SOGEPA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOGEPA
Dénomination : SOGEPA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 419.994.855

Publication

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 04.06.2013 13154-0082-012
25/02/2013
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Volet Bi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 3 FEB 2013

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0419.994.855

Dénomination (en entier) : SOGEPA

(en abrégé);

t; Forme juridique :SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

; Siège :Rue Camille Lemonnier 17

1050 Ixelles

Objet de l'acte : SPRL: FUSION

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles e date du 31 janvier 2013; enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de Woluwé le 04 février 2013 volume 37 folio 88 case 13 reçu; vingt-cinq euros (¬ 25,00) (signé) pour l'inspecteur principal JEANBAPTISTE FRANCOISE que la société; « SOGEPA » a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1. PREMIERE RESOLUTION: PROJET DE FUSION

;; Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719 et 720 du Code; des Sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés « SOGEPA » et « RIVOLI PARKING ». ;? 2. DEUXIEME RESOLUTION: CONSTATATION

;; L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des Sociétés, et que ne; s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des Sociétés (respect des seules; formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des Sociétés).

i; 3. TROISIEME RESOLUTION: DECISION DE FUSION

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société avec la société; anonyme « RIVOLI PARKING » ayant son siège à ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Camille Lemonnier, 17, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0870.938.650 et; assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée B0870.938.650, par voie de transfert, par suite de dissolution sans: liquidation de la présente société, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à ladite société: « RIVOLI PARKING », et ce conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité,

Étant précisé que:

a) les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante « RIVOLI PARKING» et; de la société absorbée « SOGEPA », toutes deux arrêtées au 31 décembre 2012.

;; b) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée seront considérées comme; accomplies pour te compte de la société absorbante à dater du erjanvier 2013, à zéro heure; c) les capitaux propres de la société absorbée « SOGEPA », ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « RIVOLI PARKING » étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion; s'opérera donc sans création de nouvelles actions, les actions émises par la présente société absorbée seront; annulées conformément à l'article 726 § 2 du Code des Sociétés.

;; L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion;

par l'autre société concernée par l'opération,

;; 4. QUATRIEME RESOLUTION: AUTRES DISPOSITIONS

;; L'assemblée constate conformément à:

;; * l'article 724 du Code des Sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société absorbée et: l'objet social de la société absorbante;

;; * l'article 719, 4° du Code des Sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est; ;; attribué aux membres des organes de gestion et d'administration des sociétés concernées par la fusion.

;; 5. CINQUIEME RESOLUTION : DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE PAR LA SOCIETE; ABSORBEE A LA SOCIETE ABSORBANTE

Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations; ;, commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how. CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

1. La société bénéficiaire (la société absorbante) aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels ;: et viendra aux droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour; auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en aura la jouissance et les; de Lt s_àcompter_diu_même jQu[x.-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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La société absorbante supportera à compter du te& janvier 2013 tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société absorbante viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de la taxe sur la valeur ajoutée,

2. La société absorbante prendra les biens transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de constructions, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes transférées par la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société absorbante, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité du patrimoine (activement et passivement) de la société absorbée qui lui sera fait; elle assurera notamment [e paiement des intérêts et [e remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et transférés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des Sociétés, les créanciers des sociétés participant à la fusion dont la créance est antérieure à la publication aux annexes du Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et les actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, se rapportant aux biens transférés seront suivis par la société bénéficiaire à laquelle ils ont été transférés, qui seule en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la société absorbée comprend d'une manière générale:

a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéfice ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b) la charge de tout le passif s'y rapportant de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter ultérieurement d'obligations contractées avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

c) les archives et documents comptables, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le gérant de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

6. SIXIEME RESOLUTION: CONSTATATION ET POUVOIRS D'EXECUTION

6.1. Constatation de la disparition de la société absorbée:

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante « RIVOLI PARKING » conformément aux articles 682 et 683 du Code des Sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

6.1.1. La dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, alinéa 1 er, 1 ° du Code des Sociétés);

6.1.2. Les cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société absorbée détenues par la société absorbante « RIVOLI PARKING » seront annulées et que conformément à l'article 726 § 2 du Code des Sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites actions détenues par ladite société « RIVOLI PARKING ».

6.1.3. Le transfert à la société bénéficiaire (société absorbante) des apports de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante « RIVOLI PARKING » conformément aux articles 682 et 683 du Code des Sociétés, il a été décidé de clôturer définitivement l'exercice social de la présente société en date du 31 décembre 2012 (date de clôture statutaire)

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le ler janvier 2012 et le 31 décembre 2012 seront établis parle collège de gestion de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux gérants pour la durée de leur mandat jusqu'à ce jour fera l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

6.2. Pouvoirs:

L'assemblée confère :

au conseil de gérance de la présente société tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, et le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion,

- à Monsieur Henri SCHYNS



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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avec pouvoir de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'une part de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes, ainsi qu'auprès de l'administration de la TVA,

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Q419.994.855

Dénomination (en entier) : SOGEPA

(en abrégé):

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Greffe

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

1 Siège :Rue Camille Lemonnier 17

1050 Ixelles

Obiet de l'acte : Projet de fusion

Dépôt du projet de fusion entre la SA RIVOLI PARKING et SPRL SOGEPA rédigé par les organes de gestion le 24 octobre 2012, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

Extrait du projet :

1. Description de la fusion

Les gérants et administrateurs des sociétés précitées ont pris l'initiative de fusionner les 2 sociétés, au terme d'une opération assimilée à une fusion, par absorption de la Société privée à responsabilité limitée "SOGEPA" ft par la Société anonyme RIVOLI PARKING, Cette fusion aura pour effet la transmission de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, activement et passivement, à la société absorbante, Les gérants et administrateurs s'engagent réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite fusion aux conditions définies ci-après et fixent par la présente le projet de fusion qui sera soumis à l'approbation des assemblées respectives des associés.

Au terme de l'opération envisagée, la Société Anonyme "RIVOLI PARKING" société absorbante, se verra; transférer l'intégralité du patrimoine de la Société privée à responsabilité limitée "SOGEPA" activement et passivement.

IL Mentions prévues à l'article 719 du Code des Sociétés.

1. Renseignements généraux concernant les sociétés concernées par la fusion

La société absorbée :

La Société privée à responsabilité limitée "SOGEPA" ayant son siège social à 1050 BRUXELLES, Rue Camille; Lemonnier 17, N° d'entreprise 0419.994.855, constituée sous la forme de Société privée à responsabilité limitée suivant acte reçu par devant Maître Jacques DELCROIX, notaire de résidence à Etterbeek acte publié aux Annexes au Moniteur belge en date du 20/12/1979 sous le numéro 24.989, dont les statuts ont été modifiés; suivant acte reçu par devant Maître André PHILIPS, notaire à KOEKELBERG le 11/07/1986, acte publié par. extrait au Moniteur Belge le 0810811986, sous le numéro 860808-100.

Dont l'objet social est le suivant :

La société a pour objet l'exploitation, l'organisation et mise sous gestion de toute location à terme de parkings et emplacements pour véhicules.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra faire toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra s'intéresser dans toutes les entreprises, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leur entretien, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition, ainsi que tous travaux;: d'entreprises, de lotissement, de terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux' de construction.

Dont le capital est de dix-huit mille cinq cent nonante deux euros et 1 cent (18,592,01 ¬ ) et est représenté par; cinquante parts sociales (50), sans désignation de valeur nominale jouissant toutes des mêmes droits et i; avantages, intégralement souscrites et entièrement libérées lors de la constitution.

1.2. La société absorbante :

La Société Anonyme "RIVOLI PARKING » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue Camille Lemonnier 17, numéro d'entreprise 0870.938.650; société constituée par acte reçu le 28/12/2004 par le notaire Johan:; ;LKIEBOOMS,_ à Bruxelles, .acte.publié.aux.Annexes_au _Moniteur. belge, du. 1210512005. suivant sous _ le.numéro

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

20050112-007160.; société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour ia dernière fois en date du 3010312012, par acte de Maître Olivier PALSTERMAN, notaire de résidence à Bruxelles, acte publié aux annexes du Moniteur belge du 27/0412012 suivant sous le n°12080990.

Dont l'objet social est le suivant

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son propre nom et pour son propre compte que pour nom et pour compte de tiers, seul ou en collaboration avec des tiers

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de parkings, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement

- l'acquisition, l'exploitation, la gestion, la location d'emplacements de parking et boxes et autres biens immobiliers

- le lavage de voitures au sens large

- la participation dans les sociétés de toute nature

- toutes les activités ayant un rapport avec le conseil en tout genre (management, gestion technique, ,,,), le management et les études de marché dans le sens le plus large du terme

- l'exercice de mandats d'administrateur dans les sociétés.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales qui pourraient être favorables ou utiles à la réalisation de son but social. Elle peut directement ou indirectement s'intéresser dans toute entreprise ayant un objet similaire ou dont l'objet serait connexe au sien, sous réserve de prescriptions légales.

La société peut par voie de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autrement acquérir une participation ou un intérêt dans toutes sociétés existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger dont l'objet est analogue au sien ou est de nature à favoriser l'accomplissement de son objet; entre autres la société peut directement ou indirectement participer au conseil d'administration, à la direction et à la liquidation des sociétés dans lesquelles elle tient une participation ou un intérêt.

Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou leur donner un ava, agir comme agent ou représentant, faire des avances de fonds, accorder des crédits et conférer des garanties hypothécaires ou autres.

Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et ia nature de l'objet de la société anonyme.

Dont fe capital est de six millions cent quatre-vingt mille cinq cent quatre-vingt EUROS (6.180.580,00 ¬ ). Il est représenté par six cent septante six parts sociales (676) sans mention de valeur nominale et entièrement libérées.

1.3. Il y a similitude entre les objets sociaux de la société à absorber et de la société absorbante, intéressées par la présente opération de fusion.

2. Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante : (article 719, 2° du Code des Sociétés)

Les opérations de la société à absorber seront -du point de vue comptable- considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante à compter du 31/12/2012.

3. Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbantes qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard (article 719,3° du Code des Sociétés)

Néant.

4. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à se fusionner (art. 719,4° du Code des Sociétés)

Aucun avantage n'est accordé au gérant de la société absorbée, ni aux administrateurs de la société absorbante du fait de fa fusion.

III. Objectifs économiques de la présente fusion.

La fusion aura donc pour effets :

a) de réunir sous une seule structure deux sociétés liées. ll est rappelé que la S.A. RIVOLI PARKING est actionnaire de la S.P.R.L. SOGEPA à 100 Vo directement et indirectement,

b) de bénéficier au maximum des effets de synergie dus aux activités de chacune des sociétés qui ne manqueront pas d'apparaître en suite de la présente fusion.

c) de dégager des économies d'échelle tant sur le plan de la gestion administrative (une seule comptabilité, un seul reporting financier, un seul établissement des comptes annuels, une meilleure allocation des moyens de production) que financière de la société.

d) Un meilleur contrôle des activités consolidées.

e) Le développement et l'emploi d'une enseigne commerciale unique pour les deux activités.

IV. Mentions complémentaires

(..)

5, La société donne pouvoir à Maître Olivier PALSTERMAN, notaire dont l'étude est située à Bruxelles, Rue Van Orley 1, avec pouvoir de subdélégation, pour effectuer ce dépôt.

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Moniteur

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Pour extrait conforme Le notaire

Olivier PALSTERMAN

Mentionner sur fa dernière page du Volet ;3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0419.994.$55

Dénomination (en entier) : SOGEPA

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Camille Lemonnier 17

1050 Ixelles

Objet r e l'acte : Projet de fusion

11

II Dépôt du projet de fusion entre la SA RIVOLI PARKING et SPRL SOGEPA le 24 octobre 2012,

conformément à ['article 719 du Code des Sociétés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2011
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.1/1.,~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

N° d'entreprise : 0 419 994 855 Dénomination

(en entier) : SOGEPA

Greee8 SEP 2011

Réserv au Monite belge

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège : Rue Camille Lemonnier 17

1050 BRUXELLES - BELGIQUE

Obiet de l'acte : Nominations

' L'assemblée générale des actionnaires de la S.P.R.L. SOGEPA s'est réunie le 3 août 2011 au siège social et a pris les décisions suivantes :

1. Nomination d'un deuxième aérant

Suite à la modification de l'actionnariat de la S.A. MAXIMUS COMPAGNIES, l'Assemblée décide de nommer en qualité de gérant de catégorie A (suite aux modifications statutaires dont question au point 4 ci-après :

La S.A. ATC PARK dont le siège est établi Place de Bronckart 22 à 4000 Liège, inscrite , à la BCE sous le n° 0 471 339 232, représentée dans l'exercice de son mandat par son représentant permanent Monsieur Christian BAILLY, domicilié à 4052 Beaufays, Rue des 7 Collines 53.

Ce gérant est nommé pour une durée de 6 ans venant à expiration lors de l'AGO de la société en 2017.

' L'assemblée décide par ailleurs de nommer en qualité de gérant de catégorie B (suite aux modifications statutaires dont question au point 4 ci-après) :

La S.A. DILAMCO dont le siège est établi Rue Camille Lemonnier 17 à 1050 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le n° 0 891 794 937, représentée dans l'exercice de son mandat par son représentant permanent Monsieur Diego LAMARCHE, domicilié à 1050 BRUXELLES, Rue Camille Lemonnier 17.

Ce gérant a été nommé lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2008.

Compte tenu du changement de l'actionnariat, ce gérant est réputé démissionnaire de manière à ce que l'assemblée puisse procéder à sa nomination pour une période de 6 ans venant à expiration lors de l'AGO de la société de l'année 2017.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"

2. Composition du Collège de pestion

Eu égard aux décisions qui précèdent, le Collège de gestion de la société est désormais composé :

- La S.A. ATC PARK représentée par Monsieur Christian BAILLY ;

- La S.A. DILAMCO représentée par Monsieur Diego LAMARCHE.

tous deux nommés pour une période de 6 ans venant à expiration lors de l'AGO de la société de l'année 2017.

Gérant

DILAMCO S.A.

Diego LAMARCHE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 31.08.2011 11528-0014-012
17/11/2010 : BL424297
31/08/2010 : BL424297
06/10/2009 : BL424297
21/11/2008 : BL424297
09/07/2008 : BL424297
03/08/2007 : BL424297
01/07/2005 : BL424297
23/09/2004 : BL424297
10/06/2003 : BL424297
26/05/2000 : BL424297
17/06/1999 : BL424297
01/01/1995 : BL424297
01/01/1993 : BL424297

Coordonnées
SOGEPA

Adresse
RUE CAMILLE LEMONNIER 17 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale