SOINS ET QUALITE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOINS ET QUALITE
Dénomination : SOINS ET QUALITE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.955.871

Publication

06/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1



2 fi JUIL. 2013_1

8RuXELLEs

Greffe

N° d'entreprise : (""\SG) ` q,/

Dénomination

(en entier) ; SOINS ET QUAL1TE

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous la forme de société en commandite simple

Siège : Avenue Rogier 3861030 Schaerbeek

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :constitution

SOINS ET QUALITE

SOCIETE CIVILE SOUS LA FORME DE SOC1ETE EN COMMANDITE SIMPLE

ACTE DE CONSTITUTION

L'an deux mille treize

Le 1 juillet

ONT COMPARU

Monsieur NYANDWI Jean Pierre

Né à Bujumbura le 7juillet 1978 et résidant à 1030 Schaerbeek Avenue Rogier 386

N° carte d'identité 591-2502788-96

Comparant en qualité de associé actif dit commandité

Et fondateur

Madame OUEDRAOGO Epiphamie Désirée

Né à Fada N'Gaurma le 6 janvier 1980 et résidant à 1030 Schaerbeek Avenue Rogier 386

NN 80010637070

Attestation d'immatriculation Modèle A

Comparant en qualité d'associée passive dite commanditaire

Et non fondatrice

CONSTITUTION

Il se forme une société civile en commandite simple dont le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek,

Avenue Rogier 386, au capital social de DEUX CENT CINQUANTE ¬ (250) représenté par CINQ actions de:

cinquante (50) ¬ de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes ces parts sociales ont été souscrites en numéraire et;

ont été libérées complètement à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE ¬ (250). Les fonds provenant de

cette souscription ont été déposés en liquide au siège social et on fait l'objet d'une inscription dans le livre de.

caisse ad hoc.

La société a, par conséquent, du chef desdites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition,

une somme de DEUX CENT CINQUANTE (250) ¬ .

STATUTS

01.Dénomination

La société prend le nom de SOINS ET QUALITE

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette;

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »

ou des initiales « S.C.S, », de l'indication du numéro d'entreprise

02 Siège social

Le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek Avenue Rogier 386

II pourra être établi en tout autre endroit en Belgique et à l'étranger de même régime linguistique par simple

décision du gérant et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

03 Objet social

L'objet de la société consiste à réaliser l'ensemble des transactions et opérations relatives directement ou indirectement à l'exploitation de l'art d'infirmier et tous les soins de santé dans le sens le plus large possible et pour autant éventuellement que la compétence soit présente et qu'il n'y a pas d'interdiction de l'une ou l'autre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

~l Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge " ordre ou institut et ce aussi bien en Belgique qu'à l'étranger. Cela inclut également tous les services

d'organisation de transport des malades et des personnes âgées, l'organisation d'une maison de repos disons mobile, l'exploitation d'une maison de repos, de revalidation et de soins, l'organisation des services de clinique, de kinésithérapie et l'organisation de tous les soins autour de ce discipline, l'exploitation de pharmacie, de laboratoire, de prise de sang et tout autre service pouvant faciliter le diagnostique médical et paramédical.

L'organisation de tous les soins accessoires non spécifiques sortant du domaine de soins de santé propres y compris l'organisation de détente, la mise à disposition des boissons et nourriture payantes ou pas, les soins relatifs aux vêtements et l'entretien des vêtements, les services d'hygiene, des soins familiaux sans exception aucune.

L'organisation des événements dans les soins de santé ce pour promouvoir l'intégration sociale des personnes âgées.

L'organisation de l'hébergement journalier sans nuité pour toute personne âgée, handicapé ou touchée par une maladie psychiatrique et toujours dans le cadre des soins de santé

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières et en général faire toutes les transactions de quelle nature que se soit dans la mesure où celles-là restent de nature civile et se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toute voie à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet dans la mesure où la nature reste civile.

04 Durée

La durée de la société est illimitée à dater du jour de la signature de l'acte de formation.

05 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT CINQUANTE (250) E et libéré en totalité par dépôt en

liquide à la caisse tenu ad hoc

Le capital est représenté par CINQ (5) actions de CINQUANTE (50) E chacune représentant chacune un

cinquième du capital.

Le capital est souscrit et libéré complètement par les personnes suivantes

-Monsieur NYANDWI Jean Pierre prénommé 3 parts sociales

-Madame OUEDRAOGO Epiphamie Désirée prénommée 2 parts sociales

06 Gérance

La gérance est exercée par Monsieur NYANDWI Jean Pierre à titre de gérant, qui accepte, sous réserve de

toute délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire.

07 Comptes et répartition des résultats

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis proportionnellement entre les associés selon les actions détenues, mais la distribution des bénéfices après taxation ne se fera pas. Les résultats taxés seront intégralement reportés à nouveau pour former une réserve d'investissement, une réserve pour transformer la S.C.S. en S.P.R.L, ou toute autre destination décidée par l'assemblée générale par exemple réserve extra-ordinaire, etc

08 Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni empêcher d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

09 Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

10 Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un des associés. La nomination d'un liquidateur sera soumise à l'approbation du Tribunal de Première Instance de Bruxelles en conformité avec la loi des sociétés du 2 juin 2006.

11 Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord par les parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12 Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Gode des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes,

13 Assemblée générale des associés

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le 30 juin à 1800 heures au siège social ou en

tout autre lieu à désigner par communication verbale à confirmer par ¬ a gérance ou dans les convocations.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Elle délibérera sur base des dispositions prévues au code des sociétés et des statuts.'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ainsi formant une assemblée générale extraordinaire

14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Les dispositions concernant les inventaires et comptes seront suivies conformément aux règles prévues

dans fe code sur les sociétés commerciales et la loi comptable

15 Choix de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1500 E.

B. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2013.

C. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 30 juin 2014

D. Avertissement

Les comparants reconnaissent qu'on leur a appelé leur attention spéciale sur les articles 63ter, 133bis et 35,6 nouveaux des lois sur les sociétés commerciales et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, en cas d'insuffisance de capital la gérance doit prendre toutes les mesures financières afin d'équilibrer la situation financière. La gérance a le droit de passer un acte de désolidarisation avec la société.

E Gérant

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité, Monsieur NYANDWI Jean Pierre, prénommé, qui accepte.

F Ratification

La ratification de toutes les opérations effectuées pour compte de la société : la société ratifie, d'un point de vue fiscal, comptable, financier, bancaire et social toutes les opérations effectuées aussi bien à l'entrée qu'à la , sortie par Monsieur NYANDWI Jean Pierre depuis le premier juillet 2012, date à partir de la quelle l'activité ' principale a été réputée d'être faite pour compte de la société

G Mandat Spécial

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de fa société à la Banque Carrefour, les Contributions directes, les caisses

sociales, toutes les organismes étatiques, sans restriction : Monsieur Ivo Defossé ou toute autre personne

indiquée par lui.

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles le 1 juillet 2013 au siège social

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

NYANDWI Jean Pierre

Fondateur et gérant dit associé actif dit commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso x Nom et signature

Coordonnées
SOINS ET QUALITE

Adresse
AVENUE ROGIER 386 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale