SOFASTO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOFASTO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.997.497

Publication

10/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306255*

Déposé

08-04-2015

Greffe

0627997497

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Sofasto

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 7 avril 2015.

1. Monsieur Amaral da Silva Carlos Augusto, domicilié à 1932 Zaventem, Spechtenberg 28.

2. Madame Onofre Ferreira Antunes Da Silva Maria de Fatima, domiciliée à 1932 Zaventem, Spechtenberg 28.

3. Mademoiselle Onofre Antunes Da Silva Ana Sofia, domiciliée à 1932 Zaventem, Spechtenberg 28.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée - Starter dont les statuts stipulent notamment

ce qui suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Sofasto.

Tant qu'elle n'a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant prévu à l'article 214, §

1er du Code des sociétés, elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique le mot "starter" ou

l abréviation "SPRL-S".

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), rue Colonel Bourg 123-125. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte

de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- la pose de carrelages;

- l'exécution de travaux de rejointoiement;

- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;

- la pose de chape;

- la maçonnerie;

- tous travaux de ferraillage et de pose de coffrage;

- la réalisation de gros Suvre de maisons individuelles;

- la réalisation de gros Suvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, etcetera...); la réalisation du gros ouverture de tranchées, dérochement, destruction l'explosif, etcetera...;

- le déblayage de chantiers;

- tous travaux de menuiserie, chauffage central de chauffage au gaz par appareils individuels;

- tous travaux d'installation électrique

- zinguerie, couvertures métalliques, étanchéité de constructions;

- autres travaux de finition (y inclus pose de gyproc et plafonnage et peinture);

- l'importation et l'exportation de toux produits se rapportant à l'objet de la société ;

- l'exploitation de surfaces commerciales ;

- la prestation de tous services de gestion et de direction dans d'autres sociétés ou entreprises aussi bien belges qu'étrangères : la prestation de services administratifs, techniques,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Constitution

Rue Colonel Bourg 123-125

1140 Evere

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informatiques, juridiques et de représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics ;

- le commerce en gros et en détail de tous tissus, étoffes, cuir et pelleteries, tissus d'habillement et d'ameublement;

- le commerce en gros et en détail de tous articles de mercerie, aiguilles, fils à coudre, rubans, boutons, lacets, etcetera... ; retoucherie ;...

- la vente, l'importation, l'exportation, la location et l'entretien de tout équipement électronique et informatique et de tout support quels qu'ils soient qui se rattachent, mettent en valeur ou servent à exploiter les équipement électroniques et informatiques ;

- la commercialisation sous toutes ses formes, la création, la mise en valeur de logiciels servant à exploiter les équipement électroniques et informatiques ;

- de faire toutes opérations se rapportant à l'informatique, la téléphonie, le transfert de données et la gestion de réseaux ;

- l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toute prestation de service dans le cadres des activité précités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autre sociétés.

La société peut aussi prendre des participations directes ou indirectes dans toute société ou entreprise industrielle, financière, mobilière ou immobilière belge ou étrangère, le contrôle de leur gestion, ou la participation à celle-ci par prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou entreprises, l'achat, et plus générale toutes les opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué. Elle a encore pour objet, la réalisation d'opérations d'achat, de vente et de location d'immeuble et l immobilier pour compte propre.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à trois euros (EUR 3,00). Il est représenté par trois (3) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/troisième du capital social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les trois (3) parts, au prix de un euro (EUR 1,00) chacune, comme suit:

- Monsieur Amaral da Silva Carlos Augusto, prénommé, souscrit une (1) part, entièrement libérée ;

- Madame Onofre Antunes Da Silva Ana Sofia, prénommée, souscrit une (1) part, entièrement libérée ;

- Madame Onofre Ferreira Antunes Da Silva Maria de Fatima, prénommée, souscrit une (1)

part, entièrement libérée.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part entièrement par des

virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de

constitution.

Tant que la société est une SPRL-S, la gestion ne peut être assurée que par des personnes

physiques.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le troisième mardi du mois de décembre à 11 heures une assemblée

générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du

siège social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

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Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que

ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.

Article 15. Affectation du résultat

Tant que la société est une SPRL-S, il sera prélevé vingt-cinq pour cent (25%) du bénéfice net pour

la formation de la réserve légale. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de

réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros, capital minimum requis pour une

société privée à responsabilité limitée, et le capital souscrit.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à

des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 30 septembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de décembre

2016.

2. Nomination de gérantes non-statutaires

Sont nommés gérantes non-statutaires pour une durée illimitée:

Madame Onofre Ferreira Antunes Da Silva Maria de Fatima, prénommée ;

Madame Onofre Antunes Da Silva Ana Sofia, prénommée.

Leur mandat sera gratuit.

5. Pouvoirs

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée VANDAELE & Partners, ayant son siège social à Evere (1140 Bruxelles), rue Colonel Bourg 123-125 ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Signé: Kim Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

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Coordonnées
SOFASTO

Adresse
RUE COLONEL BOURG 123-125 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale