUBERLANT chauss�e de Stocke!, 322 bte 4 � 1150 Bruxelles

Sont d�missionnaires:

Jean-Luc VERDOODT, avenue Mercator, 2 � 1780 Wemmel ( d�mission en cours d'exercice)

Marc FRUTSAERT, All�e du franc �tau, 14 � 1400 Nivelles

Olivier SOKAL, rue Mignot Delstanche, 66 � 1050 Bruxelles

C�cile DELTOMBE, Rue de Verdun, 513 01130 Bruxelles

Christine COMPERE, Struweelgaard,15 � 1700 Dilbeek

Sont �lus administrateurs:

Pedro de CORREIA DE SA PORTOCARRERO, rue Jos. Van Hove, 123 � 1950 Kraainem

Benoit FABRY, avenue Dalechamp, 83 � 1200 Bruxelles, n� le 29 d�cembre 1957 (57.12.29-337.74) Christophe MAREELS, chauss�e de Soignies 33 � 7830 !loves, n� � Charleroi le 18 ao�t 1966 (66.08.18-087,39)

D�sormais, le conseil d'administration se compose comme suit

Oliviers OLBREGTS,T 44 Teniersstraat � 1800 Vilvoorde, n� le 25 juillet 1966 (66.07.25-233.64)

Jean-Pierre FOLLET, Rue Th�odore De Cuyper 127/36 � 1200 Bruxelles, n� �

Berchem Ste Agathe le 9 ao�t 1955 (55.08.09-447.09

Pedro de CORREIA DE SA PORTOCARRERO, rue Jos. Van Hove, 123 � 1950 Kraainem

Benoit FABRY, avenue Dalechamp, 83 � 1200 Bruxelles, n� le 29 d�cembre 1957 (57.12.29-337.74)

Christophe MAREELS, chauss�e de Soignies 33 � 7830 Hovesn n� � Charleroi le 18 ao�t 1966

(66.08.18-087,39)

Lors du conseil d'administration du 16 avril 2012, ont �t� nomm�s:

Pr�sident: Olivier OLBREGTS

Vice-pr�sident:Pedro de CORREIA DE SA PORTOCARRERO

Secr�taire: Christophe MAREELS

Tr�sorier: Jean-Pierre FOLLET

Sign� :

Jean-Pierre Follet

Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N�d'entreprise : 0409.437.394

D�nomination

(en entier) : SOCIETE ROYALE UNION NAUTIQUE DE BRUXELLES

(en abr�g�) : SRUNB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Vilvorde,172 1120 Bruxelles - Belgique

Qbietde l'acte : D�mission , r�election et nomination au conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale du 27 f�vrier 2011 a vot� les modifications suivantes au sein du conseil d'administration:

1. Administrateur en fin de mandat, ne se repr�sentant pas et d�missionaire de son poste de vice-pr�sident: St�phane De Vriendt, Boulevard L�opold III, N�19 (bte19) 1030 Bruxelles

2. Administrateur en tin de mandat et ne se repr�sentant pas:

Christophe Mareels, Avenue de Limburg Stirum 235/7 1780 Wemmel

2. R��lection d'administrateurs:

Olivier Sakai, Avenue Mignot Delstanche, 66 1060 Bruxelles

Olivier Olbregts, Tenierstraat, 44 1800 Vilvoorde

C�cile Deltombe, Rue de Verdun, 513 1130 Bruxelles

3. Nomination d'administrateur:

Jean-Pierre Follet, Rue Th�odore De Cuyper 127/36 1200 Bruxelles

Christine Comp�re, Struweelgaard,15 1700 Dilbeek

Le 10r conseil d'administration ayant suivi cette �lection, r�uni le 27 f�vrier 2011, a attribu� aux administrateurs �lus ou r��lus les fonctions suivantes :

27-Or- 2011

RRA. .._t~�; G~ffe

Pr�sident Vice-pr�sident Secr�taire Tr�sori�re Administateur Administrateur Administrateur Administrateur Verdoodt Jean-Luc, Frutsaert Marc, Christine Comp�re Huberlant B�rang�re, Sakai Olivier, Deltombe C�cile, Olbregts Olivier, Jean-Pierre Follet imprimeur, Avenue Mercator, 2 1780 Wemel ind�pendant, All�e du franc �tau, 14 1400 Nivelles employ�e, Struweelgaard,15 1700 Dilbeek employ�e, Chauss�e de Stockel, 322/4 1150 Bruxelles kin�sith�rapeute, Ave Mignot Delstanche, 66 1060 Bruxelles employ�e, Rue de Verdun, 513 1130 Bruxelles ind�pendant, Tenierstraat, 44 1800 Vilvoorde employ�, Rue Th�odore De Cuyper 127/36 1200 Bruxelles

Verdoodt Jean-Luc , Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE ROYALE UNION NAUTIQUE DE BRUXELLES, …

Adresse
CHAUSSEE DE VILVORDE 172 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SOCIETE ROYALE UNION NAUTIQUE DE BRUXELLES, EN ABREGE : SRUNB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOCIETE ROYALE UNION NAUTIQUE DE BRUXELLES, …

Coordonnées
SOCIETE ROYALE UNION NAUTIQUE DE BRUXELLES, …