SOGECOM

SA


Dénomination : SOGECOM
Forme juridique : SA
N° entreprise : 423.750.537

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 30.07.2014 14360-0264-012
26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 18.06.2013 13200-0110-011
11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 04.06.2012 12151-0225-011
13/03/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Aimé Smekens numéro 15 à Schaerbeek (1030 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA FORME DES ACTIONS - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SOGECOM », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Aimé Smekens 15, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0423.750.537, reçu par Maitre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf décembre deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le douze janvier suivant, volume 33 folio 99 case 03, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Modification de la forme des actions

L'assemblée décide de modifier la forme des actions et dès lors de convertir les actions au porteur

existantes en actions nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 2, 8, 10 et 25 des statuts afin de les mettre en conformité avec la

résolution prise ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge,

La société pourra établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges? d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 8 - NATURE DES ACTIONS

Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE 10 - OBLIGATIONS - DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision du Conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*12054334*

2 9 Fa`, 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0423,750.537

Dénomination

(en entier) : SOGECOM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 - Suite

Les-obligations convertibles ou avec droit de souscription et les droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Il est tenu au siège social un registre des obligations nominatives et des droits de souscription dont tout obligataire peut prendre connaissance.

Lors de l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, le droit de souscription préférentielle reconnu par la loi pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale, statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts, ou par le Conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé et dans les cas prévus par la loi.

ARTICLE 25 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à le date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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oniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature ,

30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 22.06.2011 11200-0413-011
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 16.06.2010 10178-0066-014
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 25.06.2009 09273-0107-014
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 25.06.2008 08275-0307-011
08/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.05.2007, DPT 31.07.2007 07515-0093-011
19/10/2006 : BL453087
28/06/2006 : BL453087
28/06/2005 : BL453087
16/06/2005 : BL453087
05/07/2004 : BL453087
08/07/2003 : BL453087
23/04/1997 : BL453087
19/01/1993 : BL453087
05/10/1991 : BL453087
08/04/1987 : BL453087
01/01/1986 : BL453087
26/04/1985 : BL453087

Coordonnées
SOGECOM

Adresse
RUE AIME SMEKENS 15 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale