SOEURS DE LA CHARITE DE J.M. A LOVERVAL (CHARLEROI

Association sans but lucratif


Dénomination : SOEURS DE LA CHARITE DE J.M. A LOVERVAL (CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.685.627

Publication

04/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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11

Réservé

au

Moniteur

belge

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21 DEC. 2012

Greffe

N° d'eutreprrse : 0410.685.627

Dénomination

(en entier) : SRURS DE LA CHARITE DE J.M. à Loverval (Charleroi)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Guillaume Demuylder, 41 -1160 Bruxelles

Oblat de l'acte : Mise en liquidation et clôture de liquidation

L' assemblée générale du 06/06/2012 a décidé la mise en liquidation de l'A.S.B.L Les comptes au 31/12/2011 ont été approuvés et les administrateurs ont présenté leur démission. Mesdames Françoise PETIT et Christiane DUPUIS ont été nommées liquidateurs.

L'assemblée générale extraordinaire du 03/07/2012 a été valablement constituée. Les liquidateurs ont. présenté les comptes de clôture de la liquidation et il apparaît qu'il ne subssiste aucune dette de l'association à l'égard des tiers. Le patrimoine immobilier a fait l'objet d'un apport à titre gratuit à l'ASBL Soeurs de la Charité de: J.M. - Province belge du sud suivant un acte notarié du 30/12/2011. Le vote consacre la clôture de la liquidation et la décharge accordée aux liquidateurs pour l'accomplissement de leur mission.

Le vote consacre le transfert des archives à l'AS.B.L Soeurs de la Charité de Jésus de Marie, province belge du Sud, rue Guillaume Demuylder, 41 à 1160 Bruxelles. Cette dernière en devient dépositaire aussi longtemps que la loi en impose la conservation

Ch. Dupuis, Fr.Petit,

Secrétaire Vice-présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aysrit pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOEURS DE LA CHARITE DE J.M. A LOVERVAL (CHA…

Adresse
RUE GUILLAUME DEMUYLDER 41 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale