SODETUDES

SNC


Dénomination : SODETUDES
Forme juridique : SNC
N° entreprise : 874.760.846

Publication

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 21.02.2014 14047-0570-008
04/09/2012
ÿþ [\Ï~i7.,~;

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

11111111111Intil11j1111111

N° d'entreprise : 0874.760.846

BRUXELLES

2e Atee4Plz

Dénomination (en entier) : VANDERVEKEN & CO

(en abrégé):

Forme juridique :SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Siège :AVENUE DES AJONCS 5

tg

1.150 WOLUWE SAINT PIERRE

Ir

Q Objet de l'acte : TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE -MODIFICATION DE DENOMINATION

D'un acte reçu par Maitre Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le 21 août 2012, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif « VANDERVEKEN & Co », ayant son siège social à l'Avenue des Ajoncs 5 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris lee résolutions suivantes :

Première résolution : rapports relatifs a la transformation de la société en société privée a responsabilité limitée

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant, daté du 14 juin 2012 relatif à la; transformation de la société en société privée à responsabilité limitée. L'assemblée dispense en outre le Président de donner lecture du rapport de l'expert-comptable externe, la société civile sous la forme d'une:'. société privée à responsabilité privée « FIDUCIAIRE MONTGOMERY », ayant son siège social à Drève du ' Prieuré 19 à 1160 Bruxelles, représentée par son gérant, Monsieur Thierry David, expert-comptable, portant sur ledit état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2012, conformément aux articles 777 du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 juin 2012, soit à une date remontant à moins de trois mois de la présente assemblée.

Les associés reconnaissent avoir pris connaissance de ces rapports préalablement aux présentes.

I; Le rapport de l'expert-comptable externe, daté du 25 juillet 2012, conclut dans les termes suivants :

« Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30/06/2012 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société en une autre forme juridique, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisee pour un montant de 28.114,97 ¬ est inférieur de 97.885,03 ¬ au capital social de 126.000, 00 ¬ , mais supérieur au capital minimum prévu pour la constitution d'une SPRL (18.550 ¬ ).»

L'assemblée constate que les rapports pré-rappelés ne donnent lieu à aucune observation de la part des associés, qui adhèrent sans réserve ni restriction aux conclusions y formulées.

Un exemplaire du rapport du gérant, auquel est joint ledit état financier et du rapport de l'expert-comptable externe, demeureront ci-annexés.

Deuxième résolution : transformation de la société en société privée à responsabilité limitée

En suite de quoi, l'assemblée décide de modifier la forme juridique de la société sans changement de la personnalité juridique et de transformer la société pour adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Q L'activité de ta société, le capital, son siège social et son objet social n'ont pas été modifiés.

Les réserves demeurent intactes, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, :I les moins-values et les plus-values. La société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la ;; comptabilité tenues par la société en nom collectif.

La société privée à responsabilité limitée conservera le numéro d'entreprise.

La transformation se fait sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 ;; juin 2012, dont un exemplaire est resté joint au rapport pré-rappelé des gérants.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes annuels,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij _het-Belgiseh Staatsblad -04/09l2a13 Annexes- du-Moniteur belge

" ~ t "

s Réservé

au

Moniteur

belge

Mad 11.1

Dans un même contexte, l'assemblée décide de remplacer la dénomination actuelle par la nouvelle

dénomination suivante : « SODETUDES ».

Troisième résolution : adoption des statuts de la société privée a responsabilité limitée

L'assemblée adopte les statuts de la société privée à responsabilité limitée issue de la transformation,

libellés comme suit :

STATUTS

Forme. - Dénomination.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination

« SODETUDES".

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes opérations qui sont en rapport avec la réalisation et la gestion de biens

immeubles, comme l'achat, la vente, la location, la promotion, l'exploitation, le lotissement et la mise en valeur

de tous biens immobiliers.

Elle peut placer les immeubles dont elle est propriétaire sous statut d'indivision forcée et passer tous actes

de base et règlements de copropriété y relatifs.

La société pourra se porter caution pour toutes sociétés liées avec elle.

Elle peut accepter le mandat d'administrateur dans d'autres sociétés.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui

paraîtront le mieux appropriée.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sont nommés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée ;

1. Monsieur VANDERVEKEN Alain Pierre Denis Marie André, né à Uccle le quatorze mars mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois, numéro 113;

2. Monsieur VANDERVEKEN Jacques Raymond Marie André, né à Uccre le six juin mil neuf cent cinquante-six, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Bergenblok, numéro 28;

3. Monsieur VANDERVEKEN Patrick Georges André Marie, né à Uccle le dix-neuf février mil neuf cent

cinquante-cinq (NN 55.02.19-463.39), domicilié à 3090 Overijse, Vanderweydendreef, numéro 21

Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En dehors de l'hypothèse où le gérant statutaire serait révoqué pour motifs graves, il ne peut être révoqué

ou ne peut démissionner que par une décision unanime des associés, le gérant compris, si celui-ci est lui-même

associé.

La révocation ou la démission du gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous tes actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

II peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Réunion,

Il est tenu une assemblée générale le troisième mercredi du mois de mai de chaque année, à 18 heures. Si

ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant,

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque

année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

-l'affectation; dans-le respect des dispositions légales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlage B agis oh- Stouts blad- =04f09l2a12 Anoexes-du-Mon'rteur-belge

.t~ s

L

Mod 11.1

Quatrième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

Cinquième résolution : mandat spécial

Pour autant que de besoin, l'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de ia société, la société privée à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE MONTGOMERY », ayant son siège social Drève du Prieuré, 19, à . 1160 Bruxelles, 0464.532.406 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 rapport de l'expert comptable

- 1 rapport justificatif de la gérance

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2012
ÿþ(en entier) " VANDERVEKEN & C°

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue du Moulin, 16 à 1457 WALHAIN

Obiet de l'acte : Modification des Statuts - Transfert du Siège Social - Démission Gérant

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mai 2012 :

ORDRE DU JOUR :

(.Confirmation des augmentations de capital

2,Division des parts sociales

3.Transfert de siège social

4.Démission de gérant 21/12/11

Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Les associés, confirment à l'unanimité, les différentes augmentations de capital d'un total de cent-vingt-deux mille Euros (122.000 ¬ ) pour le porter de quatre mille Euros (4.000,00 ¬ ) à cent-vingt-six mille Euros (126.000 E), sans création de nouvelles parts.

Ces diverses augmentations du capital social ont été réalisées comme suit :

Seize mille euros (16.000 ¬ ) par apport en espèces par l'ensemble des associés en date du 08/11/2006 Trois mille euros (3.000 ¬ ) par apport en espèces par l'ensemble des associés en date du 09/11/2007 Douze mille euros (12.000 ¬ ) par apport en espèces par l'ensemble des associés en date du 25/0412007 Quinze mille euros (15.000 ¬ ) par apport en espèces par l'ensemble des associés en date du 03/10/2008 Trente-neuf mille euros (39.000 E) par apport en nature par l'ensemble des associés, consistant en un

compte courant associés, en date du 31/12/2010

Sept mille euros (7.000 E) par apport en nature par l'ensemble des associés, consistant en un compte courant associés, en date du 14/12/2011

Trente mille euros (30.000 ¬ ) par apport en espèces par l'ensemble des associés en date du 04/05/12

Les associés chargent la gérance de la publication des augmentations de capital effectuées.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de diviser les quatre (4) parts sociales existantes représentatives du capital de fa société en trois cent soixante (360) parts sociales, chaque part sociale existante étant remplacée par 90 parts nouvelles..

TROISIEME RESOLUTION

Elle décide de transférer le siège social de la société de la Rue du Moulin, 16 à 1457 WALHAIN vers

l'Avenue des Ajoncs, 5 à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, avec effet au 14/12/2011.

QUATRIEME RESOLUTION

Elle accepte la démission de Monsieur Didier VANDERVEKEN, gérant, domicilié Rue du Moulin, 16 à 1457:

WALHAIN, avec effet au 21/12/11.

Jacques VANDERVEKEN

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M°d Z.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111

tiaiaoa9a*

N° d'entreprise ; 0874.760.846 Dénomination

~ illIOutJALiJE COMMERCE

2 7 w06- 2012

Wels

Bijlagen bij héf Bëlgisa Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SODETUDES

Adresse
AVENUE DES AJONCS 5 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale