SODEXO PASS BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : SODEXO PASS BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.167.335

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2013, APP 11.12.2013, DPT 29.04.2014 14107-0117-046
04/02/2014
ÿþRéserv au Mon ite belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

2 4 JAN, 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0403.167.335

Dénomination

(en entier) : SODEXO PASS BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Charles Lemaire 1, 1160 Auderghem

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 12 novembre 2013

La séance est ouverte à 10 heures par Monsieur Pierre Henry, Président du Conseil et, qui préside la réunion et qui constate la présence des administrateurs suivants :

Q'Monsieur Denis Machuel , Administrateur-Délégué

Q'Monsieur Sébastien de Tramasure, Administrateur

Monsieur Michel Croisé, Administrateur

Q'Monsieur Philippe Symons, Administrateur

Le président expose que :

1.Tous les administrateurs sont présents, de sorte que le conseil est valablement constitué.

En conséquence, des résolutions peuvent être valablement prises sur les points à l'ordre du jour proposé,

2.L'ordre du jour du présent conseil d'administration est fixé comme suit : 1.Délégation de pouvoirs à Monsieur PRJ Symons en tant que Directeur Général.

Le conseil accepte cet ordre du jour et, après avoir entendu la déclaration préalable faite dans le cadre de l'article 523 du Code des Sociétés, passe à la délibération.

Déclaration préalable des administrateurs

Les administrateurs déclarent n'avoir aucun intérêt opposé de nature patrimoniale, direct ou indirect, à une décision ou à une opération relevant du présent conseil.

Après délibération, les administrateurs prennent à l'unanimité les résolutions suivantes : Résolution 1 : Confirmation de Monsieur PRJ Symons comme Directeur Général

Le conseil d'administration confirme Monsieur Philippe Raymond J Symons, domicilié Rue de la Bachée 321, 1380 Lasne, dans ses fonctions de Directeur Général de la société.

Résolution 2 : Délégation de pouvoirs à Monsieur PRJ Symons

Le conseil décide d'accorder à Monsieur PRJ Symons, en sa qualité de Directeur Général, les pouvoirs suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Le Directeur Général est autorisé à représenter la Société et ses filiales dans toutes les activités de gestion

e ordinaire et à signer tous documents qui pourront être nécessaires ou souhaitables à cet effet,

Il devra assurer l'exécution de toutes les obligations légales applicables aux activités de la Société, et mener les affaires générales de la Société en conformité avec les lois belges, les statuts de la Société et aussi en conformité avec le Budget approuvé et le Budget Capex, tels que confirmés par le Président de Sodexo Pass International dans sa « Objectives Approval Letter » et en confirmation avec les Sodexo Group Policies et en particulier comme suit

-Il pourra conclure tous contrats avec des fournisseurs, étant le sujet du stricte respect de la Sodexo Motivation Solutions Subcontracting Policy, jusqu'à un montant annuel maximum de 3.000.000 d'euros, à moins t u'tt n'en sait spécifié autrement ci-dessous. Au-detà de ces limites, te Directeur Général. devra demander t'avis d'un membre du Conseil d'Administration.

A.Secteur commercial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge -Il pourra agir en tant que représentant légal de la Société pour toutes offres publiques ou privées, conformément aux réglementations locales applicables aux offres publiques ou privées, en ce compris mais non limité à la législation applicable en matière de fixation des prix et la législation applicable à la concurrence. Pour tout appel d'offre ou toute transaction commerciale, soit avec des Clients, soit avec des sociétés Affiliées concernant un volume d'affaires excédant 30.000.000 d'euros, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration ;

-Il sera responsable de la délivrance et de la validité de l'ensemble des autorisations et licences nécessaires relatives aux activités de la SOCIETE ;

-il devra assurer les activités de la Société en conformité avec les réglementations commerciales et en matière de réglementation de la concurrence ;

-Il pourra acquérir tous actifs immobilisés, matériels ou immatériels à concurrence d'un montant de 100.000 euros par transaction et dans la limite du budget Capex ;

-ll pourra louer et gérer tous biens et droits immobiliers et mobiliers de toute nature dans la limite de 333.000 euros par an, avec toutefois un plafond total ne dépassant pas 1.000.000 d'euros, pour une durée n'excédant pas trois ans. Au-delà de ces limites, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration.

B.Secteur production

il devra diriger le cycle de production (depuis l'émission des chèques et des cartes jusqu'au remboursement des sociétés affiliées) en conformité avec toutes les normes locales de sécurité et les exigences techniques, et plus spécifique en conformité avec le Vouchers Flow Control Policy, la politique concernant la Security in Logistics et la Card Policy;

C.Secteur comptable/financier/fiscal

-il devra préparer et diffuser les états financiers de la Société en conformité avec les principes comptables généralement acceptés, le Sodexo Group accounting manuel;

-ll devra se conformer au Motivation Solutions Treasury Management Golden Rutes

-Il devra se conformer à la politique de Vouchers Flow Control et la Card Policy ;

-Dans son pays, il pourra ouvrir, gérer et clôturer les comptes bancaires en monnaie locale;

-Il pourra signer les ordres de paiements et autres documents bancaires et en général effectuer toutes autres transactions bancaires, y compris les investissements financiers, à l'exception des "futures", dérivés intégrés et autres transactions dérivées à concurrence d'un montant de 7.500.000 euros par transaction commerciale et à concurrence d'un montant de 15.000.000 euros pour des investissements liés et des transactions inter-sociétés. Au-delà de cette limite, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Ii pourra signer et exécuter tous les contrats relatifs aux Initiatives de « international Cash Pooling » dirigées par Imagor Services & Co, SNC et/ou le Groupe, et accomplir toutes les formalités nécessaires qui pourraient être requises par le droit applicable ;

Nonobstant ce qui précède, le Directeur Général s'engage à ne pas conclure de prêts (aux termes desquels la Société serait l'emprunteur) avec Imagor Services & Co, SNC, sans l'avis d'un membre du Conseil d'Administration et l'autorisation préalable du Directeur Financier (CFO) de Sodexo Motivation Solutions;

-Ii pourra signer les déclarations fiscales et les états financiers, ainsi que tous autres documents, déclarations ou reçus officiels ou relevant des activités de la Société (en ce compris mais non limité aux décisions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales de la Société et / ou des Sociétés affiliées si le cas se présente).

D.Secteur social

-Il pourra engager le personnel et toutes autres personnes, signer les contrats de travail, déterminer le mode de rémunération du personnel dont la rémunération annuelle ou les indemnités de licenciement ne dépasse pas 120.000 euros ;

-Il pourra licencier le personnel et toutes autres personnes, signer des accords de transaction pour les indemnités de licenciement ne dépassant pas 120.000 euros;

- il devra d'une manière générale se conformer à toutes les réglementations sociales, de sécurité ou d'hygiène applicables à la Société,

-Il pourra conclure tous contrats `Car leasing' d'une durée entre trois ans et cinq ans ;

Au-delà de ces limites, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration;

-1l devra se conformer à la politique de Sodexo Motivation Solutions Annuel Bonus Policy

-Il pourra signer toutes déclarations vis-à-vis de l'Administration de la Sécurité Sociale ainsi que tous autres documents et reçus officiels relatifs aux réglementations sociales,

E.Secteurs Marketing/Communication

Il devra gérer en conformité avec les politiques de communication du Groupe Sodexo et les réglementations locales, la communication interne et externe de la Société, la politique des marques et brevets, les communiqués de presse, les sites internets, les décisions en matière de marketing etc... ;

F.Secteur Information et Technologie

Il devra gérer en conformité avec les pratiques IS&T du Groupe Sodexo, les Sodexo Motivation Solutions IS&T Golden Rules , les réglementations locales, tous les systèmes technologiques de la Société (protection de la confidentialité et intégrité de toutes les données....), la collecte des données, le traitement et le transfert de ces dernières.

Il devra approuver toutes les dépenses (OPEX, CAPEX, y compris l'investissement initial et les frais d'exploitation) en conformité avec les Sodexo Motivation Solutions IS&T Golden Rules et ce pour un montant n'excédant pas 100.000 euros par transaction. Au-delà de cette limite, le Directeur Général s'engage à consulter le CIO de la Zone.

G. Divers

Il pourra représenter les intérêts de la Société devant toutes les autorités de l'Etat (à l'exclusion des autorités gestionnaires des marchés boursiers), les cours et tribunaux et les tribunaux d'arbitrage.

Il informera le Conseil d'Administration et le CFO Motivation Solutions de manière périodique de tous les développements ayant trait aux procédures contentieuses ou le risque financier encouru par la société excédant le 100 000 euros, ainsi que de toutes les procédures contentieuses (i) pouvant engendrer une publicité négative, ou (ii) qui sont liées à des procédures pénales, ou (iii) impliquant un employé du niveau N-1

Le Directeur Général ne possède aucun pouvoir déterminant en matière de procédures contentieuses lorsque le risque financier encouru par la société excède 200 000 euros. Au  delà de cette limite le Directeur Général devra obtenir l'avis d'un membre du Conseil d'Administration.

Volet B - Suite

Le Directeur Général devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des réglementations locales et des politiques du Groupe Sodexo.

Le Directeur Général reconnaît qu'il a parmi d'autres tâches la responsabilité de :

-s'assurer qu'une séparation appropriée des fonctions soit appliquée dans la Société de manière adéquate;

-s'assurer de l'adhésion de la Société aux Sodexo Group Ethical Principle, the Sustainable Devolpment Contract et le Business Integrity Statement ;

_s'assurer que les mesures appropriées soient prises afin de garantir la conformité aux lofs locales et le respect des politiques du Groupe Sodexo en termes de protection des données personnelles, de confidentialité des données générales et de leur conservation (sous forme de medias imprimés ou électroniques) ;

_détecter et éliminer les conflits d'intérêts potentiels ou existants entre les employés, les fournisseurs et/ou les partenaires commerciaux de la Société;

-d'informer régulièrement le Conseil d'Administration des actes accomplis .en exécution de la présente délégation de pouvoirs.

Le Directeur Général reconnaît et déclare qu'il a l'autorité appropriée, les moyens, les ressources et la qualification nécessaire pour l'accomplissement de ses fonctions et qu'il est au courant de tous les règlements existants concernant ses droits et obligations, En conséquence, le Conseil d'Administration rappelle au Directeur Général qu'il est responsable de ses actions personnelles,

5'ii arrivait que le Directeur Général soit privé de quelques ou de tous les moyens, ou de l'autorité nécessaire pour accomplir ses missions, il devrait immédiatement en informer le Conseil d'Administration.

Le Directeur Général est autorisé, après en avoir informé le Conseil d'Administration, à déléguer des pouvoirs aux employés de la Société dans le cadre de leurs fonctions respectives au sein de la Société.

La modification, la fin ou la révocation de la présente délégation de pouvoirs entraînera la résiliation automatique de toute sous-délégation existante.

Les présents pouvoirs accordés excluent tous actes extraordinaires de gestion, tels que :

contracter des emprunts, accorder une hypothèque, un gage ou toutes garanties au profit de tiers, sauf autorisation, vendre des actifs matériels ou immatériels de la Société (à l'exception des actifs utilisés dans les opérations courantes et pour autant que leur valeur brute comptable ne dépasse pas 50.000 euros), acheter tous actifs ou actions d'une Société tiers, constituer une « joint venture » ou une nouvelle filiale détenue à 100%, acheter des biens immobiliers ou enregistrer des marques déposées de la Société ou du Groupe Sodexo, signer tous accords de confidentialité autres que ceux du contrat standard de Sodexo Pass International, engager des cotits publicitaires (radio, télévision, presse, sponsoring...). De tels actes seront soumis à l'accord préalable du Conseil d'Administration.

Cette délégation de pouvoirs restera en vigueur tant que Monsieur PRJ Symons occupera dans la Société la fonction de Directeur Général ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014.

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 10 heures 30 et les administrateurs présents ont signé le procès-verbal.

Philippe Symons

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffé

2 h JAN. 2014

N° d'entreprise : 0403.167,335

Dénomination

(en entier) : SODEXO PASS BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Charles Lemaire 1, 1160 Auderghem

(adresse complète)

Obiet(s) de L'acte :Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnares tenue le 11 décembre 2013

La séance est ouverte à 15 heures sous Ia présidence de Monsieur Pierre Henry.

Monsieur Michel Croisé est choisi comme secrétaire et scrutateur, et est notamment chargé de, prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'établissement du procès-verbal de fa présente assemblée et d'en obtenir les signatures requises.

Le président déclare que les administrateurs et le commissaire qui ne sont ni présents ni représentés à cette assemblée ont formellement renoncé à être convoqués.

Après signature de la liste de présence par les actionnaires présent et/ou représentés, le président expose, et l'assemblée acte que l'intégralité du capital social est représentée, de sorte que l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et voter sur les points à l'ordre du jour.

Le président expose

1.Qu'il n'est pas nécessaire de justifier la manière dont les convocations ont été effectuées étant donné que l'intégralité du capital est représentée.

2.Que la présente assemblée a l'ordre du jour suivant

1.Lecture, discussion et explication du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du

commissaire.

2.Discussion et approbation des comptes annuels au 31 août 2013.

3.Affectation du résultat.

4.Décharge aux administrateurs et au commissaire

5.Renouvellement du mandat des administrateurs et mandat du commissaire aux comptes

6.Confirmation de la non-rémunération du mandat des administrateurs.

7. Divers.

Après délibération, les résolutions suivantes sont adoptées sur les points à l'ordre du jour par votes séparés et à l'unanimité des voix :

Résolution 1 : Rapport du conseil d'administration et rapport du commissaire

Les rapports du conseil d'administration et du commissaire sont lus, discutés et expliqués.

Résclution 2 : Comptes annuels au 31 août 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les actionnaires approuvent les comptes annuels clôturés au 31 août 2013, tels qu'ils ont été arrêtés par le Conseil d'Administration et vérifiés par le Commissaire, représenté par Madame Rasmont et Monsieur Tison.

Résolution 3 : Affectation du résultat

Il ressort des comptes annuels que la société a enregistré un bénéfice à affecter de EUR 23.869.366 durant cet exercice, II n'y e pas de bénéfice reporté de l'exercice précédent.

Le conseil d'administration propose d'affecter ce montant comme suit

Total à affecter: EUR 23.869.356

-Rémunération du capital ; EUR 23.869.350

-Affectation aux réserves disponibles : EUR 6

L'assemblée approuve également la décision du Conseil d'Administration par laquelle la date de paiement des dividendes est fixée au 13 décembre 2013.

Résolution 4 : Décharge aux administrateurs et au commissaire

Les actionnaires donnent, par vote séparé, décharge aux administrateurs et au commissaire actuellement en fonctions, respectivement pour leur gestion et leur contrôle durant l'exercice écoulé.

Chacun s'abstenant en ce qui le concerne, cette résolution est approuvée à l'unanimité.

Résolution 6 : Renouvellement du mandat des administrateurs et mandat du commissaire aux ccmptes

Le président rappelle à l'assemblée que le mandat des administrateurs actuellement en fonctions s'achèvera lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui délibérera sur les comptes annuels clôturés au 31 août 2013. Le mandat des administrateurs s'achèvera lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui délibérera sur les ccmptes annuels clôturés au 31 août 2016.

L'Assemblée approuve la proposition du Conseil d'Administration de renouveler le mandat comme administrateur de messieurs Henry, Machuet, Croisé, de Tramasure et Symons.

Le président rappelle à l'assemblée que le mandat de PwC Reviseur d'Entreprises s'achèvera tors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui délibérera sur les comptes annuels clôturés au 31 août 2014.

Résolution 8 : Confirmation de la non-rémunération du mandat des administrateurs

L'assemblée confirme que le mandat des cinq administrateurs actuellement en fonctions n'a donné et ne donnera Heu à aucune rémunération,

Résolution 9 : Divers

Le président constate qu'aucun autre point ne doit être traité par l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 17 heures 30.

En foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé, date et lieu comme ci-dessus et, après lecture, le président ainsi que le secrétaire et scrutateur ont signé.

Michel Croisé

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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fjPfgC 2015

N° d'entreprise : 0403.167.335

Dénomination

(en entier) : SODEXO PASS BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Charles Lemaire 1, B-1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 12 décembre 2012 Résolution 6 : Nomination d'un nouvel administrateur

Le conseil propose à l'Assemblée Générale d'accepter, à compter du 12 décembre 2012 la nomination de Monsieur Sébastien de Tramasure, domicilié 11 bis Rue d'Orléans, 92299 Neuilly sur Seine comme administrateur. Le mandat s'achèvera lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui délibérera sur les comptes annuels clôturés au 31 août 2013.

Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit.

Philippe Symons

Administrateur

Réservé III i

au

Moniteur

belge





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : 0403.167.335 Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en entier): SODEXO PASS BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Charles Lemaire 1, 1160 Auderghem

Obiet de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 10 décembre 2014

1. Mandat du commissaire

Le président rappelle à l'assemblée que le mandat du commissaire PwC actuellement en fonctions; s'achèvera lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui délibérera sur les comptes annuels: clôturés au 31 août 2014.

L'Assemblée Générale accepte, avec effet de ce jour, de renouveler le mandat de la SCRL PwC Reviseur: d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, en tant que commissaire aux-comptes et ceci pour un terme de trois ans.

La société PWC désigne Madame Isabelle Rasmont, réviseur d'entreprises et Monsieur Jacques Tison,: réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de. la SCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 août 2017.

2. Transfert du siège social

" L'assemblée confirme la décision du 10 novembre dernier par le conseil d'administration par laquelle le; siège social sera transféré à partir du 29 décembre 2014 à l'immeuble sis à 1050 BRUXELLES (Ixelles), Boulevard de la Plaine, 15.

L'assemblée confirme également la délégation de pouvoirs à Monsieur Philippe Symons, demeurant âla: Rue de la Bachée 21 à B-1380 LASNE, agissant en qualité d'Administrateur délégué, de représenter la société.

" Sodexo Pass Belgium SA dans le cadre de la conclusion du contrat de bail de l'Immeuble sis à 1050, BRUXELLES, Boulevard de la Plaine, 15 et la délégation de pouvoirs dans le cadre de la signature de tout autre document découlant de ce contrat de bail.

Pour extrait certifié conforme,

Philippe S'AVIONS

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2012, APP 12.12.2012, DPT 16.05.2013 13123-0049-042
21/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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au greffe du tribunal de commerce francophone de Seitte,eiles

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W d'entreprise : 0403.167.335

Dénomination

(en entier) : SODEXO PASS BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Charles Lemaire 1, 1160 Auderghem

0 " let de l'acte : Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration, tenue le 90 novembre 2014

Résolution : Délégation de pouvoirs à Monsieur Philippe Symons en tant que Directeur Général

Le conseil décide d'accorder à Monsieur PRJ Symons, en sa qualité de Directeur Général, les pouvoirs suivants

Le Directeur Général est autorisé à représenter la Société dans toutes les activités de gestion ordinaire et à signer tous documents qui pourront être nécessaires ou souhaitables à cet effet.

Il devra assurer l'exécution de toutes les obligations légales applicables aux activités de la Société, et mener les affaires générales de la Société en conformité avec les lois du Luxembourg, les statuts de la Société et aussi en conformité avec le Budget approuvé et le Budget Capex, tels que confirmés par le Président de Sodexo Pass International dans sa « Objectives Approval Letter » et en confirmation avec les Sodexo Group Polïcies et en particulier comme suit :

Le Directeur Général pourra conclure tous contrats avec des fournisseurs, étant le sujet du stricte respect de la Sodexo Avantages et Récompenses Subcontracting Policy, jusqu'à un montant annuel maximum de 3000.000 d'euros à moins qu'il n'en soit spécifié autrement ci-dessous. Si le montant excède 3000.000 euros, le Directeur Général devra demander l'avis d'un autre membre du Conseil d'Administration.

A.Secteur commercial

-Il pourra agir en tant que représentant légal de la Société pour toutes offres publiques ou privées, conformément aux réglementations locales applicables aux offres publiques ou privées, en ce compris mais non limité à la législation applicable en matière de fixation des prix, le droit de concurrence et les principes de « Right Clients Right Terms ». Pour tout appel d'offre ou toute transaction commerciale, soit avec des Clients, soit avec des sociétés Affiliées concernant un volume d'affaires excédant 30.000.000 d'euros, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration ;

-Il sera responsable de la délivrance et de la validité de l'ensemble des autorisations et licences nécessaires relatives aux activités de la société ;

-11 devra assurer les activités de la Société en conformité avec les réglementations commerciales et en matière de réglementation de la concurrence ;

-Il pourra acquérir tous actifs immobilisés, matériels ou immatériels à concurrence d'un montant de 100.000 euros par transaction et dans la limite du budget Capex ;

-Il pourra louer et gérer tous biens et droits immobiliers et mobiliers de toute nature dans la limite de 333.000 euros par an, avec toutefois un plafond total ne dépassant pas 1000.000 d'euros, pour une durée n'excédant pas trois ans. Au-delà de ces limites, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Il pourra signer Management Fees Contracts avec des société du Groupe (entre autres relatives à l'assistence technique, licence trademark ..) et ce en conformité avec les Sodexo Group Standards

B.Secteur production

Il devra diriger le cycle de production (depuis l'émission des chèques et des cartes jusqu'au remboursement des sociétés affiliées) en conformité avec toutes les normes locales de sécurité et les exigences techniques, avec les politiques du Groupe Sodexo et plus spécifique en conformité avec le Vouchers Flow Control, la politique concernant la Security in Logistics et la Card Policy ;

C.Secteur comptable/financier/fiscal

-II devra préparer et diffuser les états financiers de la Société en conformité avec les principes comptables généralement acceptés, le Sodexo Group accounting manual;

-Il devra se conformer au Avantages et Récompenses Treasury Management Golden Rules ;

-II devra se conformer à la politique de Vouchers Flow Control et la Card Policy ;

-ll pourra ouvrir, gérer et clôturer les comptes bancaires en monnaie locale dans le pays;

-Il pourra signer les ordres de paiements et autres documents bancaires et en général effectuer toutes autres transactions bancaires, y compris les investissements financiers, à l'exception des futures, dérivés intégrés et autres transactions dérivées à concurrence d'un montant de 7.500.000 euros par transaction commerciale et à concurrence d'un montant de 15.000.000 euros pour des investissements liés et des transactions inter-sociétés, Au-delà de cette limite, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration;

-Il pourra signer et exécuter tous les contrats relatifs aux initiatives de « International Cash Pooling » dirigées par Imagor SA et/ou le Groupe, et accomplir toutes les formalités nécessaires qui pourraient être requises par le droit applicable ;

Nonobstant ce qui précède, le Directeur Général s'engage à ne pas conclure de prêts (aux termes desquels la Société serait l'emprunteur) avec Imagor SA, sans l'avis d'un membre du Conseil d'Administration et l'autorisation préalable du Directeur Financier (CFO) de Sodexo Avantages et Récompenses ;

-11 pourra signer les déclarations fiscales et les états financiers, ainsi que tous autres documents, déclarations ou reçus officiels ou relevant des activités de la Société (en ce compris mais non limité aux décisions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales de la Société et / ou des Sociétés affiliées si le cas se présente).

D.Secteur social

-Il pourra engager le personnel et toutes autres personnes, signer les contrats de travail, déterminer le mode de rémunération du personnel dont la rémunération annuelle ou les indemnités de licenciement ne dépasse pas 120.000 euros ;

-Il pourra licencier le personnel et toutes autres personnes, signer des accords de transaction pour les indemnités de licenciement ne dépassant pas 80.000 euros;

- Il devra d'une manière générale se conformer à toutes les réglementations sociales, de sécurité ou d'hygiène applicables à la Société.

-Il pourra conclure tous contrats `Car leasing' d'une durée entre trois ans et cinq ans ;

Au-delà de ces limites, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration;

-Il devra se conformer à la politique de Sodexo Avantages et Récompenses Annual Bonus Policy ;

-Il pourra signer toutes déclarations vis-à-vis de l'Administration de la Sécurité Sociale ainsi que tous autres documents et reçus officiels relatifs aux réglementations sociales.

E.Secteurs MarketingiCommunication

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il devra gérer en conformité avec les politiques de communication du Groupe Sodexo et les réglementations locales, la communication interne et externe de la Société, la politique des marques et brevets, les communiqués de presse, les sites internet, les décisions en matière de marketing etc.

F.Secteur Information et Technologie

- ll devra gérer en conformité avec les pratiques IS&T du Groupe Sodexo, les Sodexo Avantages et Récompenses IS&T Golden Rules et les réglementations locales, tous les systèmes technologiques de la Société (protection de la confidentialité et intégrité de toutes les données.,..), la collecte des données, le traitement et le transfert de ces dernières.

- Il devra approuver toutes les dépenses (OPEX, CAPEX, y compris l'investissement initial et les frais d'exploitation) en conformité avec les, les Sodexo Avantages et Récompenses IS&T Golden Rules et ce pour un montant n'excédant pas 100.000 euros par transaction. Au-delà de cette limite, le Directeur Général s'engage à consulter le CIO de la Zone.

G. Divers

- Il pourra représenter les intérêts de la Société devant toutes les autorités de l'Etat (à l'exclusion des autorités gestionnaires des marchés boursiers), les cours et tribunaux et les tribunaux d'arbitrage.

- Il informera le Conseil d'Administration et le CFO de Sodexo Avantages et Récompenses de manière périodique de tous les développements ayant trait aux procédures contentieuses ou te risque financier encouru par la société excédant le 100 000 euros, ainsi que de toutes les procédures contentieuses (i) pouvant engendrer une publicité négative, ou (ii) qui sont liées à des procédures pénales, ou (iii) impliquant un employé du niveau N-1

- Le Directeur Général ne possède aucun pouvoir déterminant en matière de procédures contentieuses lorsque le risque financier encouru par la société excède 200 000 euros. Au  delà de cette limite le Directeur Général devra obtenir l'avis d'un membre du Conseil d'Administration.

Le Directeur Général devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des réglementations locales et des politiques du Groupe Sodexo,

Le Directeur Général reconnaît qu'il a parmi d'autres tâches la responsabilité de :

-s'assurer qu'une séparation appropriée des fonctions soit appliquée dans la Société de manière adéquate;

-s'assurer de l'adhésion de la Société aux Sodexo Group Ethical Principle, the Sustainable Development Contract et le Business Integrity Statement ;

-s'assurer de l'adhésion de la Société aux principes éthiques et au contrat de développement durable du Groupe Sodexo ;

-s'assurer que les mesures appropriées scient prises afin de garantir la conformité aux lois locales et le respect des politiques du Groupe Sodexo en termes de protection des données personnelles, de confidentialité des données générales et de leur conservation (sous forme de medias imprimés ou électroniques) ;

-détecter et éliminer les conflits d'intérêts potentiels ou existants entre les employés, les fournisseurs et/ou les partenaires commerciaux de la Société;

-d'informer régulièrement le Conseil d'Administration des actes accomplis en exécution de la présente délégation de pouvoirs.

Le Directeur Général reconnaît et déclare qu'il a l'autorité appropriée, les moyens, les ressources et la qualification nécessaire pour l'accomplissement de ses fonctions et qu'il est au courant de tous les règlements existants concernant ses drcits et obligations. En conséquence, le Conseil d'Administration rappelle au Directeur Général qu'il est responsable de ses actions personnelles.

S'il arrivait que le Directeur Général soit privé de quelques ou de tous les moyens, ou de l'autorité nécessaire pour accomplir ses missions, il devrait immédiatement en informer le Conseil d'Administration.

Le Directeur Général est autorisé, après en avoir informé le Conseil d'Administration, à déléguer des pouvoirs aux employés de la Société dans te cadre de leurs fcnctions respectives au sein de ia Société.

Denis MACHUEL Administrateur

Philippe SYMONS Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet e :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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La modification, la fin ou fa révocation de la présente délégation de pouvoirs entraînera la résiliation automatique de toute sous-délégation existante.

Les présents pouvoirs accordés excluent tous actes extraordinaires de gestion, tels que :

contracter des emprunts, accorder une hypothèque, un gage ou toutes garanties au profit de tiers, sauf autorisation, vendre des actifs matériels ou immatériels de la Société (à l'exception des actifs utilisés dans les opérations courantes et pour autant que leur valeur brute comptable ne dépasse pas 50.000 euros), acheter tous actifs ou actions d'une Société tiers, constituer une « joint venture » ou une nouvelle filiale détenue à 100%, acheter des biens immobiliers ou enregistrer des marques déposées de la Société ou du Groupe Sodexo, signer tous accords de confidentialité autres que ceux du contrat standard de Sodexo Pass International, engager des coûts publicitaires (radio, télévision, presse, sponsoring...), De tels actes seront soumis à l'accord préalable du Conseil d'Administration.

Cette délégation de pouvoirs restera en vigueur tant que Monsieur PRJ Symons occupera dans la Société la fonction de Directeur Général ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2015.

Pour extrait certifié conforme,

17/01/2013
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N° d'entreprise : 0403.167.335

Dénomination

(en entier) : SODEXO PASS BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Charles Lemaire 1, 1160 Auderghem

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 17 décembre 2012

Résolution 1 Confirmation de Monsieur PRJ Symons comme Directeur Général

Le conseil d'administration confirme Monsieur Philippe Raymond J Symons, domicilié Rue de la Bachée 321, 1380 Lasne, dans ses fonctions de Directeur Général de la société.

Résolution 2 : Délégation de pouvoirs à Monsieur PRJ Symons

Le conseil décide d'accorder à Monsieur PRJ Symons, en sa qualité de Directeur Général, les pouvoirs suivants

Etant donné

Le Directeur Général est autorisé à représenter la Société et ses filiales dans toutes les activités de gestion

ordinaire et à signer tous documents qui pourront être nécessaires ou souhaitables à cet effet.

Il devra assurer l'exécution de toutes les obligations légales applicables aux activités de la Société, et mener les affaires générales de la Société en conformité avec les lois belges, les statuts de la Société et aussi en conformité avec le Budget approuvé et le Budget Capex, tels que confirmés par le Président de Sodexo Pass International dans sa « Objectives Approval Letter » et en confirmation avec les Sodexo Group Policies et en particulier comme suit :

-11 pourra conclure tous contrats avec des fournisseurs, étant le sujet du stricte respect de la Sodexo Motivation Solutions Subcontracting Policy, jusqu'à un montant annuel maximum de 3.000.000 d'euros à moins qu'il n'en soit spécifié autrement ci-dessous. Au-delà de ces limites, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration,

A.Secteur commercial

-Il pourra agir en tant que représentant légal de la Société pour toutes offres publiques ou privées, conformément aux réglementations locales applicables aux offres publiques ou privées, en ce compris mais non limité à la législation applicable en matière de fixation des prix et ia législation applicable à la concurrence. Pour tout appel d'offre ou toute transaction commerciale, soit avec des Clients, soit avec des sociétés Affiliées concernant un volume d'affaires excédant 30.000.000 d'euros, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration ;

-Il sera responsable de la délivrance et de la validité de l'ensemble des autorisations et licences nécessaires relatives aux activités de la SOCiETE ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

-li devra assurer les activités de la Société en conformité avec les réglementations commerciales et en matière de réglementation de la concurrence ;

-II pourra acquérir tous actifs immobilisés, matériels ou immatériels à concurrence d'un montant de 100.000 euros par transaction et dans la limite du budget Capex ;

-Il pourra louer et gérer tous biens et droits immobiliers et mobiliers de toute nature dans la limite de 333.000 euros par an, avec toutefois un plafond total ne dépassant pas 1.000.000 d'euros, pour une durée n'excédant pas trois ans. Au-delà de ces limites, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration,

B.Secteur production

Il devra diriger le cycle de production (depuis l'émission des chèques et des cartes jusqu'au remboursement des sociétés affiliées) en conformité avec toutes les normes locales de sécurité et les exigences techniques, et plus spécifique en conformité avec le Vouchers Flow Control Policy, la politique concernant fa Security in Logistics et la Card Poficy;

C.Secteur comptablelfinancier/fiscal

-Il devra préparer et diffuser les états financiers de la Société en conformité avec les principes comptables généralement acceptés, le Sodexo Group accounting manuel;

-Il devra se conformer au Motivation Solutions Treasury Management Golden Rules ;

-Il devra se conformer à la politique de Vouchers Flow Control et la Card Policy ;

-Dans son pays, il pourra ouvrir, gérer et clôturer les comptes bancaires en monnaie locale;

-Il pourra signer les ordres de paiements et autres documents bancaires et en général effectuer toutes autres transactions bancaires, y compris les investissements financiers, à l'exception des "futures", dérivés intégrés et autres transactions dérivées à concurrence d'un montant de 7,500.000 euros par transaction commerciale et à concurrence d'un montant de 15.000.000 euros pour des investissements liés et des transactions inter-sociétés. Au-delà de cette limite, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration;

-il pourra signer et exécuter tous les contrats relatifs aux initiatives de « international Cash Pooling » dirigées par imagor Services & Co, SNC et/ou le Groupe, et accomplir toutes les formalités nécessaires qui pourraient être requises par le droit applicable ;

Nonobstant ce qui précède, ie Directeur Général s'engage à ne pas conclure de prêts (aux termes desquels la Société serait l'emprunteur) avec Imagor Services & Co, SNC, sans l'avis d'un membre du Conseil d'Administration et l'autorisation préalable du Directeur Financier (CFO) de Sodexo Motivation Solutions;

-Il pourra signer les déclarations fiscales et les états financiers, ainsi que tous autres documents, déclarations ou reçus officiels ou relevant des activités de la Société (en ce compris mais non limité aux décisions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales de la Société et 1 ou des Sociétés affiliées si le cas se présente).

D,Secteur social

-il pourra engager le personnel et toutes autres personnes, signer les contrats de travail, déterminer le mode de rémunération du personnel dont la rémunération annuelle ou les indemnités de licenciement ne dépasse pas 120,000 euros ;

-Il pourra licencier le personnel et toutes autres personnes, signer des accords de transaction pour les indemnités de licenciement ne dépassant pas 120,000 euros;

- il devra d'une manière générale se conformer à toutes les réglementations sociales, de sécurité ou d'hygiène applicables à la Société.

-II pourra conclure tous contrats 'Car leasing' d'une durée entre trois ans et cinq ans ;

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Au-delà de ces limites, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration;

-Il devra se conformer à la politique de Sodexo Motivation Solutions Annuel Bonus Policy ;

-II pourra signer toutes déclarations vis-à-vis de l'Administration de fa Sécurité Sociale ainsi que tous autres documents et reçus officiels relatifs aux réglementations sociales.

E.Secteurs Marketing/Communication

Il devra gérer en conformité avec les politiques de communication du Groupe Sodexo et les réglementations locales, la communication interne et externe de la Société, la politique des marques et brevets, les communiqués de presse, les sites internets, les décisions en matière de marketing etc... ;

F.Secteur information et Technologie

il devra gérer en conformité avec !es pratiques iS&T du Groupe Sodexo, les Sodexo Motivation Solutions IS&T Golden Rules , les réglementations locales, tous les systèmes technologiques de la Société (protection de la confidentialité et intégrité de toutes les données.,..), la collecte des données, le traitement et le transfert de ces dernières.

Il devra approuver toutes les dépenses (OPEX, CAPEX, y compris l'investissement initial et les frais d'exploitation) en conformité avec les Sodexo Motivation Solutions IS&T Golden Rules et ce pour un montant n'excédant pas 100_000 euros par transaction. Au-delà de cette limite, !e Directeur Général s'engage à consulter le CIO de la Zone.

G. Divers

Il pourra représenter fes intérêts de la Société devant toutes les autorités de l'État (à l'exclusion des autorités gestionnaires des marchés boursiers), les cours et tribunaux et les tribunaux d'arbitrage.

Il informera le Conseil d'Administration et fe CFO Motivation Solutions de manière périodique de tous les développements ayant trait aux procédures contentieuses ou le risque financier encouru par la société excédant le 100 000 euros, ainsi que de toutes les procédures contentieuses (i) pouvant engendrer une publicité négative, ou (ii) qui sont liées à des procédures pénales, ou (iii) impliquant un employé du niveau N-1

Le Directeur Général ne possède aucun pouvoir déterminant en matière de procédures contentieuses lorsque le risque financier encouru par la société excède 200 000 euros. Au  delà de cette limite le Directeur Général devra obtenir l'avis d'un membre du Conseil d'Administration.

Le Directeur Général devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des réglementations locales et des politiques du Groupe Sodexo.

Le Directeur Général reconnaît qu'il a parmi d'autres tâches la responsabilité de :

-s'assurer qu'une séparation appropriée des fonctions soit appliquée dans la Société de manière adéquate;

-s'assurer de l'adhésion de la Société aux Sodexo Group Ethical Principle, the Sustainable Devolpment Contract et le Business Integrity Statement ;

-s'assurer que les mesures appropriées soient prises afin de garantir la conformité aux lois locales et le respect des politiques du Groupe Sodexo en termes de protection des données personnelles, de confidentialité des données générales et de leur conservation (sous forme de medias imprimés ou électroniques) ;

-détecter et éliminer les conflits d'intérêts potentiels ou existants entre les employés, les fournisseurs et/ou les partenaires commerciaux de la Société;

-d'informer régulièrement le Conseil d'Administration des actes accomplis en exécution de la présente délégation de pouvoirs.

Le Directeur Générai reconnaît et déclare qu'il a l'autorité appropriée, les moyens, les ressources et la qualification nécessaire pour l'accomplissement de ses fonctions et qu'il est au courant de tous les règlements

Volet B - Suite

r existants concernant ses droits et obligations. En conséquence, ie Conseil d'Administration rappelle au Directeur Général qu'il est responsable de ses actions personnelles.

S'il arrivait que te Directeur Général soit privé de quelques ou de tous les moyens, ou de l'autorité nécessaire pour accomplir ses missions, il devrait immédiatement en informer le Conseil d'Administration.

Le Directeur Général est autorisé, après en avoir informé le Conseil d'Administration, à déléguer des pouvoirs aux employés de la Société dans le cadre de leurs fonctions respectives au sein de la Société.

La modification, la fin ou la révocation de la présente délégation de pouvoirs entraînera la résiliation automatique de toute sous-délégation existante,

Les présents pouvoirs accordés excluent tous actes extraordinaires de gestion, tels que

contracter des emprunts, accorder une hypothèque, un gage ou toutes garanties au profit de tiers, sauf autorisation, vendre des actifs matériels ou immatériels de la Société (à l'exception des actifs utilisés dans les opérations courantes et pour autant que leur valeur brute comptable ne dépasse pas 50.000 euros), acheter tous actifs ou actions d'une Société tiers, constituer une « joint venture » ou une nouvelle filiale détenue à 100%, acheter des biens immobiliers ou enregistrer des marques déposées de la Société ou du Groupe Sodexo, signer tous accords de confidentialité autres que ceux du contrat standard de Sodexo Pass International, engager des coûts publicitaires (radio, télévision, presse, sponsoring...). De tels actes seront soumis à l'accord préalable du Conseil d'Administration.

Cette délégation de pouvoirs restera en vigueur tant que Monsieur PRJ Symons occupera dans la Société la fonction de Directeur Général ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2013.

Michel Croisé

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/09/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 0403.167.335

Dénomination

(en entier) : SODEXO PASS BELGIUM

Forme juridique ; Société Anonyme

Siège : Rue Charles Lemaire 1, B-1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 14 décembre 2011

Résolution 5 : Mandat des administrateurs et nomination du commissaire

Le président rappelle à l'assemblée que le mandat des cinq administrateurs actuellement en fonctions s'achèvera lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui délibérera sur les comptes annuels clôturés au 31 août 2013.

L'Assemblée Générale accepte, avec effet de ce jour, de renouveler le mandat de la SCRL PwC Reviseur d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, en tant que commissaire aux` comptes et ceci pour un terme de trois ans. La société PWC désigne Madame Isabelle Rasmont, réviseur d'entreprises et Monsieur Jacques Tison, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 août 2014.;

Les honoraires annuels du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera: clôturé le 31 août 2011 s'élèveront à 87 000 EUR (plus TVA, débours divers et cotisation IRE) et seront; adaptés en annuellement sur base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation ou suivant l'accord entre les parties,

Michel Croisé

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualile du octane fristrurnentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la pel sonne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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31/08/2012
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Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge N' d'entreprise : 0403.167.335

Dénomination

(en entier) : SODEXO PASS BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Charles Lemaire 1, B-1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Deuxième rectification de l'acte publié le 31 mai 2011 sous le numéro 11081656 et le 17 août 2011 sous le numéro 11131244 reprenant le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 8 décembre 2010

Résolution 7 : Décision concernant la proposition de démission et concernant la proposition de nomination de l'Administrateur-Délégué et des administrateurs

1 Proposition de démission de Madame A Axler comme Administrateur-Délégué et retrait de pouvoirs

L'assemblée accepte, avec effet à compter de ce jour, la démission de Madame Adriena Axler en qualité d'Administrateur-Délégué.

L'assemblée retire, avec effet à compter de ce jour, tous les pouvoirs qui avaient été accordés à Madame A Axler en sa qualité d'Administrateur-Délégué , par décisidn de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 2 juillet 2004, telle que publiée dans fes Annexes du Moniteur belge du 3 septembre 2004 , sous le N° 04126836.

L'assemblée accepte que Madame Axler ne poursuivra pas son mandat d'Administrateur au sein de la société.

2 : Proposition de nomination de Monsieur Denis Machuel comme Administrateur-Délégué

L'assemblée nomme, avec effet à compter de ce jour , Monsieur Denis Machuel domicilié Rue des Dardanelles 2, 75017 Pans 17, France comme Administrateur-Délégué.

Le mandat d'Administrateur-Délégué sera exercé à titre gratuit et prendra fin sous réserve de réélection à l'assemblée générale annuelle de l'an 2013.

3 :Proposition de démission de Madame Siân Herbert-Jones comme administrateur

L'assemblée accepte la démission honorable, avec effet à compter de ce jour, de Madame Siân Herbert Jones en qualité d'administrateur,

L'assemblée retire, avec effet à compter de ce jour, tous les pouvoirs qui avaient été accordés à Madame Siân Herbert-Jones en sa qualité d'administrateur, par décision de l'assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2002, telle que publiée dans les Annexes du Moniteur belge du 9 juillet 2002, sous le N° 520.

4 : Proposition de nomination de Monsieur Marc Rolland comme administrateur

L'assemblée nomme, avec effet à compter de ce jour, Monsieur Marc Rolland domicilié Chemin de la Butte 37, 78620 L'Etang-la-Ville, France comme administrateur.

Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit et prendra fin sous réserve de réélection à l'assemblée générale annuelle de l'an 2013.







Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

5. Proposition de nomination de Philippe Symons comme administrateur

L'assemblée nomme, avec effet à compter de ce jour, Monsieur Philippe Symons, domicilié Rue de la Bachée 321, 1380 Lasne comme nouvel administrateur.

Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit et prendra fin sous réserve de réélection à l'assemblée générale annuelle de l'an 2013.

Pour extraits certifiés conformes.

Pierre Henry

Administrateur

03/02/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 0403.167.335

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte SODEXO PASS BELGIUM

Société Anonyme

Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration, tenue le 10 novembre 2014



Résolution : Délégation de pouvoirs à Monsieur Philippe Symons en tant que Directeur Général

Le conseil décide d'accorder à Monsieur PRJ Symons, en sa qualité de Directeur Général, les pouvoirs suivants

Le Directeur Général est autorisé à représenter la Société dans toutes les activités de gestion ordinaire et à signer tous documents qui pourront être nécessaires ou souhaitables à cet effet,

Il devra assurer l'exécution de toutes les obligations légales applicables aux activités de la Société, et mener [es affaires générales de la Société en conformité avec les lois de la Belgique, les statuts de la Société et aussi en conformité avec le Budget approuvé et le Budget Capex, tels que confirmés par le Président de Sodexo Pass international dans sa « Objectives Approval Letter » et en confirmation avec les Sodexo Group Policies et en particulier comme suit :

Le Directeur Général pourra conclure tous contrats avec des fournisseurs, étant le sujet du stricte respect de la Sodexo Avantages et Récompenses Subcontracting Policy, jusqu'à un montant annuel maximum de 3.000.000 d'euros à moins qu'il n'en soit spécifié autrement ci-dessous. Si le montant excède 3.000.000 euros, le Directeur Général devra demander l'avis d'un autre membre du Conseil d'Administration.

A.Secteur commercial

-Il pourra agir en tant que représentant légal de la Société pour toutes offres publiques ou privées, conformément aux réglementations locales applicables aux offres publiques ou privées, en ce compris mais non limité à la législation applicable en matière de fixation des prix, le droit de concurrence et les principes de « Right Clients Right Ternis ». Pour tout appel d'offre ou toute transaction commerciale, soit avec des Clients, soit avec des sociétés Affiliées concernant un volume d'affaires excédant 30.000.000 d'euros, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration ;

-Il sera responsable de la délivrance et de la validité de l'ensemble des autorisations et licences nécessaires relatives aux activités de la société ;

-Il devra assurer les activités de la Société en conformité avec les réglementations commerciales et en matière de réglementation de la concurrence ;

-Il pourra acquérir tous actifs immobilisés, matériels ou immatériels à concurrence d'un montant de 100.000 euros par transaction et dans la limite du budget Capex ;

-Il pourra louer et gérer tous biens et droits immobiliers et mobiliers de toute nature dans la limite de 333.000 euros par an, avec toutefois un plafond total ne dépassant pas 1.000.000 d'euros, pour une durée n'excédant pas trois ans. Au-delà de ces limites, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Il pourra signer Management Fees Contracts avec des société du Groupe (entre autres relatives à l'assistence technique, licence trademark, ...) et ce en conformité avec les Sodexo Group Standards

B.Secteur production

Il devra diriger le cycle de production (depuis l'émission des chèques et des cartes jusqu'au remboursement des sociétés affiliées) en conformité avec toutes les normes focales de sécurité et les exigences techniques, avec les politiques du Groupe Sodexo et plus spécifique en conformité avec le Vouchers Flow Control, la politique concernant la Security in Logistics et la Card Policy ;

C.Secteur comptablelfinanciertfiscal

-ll devra préparer et diffuser tes états financiers de la Société en conformité avec les principes comptables généralement acceptés, le Sodexo Group accounting manuel;

-Il devra se conformer au Avantages et Récompenses Treasury Management Golden Rules ; -Il devra se conformer à la politique de Vouchers Flow Control et la Card Policy ;

-Il pourra ouvrir, gérer et clôturer les comptes bancaires en monnaie locale dans le pays;

-ll pourra signer les ordres de paiements et autres documents bancaires et en général effectuer toutes autres transactions bancaires, y compris les investissements financiers, à l'exception des futures, dérivés intégrés et autres transactions dérivées à concurrence d'un montant de 7.500.000 euros par transaction commerciale et à concurrence d'un montant de 15.000.000 euros pour des investissements liés et des transactions inter-sociétés, Au-delà de cette limite, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration;

-Il pourra signer et exécuter tous les contrats relatifs aux initiatives de « International Cash Pooling » dirigées par Imagor SA et/ou le Groupe, et accomplir toutes les formalités nécessaires qui pourraient être requises par le droit applicable ;

Nonobstant ce qui précède, le Directeur Général s'engage à ne pas conclure de prêts (aux termes desquels la Société serait l'emprunteur) avec Imagor SA, sans l'avis d'un membre du Conseil d'Administration et l'autorisation préalable du Directeur Financier (CFO) de Sodexo Avantages et Récompenses ;

-Il pourra signer les déclarations fiscales et les états financiers, ainsi que tous autres documents, déclarations ou reçus officiels ou relevant des activités de la Société (en ce compris mais non limité aux décisions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales de la Société et f ou des Sociétés affiliées si le cas se présente).

D.Secteur social

-Il pourra engager le personnel et toutes autres personnes, signer les contrats de travail, déterminer le mode de rémunération du personnel dont la rémunération annuelle ou les indemnités de licenciement ne dépasse pas 120.000 euros ;

-Il pourra licencier le personnel et toutes autres personnes, signer des accords de transaction pour les indemnités de licenciement ne dépassant pas 120.000 euros;

- Il devra d'une manière générale se conformer à toutes les réglementations sociales, de sécurité ou d'hygiène applicables à la Société,

-II pourra conclure tous contrats `Car leasing' d'une durée entre trois ans et cinq ans ;

Au-delà de ces limites, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration;

-Il devra se conformer à la politique de Sodexo Avantages et Récompenses Annuel Bonus Policy ;

-Il pourra signer toutes déclarations vis-à-vis de l'Administration de la Sécurité Sociale ainsi que tous autres documents et reçus officiels relatifs aux réglementations scciales.

E.Secteurs Marketing/Communication

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il devra gérer en conformité avec les politiques de communication du Groupe Sodexo et les réglementations locales, la communication interne et externe de la Société, la politique des marques et brevets, les communiqués de presse, les sites internet, les décisions en matière de marketing etc.

F.Secteur Information et Technologie

- Il devra gérer en conformité avec les pratiques IS&T du Groupe Sodexo, les Sodexo Avantages et Récompenses IS&T Golden Rules et les réglementations locales, tous les systèmes technologiques de la Société (protection de la confidentialité et intégrité de toutes les données....), la collecte des données, le traitement et le transfert de ces dernières.

- Il devra approuver toutes les dépenses (OPEX, CAPEX, y compris l'investissement initial et les frais d'exploitation) en conformité avec les, les Sodexo Avantages et Récompenses IS&T Golden Rules et ce pour un montant n'excédant pas 100.000 euros par transaction, Au-delà de cette limite, le Directeur Général s'engage à consulter le CIO de la Zone.

G. Divers

- Il pourra représenter les intérêts de la Société devant toutes les autorités de l'Etat (à l'exclusion des autorités gestionnaires des marchés boursiers), les cours et tribunaux et les tribunaux d'arbitrage.

- Il informera le Conseil d'Administration et le CFO de Sodexo Avantages et Récompenses de manière périodique de tous les développements ayant trait aux procédures contentieuses ou le risque financier encouru par la société excédant le 100.000 euros, ainsi que de toutes les procédures contentieuses (i) pouvant engendrer une publicité négative, ou (ii) qui sont liées à des procédures pénales, ou (iii) impliquant un employé du niveau N-1

- Le Directeur Général ne possède aucun pouvoir déterminant en matière de procédures contentieuses lorsque le risque financier encouru par la société excède 200.000 euros. Au  delà de cette limite le Directeur Général devra obtenir l'avis d'un membre du Conseil d'Administration,

Le Directeur Général devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des réglementations locales et des politiques du Groupe Sodexo.

Le Directeur Général reconnaît qu'il a parmi d'autres tâches la responsabilité de :

-s'assurer qu'une séparation appropriée des fonctions soit appliquée dans la Société de manière adéquate;

-s'assurer de l'adhésion de la Société aux Sodexo Group Ethical Principle, the Sustainable Development Contract et le Business Integrity Statement ;

-s'assurer de l'adhésion de la Société aux principes éthiques et au contrat de développement durable du Groupe Sodexo ;

-s'assurer que les mesures appropriées soient prises afin de garantir la conformité aux lois locales et le respect des politiques du Groupe Sodexo en termes de protection des données personnelles, de confidentialité des données générales et de leur conservation (sous forme de medias imprimés ou électroniques) ;

-détecter et éliminer les conflits d'intérêts potentiels ou existants entre les employés, les fournisseurs et/ou les partenaires commerciaux de la Société;

-d'informer régulièrement le Conseil d'Administration des actes accomplis en exécution de la présente délégation de pouvoirs.

Le Directeur Général reconnaît et déclare qu'il a l'autorité appropriée, les moyens, les ressources et la qualification nécessaire pour l'accomplissement de ses fonctions et qu'il est au courant de tous les règlements existants concernant ses droits et obligations. En conséquence, le Conseil d'Administration rappelle au Directeur Général qu'il est responsable de ses actions personnelles.

S'il arrivait que le Directeur Général soit privé de quelques ou de tous les moyens, ou de l'autorité nécessaire pour accomplir ses missions, il devrait immédiatement en informer le Conseil d'Administration.

Le Directeur Général est autorisé, après en avoir informé le Conseil d'Administration, à déléguer des pouvoirs aux employés de la Société dans le cadre de leurs fonctions respectives au sein de la Société.

Volet B - Suite

La modification, la fin ou la révocation de la présente délégation de pouvoirs entraînera la résiliation automatique de toute sous-délégation existante.

Les présents pouvoirs accordés excluent tous actes extraordinaires de gestion, tels que

contracter des emprunts, accorder une hypothèque, un gage ou toutes garanties au profit de tiers, sauf autorisation, vendre des actifs matériels ou immatériels de la Société (à l'exception des actifs utilisés dans les opérations courantes et pour autant que leur valeur brute comptable ne dépasse pas 50.000 euros), acheter tous actifs ou actions d'une Société tiers, constituer une « joint venture » ou une nouvelle filiale détenue à 100%, acheter des biens immobiliers ou enregistrer des marques déposées de la Société ou du Groupe Sodexo, signer tous accords de confidentialité autres que ceux du contrat standard de Sodexo Pass International, engager des coûts publicitaires (radio, télévision, presse, sponsoring...). De tels actes seront soumis à l'accord préalable du Conseil d'Administration.

Cette délégation de pouvoirs restera en vigueur tant que Monsieur PRJ Symons occupera dans la Société la fonction de Directeur Général ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2015.

" Pour extrait certifié conforme,

Pierre HENRY

Administrateur -délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé 1 au ` Mpniteur ' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2011, APP 14.12.2011, DPT 22.03.2012 12070-0233-041
21/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

iN *12041549*

,® 8 FEV. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0403.167.335

Dénomination

(en entier) : SODEXO PASS BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Charles Lemaire 1, B-1160 Bruxelles

objet de l'acte ; Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 15 décembre 2011

Résolution 1 : Confirmation de Monsieur PRJ Symons comme Directeur Général

Le conseil d'administration confirme Monsieur Philippe Raymond J Symons, domicilié Rue de la Bachée 321, 13B0 t-asne, dans ses fonctions de Directeur Général de la société.

Résolution 2 : Délégation de pouvoirs à Monsieur PRJ Symons

Le conseil décide d'accorder à Monsieur PRJ Symons, en sa qualité de Directeur Général, les pouvoirs suivants :

Le Directeur Général est autorisé à représenter la Société dans toutes les activités de gestion ordinaire et à signer tous documents qui pourront être nécessaires ou souhaitables à cet effet.

ll devra assurer l'exécution de toutes les obligations légales applicables aux activités de la Société, et mener les affaires générales de la Société en conformité avec les lois belges, les statuts de la Société et aussi en conformité avec le Budget approuvé et le Budget Capex, tels que confirmés par le Président de Sodexo Pass International dans sa « Objectives Approval Letter » et en confirmation avec les Sodexo Policies et en particulier comme suit :

-Il pourra conclure tous contrats avec des fournisseurs, étant te sujet du stricte respect de la Sodexo Motivation Solutions Subcontracting Policy, jusqu'à un montant annuel maximum de 3.000.000 d'euros à moins qu'il n'en soit spécifié autrement ci-dessous.

A.Secteur commercial

-ll pourra agir en tant que représentant légat de la Société pour toutes offres publiques ou privées, conformément aux réglementations locales applicables aux offres publiques ou privées, en ce compris mais non limité à la législation applicable en matière de fixation des prix et ta législation applicable à la concurrence. Pour tout appel d'offre ou toute transaction commerciale, soit avec des Clients, soit avec des sociétés Affiliées concernant un volume d'affaires excédant 30.000.000 d'euros, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration ;

-Il sera responsable de la délivrance et de la validité de l'ensemble des autorisations et licences nécessaires relatives aux activités de la SOCIBTF ;

-II devra assurer les activités de la Société en conformité avec les réglementations commerciales et en matière de réglementation de la concurrence ;

-Il pourra acquérir tous actifs immobilisés, matériels ou immatériels à concurrence d'un montant de 100.000 euros par transaction et dans la limite du budget Capex ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

 ,1

-Il pourra louer et gérer tous biens et droits immobiliers et mobiliers de toute nature dans la limite de 333.000 euros par an, avec toutefois un plafond total ne dépassant pas 1.000.000 d'euros, pour une durée n'excédant pas trois ans, Au-delà de ces limites, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration.

B.Secteur production

Il devra diriger le cycle de production (depuis l'émission des chèques et des cartes jusqu'au remboursement des sociétés affiliées) en conformité avec toutes les normes locales de sécurité et les exigences techniques, et plus spécifique en conformité avec le Vouchers Flow Control et la politique concernant le Card Flow Control Motivation Solutions ;

C.Secteur comptable/financier/fiscal

-Il devra préparer et diffuser les états financiers de la Société en conformité avec les principes comptables généralement acceptés, le Sodexo Group accounting manuel;

-Il devra se conformer au Motivation Solutions Treasury Management Golden Rules ;

-II devra se conformer à la politique de Vouchers Flow Control et celle du Card Flow Control Motivation Solutions ;

-Dans son pays, il pourra ouvrir, gérer et clôturer les comptes bancaires en monnaie locale;

-Il pourra signer les ordres de paiements et autres documents bancaires et en général effectuer toutes autres transactions bancaires, y compris les investissements financiers, à l'exception des "futures', dérivés intégrés et autres transactions dérivées à concurrence d'un montant de 7.500.000 euros par transaction commerciale et à concurrence d'un montant de 15.000.000 euros pour des investissements liés et des transactions inter-sociétés. Au-delà de cette limite, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration;

-Il pourra signer et exécuter tous les contrats relatifs aux initiatives de « International Cash Pooling » dirigées par Imager Services & Co, SNC etlou le Groupe, et accomplir toutes les formalités nécessaires qui pourraient être requises par le droit applicable ;

Nonobstant ce qui précède, le Directeur Général s'engage à ne pas conclure de prêts (aux termes desquels la Société serait l'emprunteur) avec Imagor Services & Co, SNC, sans l'avis d'un membre du Conseil d'Administration et l'autorisation préalable du Directeur Financier (CFO) de Sodexo Motivation Solutions;

-Il pourra signer les déclarations fiscales et les états financiers, ainsi que tous autres documents, déclarations ou reçus officiels ou relevant des activités de la Société (en ce compris mais non limité aux décisions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales de la Société et / ou des Sociétés affiliées si le cas se présente).

D.Secteur social

-Il pourra engager le personnel et toutes autres personnes, signer les contrats de travail, déterminer le mode de rémunération du personnel dont la rémunération annuelle ou les indemnités de lioenciement ne dépasse pas 120.000 euros ;

-il pourra licencier ie personnel et toutes autres personnes, signer des accords de transaction pour les indemnités de licenciement ne dépassant pas 120.000 euros;

- Il devra d'une manière générale se conformer à toutes les réglementations sociales, de sécurité ou d'hygiène applicables à la Société.

-Il pourra conclure tous contrats 'Car leasing' d'une durée entre trois ans et cinq ans ;

Au-delà de ces limites, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration;

-Il devra se conformer à la politique de Sodexo Motivation Solutions Annuel Bonus Policy ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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a -Il pourra signer toutes déclarations vis-à-vis de l'Administration de la Sécurité Sociale ainsi que tous autres documents et reçus officiels relatifs aux réglementations sociales.

E.Secteurs Marketing/Communication

Il devra gérer en conformité avec les politiques de communication du Groupe Sodexo et les réglementations locales, la communication interne et externe de la Société, la politique des marques et brevets, les communiqués de presse, les sites internets, les décisions en matière de marketing etc.

E.Secteur Information et Technologie

Il devra gérer en conformité avec les pratiques IS&T du Groupe Sodexo, les Sodexo Motivation Solutions IS&T Golden Rules , les réglementations locales, tous les systèmes technologiques de la Société (protection de la confidentialité et intégrité de toutes les données....), la collecte des données, le traitement et le transfert de ces dernières.

Il devra approuver toutes les dépenses (OPEX, CAPEX, y compris l'investissement initial et les frais d'exploitation) en conformité avec les Sodexo Motivation Solutions IS&T Golden Rules et ce pour un montant n'excédant pas 100.000 euros par transaction. Au-delà de cette limite, le Directeur Général s'engage à consulter le DSI de la Zone.

G. Divers

Il pourra représenter les intérêts de la Société devant toutes les autorités de l'État (à l'exclusion des

autorités gestionnaires des marchés boursiers), les cours et tribunaux et les tribunaux d'arbitrage.

Il informera le Conseil d'Administration et le CFO Motivation Solutions de manière périodique de tous les développements ayant trait aux procédures contentieuses ou le risque financier encouru par la société excédant le 100 000 euros, ainsi que de toutes les procédures contentieuses (1) pouvant engendrer une publicité négative, ou (ii) qui sont liées à des procédures pénales, ou (iii) impliquant un employé du niveau N-1

Le Directeur Général ne possède aucun pouvoir déterminant en matière de procédures contentieuses lorsque le risque financier encouru par la société excède 200 000 euros. Au  delà de cette limite le Directeur Général devra obtenir l'avis d'un membre du Conseil d'Administration.

Le Directeur Général devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des réglementations locales et des politiques du Groupe Sodexo,

Le Directeur Général reconnaît qu'il a parmi d'autres tâches la responsabilité de :

-s'assurer qu'une séparation appropriée des fonctions soit appliquée dans la Société de manière adéquate;

-s'assurer de l'adhésion de la Société aux Sodexo Group Ethical Principle, the Susttainable Development Contract et le Business lntegrity Statement ;

-s'assurer que les mesures appropriées soient prises afin de garantir la conformité aux lois locales et le respect des politiques du Groupe Sodexo en termes de protection des données personnelles, de confidentialité des données générales et de leur conservation (sous forme de medias imprimés ou électroniques) ;

-détecter et éliminer !es conflits d'intérêts potentiels ou existants entre les employés, les fournisseurs etlou les partenaires commerciaux de la Société;

-d'informer régulièrement le Conseil d'Administration des actes accomplis en exécution de la présente délégation de pouvoirs.

Le Directeur Général reconnaît et déclare qu'il a l'autorité appropriée, les moyens, les ressources et la qualification nécessaire pour l'accomplissement de ses fonctions et qu'il est au courant de tous les règlements existants concernant ses droits et obligations. En conséquence, le Conseil d'Administration rappelle au Directeur Général qu'il est responsable de ses actions personnelles.

S'il arrivait que le Directeur Général soit privé de quelques ou de tous les moyens, ou de l'autorité nécessaire pour accomplir ses missions, il devrait immédiatement en informer le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le Directeur Général est autorisé, après en avoir informé le Conseil d'Administration, à déléguer des pouvoirs aux employés de la Société dans le cadre de leurs fonctions respectives au sein de la Société.

La modification, la fin ou la révocation de la présente délégation de pouvoirs entraînera la résiliation automatique de toute sous-délégation existante.

Les présents pouvoirs accordés excluent tous actes extraordinaires de gestion, tels que :

contracter des emprunts, accorder une hypothèque, un gage ou toutes garanties au profit de tiers, sauf autorisation, vendre des actifs matériels ou immatériels de la Société (à l'exception des actifs utilisés dans les opérations Courantes et pour autant que leur valeur brute comptable ne dépasse pas 50.000 euros), acheter tous actifs ou actions d'une Société tiers, constituer une « )oint venture » ou une nouvelle filiale détenue à 100%, acheter des biens immobiliers ou enregistrer des marques déposées de la Société ou du Groupe Sodexo, signer tous accords de confidentialité autres que ceux du oontrat standard de Sodexo Pass International, engager des coûts publicitaires (radio, télévision, presse, sponsoring...). De tels actes seront soumis à l'accord préalable du Conseil d'Administration.

Cette délégation de pouvoirs restera en vigueur tant que Monsieur PRJ Symons occupera dans la Société la fonction de Directeur Général ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2012.

Pour extraits certifiés conformes.

Philippe Symons Michel Croisé

Administrateur Administrateur

Réservé y aug Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2012
ÿþ Mod 27

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

111111 11111so *

0 S EEV. 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0403.167.335

Benaming

(voluit) : SODEXO PASS BELGIUM

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Charles Lemairestraat 1, B-1160 Brussel

Onderwerp akte : Notulen van de vergadering van de raad van bestuur gehouden op 15 december 2011

Eerste resolutie: Bevestiging van de heer PRJ Symons als algemeen directeur

De Raad van Bestuur bevestigt de heer Philippe Raymond J Symons, met als domicilie Rue de la Bachée 321, 1380 Lasne, in zijn functie van Algemeen Directeur van de vennootschap.

Tweede resolutie: Toekenning van machten aan de heer PRJ Symons

De Raad van Bestuur beslist de volgende machten aan de heer PRJ Symons in zijn hoedanigheid van Algemeen Directeur toe te kennen:

De Algemeen Directeur is gemachtigd om de Vennootschap te vertegenwoordigen bij gewone bestuursactiviteiten en alle documenten te onderteken die nodig of wenselijk zijn om het volgende te doen:

Alle wettelijke verplichtingen die op de activiteiten van de Vennootschap van toepassing zijn, uitvoeren en de algemene activiteit van de Vennootschap leiden conform de Belgische wetgeving, de statuten van de Vennootschap evenals het goedgekeurde Budget en het Capex Budget bevestigd door de Voorzitter van Sodexo Pass International onder de "Objectives Approval Letter" overeenkomstig de Sodexo Policies en in het bijzonder:

- Gelijk welke overeenkomst afsluiten met een leverancier, die in conformiteit is met de Sodexo Motivation Subcontracting Policy, voor een maximaal bedrag van 3.000.000 euro per jaar, tenzij hierna uitdrukkelijk anders bepaald.

A. Op commercieel gebied

- Optreden ais wettelijk vertegenwoordiger van de Vennootschap voor elke openbare/private aanbesteding conform de plaatselijke reglementering voor openbare/private aanbestedingen, met inbegrip van maar niet beperkt tot reglementering inzake prijsbeleid en mededingingsrecht. Voor gelijk welke aanbesteding of commerciële transactie met Klanten of aangesloten ondernemingen met betrekking tot een zakenvolume van meer dan 30.000.000 euro, moet de Algemeen Directeur het advies inwinnen van één lid van de Raad van Bestuur;

- Verantwoordelijk zijn voor het afleveren en de geldigheid van alle noodzakelijke machtigingen en vergunningen in verband met de activiteiten van de Vennootschap;

- De activiteiten van de Vennootschap uitvoeren conform de handels- en mededingingsregels;

Materiële en immateriële vaste activa aankcpen voor een bedrag van 100.000 euro per verrichting en binnen de grenzen van het Capex budget;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Huren en afhandelen van verrichtingen inzake onroerende en roerende goederen en rechten van alle aard voor een bedrag van maximaal 333.000 euro per jaar en in totaal niet meer dan 1.000.000 euro voor termijnen van maximaal drie jaar. Boven deze grens moet de Algemeen Directeur het advies inwinnen van één lid van de Raad van Bestuur.

B. Op het gebied van de productie

- De productiecyclus leiden (vanaf de uitgifte van cheques en kaarten tot de terugbetaling van de aangesloten ondernemingen) conform alle plaatselijke veiligheids- en technische vereisten, de beleidslijnen van Sodexo Group en in het bijzonder in conformiteit met de Vouchers Flow Control en de politiek met betreffende de `Card Flow Control Motivation Solutions;

C. Op boekhoudkundig 1 financieel /fiscaal gebied

- De jaarrekening van de Vennootschap voorbereiden en openbaar maken conform de algemeen aanvaarde boekhoudprincipes en `Sodexo Group accounting manual';

- Het beleid inzake 'Motivation Solutions Treasury Management Golden Rules';

- De `Vouchers Flow Control' en de `Card Flow Control Motivation Solutions' naleven;

-In het land bankrekeningen in de plaatselijke munteenheid openen, aanhouden en sluiten;

- Betalingsopdrachten en andere bankdocumenten ondertekenen en in het algemeen aile andere bankverrichtingen stellen met inbegrip van financiële investeringen - met uitzondering van toekomstige, in contracten besloten derivaten en afgeleide transacties - tot een bedrag van maximaal 7.500.000 euro per commerciële transactie en tot maximaal 15.000.000 euro voor ermee verbonden investeringen en transacties tussen bedrijven onderling. Boven deze grens moet de Algemeen Directeur het advies inwinnen van één lid yan de Raad van Bestuur.

- Alle overeenkomsten met betrekking tot de internationale cash pooling-initiatieven onder leiding van lmagor Services & Co, VOF en/of de Groep ondertekenen, uitvoeren en afhandelen, en alle noodzakelijke formaliteiten verrichten die eventueel door het toepasselijke recht worden vereist.

Niettegenstaande het hierboven bepaalde mag de Algemeen Directeur geen leningsovereenkomsten afsluiten (waarbij de Vennootschap de kredietnemer is) met imager Services & Co, VOF, zonder het advies van één lid van de Raad van Bestuur en zonder de voorafgaande goedkeurig van de Financieel Directeur (CFO) van Sodexo Motivation Solutions;

- Fiscale en financiële aangiften, verklaringen en alle andere officiële en zakelijke documenten of ontvangstbewijzen (met inbegrip van maar niet beperkt tot besluiten van de Raad van Bestuur en de aandeelhouders van de Vennootschap en/of de met de Vennootschap verbonden ondernemingen in voorkomend geval) ondertekenen.

D. Op sociaal gebied

Werknemers en alle ander personeel aanwerven, arbeidsovereenkomsten ondertekenen, de bezoldigingswijze van de werknemers bepalen met een maximum van 120.000 euro als jaarloon of opzegvergoeding;

- Werknemers en alle ander personeel ontslagen, schikkingen ondertekenen die dienaangaande worden afgesloten met opzegvergoedingen van maximaal 120.000 euro;

- In het algemeen voldoen aan alle arbeids-Iveiligheids-/gezondheidsreglementeringen die van toepassing zijn op de Vennootschap;

-Het goedkeuren van of toetreden tot een contract van auto-leasing met een duurtijd tussen drie en vijf jaar;

Boven deze grenzen moet de Algemeen Directeur het advies inwinnen van één lid van de Raad van Bestuur;

Het beleid van 'Sodexo Motivation Solutions Annual Bonus' volgen;

*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Sociale aangiften en alle andere officiële en sociale documenten en ontvangstbewijzen ondertekenen.

E. Op het gebied van marketing en communicatie

- De interne en externe communicatie van de Vennootschap voeren, het merkbeleid volgen, persberichten uitgeven, websites maken, marketingbeslissingen nemen enz. met naleving van de communicatiebeleidslijnen van Sodexo Group en de plaatselijke reglementeringen;

F. Op het gebied van informatie en technologie

- Alle technologische systemen van de Vennootschap (bescherming van het vertrouwelijk karakter en de integriteit van alle gegevens...) en het verzamelen, verwerken en overdragen van gegevens beheren conform de lS&î-praktijken van Sodexo Group, de Sodexo Motivation Solution IS&T Golden Rules en de plaatselijke reglementeringen;

- Alle uitgaven (OPEX, CAPEX, met inbegrip van oorspronkelijke investeringen en lopende kosten) goedkeuren conform de lS&T Golden Rules van Sodexo Motivation Solution IS&T Golden Rules en tot een bedrag van maximaal 100.000 euro per transactie. Boven deze grens moet de Algemeen Directeur het advies inwinnen van de regionale ICT-Directeur.

G. Andere bevoegdheden

-De Algemeen Directeur zal de belangen van de Vennootschap vertegenwoordigen voor alle staatsorganen (met inbegrip van de beursautoriteiten), rechtbanken en scheidsgerechten.

-De Algemeen Directeur zal de Raad van Bestuur en de CFO Motivation Solutions op periodieke wijze informeren over de evolutie van de geschillen waarin het risico van de onderneming meer bedraagt dan 100 000 euro, of alle geschillen (i) met een mogelijkheid tot negatieve publiciteit, of (ii) die verband houden met strafrechtelijke procedures, of (iii) met betrekking tot een werknemer van het niveau N-1.

-De Algemeen Directeur heeft geen beslissingbevoegdheid met betrekking tot onderwerpen die verband houden met een geschil waarin het risico voor de onderneming meer bedraagt tot 200 000 euro. Boven dit bedrag moet de Algemeen Directeur het advies inwinnen van een lid van de Raad van Bestuur.

De Algemeen Directeur moet aile noodzakelijke maatregelen nemen om de plaatselijke reglementeringen en de beleidslijnen van Sodexo Group na te leven.

De Algemeen Directeur erkent dat hij naast andere taken de verantwoordelijkheid heeft: - voor een duidelijke functiescheiding in de Vennootschap te zorgen;

- ervoor te zorgen dat de Vennootschap zich houdt aan de Sodexo Group Ethical Principle, the Sustainable Development Contract en de Business lntegrety Statement';

- ervoor te zorgen dat gepaste maatregelen worden genomen om de naleving te verzekeren van plaatselijke wetten en beleidslijnen van Sodexo Group op het gebied van bescherming van personeelsgegevens, vertrouwelijkheid van algemene gegevens en gegevensopslag (zowel op papier als elektronisch);

- mogelijke of bestaande belangenconflicten tussen de werknemers, leveranciers en/of zakenpartners van de Vennootschap op te sporen en te doen ophouden;

- de Raad van Bestuur regelmatig te informeren over de handelingen die uitgevoerd werden onder deze volmacht.

De Algemeen Directeur erkent en verklaart dat hij het ter zake dienende gezag, de bedrijfs- en financiële middelen en kwalificatie heeft om zijn functies te vervullen en dat hij ingelicht is over elke bestaande reglementering betreffende zijn rechten en verplichtingen. Dientengevolge herinnert de Raad van Bestuur de Algemeen Directeur eraan dat hij verantwoordelijk is voor zijn eigen daden.

Ingeval de Algemeen Directeur niet langer zou kunnen beschikken over sommige of al zijn middelen of gezag, die nodig zijn om zijn taken te kunnen vervullen, moet hij de Raad van Bestuur hiervan onmiddellijk op de hoogte brengen.

4, Voorbehouden &Jean t%t Belgisch Staatsbtati

11 De Algemeen Directeur is ertoe gerechtigd, nadat hij de Raad van Bestuur hieromtrent geïnformeerd heeft, om volmachten te geven aan de werknemers van de Vennootschap binnen het gebied van hun respectieve functies in de Vennootschap.

De wijziging, beëindiging of herroeping van deze volmacht zal automatisch de beëindiging meebrengen van elke bestaande subdelegatie.

Deze volmacht sluit alle en gelijk welke buitengewone bestuursdaden uit, zoals:

leningen aangaan, een hypotheek, pandrecht of elke andere waarborg aan derde partijen verlenen tenzij een machtiging hiertoe in andere zin, materiële of immateriële activa van de Vennootschap verkopen {met uitzondering van bedrijfsactiva voor zover hun bruto boekwaarde niet meer bedraagt dan 50.000 euro), activa/aandelen van een derde Vennootschap kopen, een joint venture of een nieuwe vennootschap in volledige eigendom oprichten, vastgoed kopen of handelsmerken van de Vennootschap of van de Sodexo Group registreren, andere geheimhoudingsovereenkomsten afsluiten dan het standaardcontract van Sodexo Pass International, publiciteitskosten maken (radio, televisie, geschreven pers, sponsoring...).

Dergelijke bestuursdaden moeten vooraf worden goedgekeurd door de Raad van Bestuur.

Deze volmacht za! gelden zolang de heer PRJ Symons in de Vennootschap Algemeen Directeur blijft of, indien deze datum eerst komt, tot 31 december 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Philippe Symons Michel Croisé

Bestuurder Bestuurder













Op de laatste blz. van Luik B vermelden ; Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en). bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

21/02/2012
ÿþMotl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

10

" saoaissi*

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Ils ont ensuite été modifiés par acte dudit notaire Van Halteren en date du vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié à l'annexe au Moniteur belge du vingt-cinq décembre suivant, sous le numéro 861225184 et par acte dudit notaire en date du seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié à l'annexe au Monhteur belge du huit août suivant sous le numéro 870808-257.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08FEV.2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0403.167.335

Dénomination

(en entier) : SODEXO PASS BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Charles Lemaire 1, B-1160 Bruxelles

Objet de pacte : TEXTE COORDONNE DES STATUTS après la modification aux statuts du 28 avril 2008

HISTORIQUE

(Conformément à l'article 75, premier alinéa, 2° du Code des Sociétés)

ACTE DE CONSTITUTION:

La société a été constituée sous forme de société de personnes à responsabilité limitée sous la

" dénomination « C.R. (Belgique) » suivant acte reçu par Maître Paul Englebert, Notaire à Bruxelles, le dix-huit mars mil neuf cent soixante-cinq, publié à l'An-nexe au Moniteur belge du neuf avril suivant, sous le numéro 7318.

MODIFICATIONS AUX STATUTS:

Les statuts ont été modifiés et sa dénomination successivement changée en "C.R. (Belgique) », en néerlandais « C.R. (België) » et ensuite en « LE CHEQUE-REPAS CR », en néerlandais « DE MAALTIJDCHEQUE CR », suivant actes, respective-ment, dudit notaire Englebert, du quatorze juin mil neuf cent soixante-cinq, publié à l'annexe au Moniteur belge du huit juillet suivant, sous le numéro 22558 et du notaire Michel Behaegel, à Saint-Gilles-Bruxelles, substituant le notaire Francis Wagemans, également à Saint-Gilles-Bruxelles, empêché, en date du seize août mil neuf cent septante-quatre, publié à l'annexe au Moniteur belge du vingt-deux août suivant, sous le numéro 3534-5.

Les statuts ont encore été modifiés par acte du notaire Henri Van Soest, à Saint-Gifles-Bruxelles, substituant ledit notaire Wagemans, en date du vingt-trois avril mil neuf cent septante-six, publié à l'annexe au Moniteur belge du treize mai suivant, sous le numéro 1459-1.

La société a été transformée en société anonyme sous sa dénomination actuelle suivant acte dudit notaire Van Soest, substituant le notaire Wagemans, comme dit ci-dessus, du vingt-trois avril mil neuf cent septante-six, publié à ladite annexe du treize mai suivant, sous le numéro 1459-3.

Les statuts ont été modifiés par acte du notaire André Scheyven, à Bruxelles, en date du vingt-deux mai mil neuf cent septante-neuf, publié à l'annexe au Moniteur belge du dix-neuf juin suivant sous le numéro 1020-8.

Ils ont été actualisés et refondus par acte du notaire Thierry Van Halteren, à Bruxelles, en date du onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, acte contenant notamment prorogation de la durée pour un terme illimité et adoption du texte néerlandais des statuts, publié à l'annexe au Moniteur belge du deux août suivant sous le numéro 860802-67.

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Ils ont ensuite été modifiés par acte dudit notaire Eric Spruyt, à Bruxelles, en date du dix-sept novembre mil neuf cent nonante-sept, publié à l'annexe au Moniteur belge du trente et un décembre mil neuf cent nonante-sept, sous le numéro 971231-071,

Les statuts ont été modifiés (modification de la dénominati-'on de "S.A. LE CHEQUE-REPAS CRI en "Sodexo Pass Belgium", suivant acte reçu par Maître Eric Spruyt, Notaire à Bruxelles, le cinq septembre deux mille, publié à l'annexe au Moniteur Belge du vingt-huit septembre deux mille, sous le numéro 20000928-217.

Les statuts ont été modifiés par procès-verbal dressé par Maître Denis Deckers, Notaire à Bruxelles, 'le vingt-neuf janvier deux mille quatre, déposé pour publication à l'Annexe du Moniteur belge, le quatre mai deux mille quatre, sous le numéro 067922.

Les statuts ont été modifiés, pour la dernière fois, par procès-verbal dressé par Maître Jean-Louis Maroy, Notaire à Bruxelles, substituant son confrère, empêché, Maître Guy CAEYMAEX, Notaire à Bruxelles, nommé à la suppléance de Maître Jean-Luc 1NDEKEU, Notaire à Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du seize Janvier deux mille huit, le vingt-huit avril deux mille huit, déposé pour publication à l'Annexe du Moniteur belge, le trois juin deux mille huit, sous le numéro 080485.

STATUTS COORDONNES AU 28 avril 2008

Pour extraits certifiés conformes.

TITRE I. - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. - Dénomination.

La société a la forme d'une société anonyme et est dénommé : " Sodexo Pass Belgium ".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Auderg hem (1160 Bruxelles), Rue Charles Lemaire 1.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par décision du conseil d'administration. Tout

changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil d'administration.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, bureaux et agences en Belgique et à l'étranger.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet l'émission et la vente de chèques restaurant, chèques repas, bons ou tickets restaurant ou repas, chèques hôtel et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou immobilières pouvant se rattacher direc-'tement indirectement à cet objet.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'édition de tous chèques ou cartes en ce compris, l'édition de chèques ALE en concordance avec la convention intervenue avec l'Office National de l'Emploi et de tous chèques services ainsi que la gestion et fourniture de tous flux d'informations pour compte d'autrui.

La société peut accomplir toutes activités de marketing, de prospection, de conseils et de promotion dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration en général, en ce compris l'édition de magazines d'information, la télévente, l'organisa-'tion de banques de données, et toutes autres formes de publicité en général.

Elle pourra également assurer l'émission, la vente, la distribution et le traitement de tous chèques ou bons de réduction, bons-primes, chèques-cadeaux, chèques ou bons de promotion, timbres-rabais ou timbres-primes, tant pour compte propre que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elfe peut s'intéresser par toutes voies, en ce compris par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien, sus-'captible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

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De façon générale, elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indi-'rectement en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à en facili-'ter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.

Article 4. - Durée.

La société a été constituée le dix-huit mars mil neuf cent soixante-cinq pour une durée de trente ans. Par décision de rassemblée générale extraordinaire en date du onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, la durée de la société a été prorogée pour un terme illimité.

TITRE Il, - FONDS SOCIAL

Article S. - Capital.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille (62.000) euros et représentée par mille (1.000) actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Article 6. - Augmentation du capital.

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital.

En cas d'émission d'actions sans valeur nominale en dessous du pair comptable des actions existantes, la convocation à l'assemblée générale doit le mentionner expressément. L'opération fait l'objet d'un rapport détaillé du conseil d'administrati-'on et d'un rapport établi par le commissaire ou, à défaut, par le réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, déposés préalablement au greffe du tribunal de commerce compétent, annoncés dans l'ordre du jour et com-'muniqués aux actionnaires.

En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement libéré à la souscription.

Article 7. - Capital autorisé.

L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modiflcati-'on des statuts, peut autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois d'un montant maximal déterminé.

Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum.

L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie d'apports en espèces ou en nature ou encore, par incorporation de réserves.

Article 8. - Droit de souscription préférentiel.

Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux actionnaires, au prorata du nombre de leurs titres.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentiel seront fixés par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé et annoncés conformément à l'article 593 du Code des sociétés.

Les actionnaires qui, à l'expiration du délai de souscription préférentielle, n'aur-'ont pas soit exercé, soit négocié leur droit de préférence, seront censés y renoncer de plein droit et les actionnaires restants ou l'un d'entre eux pourront souscrire librement à concurrence du montant non encore souscrit, à moins que l'assemblée générale appelée à délibérer sur l'augmentation de capital n'en décide autrement.

Le droit de souscription préférentiel pourra toutefois, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant comme en matière de modifi-'cation aux statuts ou par le conseil d'administration dans le cadre du capital auto-'risé, le tout conformément aux dispositions de l'article 596 du Code des sociétés.

Article 9. - Appels de fonds.

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Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, reste en défaut d'effectuer les versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ces titres en bourse, par ministère d'un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulière-'ment appelés et exigibles, n'ont pas été effectués entièrement.

Article 10. - Amortissement du capital.

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital d'une partie des bénéfices distribuables, conformément aux articles 615 et 617 du Code des sociétés.

Article 11. - Réduction du capital.

Toute réduction du capital ne peut être réalisée que par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, moyennant le traitement égal des actionnaires que se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent fa manière dont fa réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.

TITRE III. - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

Article 12, - Nature des titres.

Les actions sont nominatives. Tous transferts ou cessions d'actions ne pourront s'effectuer qu'avec l'accord du conseil d'administration, lequel devra au préalable les proposer aux autres actionnaires.

Article 13. - Ayants cause.

Les droits et obligations attachés à une action suivent le titre en quelque main qu'il passe. La possession d'une action emporte adhésion aux statuts sociaux et aux décisions des assemblées générales et du conseil d'administration.

La société ne peut être propriétaire de ses propres titres que dans les limites strictes fixées par !es articles 620 et suivants du Code des sociétés.

Article 14. - Indivisibilité des titres.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur un même titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit designée comme étant, à son égard, propriétaire de ça titre.

Article 15. - Emission d'obligations.

La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons de caisse ou des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts obligataires.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modifications aux statuts, qui pourra, cependant, dans les mêmes conditions et délais que ceux prévus à l'article 7 des présents statuts, autoriser le oonseil d'administration à émettre de telles obligations, en une ou plusieurs fois, pour un montant maximal déterminé.

Les modalités de constatation des conversions demandées ou des droits de souscription exercés sont régis par l'article 591 du Code des Sociétés.

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TITRE IV. - ADMINISTRATION - CONTRÔLE

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Article 16. - Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'as-isemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée annuelle.

Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale Il est constaté que la société ne compte pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus de deux actionnaires.

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.

Article 17. - Présidence - Réunions.

Le conseil d'administration peut choisir un président et se réunit sur sa convoca-'tion, au lieu y indiqué, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent,

Les convocations sont faites par lettre adressée à chacun des administrateurs hult jours avant la réunion et mentionnent l'ordre du jour.

Les administrateurs résidant à l'étranger sont en outre avertis par télégramme, par fax ou par télex de la réunion ainsi que par e-mail ou par tout autre moyen électronique, ceux-ci étant envoyés en même temps que la lettre sans cependant qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Article 18. - Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché, peut, même par simple lettre, télégramme, télex ou télécopie ainsi que par email ou par tout autre moyen électronique, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanhme des administrateurs, exprimé par écrit, Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ou l'utilisation du capital autorisé.

Les résolutions sont prises à fa majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante sauf si le conseil est composé par deux membres.

Article 19. - Procès-verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis par le président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

Article 20. - Pouvoirs.

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Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour ac-'complir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 21. - Gestion journalière - Comités de direction.

§1. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§2. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affai-ires de la société, ou l'exécution des décisions du con-'seil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-isieurs person-'nes de leur choix.

§3. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion A un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de fa loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524bis du Code des sociétés doivent être prises en considération.

§ 4. Comité d'audit

Lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un comité d'audit conformément aux articles 522 §ler, alinéa 3 et 133, alinéa 6, 1° du Code des Sociétés.

Ce comité d'audit est notamment chargé de surveiller la conformité des règles comptables utilisées par la société, l'audit interne ainsi que la qualité des informations financières.

Il est également chargé d'assurer le suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire». Article 22. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et des opérations à constater dans lesdits comptes sera effectué conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 23. - Représentation.

A moins de délégation spéciale par le conseil d'administration à un de ses membres ou à des tiers, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier d'une délibération préalable du conseil d'administration.

TITRE V. - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24. - Composition - pouvoirs.

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L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents, les incapables et les dissidents.

Article 26. - Réunions.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée générale le deuxième mercredi du mois de décembre à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 33 bis des statuts, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle - la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les actionnaires.

Cette assemblée, dite "annuelle", entend le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, s'il en existe, discute les comptes annuels et prend toutes décisions à leur sujet, statue par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires éventuels et procède, s'il y a lieu, à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaires sortants.

Les convocations à l'assemblée annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion des rapports de gestion et du ou des commissaires, s'il en existe, la discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge aux administrateurs et commissaires éventuels, la réélection et le remplacement des administrateurs et commissaires sortants ou dont la place est devenue vacante.

L'assemblée peut en outre être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par des actionnaires représentant au moins un cinquième des titres existants.

Article 26. - Convocations.

Les convocations contenant l'ordre du jour de la réunion sont adressées à chaque actionnaire, administrateur et commissaire, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée, par courrier recommandé.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recom-'mandées, adressées aux actionnaires huit jours au moins avant la réunion.

Article 26bis  La mise à disposition des documents.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des sociétés est adressée en même temps que 1a convocation,

Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept jours avant l'assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée. Les personnes qui ont rempli ses formalités après ce délai reçoivent une copie de ces documents à l'assemblée générale.

Tout actionnaire, obligataire, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat émis avec la collaboration de la société a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée générale, une copie de ces documents au siège de la société.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 33bis des statuts, le conseil d'administration adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux actionnaires nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.

Tout obligataire, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat émis avec la collaboration de la société a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, une copie de ces documents au siège de la société.

Article 27. - Admission aux assemblées générales.

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Les propriétaires d'actions nominatives sont reçus à l'assemblée sur la producti-'on de leur certificat d'inscription dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

Il est dressé par le conseil d'administration une liste de présence que tout acti-'onnaire signe avant d'entrer à l'assemblée.

Article 28, - Représentation.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire spécial, actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, dont le conseil d'administration peut éventuellement régler la forme. La procuration devra, pour être valable, reproduire l'ordre du jour.

Article 29. - sureau.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un autre administrateur.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'as-'semblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires présents.

Article 30. - Ajournement.

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire peut, sur décision du conseil d'administration, être ajournée séance tenante à trois semaines au plus. Cet ajournement annule tout décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définiti-'vement. Les formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.

Article 31. - Droit de vote.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres est suspendu.

Article 32. - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissai-'res.

Sauf dans les cas prévus par fa loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.

En cas de nomination, si la majorité n'est pas atteinte au premier tour de scrutin, il est prccédé pour chaque mandat restant à pourvoir, à un scrutin de ballotage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de vois. En cas de parité des suffrages à ce scrutin de ballotage, le candidat le plus âgé est élu.

Le scrutin secret n'est obligatoire que s'il est réclamé par la majorité des action-maires présents ou représentés.

Les procès-Verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux admi-'nistrateurs.

Article 33. - Majorité spéciale.

Lorsque l'assemblée a décider d'une augmentation ou d'une réduction du capital social, de la fusion de la société avec une autre, de la scission ou de la dissolution de la société ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifioations proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

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Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix au moins.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social ou sur l'acquisition ou la prise en gage par la société de ses propres titres, sur la modifica-+tion des droits d'actions appartenant à des catégories différentes, sur la dissolution de la société lorsque l'actif net est réduit à un montant intérieur au quart du capital, sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises respecti-+vement par les articles 559, 560, 633 et 789 du Code des sociétés.

Article 33 bis.  DECISION PAR ECRIT

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, [e conseil d'administration, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les actionnaires n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - REPARTITIONS - RESERVES Article 34. - Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier septembre et se termine le trente et un août de chaque année.

Le trente et un août de chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Ces documents, ainsi que le rapport de gestion du conseil d'administration, sont soumis au(x) commissaires(s), s'il en existe, un mois avant l'assemblée générale des actionnaires.

Le rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société ainsi que les divers éléments tels que déterminés par l'article 96 du Code des sociétés.

Les comptes annuels et les autres documents énumérés par l'article 553 du Code des sociétés sont tenus à la disposition des actionnaires quinze jours au moins avant l'assemblée au siège social où ceux-ci peuvent en prendre connaissance et copie.

Les comptes annuels et les rapports de gestion et du ou des commissaires éventuels sont adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.

Article 35. - Distribution.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration, décidera chaque année de son affectation.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables, et diminué des pertes reportées, ainsi que des montants affectés à la réserve légale et aux comptes de réserves indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou de vient, du fait de cette distribution, intérieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

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Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. Article 36. - Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et au vu d'un état résumant la situation active et passive de la société remontant à moins de deux mois, décider le paiement d'acomptes sur dividende par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement,

Cette décision ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant l'approbation des comptes se rapportant à cet exercice.

Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.

TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 37. - Dissolution - Perte du capital.

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû être constatée, aux fins de délibérer, le cas échéant, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires conformément à la loi.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal de commerce compétent, qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Article 38. - Liquidation.

Dans tous les cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle. A défaut de décision prise à cet égard par l'assemblée, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction, formant un collège.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) ou le cas échéant, les administrateurs chargés de la liquidation, soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être clôturée.

ils se conformeront aux articles 96, 98 et 100 du Code des sociétés, relatifs à la confection et au dépôt des comptes annuels.

Article 39. - Répartition.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital nominal réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

TITRES MIL - DISPOSITIONS GENERALES

Article 40. - Election de domicile.

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Y

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Voleta :

RéQervé' au

Moniteur e' belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège social.

Article 41. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licite'9 ent dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 42. - Historique du capital social.

Lors de la constitution de la société, le capital social fut fixé à cinquante mille (50.000) francs, représenté par cinquante (50) parts sociales de dix mille (10.000) francs chacune.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du vingt-trois avril mil neuf cent septante-six et préalablement à la transformation de la société en société anonyme, le capital a été porté à un million (1.000.000) de francs, par incorporation de réserves et création de neuf cent cinquante (950) parts sociales nouvelles.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, la valeur nominale des actions a été supprimée et le capital porté à un million deux cent cinquante mille (1.250.000) francs, par incorporation de réserves, sans création de titres nouveaux.

En date du 17-11-1997, ie capital a été porté à BEF 2.500.000 (deux millions cinq cent mille) par incorporation de réserves disponibles à concurrence de BEF 1.250.000 (un million deux cent cinquante mille) et sans création d'actions nouvehles.

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du cinq septembre deux mille, le capital est converti en euro et après incorporation des réserves le capital est porté à soixante-deux mille euro (62.000 Euro).

POUR COORDINATION CONFORME

Philippe Symons Michel Croisé

Administrateur Administrateur

29/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0403.167.335

Dénomination

(en entier) : SODEXO PASS BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Charles Lemaire 1, B-1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Rectification de l'acte publié le 31)05/2011 sous le numéro 11081656 reprenant le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 8 décembre 2010

Résolution 7 : Décision concernant la proposition de démission et concernant la proposition de nomination de l'Administrateur-Délégué et des administrateur

1 : Proposition de démission de Madame A Axler comme Administrateur-Délégué et retrait de pouvoirs

L'assemblée accepte, avec effet à compter de ce jour, la démission de Madame Adriena Axter en qualité d'Administrateur-Délégué.

L'assemblée retire, avec effet à compter de ce jour, tous les pouvoirs qui avaient été accordés à Madame A Axler en sa qualité d'Administrateur-Délégué , par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 2 juillet 2004, telle que publiée dans les Annexes du Moniteur belge du 3 septembre 2004 , sous le N° 04126836.

L'assemblée accepte que Madame Axler ne poursuivra pas son mandat d'Administrateur au sein de la société.

2 : Proposition de nomination de Monsieur Denis Machuel comme Administrateur-Délégué

L'assemblée nomme, avec effet à compter de ce jour , Monsieur Denis Machuel domicilié Rue des Dardanelles 2, 75017 Paris 17, France comme Administrateur-Délégué.

Le mandat d'Administrateur-Délégué sera exercé à titre gratuit et prendra fin sous réserve de réélection à l'assemblée générale annuelle de l'an 2013,

3 :Proposition de démission de Madame Siân Herbert-Jones comme administrateur

L'assemblée accepte la démission honorable, avec effet à compter de ce jour, de Madame Siân Herbert Jones en qualité d'administrateur.

L'assemblée retire, avec effet à compter de ce jour, tous les pouvoirs qui avaient été accordés à Madame Siân Herbert-Jones en sa qualité d'administrateur, par décision de l'assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2002, telle que publiée dans les Annexes du Moniteur belge du 9 juillet 2002, sous le N° 520.

4 : Proposition de nomination de Monsieur Marc Rolland comme administrateur

L'assemblée nomme, avec effet à compter de ce jour, Monsieur Marc Rolland domicilié Chemin de ta Butte 37, 78620 L'Etang-la-Vitte, France comme administrateur.

Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit et prendra fin sous réserve de réélection à l'assemblée générale annuelle de l'an 2013.

5. Proposition de nomination de Philippe Symons comme administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

RÉzervé

Moniteur belge

Volet B - Suite

Le conseil propose à l'Assemblée d'accepter, avec effet à cmpter de ce jour, Monsieur hfflpe4rneins-domicilié Rue de la Bachée 321, 1380 Lasne comme nouvel administrateur.

Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit et prendra fin sous réserve de réélection à l'assemblée générale annuelle de l'an 2013.

Pour extraits certifiés conformes.

Philippe Symons Michel Croisé

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Valet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

NP' d'entreprise : 0403.167.335

Dénomination

(en entier) : SODEXO PASS BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Charles Lemaire 1, B-1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 15 décembre 2010

Résolution 1 : Confirmation de Monsieur PRJ Symons comme Directeur Général

Le conseil d'administration confirme Monsieur Philippe Raymond J Symons, domicilié Rue de la Bachée 321, 1380 Lasne, dans ses fonctions de Directeur Généra! de !a société.

Résolution 2 : Délégation de pouvoirs à Monsieur PRJ Symons

Le conseil décide d'accorder à Monsieur PRJ Symons, en sa qualité de Directeur Général, les pouvoirs suivants :

Le Directeur Général est autorisé à représenter la Société dans toutes les activités de gestion ordinaire et à; signer tous documents qui pourront être nécessaires ou souhaitables à cet effet.

Il devra assurer l'exécution de toutes les obligations légales applicables aux activités de la Société, et mener' les affaires générales de la Société en conformité avec les lois belges, les statuts de la Société et aussi en conformité avec le Budget approuvé et le Budget Capex, tels que confirmés par le Président de Sodexo Pass International dans sa « Objectives Approval Letter » et en particulier comme suit

-II pourra conclure tous contrats avec des fournisseurs jusqu'à un montant annuel maximum de 3.000.000 d'euros à moins qu'il n'en soit spécifié autrement ci-dessous.

A.Secteur commercial

-!l pourra agir en tant que représentant légal de la Société pour toutes offres publiques ou privées, conformément aux réglementations locales applicables aux offres publiques ou privées, en ce compris mais non limité à la législation applicable en matière de fixation des prix et la législation applicable à la concurrence. Pour tout appel d'offre ou toute transaction commerciale, soit avec des clients, soit avec des sociétés affiliées concernant un volume d'affaires excédant 30.000.000 d'euros, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration ;

-II sera responsable de la délivrance et de la validité de l'ensemble des autorisations et licences nécessaires relatives aux activités de la SOCIETE ;

-Il devra assurer !es activités de la Société en conformité avec les réglementations commerciales et en matière de réglementation de la concurrence ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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-II pourra acquérir tous actifs immobilisés, matériels ou immatériels à concurrence d'un montant de 333.000 euros par transaction et dans la limite du budget Capex ;

-II pourra louer et gérer tous biens et droits immobiliers et mobiliers de toute nature dans la limite de 333.000 euros par an, avec toutefois un plafond total ne dépassant pas 1.000.000 d'euros, pour une durée n'excédant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

pas trois ans. Au-delà de ces limites, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration.

B.Secteur production

Il devra diriger le cycle de production (depuis l'émission des chèques et des cartes jusqu'au remboursement des sociétés affiliées) en conformité avec toutes les normes locales de sécurité et les exigences techniques, avec les politiques du Groupe Sodexo et en particulier respecter la politique de contrôle d'émission des chèques de Sodexo Pass.

C.Secteur comptable/financier/fiscal

-Il devra préparer et diffuser les états financiers de la Société en conformité avec les principes comptables généralement acceptés, le manuel comptable du Groupe et les politiques du Groupe Sodexo;

-Il devra se conformer à la politique de gestion de trésorerie de Sodexo Pass International; -Il devra se conformer à la politique de contrôle d'émission des chèques de Sodexo Pass;

-Dans son pays, il pourra ouvrir, gérer et clôturer les comptes bancaires en monnaie locale en conformité avec les politiques du Groupe Sodexo;

-Il pourra signer les ordres de paiements et autres documents bancaires et en général effectuer toutes autres transactions bancaires, y compris les investissements financiers, à l'exception des "futures", dérivés intégrés et autres transactions dérivées à concurrence d'un montant de 7.500.000 euros par transaction commerciale et à concurrence d'un montant de 15.000.000 euros pour des investissements liés et des transactions inter-sociétés. Au-delà de cette limite, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration;

-II pourra signer et exécuter tous les contrats relatifs aux initiatives de « International Cash Pooling » dirigées par Imagor Services & Co, SNC et/ou le Groupe, et accomplir toutes les formalités nécessaires qui pourraient être requises par le droit applicable ;

Nonobstant ce qui précède, le Directeur Général s'engage à ne pas conclure de prêts (aux termes desquels la Société serait l'emprunteur) avec Imagor Services & Co, SNC, sans l'avis d'un membre du Conseil d'Administration et l'autorisation préalable du Directeur Financier (CFO) de Sodexo Pass International ;

-Il pourra signer les déclarations fiscales et les états financiers, ainsi que tous autres documents, déclarations ou reçus officiels ou relevant des activités de la Société (en ce compris mais non limité aux décisions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales de la Société et / ou des Sociétés affiliées si le cas se présente).

D.Secteur social

-1l pourra engager le personnel et toutes autres personnes, signer les contrats de travail, déterminer fe mode de rémunération du personnel dont la rémunération annuelle ou les indemnités de licenciement ne dépasse pas 120.000 euros ;

-II pourra licencier le personne! et toutes autres personnes, signer des accords de transaction pour les indemnités de licenciement ne dépassant pas 120.000 euros;

- II devra d'une manière générale se conformer à toutes les réglementations sociales, de sécurité ou d'hygiène applicables à la Société.

-II pourra conclure tous contrats `Car leasing' d'une durée entre trois ans et cinq ans à condition qu'ils soient conformément aux politiques du Groupe Sodexo.

Au-delà de ces limites, le Directeur Général devra demander l'avis d'un membre du Conseil d'Administration;

-Il devra se conformer à la politique de Bonus de Sodexo Pass et aux politiques du Groupe Sodexo;

-ll pourra signer toutes déclarations vis-à-vis de l'Administration de la Sécurité Sociale ainsi que tous autres documents et reçus officiels relatifs aux réglementations sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

E.Secteurs Marketing/Communication

Il devra gérer en conformité avec les politiques de communication du Groupe Sodexo et les réglementations locales, la communication interne et externe de la Société, la politique des marques et brevets, les communiqués de presse, les sites internats, les décisions en matière de marketing etc.

F.Secteur Information et Technologie

Il devra gérer en conformité avec les pratiques IS&T du Groupe Sodexo, les Règles d'Or IS&T de Sodexo SVC et les réglementations locales, tous les systèmes technologiques de la Société (protection de la confidentialité et intégrité de toutes les données....), la collecte des données, le traitement et le transfert de ces dernières.

Il devra approuver toutes les dépenses (OPEX, CAPEX, y compris l'investissement initial et les frais d'exploitation) en conformité avec les Règles d'Or IS&T de Sodexo SVC et ce pour un montant n'excédant pas 100.000 euros par transaction. Au-delà de cette limite, le Directeur Général s'engage à consulter le DSI de la Zone.

G. Divers

1l pourra représenter les intérêts de la Société devant toutes les autorités de l'Etat (à l'exclusion des autorités gestionnaires des marchés boursiers), les cours et tribunaux et les tribunaux d'arbitrage.

Il informera le Conseil d'Administration et le CFO Motivation Solutions de manière périodique de tous les développements ayant trait aux procédures contentieuses ou le risque financier encouru par la société excédant le 100 000 euros, ainsi que de toutes les procédures contentieuses (i) pouvant engendrer une publicité négative, ou (ii) qui sont liées à des procédures pénales, ou (iii) impliquant un employé du niveau N-1

Le Directeur Général ne possède aucun pouvoir déterminant en matière de procédures contentieuses lorsque le risque financier encouru par la société excède 200 000 euros. Au  delà de cette limite le Directeur Général devra obtenir l'avis d'un membre du Conseil d'Administration.

Le Directeur Général devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des réglementations locales et des politiques du Groupe Sodexo.

Le Directeur Général reconnaît qu'il a parmi d'autres tâches la responsabilité de :

-s'assurer qu'une séparation appropriée des fonctions soit appliquée dans la Société de manière adéquate;

-s'assurer de l'adhésion de la Société aux principes éthiques et au contrat de développement durable du Groupe Sodexo ;

-s'assurer que les mesures appropriées soient prises afin de garantir la conformité aux lois locales et le respect des politiques du Groupe Sodexo en termes de protection des données personnelles, de confidentialité des données générales et de leur conservation (sous forme de medias imprimés ou électroniques) ;

-détecter et éliminer les conflits d'intérêts potentiels ou existants entre les employés, les fournisseurs et/ou les partenaires commerciaux de la Société;

-d'informer régulièrement le Conseil d'Administration des actes accomplis en exécution de la présente délégation de pouvoirs.

Le Directeur Général reconnaît et déclare qu'il a l'autorité appropriée, les moyens, les ressources et la qualification nécessaire pour l'accomplissement de ses fonctions et qu'il est au courant de tous les règlements existants concernant ses droits et obligations. En conséquence, le Conseil d'Administration rappelle au Directeur Général qu'il est responsable de ses actions personnelles.

S'il arrivait que le Directeur Général soit privé de quelques ou de tous les moyens, ou de l'autorité nécessaire pour accomplir ses missions, il devrait immédiatement en informer le Conseil d'Administration.

Le Directeur Général est autorisé, après en avoir informé le Conseil d'Administration, à déléguer des pouvoirs aux employés de la Société dans le cadre de leurs fonctions respectives au sein de la Société.

Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

La modification, la fin ou la révocation de la présente délégation de pouvoirs entraînera la résiliation automatique de toute sous-délégation existante.

Les présents pouvoirs accordés excluent tous actes extraordinaires de gestion, tels que :

contracter des emprunts, accorder une hypothèque, un gage ou toutes garanties au profit de tiers, sauf autorisation, vendre des actifs matériels ou immatériels de ta Société (à l'exception des actifs utilisés dans les opérations courantes et pour autant que leur valeur brute comptable ne dépasse pas 50.000 euros), acheter tous actifs ou actions d'une Société tiers, constituer une « joint venture » ou une nouvelle filiale détenue à 100%, acheter des biens immobiliers ou enregistrer des marques déposées de la Société ou du Groupe Sodexo, signer tous accords de confidentialité autres que ceux du contrat standard de Sodexo Pass International, engager des coûts publicitaires (radio, télévision, presse, sponsoring...). De tels actes seront soumis à l'accord préalable du Conseil d'Administration.

Cette délégation de pouvoirs restera en vigueur tant que Monsieur PRJ Symons occupera dans la Société la fonction de Directeur Général ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011.

Pour extraits certifiés conformes.

Philippe Symons Michel Croisé

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

17/08/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Belgisch

Staatsblad





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GrifFie

Ondernemingsnr : 0403.167.335

Benaming

(voluit) : SODEXO PASS BELGIUM

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Charles Lemairestraat 1, B-1160 Brussel

Onderwerp akte : Notulen van de vergadering van de raad van bestuur gehouden op 15 december 2010

Eerste resolutie: Toekenning van machten aan de heer PRJ Symons

De Raad van Bestuur beslist de volgende machten aan de heer PRJ Symons in zijn hoedanigheid van Algemeen Directeur toe te kennen:

De Algemeen Directeur is gemachtigd om de Vennootschap te vertegenwoordigen bij gewone bestuursactiviteiten en alle documenten te onderteken die nodig of wenselijk zijn om het volgende te doen:

Alle wettelijke verplichtingen die op de activiteiten van de Vennootschap van toepassing zijn, uitvoeren en de algemene activiteit van de Vennootschap leiden conform de Belgische wetgeving, de statuten van de Vennootschap evenals het goedgekeurde Budget en het Capex Budget bevestigd door de Voorzitter van Sodexo Pass International onder de "Objectives Approval Letter" en in het bijzonder:

- Gelijk welke overeenkomst afsluiten met een leverancier voor een maximaal bedrag van 3.000.000 euro per jaar, tenzij hierna uitdrukkelijk anders bepaald.

A. Op commercieel gebied

- Optreden als wettelijk vertegenwoordiger van de Vennootschap voor elke openbare/private aanbesteding conform de plaatselijke reglementering voor openbare/private aanbestedingen, met inbegrip van maar niet beperkt tot reglementering inzake prijsbeleid en mededingingsrecht. Voor gelijk welke aanbesteding of commerciële transactie met klanten of aangesloten ondernemingen met betrekking tot een zakenvolume van meer dan 30.000.000 euro, moet de Algemeen Directeur het advies inwinnen van één lid van de Raad van Bestuur;

- Verantwoordelijk zijn voor het afleveren en de geldigheid van alle noodzakelijke machtigingen en vergunningen in verband met de activiteiten van de Vennootschap;

- De activiteiten van de Vennootschap uitvoeren conform de handels- en mededingingsregels;

- Materiële en immateriële vaste activa aankopen voor een bedrag van 333.000 euro per verrichting en binnen de grenzen van het Capex budget;

- Huren en afhandelen van verrichtingen inzake onroerende en roerende goederen en rechten van alle aard voor een bedrag van maximaal 333.000 euro per jaar en in totaal niet meer dan 1.000.000 euro voor termijnen van maximaal drie jaar. Boven deze grens moet de Algemeen Directeur het advies inwinnen van één lid van de Raad van Bestuur.

B. Op het gebied van de productie

Op de laatste - De productiecyclus leiden (vanaf de uitgifte van cheques en kaarten tot de terugbetaling van de aangesloten ondernemingen) conform aile plaatselijke veiligheids- en technische vereisten, de beleidslijnen van Sodexo Group en in het bijzonder het "Sodexo Pass Issue and Vouchers"-voortgangscontrolebeleid.

blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

C. Op boekhoudkundig / financieel / fiscaal gebied

- De jaarrekening van de Vennootschap voorbereiden en openbaar maken conform de algemeen aanvaarde boekhoudprincipes, de boekhoudrichtlijnen van de Groep en de beleidslijnen van Sodexo Group;

- Het beleid inzake thesauriebeheer van Sodexo Pass International naleven; Het "Sodexo Pass Issue and Vouchers"-voortgangscontrolebeleid naleven;

- In het land bankrekeningen in de plaatselijke munteenheid openen, aanhouden en sluiten conform de beleidslijnen van Sodexo Group;

Betalingsopdrachten en andere bankdocumenten ondertekenen en in het algemeen alle andere bankverrichtingen stellen met inbegrip van financiële investeringen - met uitzondering van toekomstige, in contracten besloten derivaten en afgeleide transacties - tot een bedrag van maximaal 7.500.000 euro per commerciële transactie en tot maximaal 15.000.000 euro voor ermee verbonden investeringen en transacties tussen bedrijven onderling. Boven deze grens moet de Algemeen Directeur het advies inwinnen van één lid van de Raad van Bestuur.

- Alle overeenkomsten met betrekking tot de internationale cash pooling-initiatieven onder leiding van Imagor Services & Co, VOF en/of de Groep ondertekenen, uitvoeren en afhandelen, en alle noodzakelijke formaliteiten verrichten die eventueel door het toepasselijke recht worden vereist.

Niettegenstaande het hierboven bepaalde mag de Algemeen Directeur geen leningsovereenkomsten afsluiten (waarbij de Vennootschap de kredietnémer is) met Imagor Services & Co, VOF, zonder het advies van één lid van de Raad van Bestuur en zonder de voorafgaande goedkeurig van de Financieel Directeur (CFO) van Sodexo Pass International.

- Fiscale en financiële aangiften, verklaringen en alle andere officiële en zakelijke documenten of ontvangstbewijzen (met inbegrip van maar niet beperkt tot besluiten van de Raad van Bestuur en de aandeelhouders van de Vennootschap en/of de met de Vennootschap verbonden ondernemingen in voorkomend geval) ondertekenen.

D. Op sociaal gebied

- Werknemers en alle ander personeel aanwerven, arbeidsovereenkomsten ondertekenen, de bezoldigingswijze van de werknemers bepalen met een maximum van 120.000 euro als jaarloon of opzegvergoeding;

- Werknemers en alle ander personeel ontslagen, schikkingen ondertekenen die dienaangaande worden afgesloten met opzegvergoedingen van maximaal 120.000 euro;

- In het algemeen voldoen aan alle arbeids-/veiligheids-/gezondheidsreglementeringen die van toepassing zijn op de Vennootschap;

-Het goedkeuren van of toetreden tot een contract van aut-leasing met een duurtijd tussen drie en vijf jaar indien het contract conform de beleidslijnen van de Sodexo Groep is.

Boven deze grenzen moet de Algemeen Directeur het advies inwinnen van één lid van de Raad van Bestuur;

- Het bonusbeleid van Sodexo Pass en de beleidslijnen van Sodexo Group volgen;

- Sociale aangiften en alle andere officiële en sociale documenten en ontvangstbewijzen ondertekenen.

E. Op het gebied van marketing en communicatie

- De interne en externe communicatie van de Vennootschap voeren, het merkbeleid volgen, persberichten uitgeven, websites maken, marketingbeslissingen nemen enz. met naleving van de communicatiebeleidslijnen van Sodexo Group en de plaatselijke reglementeringen;

F. Op het gebied van informatie en technologie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Alle technologische systemen van de Vennootschap (bescherming van het vertrouwelijk karakter en de , integriteit van alle gegevens...) en het verzamelen, verwerken en overdragen van gegevens beheren conform de IS&T-praktijken van Sodexo Group, IS&T Golden Rules van Sodexo SVC en de plaatselijke reglementeringen;

- Alle uitgaven (OPEX, CAPEX, met inbegrip van oorspronkelijke investeringen en lopende kosten) goedkeuren conform de IS&T Golden Rules van Sodexo SVC en tot een bedrag van maximaal 100.000 euro per transactie. Boven deze grens moet de Algemeen Directeur het advies inwinnen van de regionale ICT-Directeur.

G. Andere bevoegdheden

-De Algemeen Directeur zal de belangen van de Vennootschap vertegenwoordigen voor alle staatsorganen (met inbegrip van de beursautoriteiten), rechtbanken en scheidsgerechten.

-De Algemeen Directeur zal de Raad van Bestuur en de CFO Motivation Solutions op periodieke wijze informeren over de evolutie van de geschillen waarin het risico van de onderneming meer bedraagt dan 100 000 euro, of alle geschillen (i) met een mogelijkheid tot negatieve publiciteit, of (ii) die verband houden met strafrechtelijke procedures, of (iii) met betrekking tot een werknemer van het niveau N-1.

-De Algemeen Directeur heeft geen beslissingbevoegdheid met betrekking tot onderwerpen die verband houden met een geschil waarin het risico voor de onderneming meer bedraagt tot 200 000 euro. Boven dit bedrag moet de Algemeen Directeur het advies inwinnen van een lid van de Raad van Bestuur.

De Algemeen Directeur moet alle noodzakelijke maatregelen nemen om de plaatselijke reglementeringen en de beleidslijnen van Sodexo Group na te leven.

De Algemeen Directeur erkent dat hij naast andere taken de verantwoordelijkheid heeft: - voor een duidelijke functiescheiding in de Vennootschap te zorgen;

- ervoor te zorgen dat de Vennootschap zich houdt aan het contract inzake ethische beginselen en duurzame ontwikkeling van Sodexo Group;

- ervoor te zorgen dat gepaste maatregelen worden genomen om de naleving te verzekeren van plaatselijke wetten en beleidslijnen van Sodexo Group op het gebied van bescherming van personeelsgegevens, vertrouwelijkheid van algemene gegevens en gegevensopslag (zowel op papier als elektronisch);

- mogelijke of bestaande belangenconflicten tussen de werknemers, leveranciers en/of zakenpartners van de Vennootschap op te sporen en te doen ophouden;

de Raad van Bestuur regelmatig te informeren over de handelingen die uitgevoerd werden onder deze volmacht.

De Algemeen Directeur erkent en verklaart dat hij het ter zake dienende gezag, de bedrijfs- en financiële middelen en kwalificatie heeft om zijn functies te vervullen en dat hij ingelicht is over elke bestaande reglementering betreffende zijn rechten en verplichtingen. Dientengevolge herinnert de Raad van Bestuur de Algemeen Directeur eraan dat hij verantwoordelijk is voor zijn eigen daden.

Ingeval de Algemeen Directeur niet langer zou kunnen beschikken over sommige of al zijn middelen of gezag, die nodig zijn om zijn taken te kunnen vervullen, moet hij de Raad van Bestuur hiervan onmiddellijk op de hoogte brengen.

De Algemeen Directeur is ertoe gerechtigd, nadat hij de Raad van Bestuur hieromtrent geïnformeerd heeft, om volmachten te geven aan de werknemers van de Vennootschap binnen het gebied van hun respectieve functies in de Vennootschap.

De wijziging, beëindiging of herroeping van deze volmacht zal automatisch de beëindiging meebrengen van elke bestaande subdelegatie.

Deze volmacht sluit alle en gelijk welke buitengewone bestuursdaden uit, zoals:

leningen aangaan, een hypotheek, pandrecht of elke andere waarborg aan derde partijen verlenen tenzij een machtiging hiertoe in andere zin, materiële of immateriële activa van de Vennootschap verkopen (met uitzondering van bedrijfsactiva voor zover hun bruto boekwaarde niet meer bedraagt dan 50.000 euro), activa/aandelen van een derde Vennootschap kopen, een joint venture of een nieuwe vennootschap in volledige eigendom oprichten, vastgoed kopen of handelsmerken van de Vennootschap of van de Sodexo Group

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Michel Croisé Bestuurder

Philippe Symons Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Beloisch, Staatsblad

registreren, andere geheimhoudingsovereenkomsten afsluiten dan het standaardcontract van Sode-xo Pass

International, publiciteitskosten maken (radio, televisie, geschreven pers, sponsoring...).

Dergelijke bestuursdaden moeten vooraf worden goedgekeurd door de Raad van Bestuur.

Deze volmacht zal gelden zolang de heer PRJ Symons in de Vennootschap Algemeen Directeur blijft of, indien deze datum eerst komt, tot 31 december 2011.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

31/05/2011
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Volet 1E; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0403.167.335 Dénomination

Bijlugen bij het Belgisch Sta tsbiád = 31/05/2OI1- Annexes du 1Vlonitëür` bêle

(en entier). SODEXO PASS BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE CHARLES LEMAIRE 1, 1160 AUDERGHEM

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue te 8 décembre 2010

1: Proposition de démission de Madame A Axler comme Administrateur-Délégué et retrait de pouvoirs

L'assemblée accepte, avec effet à compter de ce jour, la démission de Madame Adriena Axler en qualité d'Administrateur-Délégué.

L'assemblée retire, avec effet à compter de ce jour, tous les pouvoirs qui avaient été accordés à Madame A: Axler en sa qualité d'Administrateur-Délégué , par décision de l'assemblée générale extraordinaire des. actionnaires du 2 juillet 2004, telle que publiée dans les Annexes du Moniteur belge du 3 septembre 2004 , sous le N° 04126836.

L'assemblée accepte que Madame Axler ne poursuivra pas son mandat d'Administrateur au sein de la

" société.

2 : Proposition de nomination de Monsieur Denis Machuel comme Administrateur-Délégué

L'assemblée nomme, avec effet à compter de ce jour , Monsieur Denis Machuel domicilié Rue des

" Dardanelles 2, 75017 Paris 17, France comme Administrateur-Délégué.

Le mandat d'Administrateur-Délégué sera exercé à titre gratuit et prendra fin sous réserve de réélection à l'assemblée générale annuelle de l'an 2013.

3 :Proposition de démission de Madame Siân Herbert-Jones comme administrateur

L'assemblée accepte la démission honorable, avec effet à compter de ce jour, de Madame Siân Herbert Jones en qualité d'administrateur.

L'assemblée retire, avec effet à compter de ce jour, tous les pouvoirs qui avaient été accordés à Madame. Siân Herbert-Jones en sa qualité d'administrateur, par décision de l'assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2002, telle que publiée dans les Annexes du Moniteur beige du 9 juillet 2002, sous le N° 520.

4 : Proposition de nomination de Monsieur Marc Rolland comme administrateur

L'assemblée nomme, avec effet à compter de ce jour, Monsieur Marc Rolland domicilié Chemin de la Butte 37, 78620 L'Etang-la-Ville, France comme administrateur.

Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit et prendra fin sous réserve de réélection à l'assemblée. générale annuelle de l'an 2013.

5. Proposition de démission de Monsieur Michel Croisé comme administrateur

L'Assemblée accepte avec effet à compter de ce jour, la démission de Monsieur Michel Croisé en qualité d'administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

L'assemblée retire, avec effet à compter de ce jour, tous les pouvoirs qui avaient été accordés à Monsieur " Michel Croisé en sa qualité d'administrateur, par décision de l'assemblée générale ordinaire du 12 décembre 2007, telle que publiée dans les Annexes du Moniteur belge du premier avril 2008, sous le N°08047824.

6. Proposition de nomination d'un nouvel administrateur

Le conseil propose à l'Assemblée d'accepter, avec effet à compter de ce jour, Monsieur Philippe Symons, " domicilié Rue de la Bachée 321, 1380 Lasne comme nouvel administrateur.

Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit et prendra fin sous réserve de réélection à l'assemblée générale annuelle de l'an 2013.

Pour extraits certifiés conformes

Pierre-HENRY

Administrateur-Délégué

Réservé

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2010, APP 08.12.2010, DPT 25.02.2011 11047-0138-041
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2009, APP 09.12.2009, DPT 29.01.2010 10034-0224-040
26/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2008, APP 10.12.2008, DPT 19.01.2009 09002-0317-040
26/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2007, APP 12.12.2007, DPT 17.03.2008 08070-0142-039
29/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2006, APP 13.12.2006, DPT 18.01.2007 07016-0067-031
23/03/2006 : BL326369
03/02/2006 : BL326369
20/01/2006 : BL326369
21/12/2004 : BL326369
03/09/2004 : BL326369
03/09/2004 : BL326369
04/05/2004 : BL326369
04/05/2004 : BL326369
07/01/2004 : BL326369
30/12/2003 : BL326369
24/04/2003 : BL326369
17/04/2003 : BL326369
09/07/2002 : BL326369
09/07/2002 : BL326369
02/08/2000 : BL326369
20/05/1999 : BL326369
08/01/1998 : BL326369
31/12/1997 : BL326369
31/12/1997 : BL326369
01/01/1997 : BL326369
10/03/1995 : BL326369
11/02/1994 : BL326369
01/01/1993 : BL326369
20/02/1992 : BL326369
01/01/1992 : BL326369
30/11/1989 : BL326369
02/09/1989 : BL326369
10/02/1989 : BL326369
01/01/1989 : BL326369
21/09/1988 : BL326369
21/09/1988 : BL326369
19/03/1988 : BL326369
19/03/1988 : BL326369
10/02/1988 : BL326369
01/01/1988 : BL326369
08/08/1987 : BL326369
08/08/1987 : BL326369
25/12/1986 : BL326369
25/12/1986 : BL326369
01/01/1986 : BL326369
07/02/1985 : BL326369

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