SOGABEL

Dénomination : SOGABEL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 542.779.138

Publication

17/06/2014

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

0 5 -06_ 2011,

Greffe

111,1111111

*141174'77*

N� d'entreprise : 0542.779.138 D�nomination (en entier) : SOGABEL

R�serv�

au

Moniteur

belge

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue de l'Aurore 1 a

1000 BRUXELLES

,; Objet de l'acte : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DANS UN SEUL ACTE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt deux mai deux mille quatorze, par Ma�tre Peter VAN;F MELKEBEKE, Notaire Associ� � Bruxelles,

si que L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "SOGABEL", ayant son', si�ge � 1000 Bruxelles, rue de l'Aurore, la,

a pris les r�solutions suivantes:

1� Compte tenu des circonstances particuli�res propres � la Soci�t� et la simplicit� des op�rations de.; liquidation, dissolution et liquidation de la soci�t� anonyme "SOGABEL", ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue de l'Aurore, 1a, dans un seul acte.

Apr�s avoir constat� qu'il n'y a pas de dettes envers des tiers selon l'�tat r�sumant la situation active et passive, l'assembl�e d�cide, � l'unanimit� des voix, de dissoudre la Soci�t� avec mise en liquidation imm�diate, sans la d�signation d'un liquidateur.

2� D�cision, compte tenu de ce qui pr�c�de, de cl�turer imm�diatement la liquidation et constation que la 1 Soci�t� a d�finitivement cess� d'exister.

3� Les livres et documents de la Soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant le d�lai d�termin� par la loi � l'adresse suivante : 1000 Bruxelles, rue de l'Aurore la.

L'assembl�e a constat� qu'il n'y a pas de mesures � prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux cr�anciers et qui n'ont pas pu leur �tre remis.

L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Soci�t� aux administrateurs, afin de proc�der au paiement du boni de liquidation aux actionnaires,

4� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Madame Anne Tilleux et/ou Madame Julie Salteur, chacune �lisant

domicile � 1000 Bruxelles, chauss�e de la Hulpe, 120, ainsi qu'� leurs pr�pos�s et mandataires, avec droit de 1 substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la

modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de;, 1; l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, trois procurations, le rapport de; l'organe de gestion et le rapport du r�viseur d'entreprises conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/12/2013

��Matl 11.1

Moniteur

R�serv�

belge

au 111111 t11.1.111,1111111

N� d'entreprise : O5u 9 � 3

D�nomination (en entier) : SOGABEL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue de l'Aurore la

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le trois d�cembre deux mille treize, devant Ma�tre Tim Carnewal, Notaire Associ� �

Bruxelles,

que :

1) Madame Estelle Marie Alexandra CLEMENT, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue de l'Aurore, la,

2) Monsieur Georges Max Pierre GARNIER, de nationalit� fran�aise, domicili� � 1000 Bruxelles, rue de

l'Aurore, la,

ont constitu� la soci�t� suivante :

FORME ET DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme et prend la d�nomination de "SOGABEL".

Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� anonyme" ou de l'abr�viation "SA".

SIEGE

Le si�ge social est �tabli rue 1000 Bruxelles, rue de l'Aurore la.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre:

compte :

- de contr�ler la gestion ou l'administration ainsi que la participation � la gestion ou � l'administration de toute

soci�t� ou entreprise belge ou �trang�re;

- d'investir, souscrire, d�tenir, acheter, n�gocier, vendre ou autrement ali�ner des actions, parts b�n�ficiaires, obligations, warrants, certificats, cr�ances, esp�ces ou toute autre valeur mobili�re, �mis par des soci�t�s, entreprises ou associations belges ou �trang�res, ayant ou non un statut de droit (serai)-public ;

- de fournir des services de management, des conseils et tout autre service dans le cadre de ses activit�s;

- d'exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans des soci�t�s et associations et contr�ler ces soci�t�s et associations;

- d'octroyer des emprunts et avances sous quelque forme que ce soit ou de quelque dur�e que ce soit, �

toutes soci�t�s li�es ou aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de une participation, d'octroyer tout gage ou toute

hypoth�que ainsi que de garantir ses propres engagements ainsi que ceux des soci�t�s susmentionn�es;

- de rechercher, acqu�rir, d�tenir, g�rer, louer ou donner en location, fabriquer, transf�rer ou �changer tout

bien mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature �

en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet,

Cette �num�ration n'est pas limitative mais exemplative.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du trois d�cembre.

deux mille treize.

CAPITAL SOUSCRIT

Le capital souscrit est fix� � soixante et un mille cinq cents euros (� 61.500,00).

ll est divis� en soixante et un mille cinq cents (61.500) actions de capital, nominatives, sans mention de;

valeur nominale repr�sentant chacune un/soixante et un mille cinq centi�me (1/61.5001�me) du capital social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

0 6 DEC 2015

Greffe

Mod 11.1

Les actions du capital ont �t� souscrites en esp�ces et au pair, comme suit :

- Par Madame Estelle CLEMENT, pr�nomm�e, � concurrence de 100 actions.

- Par Monsieur Georges GARNIER, pr�nomm�, � concurrence de 61.400 actions.

Total : 61.500 actions.

Chacune des actions souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent et de ce chef � sa libre disposition, une somme de soixante et un mille cinq cents euros (� 61.500,00).

Le capital a �t� enti�rement lib�r�.

ATTESTATION BANCAIRE

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 449 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro BE16 0017 1358 0374 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 2 d�cembre 2013.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est compos� de trois membres au moins, qui ne doivent pas n�cessairement �tre actionnaires. Si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s, qui exercera le mandat d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale.

La dur�e du mandat des administrateurs ne peut exc�der six ans. Si le nombre d'administrateurs tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du minimum pr�vu par la loi ou les statuts, les administrateurs sortant restent en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale ne pourvoit pas � leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

VACANCE

En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'� la nomination d'un nouvel administrateur par l'assembl�e g�n�rale. La nomination est mise � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale. Tout administrateur ainsi nomm� par l'assembl�e g�n�rale termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

PRESIDENCE

Le conseil d'administration peut �lire un pr�sident parmi ses membres.

REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil se r�unit sur la convocation de son pr�sident ou de un administrateur, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations mentionnent le lieu, fa date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. Elles sont envoy�es au moins deux jours francs avant la r�union par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen �crit.

Dans des cas exceptionnels, lorsque le d�lai de convocation mentionn� ci-dessus n'est pas appropri�, le d�lai de convocation peut �tre plus court. Si n�cessaire, une convocation peut �tre effectu�e par t�l�phone en compl�ment des modes de convocation mentionn�s ci-dessus.

En cas d'emp�chement du pr�sident, un administrateur d�sign� � cet effet par ses coll�gues pr�side la r�union.

Si tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s et marquent leur accord sur l'ordre du jour, if ne doit pas �tre justifi� de la r�gularit� de la convocation.

Les r�unions du conseil d'administration peuvent �tre valablement tenues par vid�o-conf�rence ou par conf�rence t�l�phonique. La r�union est dans ce cas consid�r�e comme ayant �t� tenue au si�ge social de la soci�t� pour autant qu'un administrateur au moins ait pris part � la r�union depuis ce si�ge.

DELI BERATION

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour. Ce nouveau conseil ne pourra valablement d�lib�rer et prendre des d�cisions que si deux administrateurs au moins sont pr�sents ou repr�sent�s.

Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. Les d�cisions seront r�put�es approuv�es d�s l'obtention du consentement �crit de l'ensemble des administrateurs. Cette proc�dure ne peut pas �tre appliqu�e pour l'arr�t des comptes annuels, l'approbation du rapport annuel et pour toute d�cision d'augmentation du capital.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points.

Tout administrateur peut donner procuration � un autre administrateur par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique tout autre moyen �crit pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration;

L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant des pouvoirs du conseil d'administration doit se conformer aux dispositions de l'article 523 du Code des soci�t�s.

Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises. Les votes blancs ou irr�guliers ne peuvent �tre ajout�s aux voix �mises.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belg

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration, y compris celles adopt�es au cours de vid�o conf�rences, de ; conf�rences t�l�phoniques ou par consentement �crit unanime, sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par au moins deux administrateurs. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, ou deux administrateurs ou par une personne charg�e de la gestion journali�re. Ce pouvoir peut �tre d�l�gu� � un mandataire.

COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de ' l'objet social, � l'exception des actes r�serv�s express�ment par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un mandataire, qui ne doit pas n�cessairement �tre actionnaire ou administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets sp�ciaux et d�termin�s.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs. La composition et la mission de ces comit�s consultatifs sont d�finies par le conseil d'administration. GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration, ou si un comit� de direction a �t� constitu� et que le conseil d'administration ne s'est pas dans ce cas r�serv� le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re, le comit� de direction, peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs, qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu�(s), et/ou � une ou plusieurs personnes qui porteront le titre de directeur(s), sans que ceux-ci ne doivent �tre actionnaires.

En cas de d�l�gation de la gestion journali�re, le conseil d'administration ou, le cas �ch�ant, le comit� de direction, d�termine la r�mun�ration li�e � cette fonction.

Toute personne charg�e de la gestion journali�re peut d�l�guer � un mandataire, qui ne doit pas �tre actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets sp�ciaux et d�termin�s. REPRESENTATION

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice, par un administrateur n'ayant pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. Lorsque la gestion journali�re de la soci�t� a �t� d�l�gu�e, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans tous les actes de gestion journali�re par un des d�l�gu�s � la gestion journali�re, n'ayant pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable d'un quelconque organe de la soci�t�.

La soci�t� est par ailleurs valablement repr�sent�e par tout mandataire sp�cial agissant dans les limites de ses pouvoirs.

CONTROLE

Si la soci�t� y est tenue par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Si une personne morale est d�sign�e en tant que commissaire, elle doit elle-m�me d�signer un repr�sentant permanent conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s, qui exercera le mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

Les commissaires sont nomm�s pour une p�riode de trois ans, renouvelable. Ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour un juste motif, et en respectant les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

A d�faut de commissaire, ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilit� d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration convoque imm�diatement l'assembl�e g�n�rale aux fins de pourvoir � leur nomination ou � leur remplacement lorsque la soci�t� est tenue d'avoir un commissaire par la loi.

REUNIONS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de juin � 14 heures. Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au si�ge social. Elle peut exceptionnellement �tre tenue ailleurs. CONDITIONS D'ADMISSION

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans tes convocations, tout propri�taire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer � l'assembl�e g�n�rale, dans le d�lai indiqu� dans la convocation.

REPRESENTATION

Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, t�l�copies courrier �lectronique ou par tout autre moyen �crit, pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale. Le mandataire ne doit pas �tre actionnaire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la forme des procurations dans les convocations et exiger que celles-ci soient d�pos�es � l'endroit et dans le d�lai indiqu�s dans la convocation.

NOMBRE DE VOIX - EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

Les d�tenteurs d'obligations et de droits de souscription peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative uniquement,

L'EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e,

DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice net mentionn� dans les comptes annuels, il est pr�lev� annuellement un montant de 5% pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement n'�tant plus obligatoire lorsque la r�serve atteint 10% du capital souscrit,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Sur proposition du conseil d'administration,Te solde du b�n�fice net est mis annueifement � la disposition l'assembl�e g�n�rale, qui en d�termine souverainement l'affectation � la majorit� simple des voix �mises, dans les limites impos�es par le Code des soci�t�s.

Aucune distribution ne peut �tre effectu�e lorsque, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le conseil d'administration peut, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice.

PAIEMENT DES DIVIDENDES

Les dividendes sont pay�s � la date et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

DISSOLUTION ANTICIPEE

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital souscrit, les administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de ia soci�t� et �ventuellement proposer d'autres mesures � l'assembl�e g�n�rale, dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital souscrit, la dissolution peut �tre prononc�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�, Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

DISSOLUTION LIQUIDATION

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital souscrit, les administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement proposer d'autres mesures � l'assembl�e g�n�rale, dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital souscrit, la dissolution peut �tre prononc�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

La r�union de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si dans un d�lai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entr� dans la soci�t�, ou si celle-ci n'a pas �t� r�guli�rement transform�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou dissoute, l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les actions entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel actionnaire dans la soci�t� ou la publication de sa transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou de sa dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un cu plusieurs liquidateur(s), nomm�s) par l'assembl�e g�n�rale. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur/sa nomination. A d�faut de nomination de liquidateur(s), les membres du conseil d'administration sont consid�r�s comme liquidateurs � l'�gard des tiers.

Les liquidateurs forment un coll�ge. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus �tendus conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s, sauf restrictions impos�es par l'assembl�e g�n�rale.

Le(s) liquidateur(s) sont/est tenu(s) de convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que des actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital souscrit le demandent.

L'assembl�e g�n�rale fixe les �moluments des/du liquidateur(s),

REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert en premier lieu au remboursement, en esp�ces ou en nature, du montant lib�r� et non encore rembours� des actions.

Le solde �ventuel est r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorit� les actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure jusqu'� ce qu'elles soient sur un pied d'�galit� avec les actions lib�r�es dans une moindre proportion ou proc�dent � des appels de fonds compl�mentaires � charge des propri�taires de ces derni�res.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS

Ont �t� nomm�s comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1/ Madame Estelle CLEMENT, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue de l'Aurore, la.

2/ Monsieur Georges GARNIER, domicili� � 1000 Bruxelles, rue de l'Aurore, 1 a.

Le mandat des premiers administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e annuelle de l'an deux mille dix-neuf.

Le mandat des administrateurs est non r�mun�r�.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le trois d�cembre deux mille treize et prend fin le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le huiti�me du mois de juin de l'an deux mille quinze. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Anne Tilleux, Olga Matiychuk et � tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situ� � 1000 Bruxelles, Chauss�e de la pulpe 120, chacun agissant s�par�ment et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de fa Soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1' bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim Carnewal

Notaire associ�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOGABEL

Adresse
1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées SOGABEL

Coordonnées
SOGABEL