SOINS PALLIATIFS DES CLINIQUES DE L'EUROPE

Dénomination : SOINS PALLIATIFS DES CLINIQUES DE L'EUROPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 450.060.697

Publication

19/11/2014

��~ M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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�pos� / Re�u le

0 7 MN. 2014

au greffe du tribunal de commerce ncoplinrie de gReelles

D

N� d'entreprise ; 0450.060.697

D�nomination

(en entier) : SOINS PALLIATIFS DEUX ALICES - STE ELISABETH

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 1180 Uccle, Avenue de Fr� 206/U42

Objet de l'acte : Modification des statuts

Le 26 juin 2014 � 18h10 s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif "SOINS PALLIATIFS DEUX ALICES - ST ELISABETH", laquelle a acte les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ratifier la modification de la d�nomination sociale de � SOINS PALLIATIFS DEUX ALICE STE ELISABETH � en � SOINS PALLIATIFS DES CLINIQUES DE L'EUROPE �, d�cid�e aux termes d'un proc�s-verbal sous seing priv� dress� le 26 mars 2003, publi� aux Annexes au Moniteur belge du 30 octobre 2003 sous le num�ro 03114007.

Deuxi�me r�solution

A. L'assembl�e g�n�rale d�cide de ratifier le transfert du si�ge social de 1180 Uccle, Groeselenberg 57 � 1180 Uccle, avenue de Fr�, 206 Bo�te U42 d�cid� aux termes d'un proc�s-verbal sous seing priv� dat� du 18. mars 2011, publi� aux Annexes au Moniteur belge du 31 janvier 2012 sous le num�ro 12027764.

B. L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social de 1180 Uccle, avenue de Fr� 206 Bo�te U42 �

1180 Uccle, avenue Bl�cher, 186.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier le but social et par cons�quent de supprimer le texte de l'article 3

des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� L'association poursuit les buts suivants au sein des Cliniques de l'Europe :

1�) cr�ation des infrastructures et des proc�dures destin�es � permettre aux malades atteints d'une maladie

�volutive et non curable de vivre l'ultime phase de leur vie dans le respect, la paix tout en veillant � leur assurer

jusqu'au ternie toute l'autonomie possible.

2�) par une approche pluridisciplinaire, organiser des soins m�dicaux, param�dicaux ainsi qu'un

accompagnement. Les soins et le travail en �quipe interdisciplinaire visent � assurer le contr�le des sympt�mes

et donc fe confort du malade.

3�) Assurer aux malades et � leurs proches un accompagnement humain dans le respect des convictions de

chacun.

4�) favoriser dans la mesure du possible le retour � domicile du malade hospitalis�, en collaboration avec

son m�decin traitant et les �quipes de soins � domicile de premi�re et de seconde ligne,

5�) Recueillir et g�rer les moyens financiers n�cessaires � la r�alisation de ces objectifs �.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer le texte des statuts et d'adopter de nouveaux statuts,

conform�ment aux d�cisions prises ci-avant et � la loi du 2 mai 2002, et ce sans modification aux �l�ments

essentiels des statuts

� TITRE I : DENOMINAT1ON - SIEGE SOCIAL- DUREE

Art.1 D�nomination

L'association est d�nomm�e � SOINS PALLIATIFS DES CLINIQUES DE L'EUROPE �,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but

lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art.2 -- Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, avenue Bl�cher, 186, dans l'arrondissement de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

Art.3 - Dur�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge M4D 2,2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e mais peut �tre dissoute � tout moment conform�ment

au prescrit de l'article 18 des pr�sents statuts.

TITRE Il ; BUT

Art.4 BUT SOCIAL

L'association poursuit les buts suivants au sein des Cliniques de l'Europe :

1�) cr�ation des infrastructures et des proc�dures destin�es � permettre aux malades atteints d'une maladie

�volutive et non curable de vivre l'ultime phase de leur vie dans le respect, la paix tout en veillant � leur assurer

jusqu'au terme toute l'autonomie possible.

2�) par une approche pluridisciplinaire, organiser des soins m�dicaux, param�dicaux ainsi qu'un

accompagnement. Les soins et le travail en �quipe interdisciplinaire visent � assurer le contr�le des sympt�mes

et donc le confort du malade.

30) Assurer aux malades et � leurs proches un accompagnement humain dans le respect des convictions de

ohacun.

4�) favoriser dans la mesure du possible le retour � domicile du malade hospitalis�, en collaboration avec

son m�decin traitant et les �quipes de soins � domicile de premi�re et de seconde ligne.

5�) Recueillir et g�rer les moyens financiers n�cessaires � la r�alisation de ces objectifs �.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 111 ; MEMBRES

Section I - Admission

Art.5 Membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois ;

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des

m�mes droits,

Art.6

�1 Sont membres effectifs :

1) Les membres du conseil d'administration ;

2) tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

�2 Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux

de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union, Sa d�cision est sans

appel et ne dcit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

conseil d'administration.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Art.7 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste,

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art.8 - L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ�

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art,9 Le conseil d'administration tient un registre des membres oonform�ment � l'article 10 de la loi de

1921.

TITRE 1V - COTISATIONS

Art.10 L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de l'�ventuelle cotisation annuelle due par les membres

effectifs et les membres adh�rents,

TITRE V -ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art.12 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)1e cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes (voir note 14) ainsi que la d�charge � octroyer aux

administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge k[OD 2.2

7)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art.13 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs ou adh�rents. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art.14 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration,.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs ou adh�rents doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre effectifs ou adh�rents.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art.16 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

ArL17 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante

Art.18 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE Vi - ADMINISTRATION

Art.21 Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins , nomm�s parmi les membres effectifs ou adh�rents par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans , et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Art.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.23 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire_

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art.24 - Le conseil se r�unit sur convooation du pr�sident ettou du secr�taire. li forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elies sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.26 - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements). S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, jusqu'� un montant maximum de mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR). Au-del� de ce montant maximum de mille deux cent cinquante euros, la signature conjointe de deux d'entre eux est requise.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies.

Art.27 - L'association sans but lucratif est valablement repr�sent�e, y compris dans les actes o� intervient un officier public et en justice par le Pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans fes limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration).

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

MOD 2.2

ij

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art.28 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art.29 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art.32 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront 'annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art.33 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Aucun membre ne pourra revendiquer un quelconque droit sur l'actif de l'Association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif. �

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�voquer � compter de ce jour les mandats d'administrateur de Madame DE BIE Myriam [Juliana, n�e � Leuven le 13 septembre 1954, num�ro national : 54.09,13-322.97] domicili�e � 1180 Uccle, Maretaklaan, 100/4 et de Monsieur VAN CAMPENHOUDT Marc [Pierre, n� � Etterbeek le 8 novembre 1944, num�ro national: 4411.08-215.61], domicili� � 1180 Uccle, avenue du Gui, 100 et leur donne d�charge de leurs mandats.

Sixi�me r�solution

A.L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler le mandat d'administrateur de Messieurs STROOBANT Michel [Raymond, n� � Uccle le 16 novembre 1944, num�ro national: 44.11.16-321.06, domicili� � 1180 Uccle, Avenue Bl�cher, 186] et DELESCAILLE Hugues [Jean, n� � Gosselies le 14 janvier 1967, num�ro national: 67.01,14-187.31, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, Rue de l'Hermine, 23] et de Mesdames HABA MORENO Claudia [Maria, n�e � Urinais (Espagne), le 23 mai 1962, num�ro national: 62.05.23-044.21, domicili�e � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Terheydestraat, 84], SERET Chantal [Ism�rie, n�e � Buzet le 2 novembre 1953, num�ro national: 53.11,02-246.11, domicili�e � 1410 Waterloo, avenue de la Roseraie, 23], DISPA Francine [Lydie, n�e � Genk le 12 octobre 1943, num�ro national; 43.10.12-008-23, domicili�e � 1180 Uccle, Avenue Hippolyte Boulenger, 41] et DE BECKER Marina [Ghislaine, n�e � Leuven le 27 juillet 1959, num�ro national: 59.07.27-346.35, domicili�e � 3191 Hever, Tulpenlaan, 12] � dater de ce jour et pour une dur�e de quatre ans.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit et prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2018.

B.L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer Monsieur STROOBANT Philippe [n� � Ixelles le 29 mars 1953, num�ro national: 5303.29-291.70], domicili� � 1380 Ohain, route de Genval 127, et Monsieur STAJANO Attilio [n� � Torre des Greco 5italie) le 8 juillet 1938, num�ro national: 38.07.08-327.86], domicili� � 1180 Uccle Avenue Winston Churchill 37 au mandat d'administrateur � dater de ce jour et pour une dur�e de quatre ans.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit et prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2018,

Septi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � Monsieur Michel STROOBANT, pr�nomm�, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment pour le d�p�t du texte coordonn� des statuts au Greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

A.Et � l'instant, le conseil d'administration compos� comme dit ci-avant appelle aux fonctions :

-De Pr�sident : Monsieur STROOBANT Michel, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ;

-De Vice-Pr�sident : Madame HABA MORENO Claudia, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte ;

-De Secr�taire : Madame DISPA Francine, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte ;

-De Tr�sorier : Monsieur STROOBANT Philippe, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ;

Leurs mandats sont gratuits et prendront fin apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2018.

B.Le Conseil d'Administration d�l�gue � l'instant la gestion journali�re au Pr�sident, au Vice-Pr�sident, ici

pr�sents et qui acceptent.

Il a �t� convenu que chacun d'eux pouvait g�rer les besoins des services individuellement jusqu'� un

montant maximum de mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR), Au-del� de ce montant maximum de

mille deux cent cinquante euros, la signature conjointe de deux d'entre eux est requise.

,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme

Michel STROOBANT

Administrateur

hidatifionessaaidatdeesrkikeppggaidWr�tzitEg :�~ x~s~ NdaaeebqrailE��cidirintdtrie�ria&4nareatdabbottitiqdqDgressanespouddesaessanaes a$�adpAaumtti ddeeppiseatdei'1`<eseoi�tttimldedaddd8arnaU' 8aaatsrresseinfjaet4clide�itiess

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

31/01/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� IIB lU 11101 II 1111 III WIIIY~ 1111

au " iaoa~~sa"

Moniteur

belge

BRUXELLES

18. JAN 2012

Greffe

N' d'entreprise : 4500.60.697

D�nomination

(en entier) : ASBL Soins Palliatifs des Cliniques de l'Europe -Palliateve zorgen Europa Ziekenhuizen VZW

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Groeselenberg 57 - 1180 Uccle

Objet de t'acte : PV Assembl�e g�n�rale du 1810312011

Texte:Tranfert du si�ge social: Avenue De Fr� 206 U42- 1180 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOINS PALLIATIFS DES CLINIQUES DE L'EUROPE

Adresse
AVENUE DE FRE 206 U42 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Publication

Coordonnées SOINS PALLIATIFS DES CLINIQUES DE L'EUROPE

Coordonnées
SOINS PALLIATIFS DES CLINIQUES DE L'EUROPE