SOGESTPA

Société anonyme


Dénomination : SOGESTPA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 434.198.427

Publication

23/10/2013
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0434.198.427

Dénomination (en entier) : SOGESTPA

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue Konkel 155

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Obiet de l'acte : dissolution anticipée sans liquidation

D'un acte reçu par le notaire associé Charles Lebon à Bruxelles le 26 septembre 2013 portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré trois rôle(s) sans renvoi(s) au Sème bureau de l'enregistrement de Bruxelles, le deux octobre 2013 vol. 93 folio 50 case 16 . Reçu a cinquante euros (EUR 50,00) Pour le Receveur (signé) S.Géronnez-Lecomte » il résulte que:, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

Première résolution

L'assemblée dispense le conseil d'administration de faire lecture de son rapport auquel est joint`; un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2013, les membres de l'assemblée reconnaissant avoir reçu un exemplaire antérieurement aux présentes.

Deuxième résolution

Le président donne lecture du rapport du réviseur d'entreprises Monsieur Paul Moreau, associé de la spri B.M.S & C° Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège sccial à 1180 Uccle, chaussée de'' Waterloo 757.

Le rapport de Monsieur Moreau, prénommé, conclut dans les termes suivants :

« Chapitre 4. CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, le conseil d'administration de la société anonyme SOGESTPA, ayant son siège social nie Konkel 155 à 11501: Woluwé Saint Pierre a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2013, qui tenant compte des" perspectives de mise en liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 2.210.583,97 ¬ et', un actif net de 2.210.583, 97

Le soussigné Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, associé de la sprl B.M.S & C' Réviseurs., d'Entreprises, déclare que la situation active et passive au 30 juin 2013 de la société anonyme'; SOGESTPA a fait l'objet d'un examen conforme aux normes de révision de l'institut des Réviseurs; d'Entreprises.

li ressort de cet examen que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la- situation de la société, pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès parle liquidateur.

Le 12 août 2093

Paul Moreau, Réviseur d'Entreprises.»

Le président dépose sur le bureau un exemplaire desdits rapports et état.

Un exemplaire des deux rapports et de l'état susvantè sera déposé au greffe du Tribunal de

Commerce de Bruxelles, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

Troisième résolution

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour.

Dûment éclairés par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, le'

comparant es qualité déclare vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Le comparant déclare que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par.'

l'article 184 § 5 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Cette décision de clôture entraîne transfert de'plein droit de l'avoir social aux actionnaires.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

Quatrième résolution

La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction.

Il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2013

qu'à ce jour la société n'a pas de dettes en ce compris tous les frais relatifs aux formalités de la

dissolution anticipative de la société. Les actifs de la société sont transférés immédiatement aux

actionnaires en proportion de leurs droits.

En cas de survenance de dettes au nom de la société, les actionnaires se déclarent solidaires

du paiement de celles-ci.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise

n'a pas pu leut être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

En conséquence, l'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur

mandat pendant l'exercice social en cours et les remercie de la qualité de leur gestion tout au cours de

l'existence de la société.

Les livres sociaux seront conservés pendant cinq ans à 1150 Woluvdé Saint Pierr-e, rue Konkel

155.

L'assemblée déclare que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par

l'article 184 § 5 du Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTQ!UE CONFORME

Mentions : une expédition de l'acte avec la procuration, le rapport du conseil d'administration

en original, ie rapport du réviseur d'entreprises en original

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013
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4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0434198427 Dénomination

(en entier) ; SOGESTPA

~ 5 JUII. 2013

ten abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Konkel, 155 à 1150 Woluwe Saint Pierre

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :Renouvellement du conseil d'administration

L'assemblée générale du 27 mai 2013 accepte à l'unanimité le renouvellement des mandats d'administrateurs pour une durée de 6 ans de Madame Michèle Thomé-Piron et Messieurs Jean Piron et Patrice Thomé.

Le nouveau conseil d'administration nomme pour une durée de 6 ans Madame Michèle Thomé-Piron et Monsieur Patrice Thomé administrateurs-délégué, et Madame Michèle Thomé-Piron président du conseil d'administration.

Ces mandats viendront à expiration lors de l'assemblée générale de 2019

Patrice Thomé, administrateur-délégué.





Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes avant r}nu'rtiir ria raor  .enter I? nFmilrinP rnr r?IF à I'ro2rrl de*,

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 25.06.2013 13221-0165-011
13/09/2012 : BL549667
24/07/2012 : BL549667
28/06/2012 : BL549667
06/06/2011 : BL549667
08/06/2010 : BL549667
12/06/2009 : BL549667
12/06/2008 : BL549667
28/06/2007 : BL549667
27/06/2007 : BL549667
15/07/2005 : BL549667
06/07/2004 : BL549667
19/06/2003 : BL549667
11/09/2002 : BL549667
26/07/2001 : BL549667
21/06/2000 : BL549667
23/07/1991 : BL549667

Coordonnées
SOGESTPA

Adresse
RUE KONKEL 155 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale