SOFULAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOFULAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.887.670

Publication

19/08/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



+1915636

N° d'entreprise : c)55 5 g 0 7- C-7-e Dénomination

(en entier) : SOFULAR

Réservé

au

Moniteu

belge

0 7 HOUT 2014 BRUXELLES

Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1030 Bruxelles (Schaerbeek) Avenue de Roodebeek, 53 (adresse complète)

Q jet(s) de l'acte :Constitution

lI ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du 6 août 2014. En cours d'enregistrement.

Ont comparu :

1.Monsieur SALI, Sali Yusein, né à NOVI PAZAR (Bulgarie) le vingt-trois avril mil neuf cent septante-cinq (numéro national 75.04.23 485-40) de nationalité belge, époux de Madame SALLEVA Kaymet Ramadanova, domicilié et demeurant à SCHAERBEEK, rue Van Hove, 3.

Déclarant s'être marié à SAINT JOSSE-TEN-NOODE le vingt-neuf octobre deux mille cinq, sous le régime légal, à défaut d'avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2.Monsieur SALI, Tefik Hasan, né à NOVI PAZAR (Bulgarie) le quatre mai mil neuf cent septante-neuf (numéro national 79.05.04 525-79) de nationalité bulgare, époux de Madame SALI Gyulchay Ramadan, domicilié et demeurant à SCHAERBEEK, rue Van Hove, 3.

Déclarant s'être marié en Bulgarie, le premier octobre mil neuf cent nonante-neuf, sous le régime légal bulgare, à défaut d'avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Ci-après dénommés « les comparants ».

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit L'acte authentique de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit :

Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article 440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux -- justifiant le montant du capital social de la société,

A. Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros, est représenté par cent parts sociales de cent quatre-vingt-six euros chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les prénommés :

Monsieur SALI, Sali Yusein, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50) ;

Monsieur SALI, Tefik Hasan, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50).

Ensemble, les dites cent parts sociales.

C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites cent parts sociales et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), au prorata de leur participation.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à six mille deux cents euros est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque FORTIS, sous le numéro BE 02 0017 3411 1840, conformément à l'attestation remise au Notaire soussigné,

Ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme suit :

Titre I. - Dénomination - Siège - Objet - Durée,

Article 1. - Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SOFULAR ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société

a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel

qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être

faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 2, - Siège social.

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles (Schaerbeek) Avenue de Roodebeek, 53.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement ia modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par fes soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

" Les activités du secteur horeca, tels que snack, friterie, salon de consommation, rôtisseries, restaurants, hôtels, taverne, café, discothèques, débits de boissons, night-shop... ;

Les activités du commerce d'alimentation générale tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, charcuterie ;

" La boulangerie et la pâtisserie en générale, l'achat, ia vente en gros et en détail de toutes matières premières se rapportant à cette activité, notamment toutes farines et matières premières en général, ainsi que tous matériaux et objets nécessaires pour son exploitation ;

" Article de ménage et articles cadeaux ;

" Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

" Tous textiles en général, chaussures, cordonnerie, serrureries, maroquinerie dans le sens le plus large, tailleur et retouche ;

" Bijouterie, Bibelots, de dinanderie, de bijouterie de fantaisie, de cuir, de skai, de confection, de valises, de sacs, de lustrerie, horlogerie, verrerie, faience, porcelaine ;

" Articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;

" Articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage ;

" Tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;

" Import-export, achats et ventes d'articles meubles, commerce de gros et de détail pour meubles ;

" Commerce d'ameublement général ;

" Le commerce ambulant et le marché public ;

" L'exploitation de jeux sous toutes ses formes ;

" L'exploitation de cabines téléphoniques, fax, photocopieurs, de réseaux de communications diverses tels

que internet... ;

-Import-export, commerce de gros de véhicules à moteurs neuf et d'occasion ;

" Atelier de carrosserie et de mécanique, carrossier-réparateur, .., ;

" Commerce de gros et de détail de matériel informatique ;

" Salon de coiffure, exploitation de bancs solaires, achats et ventes de produits de beauté et d'articles de toilette ;

" Le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air, mer ;

" Ventes de vêtements ;

" Entretien et nettoyage de bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons, appartements, nettoyages

de vitres etc ;

" La plomberie, sanitaire, zinguerie, la construction, ia transformation, la rénovation, l'entreprise générale du bâtiment sous toutes ses formes, pose de parquets, isolations, architectures, travaux de démolition, peinture, la menuiserie, l'électricité, pose de carrelages, maçonneries, le plafonnage, le cimentage, l'installation de chauffage central... ;

" La traduction, l'interprétariat ;

" Exploitation de station services et shops y relatifs ;

" Exploitation de station car wash ;

" Courrier express, transport de personnes et de marchandises

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative,

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

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Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur

dans toutes entreprises.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des

présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

Titre IL - Capital,

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent parts sociales d'une

valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune.

Titre III. - Parts sociales.

Article 6, - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre.

Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. Les certificats ne

sont pas négociables.

L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont

cédées ou transmises à un associé,

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts

dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre les membres de

l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance sur

requête de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à

toutes les cessions de parts qui seront effectuées.

Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir

associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles

prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession,

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée

générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.

Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat supérieur à cinq mille

euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de

la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, deuxième et troisième années,

augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix.

Titre IV. - Administration - Contrôle.

Article 7.

1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix, Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent,

L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices.

Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.

La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de la société.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut. en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de la 'société..

En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société

- faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.

La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée,

Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.

Article 8. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

e e L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge statuts soit nécessaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs

d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter

ou assister par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les

observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Titre V.

Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9, - Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se réunit

obligatoirement chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, ou le premier jour ouvrable

suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le

cinquième des parts.

La première assemblée se tiendra en deux mille seize.

Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les

convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé aU

moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les associés.

Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour

lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités,

L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-

même associé.

Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits sont

signés par la gérance.

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année,

Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

Article 12. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et

immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société

en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les

associés.

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.

Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal.

Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou

en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance

ou décider qu'il est reporté à nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un

associé.

La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le

conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois

à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que

l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

émoluments.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au

remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération,

Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conférant un droit égal.

Article 14. - Emprunts,

La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les

associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les

associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous

les associés.

Article 15, - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront décider

annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant. _ -

%Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Article 16... Election de domicile.

Chaque associé, gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est

censée être faite au siège social.

Article 17, - Dispositions générales.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et se

soumettent entièrement au Code des Sociétés.

Déclaration légale.

(..)

Assemblée générale.

Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de

- désigner comme gérants, Monsieur SALI, Sali et Monsieur SALI Tefik, tous deux prénommés, et dont le mandat sera à titre gratuit.

Ils ont tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts et agissent ensemble et ou séparément au nom de la société.

- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.

L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive du dépôt

d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent, que la société reprend et

entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution.

(...)

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte .

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOFULAR

Adresse
AVENUE DE ROODEBEEK 53 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale