SOCIETE VOYAGES BELGIQUE

Dénomination : SOCIETE VOYAGES BELGIQUE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 847.707.051

Publication

02/06/2014

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Ymie i' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0847 707 051

D�nomination

(en entier) : SOC1ETE VOYAGES BELGIQUE

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Avenue Louise 476 - 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DU COMMISSAIRE DE LA SOCIETE

Suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 22 avril 2014 � 9 heures, il a �t� ent�rin� le changement de nouveau repr�sentant permanent du Commissaire de la Soci�t� :

Monsieur Alexis Van Bavel

r:l� le 16 juillet 1969

de nationalit� belge

Demeurant c/ PwC Woluwe Garden, Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe,

devient le nouveau repr�sentant permanent du Commmissaire la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises ayant son si�ge social � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedai 18 avec effet r�troactif au 10`. mars 2014 en remplacement de la soci�t� Peter Van den Eynde SPRL ayant son si�ge social � Genstraat 65C, 9170 Sint-Gillis-Waas (Sint-Pauwels) qui �tait elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Peter Van den Eynde, r�viseur d'entreprises.

Monsieur Alexis Van Bave' exercera ses fonctions pour la dur�e restant � courir du mandat de la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, soit jusqu'� l'issue de l'Assembl�e annuelle de 2016 approuvant les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2015.

Tout pouvoir est donn� au porteur d'une copie ou d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal pour l'accomplissement de toutes les formalit�s n�cessaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2013

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Greffe

N� d'entreprise : 0847 707 501

D�nomination

(en entier) : SOCIETE VOYAGES BELGIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Avenue Louise 475 -1050 Bruxelles - BELGIQUE

(adresse compl�te)

Objetis) de l'acte : MODIFICATION

Selon le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 3 octobre 2013, il a �t� d�cid� de prendre acte de la d�mission des Administrateurs suivants : - MM. Frank BERNARD, Didier DUBOIS et Eric MARTOS.

M. Eric MARTOS d�missionne de ses fonctions d'Administrateur D�l�gu�,.

Il a �t� d�cid� de nommer en qualit� de nouvel administrateur

- M. Franck BAREILHE demeurant 72 bis avenue de Saint Germain 78600 Maisons Lafitte (France) pour la dur�e restant � courir du mandat de M. Frank BERNARD,

- M. J�r�me LEBORGNE demeurant 130 boulevard Mal. D. Lattre de Tassigny - 92150 Suresnes (France) pour la dur�e restant � courir du mandat de M. Eric MARTOS,

- M. Miguel QUESADA demeurant 229 rue du Faubourg Saint-Honor� - 75008 Paris (France) pour la dur�e restant � courir du mandat de M. Didier DUBOIS,

Selon le Conseil d'Administration du 3 octobre 2013, il a �t� d�cid� de

- nommer M. J�r�me LEBORGNE en qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration,

- confier � M. Franck BAREILHE la gestion journali�re de la Soci�t�. Il portera le titre d'Administrateur D�l�gu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

N� d'entreprise : 0847.707,051

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Voyages Belgique

(enabr�g�): Soci�t� anonyme

Forme juridique :

Si�ge : Avenue Louise 475/15, 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un pr�sident - nomination d'un administrateur d�l�gu� - d�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Extrait du PV de la r�union du conseil d'administration du 30 juillet 2012

Le conseil d'administration,

DECIDE de nommer Monsieur Didier DUBOIS, domicili� � 75015 Paris (France), 59 Boulevard de Vaugirard, en qualit� de pr�sident du conseil d'administration et ce, � compter de ce jour.

DECIDE de confier � Monsieur Eric MARTOS, domicili� � Lille 59160 (France), 51 rue Boileau, la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice dans le cadre de cette gestion et ce, � compter de ce jour.

Monsieur Eric MARTOS portera le titre "d'administrateur d�l�gu�".

A titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de: (a)signer la correspondance journali�re;

(b)repr�senter la soci�t� � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris, notamment, !e registre du commerce, La Poste, Belgacom et toute administration fiscale;

(c)signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � la soci�t� par le biais de La Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t�;

(d)repr�senter la soci�t� aupr�s des organisations patronales ou syndicales;

(e)prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration, L'administrateur d�l�gu� pourra sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de la soci�t� ou � toute autre personne de son choix, sans toutefois �tre autoris� � sous-d�l�guer � quiconque la gestion journali�re en tant que telle.

DECiDE, en outre, que l'administrateur d�l�gu� jouira, m�me au del� des limites de fa gestion journali�re, mais � concurrence toutefois des montants pr�cis�s ci-apr�s, des pouvoirs sp�ciaux limitativement �num�r�s ci-dessous:

(a)engager et licencier tout salari� de la soci�t�, quelles que soient ses fonctions ou sa position hi�rarchique; d�terminer les fonctions, la r�mun�ration, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement de tout salari� de la soci�t�;

(b)conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant;

(c)conclure tout contrat avec tout agent, distributeur ou fournisseur de la soci�t�;

(d)r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute esp�ce et en donner quittance, � concurrence d'un montant maximal de 50.000 EUR par op�ration;

(e)faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble, � concurrence d'un montant maximal de 50.000 EUR par op�ration;

(f)faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat avec InfrabeI ou avec toute entit� du groupe SNCF, � concurrence d'un montant maxima' de 1.000.000 EUR par op�ration ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

JW�+ i - Suite

(g)prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens, � concurrence d'un montant maximal de 50.000 EUR par op�ration;

(h)prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens, � concurrence d'un montant maximal de 50,000 EUR par op�ration et pour une dur�e maximale de 9 ans; (i)n�gocier et conclure tout contrat de transaction; repr�senter la soci�t� en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des proc�dures arbitrales, en tant que demandeur ou d�fendeur; prendre toute mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures, obtenir tous jugements et les faire ex�cuter. L'administrateur d�l�gu� pourra sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs des pouvoirs sp�ciaux �num�r�s ci-dessus, � des employ�s de la soci�t� ou � toute autre personne de son choix.

DECIDE que Monsieur Eric MARTOS exercera son mandat d'administrateur d�l�gu� � titre gratuit.

Eric MARTOS

Administrateur d�l�gu�

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

08/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : Soci�t� Voyages Belgique

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 475

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

D'un acte re�u par Ma�tre Sophie MAQUET Notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le vingt-sept juillet deux mille douze, d�pos� avant enregistrement.

IL RESULTE

I. Qu'il a �t� constitu� par:

1. La Soci�t� par Actions Simplifi�e de droit fran�ais d�nomm�e SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT, ayant son si�ge social � Paris la D�fense (France 9205S), 2 Place de la D�fense.

Soci�t� immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Nanterre sous le num�ro 392.847.315, Et

2. Monsieur Frank Jean Marie BERNARD, domicili� � 94160 Saint Mande (France) 5 bis Avenue Gambetta. Une soci�t� anonyme d�nomm�e Soci�t� Voyages Belgique.

Lesquels ont remis au Notaire soussign� le document presorit par l'article 440 du Code des Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit, �tant pr�cis� que la comparante sub 1 compara�t au titre de fondateur et la comparante sub 2 au titre de, souscripteur, conform�ment � l'artiole 450 alin�a 2 du Code des Soci�t�s.

Etant pr�cis� que conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s, la soci�t� sera dot�e de la. personnalit� morale au jour du d�p�t du pr�sent acte comme pr�vu par ledit article. (...)

ARTICLE 1 ; FORME - DENOMINATION

La Soci�t� est une sooi�t� anonyme. Elle est d�nomm�e Soci�t� Voyages Belgique.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de la Soci�t� est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 475.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, dans le respect des r�glementations:

r�gionales sur l'emploi des langues, par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de son conseil d'administration, des si�ges administratifs ou

d'exploitation et des succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 ; OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- l'exploitation d'un service de transport ferroviaire international et national de voyageurs, y compris � grande; vitesse, � destination et/ou au d�part de la Belgique et/ou sur le territoire belge et ce, dans les limites du droit? applicable;

- l'exploitation de services accessoires, compl�mentaires ou annexes � l'exploitation d'un service de: transport ferroviaire de voyageurs,

- la distribution, directe ou indirecte, de services de transport ferroviaire de voyageurs ou des services; accessoires, compl�mentaires ou annexes qu'elle exploite ou exploit�s par des tiers;

- une activit� de conseil dans le secteur du transport ferroviaire de voyageurs entendu notamment comme la. r�alisation d'�tudes ou d'analyses de march� ou de toute consultation au b�n�fice d'un tiers.

La Soci�t� peut aussi s'int�resser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes soci�t�s ou entit�s d�j� constitu�es ou � constituer ayant un objet identique, li� ou connexe � son propre objet social ou qui seraient de: nature � favoriser de quelque mani�re que ce soit la poursuite de son objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Jiai3e7se" IV

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, g�rant ou liquidateur d'une autre soci�t�.

La soci�t� pourra proc�der pour compte de tiers � toutes op�rations financi�res, telles qu'acqu�rir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobili�res ou immobili�res, cr�ances, parts d'associ�s et participations dans toutes entreprises financi�res, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements � titre de caution, aval ou garanties g�n�ralement quelconques d�s acquisition par la soci�t� des autorisations �ventuellement n�cessaires � ces op�rations.

La Soci�t� peut, accomplir tous actes et op�rations n�cessaires, utiles ou se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet, ou qui sont de nature � rendre directement la r�alisation de cet objet plus ais� ou de favoriser le d�veloppement de la Soci�t�.

L'objet social peut �tre modifi� par les actionnaires conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'�l�ve � soixante et un mille cinq cent Euros (61.500,00� )

Il est repr�sent� par six mille cent cinquante (6.150) actions, num�rot�es de 1 � 6150, sans d�signation de

valeur nominale.

ARTICLE 8 ; ACTIONS

Les actions de la soci�t� sont nominatives ; elles portent un num�ro d'ordre. (U.)

ARTICLE 11 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de six ans au plus.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont r��ligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle a l'obligation de d�signer la ou les personnes physiques, qui individuellement ou collectivement, la repr�sentent dans toutes ses relations avec la soci�t�. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualit� de repr�sentant(s) ou de d�l�gu�(s) de la personne morale �tant suffisante.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, un administrateur peut �tre nomm� conform�ment aux dispositions de l'article 519 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 12 : DELEGATIONS DE POUVOIRS

1, Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident.

2. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et sa repr�sentation concernant cette gestion journali�re � un ou plusieurs de ses membres d�sign�s sous le terme d'administrateurs d�l�gu�s.

Les personnes charg�es de la gestion journali�re peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout agent.

Le conseil d'administration peut confier la gestion d'une partie des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs managers ou porteurs de procurations choisis en dehors de ses membres et d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout agent.

Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat de chacune des personnes mentionn�es ci-avant � tout moment.

3. Le conseil d'administration peut �galement :

a) d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un Comit� de direction constitu� dans ou hors son sein, pour autant qu'une telle d�l�gation ne concerne pas la politique g�n�rale de la Soci�t� ou tous les actes r�serv�s au conseil d'administration par la toi ou les statuts ; et

b) cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s d'avis, dont le conseil d'administration d�finira la composition et les devoirs.

4. Le conseil d'administration conf�re les pouvoirs et r�mun�rations fixes ou variables, port�es en frais g�n�raux, des personnes auxquelles il d�l�gue ces pouvoirs.

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ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice :

- soit par un administrateur agissant seul;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 17 : PROCES-VERBAUX

(...) Des copies ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�es par deux administrateurs ou par la personne en

charge de la gestion journali�re au sein de la Soci�t�.

ARTICLE 18 CONTROLE

Si la soci�t� nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront �tre choisis par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaires.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable.

Le nombre et les �moluments des commissaires sont d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. Ces �moluments consistent uniquement en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants et non r��lus cessent imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Si le commissaire est une soci�t�, il est tenu de nommer un repr�sentant permanent. En cas de changement de repr�sentant permanent pour cause de d�c�s, maladie ou autre cause, le changement sera publi� aux Annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 19 : POUVOIRS DU COMMISSAIRE

La mission et les pouvoirs du commissaire est ceux que lui assignent le Code des soci�t�s.

ARTICLE 20 : REUNIONS

L'assemble g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e, le troisi�me lundi du mois d'avril de chaque ann�e au si�ge social de la Soci�t� ou � tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale indiqu� dans les convocations.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es au si�ge social de la Soci�t� ou � tout autre endroit chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e chaque fois que des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social le demande par �crit.

Les actionnaires, agissant � l'unanimit�, peuvent prendre par �crit toute d�cision relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sauf en ce qui concerne les d�cisions devant faire l'objet d'un acte authentique.

ARTICLE 21 : CONVOCATIONS

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le conseil d'administration ou par le(s) commissaire(s). Les convocations � l'assembl�e mentionnent les objets � l'ordre du jour et sont faites par lettres ordinaires adress�es au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e ou par tout autre moyen pr�vu par le Code des soci�t�s, sans qu'il soit n�cessaire de justifier de l'accomplissement de ces formalit�s, Tout actionnaire peut renoncer � cette convocation et en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e.

ARTICLE 22 : CONDITIONS DE PRESENCE ET DE QUORUM

Sauf disposition l�gale contraire, aucune assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer � moins que la moiti� au

moins des actions soit repr�sent�e.

Tout actionnaire peut donner � toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le remplacer � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

(" " )

ARTICLE 24 : NOMBRE DE VOIX

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 25 : DELIBERATIONS

Sauf disposition l�gale contraire, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es, sans

qu'il soit tenu compte des abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 26 : PROCES-VERBAUX

(...) Les copies ou extraits de proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs ou par la personne en

charge de la gestion journali�re de la Soci�t�.

ARTICLE 27 ; EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

(" )

ARTICLE 28 : AFFECTATION DU RESULTAT

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et sur les affectations et pr�l�vements.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats constitue le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux principes g�n�raux comptables belges,

Sur ce b�n�fice net, l'assembl�e affecte � la r�serve l�gale une dotation de cinq pour cent au moins du r�sultat de l'exercice. Cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint dix pour cent du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde du b�n�fice net sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de l'affectation de ce solde.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale.

ARTICLE 29 : DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration. Celui-ci peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, II d�termine le montant ainsi que les modalit�s de distribution de l'acompte sur dividende.

(-)

ARTICLE 31 : DISSOLUTION

La soci�t� pourra �tre dissoute � n'importe quelle �poque par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine

leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s,

Le(s) liquidateur(s) n'entrera(ont) en fonction qu'une fois leur nomination confirm�e par le Tribunal de

Commerce comp�tent, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 32 : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation cu consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieures Le solde est r�parti proportionnellement entre toutes les actions.

SOUSCRIPTION LIBERATION

Les six mille cent cinquante actions sont souscrites au pair comptable comme suit :

La Soci�t� par Actions Simplifi�e de droit fran�ais d�nomm�e SNCF VOYAGES D�VELOPPEMENT, ayant

son si�ge social � Paris la D�fense (France 92053), 2 Place de la D�fense. Soci�t� immatricul�e au Registre

du Commerce et des Soci�t�s de Nanterre sous le num�ro 392.847.315.

Six mille cent quarante-neuf actions num�rot�es de 1 � 6.149 6.149

Monsieur Frank Jean Marie BERNARD, n� � Annecy le Vieux (France) le dix-huit juillet mil neuf cent soixante-deux, domicili� � 94160 Saint Mande (France) 5 bis Avenue Gambetta, Titulaire du Passeport fran�ais num�ro 06A43868.

Une action portant le num�ro 6150 1

Ensemble six mille cent cinquante actions num�rot�es de 1 � 6150 6150

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'elles ont effectu� aupr�s de la banque � BNP PARIBAS FORTIS � en un compte num�ro 001 6765747-73 ouvert au nom de la Soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cent euros (61.500).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du vingt-six juillet deux mille douze demeure conserv�e par te Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

*au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et sera ,

cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille treize,

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille quatorze.

3. Mandats des administrateurs

Les comparants, repr�sent�s comme dit est, d�clarent que le notaire a attir� leur attention sur

a)les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arr�t�s d'ex�cution subs�quents), relative � l'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre ao�t mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales;

d)les dispositions de la loi du dix f�vrier mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise ind�pendante et, notamment, sur la n�cessit� de l'obtention de l'attestation requise en mati�re de connaissances de base de gestion.

A cet �gard, la Soci�t� par Actions Simplifi�e de droit fran�ais d�nomm�e SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT d�clare sur l'honneur qu'elle n'est pas une petite entreprise au sens de la loi du dix f�vrier mil neuf cent nonante-huit,

4, Administration -- Gestion journali�re - Contr�le

4,1 Le nombre des administrateurs est fix� � trois

Sont appel�s � la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de deux mille dix-huit, approuvant les comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille dix-sept :

Monsieur Frank BERNARD, domicili� � 94160 Saint Mande (France), 5bis Avenue Gambetta ;

Monsieur Didier DUBOiS, domicili� � 75015 Paris (France), 59 Boulevard de Vaugirard ;

Monsieur Eric MARTOS, domicili� � 59160 Lille (France), 51 rue Boileau ;

Monsieur Jean-Yves LECLERCQ, domicili� � 75014 Paris (France), 48 rue de la Sabli�re.

4.2. Les comparants appellent aux fonctions de Commissaire, la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son si�ge social � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans, Cette soci�t� d�signe la soci�t� Peter Van den Eynde SPRL, ayant son si�ge social � Gentstraat 65C, 9170 Sint-Gillis-Waas (Sint-Pauwels), repr�sent�e � son tour par son repr�sentant permanent Monsieur Peter Van den Eynde, r�viseur d'entreprises, pour la repr�senter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

appel�e � statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015. "

5. Les comparants d�clarent int�grer au premier exercice social toutes les op�rations pos�es au nom de la soci�t� en formation depuis le 01 juillet 2012, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s.

(,..)

POUR EXTRAIT CONFORME

(sign�) Sophie MAQUET

Notaire associ�

Est d�pos�e en m�me temps:

- une exp�dition de l'acte constitutif

- deux procurations sous seing priv�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2015

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

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~u greffe du tribwrie; commerce

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N� d'entreprise : 0847707051

D�nomination

(en entier): Soci�t� Voyages Belgique

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1050 Bruxelles, avenue Louise 475

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte:DISSOLUTION ET CL�TURE DE LIQUIDATION

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Catherine HATERT, notaire associ� r�sidant � Saint-Josse-ten-Noode, le 31 Mars 2015, non enregistr�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "Soci�t� Voyages Belgique" a pris � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes

1. Dispense au Pr�sident de donner lecture du rapport justificatif de l'organe de gestion �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, les actionnaires d�clarant en avoir re�u un exemplaire en temps utile.

Au rapport du conseil d'administration est annex� un �tat r�sumant la situation passive et active de la soci�t� arr�t� au 28 f�vrier 2015.

D�charge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat pour l'exercice en cours cl�tur� anticipativement ce 31 mars 2015.

2. Dispense au Pr�sident de donner lecture du rapport du commissaire �tant la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "PwC R�viseurs d'entreprises, ayant son si�ge � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, repr�sent�e par son repr�sentant permanent VAN BAVEL Alexis, sur cet �tat, rapport �tabli le 30 mars 2015,

Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants:

�Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par l'article 181 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration de Soci�t� Voyages Belgique SA a �tabli un �tat de la situation active et passive de la Soci�t� en date du 28 f�vrier 2015 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de EUR 27.355,36 et un actif net de EUR 9.340,22.

Il ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes d'exercice professionnel applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es avec succ�s par les administrateurs.

Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par t'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes d'exercice professionnel pr�cit�es, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es.

Nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de 2.335,06 EUR (25% de 9.340,22 EUR), qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Nous n'avons pas connaissance de faits survenus apr�s la date de cl�ture susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financi�re de la soci�t�, telle qu'elle ressort de la situation active et passive au 28 f�vrier 2015 qui nous a �t� soumise.

Ce rapport vise exclusivement � rencontrer les exigences de l'article 181 du Code des Soci�t�s et ne peut �tre utilis� � d'autres fins.

Sint-Stevens-Woluwe, le 30 mars 2015.

Le commissaire

PwC Reviseur d'Entreprises sccrl

Repr�sent�e par

Alexis Van Bavel

R�viseur d'Entreprises�.

D�cision d'approuver ce rapport.

3. Rappel que la soci�t� a cess� toute activit�.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

D�claration avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration dans lequel il est expos� que la ' soci�t� a cess� toute activit� et que sa mise en liquidation para�t �vidente. La soci�t� ne poss�de pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits r�els ni de cr�ances garanties par une inscription hypoth�caire.

Constatation qu'il ressort de l'�tat d'actif et passif cl�tur� au 28 f�vrier 2015 que la soci�t� ne poss�de plus de dettes � l'�gard de tiers en ce compris les frais des pr�sentes et les honoraires du commissaire ou qu'elle dispose de la preuve du paiement de ces dettes,

Le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de 2.335,06 EUR (25% de 9.340,22 EUR), d� au moment de la pr�sente assembl�e g�n�rale d�cidant de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Les actifs autres que num�raires ont �t� c�d�s et les cr�anciers pay�s.

L'actif disponible l'est donc sous forme de cr�ances et de comptes bancaires et il n'y a par cons�quent rien � liquider, Le pr�sident de l'assembl�e nous d�clare qu'il n'y a d�s lors pas lieu de nommer un liquidateur.

L'actif subsistant sera attribu� aux associ�s au prorata de leur participation dans la soci�t�.

Il est express�ment convenu que dans l'hypoth�se o� un passif inconnu devait appara�tre, les actionnaires s'engagent � l'apurer enti�rement.

En cons�quence, d�cision de la dissolution anticip�e de la soci�t�, et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour, conform�ment � ia proc�dure de dissolution et liquidation en un acte pr�vue � l'article 184�5 du Code des soci�t�s.

4, En connaissance de cause, d�cision de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer imm�diatement la liquidation de la soci�t�. Les actionnaires prennent � leur charge toutes �ventuelles dettes futures de la soci�t�,

Constatation que la soci�t� a cess� d'exister, entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� aux actionnaires, Ces demiers confirment en outre leur accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints parla pr�sente liquidation,

En cons�quence de quoi, la soci�t� anonyme "Soci�t� Voyages Belgique", pr�cit�e, cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.

5. D�cision que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans au d�partement juridique du si�ge social de la soci�t� par Actions Simplifi�es de droit fran�ais � SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT �, dont le si�ge social est �tabli � 92053 Paris La D�fense (France), place de la D�fense 2, immatricul�e au registre du commerce de Nanterre sous le num�ro 392.847.315, o� la garde en sera assur�e.

6. Tous pouvoirs sont conf�r�s au cabinet d'avocats � WGB �, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, place des Barricades 13, avec pouvoir de subd�l�gation, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, 'de r�cup�rer d'�ventuels montants d'imp�ts apr�s la dissolution de la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Catherine HATERT, Notaire

Pour d�p�t simultan�

- exp�dition de l'acte

-2 procurations

- 5 dispenses

- le rapport du conseil d'administration

- le rapport du commissaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
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