SODERWI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SODERWI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.529.841

Publication

10/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M00 WORO 11.1

Réserve

au

Mon itou

belge

BRUXELLES

2 8 MAI 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise : 0463.529.841 Dénomination

(en entier) : SODERWI

(en abrégé):

Forme juridique : société de droit civil ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue au Bois, 250

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le quinze mai deux mille quatorze.

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée des associés de la société de droit civil ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité Limitée "SODERWI", dont le. ' siège social est établi à Woluwe-Saint Pierre (1150 Bruxelles), rue au Bois, 250, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.529.841, société constituée suivant acte reçu par le Notaire Bernard WILLOCX, soussigné, le vingt-neuf mai mil neuf cent nonante-huit, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge le vingt-trois juin suivant sous le numéro 980623-90, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bernard WILLOCX, soussigné, le vingt-trois juillet deux mille douze, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du six août suivant sous le numéro 12137617.

A pris les résolutions suivantes

1°) L'associé unique exerçant fes pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, a décidé, dans le cadre des dispositions de la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 92), d'augmenter le capital social, par apport du dividende net distribué, de cinquante-huit mille cinq cent vingt-huit euros (58,528 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à septante-sept mille cent vingt-huit euros (77.128 EUR) par la création et l'émission de deux mille trois cent soixante (2.360) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote, identiques, aux parts sociales existantes et participant aux bénéfices à compter de l'exercice deux mille quatorze.

Ces parts nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces au prix de vingt-quatre euros et quatre' vingts cents (24,80 EUR), et à entièrement libérées lors de la souscription, au moyen du dividende perçu par l'associé unique.

2°) L'associé unique a décidé de mettre en concordance l'article 5 des statuts avec l'augmentation de capital qui précède, en remplaçant :

-a) le premier alinéa de cet article par l'alinéa suivant :

«Le capital social s'élève à septante-sept mille cent vingt-huit euros (77.128 EUR) représenté par trois mille cent dix (3.110) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille cent dixième (1/3110èmes) de l'avoir social.» ;

-b) in fine de cet article le texte de l'HISTORIQUE DU CAPITAL par le texte suivant :

«Sur les trois mille cent dix (3.110) parts sociales, sept cent cinquante (750) parts sociales ont été souscrites par le Docteur Daniel WILLOCX au prix de mille francs belges (1.000 BEF) ou vingt-quatre euros et septante-neuf cents (24,79 EUR) et libérées à concurrence d'un/tiers lors de la constitution de la société.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du trente et un mai deux mil cinq : 1°) la désignation de valeur nominale des parts sociales a été supprimée, 2°) le capital a été augmenté de trois cent vingt-deux francs belges et quatorze centimes (322,14-BEF)) [ou sept euros nonante-neuf cents (7,99 ¬ )] , pour le porter à sept cent cinquante mille trois cent vingt-deux francs belges et quatorze centimes (750.322,14 BEF) par: incorporation de réserves disponibles à due concurrence, et ce, sans création de parts nouvelles et 3') le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

, montant du capitàl de sept cent cinquante mille trois cent vingt-deux francs belges et quatorze centimes (750.322,14 BEF) a été converti en dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Pour se conformer aux dispositions de l'article 223 du Code des Sociétés, le Docteur Daniel WILLOCX a libéré un montant complémentaire de six mille deux cents euros (6.200,00 ê) par virement effectué le dix-huit février deux mil cinq, de sorte que le montant du capital réellement libéré est supérieur à douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) .

Les deux mille trois cent soixante (2.360) parts sociales restantes ont été souscrites par le Docteur Daniel WILLOCX au prix de vingt-quatre euros et quatre-vingts cents (24,80 EUR) et entièrement libérées lors d'une ' augmentation de capital du quinze mai deux mille quatorze.».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

Dépôt simultané de : Expédition - Attestation bancaire - Statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 21.01.2014 14011-0483-012
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 08.01.2013 13005-0214-013
06/08/2012
ÿþCopie â publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1



Ma

b~ *12137617" 2012

Greffe

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch _Staatsblad - 06/08/2012

N` d'entreprise : 0463.529.841

Dénomination

(en entier): SODERWI

Forme juridique : société de droit civil ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwë-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue au Bois, 250

Objet de l'acte : MODIFICATIONS A L'OBJET SOCIAL - AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WiLLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le vingt-trois juillet décembre deux mille douze.

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société de droit civil ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée "SODERWi", dont le siège social est établi à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue au Bois, 250, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.529.841, c" onstituée suivant acte reçu par le Notaire Bernard WILLOCX à Bruxelles, le vingt-neuf mai mil neuf cent n" onante-huit, publié par extraits aux annexes du Moniteur Beige te vingt-trois juin suivant sous le numéro 980623-90, et dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bernard WILLOCX, soussigné, le trente et un mai deux mille cinq, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept juin suivant sous le numéro 05090351.

A pris les résolutions suivantes :

1°) Après avoir pris connaissance du rapport spécial du gérant établi conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, auquel était joint l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente avril deux mille douze, l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale a décidé de modifier de l'objet social pour notamment l'adapter au prescrit du Code de Déontologie médicale. Par conséquent, il a décidé d'adapter l'article 3 des statuts :

a) - en complétant le premier alinéa cet article des statuts par la phrase suivante :

« La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. s

b) - en insérant entre les deuxième et troisième alinéa de cet article les deux alinéas suivants

« Dans le cadre de cet objet, la société peut, à titre accessoire, accomplir toute opération civile, financière, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet social sans en modifier le caractère civil. Les décisions relatives à ces investissements seront décidés à la majorité des deux tiers. La société peut acheter et vendre des biens immeubles pour autant que cette activité s'inscrive dans le cadre d'une gestion en bon père de famille, que le caractère civil de la société ne soit pas remis en cause et sans que cette activité ait un caractère régulier et commercial.

La société s'interdit expressément toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. ».

c)  en supprimant l'ancien quatrième alinéa de l'article 3 des statuts, libellé comme suit :

« La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou, immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale. ».

2°) L'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée générale a décidé d'adapter le texte des statuts au Code de Déontologie médicale. Par conséquent, il a décidé :

- a) à l'article 2 des statuts de supprimer les mots : « , et moyennant l'accord préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins » et d'insérer une seconde phrase libellée comme suit : « Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. » ;

- b) de remplacer le texte du premier alinéa de l'article 9 des statuts libellé comme suit :

« La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, obligatoirement associés et pour une durée déterminée. 11(s) est (sont) toujours révocable(s). »

Mentionrer sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

par l'alinéa suivant :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est ' nommé gérant pour une durée indéterminée. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable. ».

- c) d'insérer à l'article 12 des statuts un troisième alinéa libellé comme suit :

« En cas d'exercice à titre onéreux, la rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés. ».

- d) d'insérer à l'article 17 des statuts un deuxième alinéa libellé comme suit :

« Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. ».

- e) d'insérer entre la première et la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 20 des statuts la phrase suivante : « Conformément à l'article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National 07.11.2009). ».

- f) de remplacer le texte du treizième alinéa de l'article 20 des statuts libellé comme suit :

« Tout médecin travaillant au sein de ta société doit informer les autres membres ou associés de toute sanction disciplinaire correctionnelle ou administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de ia profession. »

par le texte suivant :

« Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute " sanction disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions. »

- g) de remplacer le vingt-et-unième alinéa de l'article 20 des statuts par l'alinéa suivant : « Si un ou plusieurs médecins entrai(en)t dans la société, il faudrait qu'il(s) présente(nt) au Conseil Provincial de l'Ordre auprès duquel il(s) est (sont) inscrit(s) son (leur) contrat ainsi que les statuts de la société. ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

Dépôt simultané de : Expédition - Rapport du gérant - Statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

À Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualrte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvo'r de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.12.2011, DPT 28.01.2012 12020-0294-012
15/06/2011 : BLT003623
26/01/2011 : BLT003623
25/01/2010 : BLT003623
16/01/2009 : BLT003623
10/01/2008 : BLT003623
29/01/2007 : BLT003623
12/01/2006 : BLT003623
27/06/2005 : BLT003623
31/01/2005 : BLT003623
06/02/2004 : BLT003623
31/01/2003 : BLT003623
24/05/2002 : BLT003623
08/02/2001 : BLT003623
22/04/2000 : BLT003623
23/06/1998 : BLT3623

Coordonnées
SODERWI

Adresse
RUE AU BOIS 250 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale