SODETIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SODETIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 820.355.328

Publication

19/08/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0820.355.328

Dénomination

(en entier) : SODETIS

Forme juridique : Société Civile sous Forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Jean Monnet, 11 -1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL

MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre,, le 27 juin 2014, enregistré trois rôles, sans renvoi au ter Bureau de l'Enregistrement de Woluwe, le 11 juillet 2014, volume 41, folio 35, case 11, reçu : cinquante euros (50,00 EUR) - POUR L'Inspecteur Principal, a,i.,: signé ; C, DUMON, que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « SODETIS », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Jean Monnet, 11, identifiée sous le numéro d'entreprise BE 0820.355.328 RPM Bruxelles.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Liliane PANNEELS, à Woluwe-Saint-Pierre, le 3' , novembre 2009, publié aux annexes au Moniteur Belge du 9 novembre suivant, sous le numéro 09304723, dont: Is statuts n'ont pas été modifiés depuis.

L'assemblée générale avait pour ordre du jour :

1.Augmentation du capital social dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu à,

concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (74,400,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six

cents euros (18.600,00 EUR), à nonante-trois mille euros (93.000,00 EUR), par ia création de quatre cent (400)

parts sociales, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages

que les parts sociales existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice

en cours.

Les nouvelles parts sociales seront émises au prix unitaire de cent quatre vingt-six euros (186,00 EUR), soit

au pair comptable des parts sociales existantes.

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à concurrence de deux cent (200) parts;

sociales à chacun des deux associés prénommés.

Ces parts sociales seront souscrites en espèces au pair et libérées en espèces chacune à concurrence de}

; trente-sept euros vingt cents (37,20 EUR), soit un montant total de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros

(14.880,00 EUR) à la souscription sans création de prime d'émission.

'Souscription et libération.

'Attribution des parts sociales nouvelles.

'Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

2.Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital

social.

3.Modification de l'article 2 des statuts pour y mentionner l'adresse actuelle du siège social.

4.Modification de l'article 42 pour le mettre en conformité avec le Code de Déontologie médicale.

5.Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.

6.Questions des associés.

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité

PREMIERE RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur le' Revenu à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), à nonante-trois mille euros (93.000,00 EUR), par la création de quatre, cent (400) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé at ,I, Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

avantagés que les parts sociales existantes. Elles participeront prorata temparis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Lee nouvetés parts sociales seront émises au prix unitaire de cents quatre vingt-six euros (186,00 EUR), soit au pair comptable des parts sociales existantes.

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées à concurrence de deux (200) parts sociales à chacun des deux associés prénommés.

Ces parts sociales seront souscrites en espèces au pair et libérées en espèces chacune à concurrence de trente-sept euros vingt cents (37,20 EUR), soit un montant total de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros , (14.880,00 EUR) à la souscription sans création de prime d'émission.

Les associés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et souscrire intégralement à l'augmentation de capital.

Ils déclarent et l'assemblée reconnaît que l'augmentation de capital est souscrite à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880,00 EUR) et chaque part sociale libérée à concurrence de trente-sept euros vingt cents (37,20 EUR), par un versement en espèces effectué antérieurement à ce jour, à un compte spécial ouvert au nom de la société, conformément aux dispositions légales, auprès de ING sous le numéro BE41 3631 3567 0910,

L'attestation justifiant de ce dépôt délivrée par la susdite banque restera ci-annexée,

Les quatre cent (200) parts sociales nouvelles sont attribuées, entièrement libérées, comme suit :

" à Madame SEGNER prénommée, qui accepte : deux cent (200) parts sociales

" à Monsieur LEQUINT prénommé, qui accepte : deux cent (200) parts sociales.

Les membres de l'assemblée confirment que ces parts sociales nouvelles seront inscrites au registre des

parts nominatives.

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE

DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite ,

et effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à nonante-trois mille euros (93.000,00 EUR) ,

représenté par cinq cent (500) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée déclare que les fonds qui ont été déposés auprès de la banque précitée sont disponibles.

DEUXIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts

par le texte suivant:

«ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital est fixé à nonante-trois mille euros (93.000,00 EUR).

Il est représenté par cinq cent (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à

500, représentant chacune unlcingcentiéme de l'avoir social,

Les parts sont intégralement souscrites.

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins. »

TROISIEME RÉSOLUTION < MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS

Comme conséquence de ia résolution prise en 2011, déjà publiée au Moniteur belge, l'assemblée décide de

remplacer l'alinéa 1 de l'article 2 des statuts par le texte suivant:

« Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Jean Monnet, 11/1. »

QUATRIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 42 DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 42 des statuts pour y ajouter in fine le texte suivant:

« Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du

médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du

Conseil National 07.11.2009), »

CINQUIEME RESOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises, et au

notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la

société, conformément au Code des sociétés.

QUESTIONS DES ASSOCIES

L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les associés au gérant de la société,

conformément au Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Liliane PANNEELS

Est déposé en même temps :

une expédition du procès-verbal du 27 juin 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 09.12.2013 13680-0183-010
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 13.12.2012 12664-0561-010
21/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 16.12.2011 11639-0527-010
28/10/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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8-1- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0820.355.328

Dénomination

(en entier) : SODETIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Tomberg, 20 - 1200 Bruxelles

objet de l'acte : Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2011 a accepté de transférer le siège social à l'Avenue Jean Monnet, 11 -1200 Bruxelles à partir du ler octobre 2011.

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 15.12.2015 15689-0563-011

Coordonnées
SODETIS

Adresse
AVENUE JEAN MONNET 11 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale