SOEURS DE LA CHARITE DE J.M. A BOUGE-LEZ-NAMUR

Association sans but lucratif


Dénomination : SOEURS DE LA CHARITE DE J.M. A BOUGE-LEZ-NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.687.211

Publication

04/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoA 2.2

Rése I

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N` d'entreprise : 0410.687.211

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : "Soeurs de la Charité Bouge de J.M. à Bouge-lez-Namur"

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège . rue Guillaume Demuylder, 41 -1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Mise en liquidation et clôture de liquidation

L' assemblée générale du 06/06/2012 a décidé la mise en liquidation de l'A.S.B.L. Les comptes au 31/12/2011 ont été approuvés et les administrateurs ont présenté leur démission. Mesdames Françoise PETIT et Christiane DUPUIS ont été nommées liquidateurs.

L'assemblée générale extraordinaire du 0310712012 a été valablement constituée. Les liquidateurs ont présenté les comptes de clôture de la liquidation et il apparaît qu'il ne subssiste aucune dette de l'association à" l'égard des tiers. Le patrimoine immobilier a fait l'objet d'un apport à titre gratuit à l'ASBL Soeurs de la Charité de J.M. - Province belge du sud suivant un acte notarié du 22/12/2010. Le vote consacre la clôture de la liquidation. et la décharge accordée aux liquidateurs pour l'accomplissement de leur mission.

Le vote consacre le transfert des archives à l'AS.B.L Soeurs de la Charité de Jésus de Marie, province beige du Sud, rue Guillaume Demuylder, 41 à 1160 Bruxelles. Cette dernière en devient dépositaire aussi longtemps que la loi en impose la conservation

Ch. Dupuis, Fr. Petit,

Secrétaire Vice-présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
SOEURS DE LA CHARITE DE J.M. A BOUGE-LEZ-NAM…

Adresse
RUE GUILLAUME DEMUYLDER 41 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale