SOL INVICTUS ENERGY

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOL INVICTUS ENERGY
Dénomination : SOL INVICTUS ENERGY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 503.950.236

Publication

16/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 08.10.2014 14646-0189-018
06/12/2013
ÿþ Fieh Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

Réserve 11111

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Greffe

N°d'entreprise : 0503.950.236

Dénomination (en entier) : Sol lnvictus Energy

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard De Waterloo 26 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

ObLet(s) de l'acte : Rectification - Nomination d'un administrateur

Texte :

Rectification d'un acte déposé au greffe du tribunal de commerce de Charleroi le 14/08/2013 Extrait du PV de l'assemblée générale du 30/06/2013

Il faut lire:

- La nomination de Madame Chantal Maniga en qualité d'administrateur à partir du 01/10/2013 (date de début a ajouter en non à partir du 30/06/2013) et ce pour une durée de 6 ans. Son mandat sera rémunéré.

Leroux Olivier

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le

1 8 NOV. 2014

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N° d'entreprise : 0503.950.236

Dénomination

(en entier) : SOL INVICTUS ENERGY

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : boulevard de Waterloo, 26 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 5 novembre 2014,

que l'assemblée générale de la société anonyme « SOL INVICTUS ENERGY » dont le siège social est établi à

1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 26, a notamment décidé:

DIVISION DES ACTIONS

L'assemblée décide de diviser les actions par dix.

Le nombre d'actions passe ainsi de cent (100) à mille (1.000).

AUGMENTATION DE CAPITAL

(" --)

d'augmenter le capital de la société à concurrence de cent trente-six mille quatre cents euros (136.400,00 ¬ ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à cent nonante-huit mille quatre cents euros (198.400,00 ¬ ).

En contrepartie de cette augmentation, il est décidé de créer deux mille deux cents (2.200) actions nouvelles, lesquelles sont, après que les actionnaires sub 11 et 21 aient expressément renoncé, partiellement, à leur droits de souscription préférentiel, souscrites en espèce par :

La société anonyme PROXI INVEST, ayant son siège social à 1190 Forest, avenue Victor Rousseau, 132 boîte 5, RPM Bruxelles 0861.298.731, à concurrence de 500 actions

Monsieur Christophe LEROUX, domicilié à 13006 Marseille (France), rue Bossuet, 2, numéro Rbis belge 70.48.02-203-88, à concurrence de 300 actions

Monsieur Florent ROCHE, (nom d'usage LEROUX-ROCHE), domicilié à Saint-Yves-Marseille, Traverse de l'Huilerie nouvelle, 10, à concurrence de 500 actions

Monsieur Georges LEROUX et son épouse Madame Monique NOVARO, domicilies ensemble à 13014 Marseille (France), 2 Impasse de l'Huilerie Nouvelle, à concurrence de 692 actions

Antoine VASQUEZ, domicilié à 06200 Nice (France), 163 chemin de la Ginestière, face au N 204, à concurrence de 200 actions

Monsieur Olivier LEROUX, prénommé, à concurrence de 8 actions

Tous représentés par Monsieur Olivier Leroux, en vertu de procurations sous seing privé ci-annexées et Proxi-Invest est représentée par Monsieur Michelangelo Callerami, désigné ci-après.

Ces actions nouvelles sont émises au pair comptable de soixante-deux euros (62,00 ¬ ) par action, montant majoré d'une prime d'émission fixée pour l'ensemble des actions à quatre-vingt-trois mille six cents euros (83.600,00 ¬ ) soit à trente-huit euros (38,00 ¬ ) par action.

Le' montant de la prime d'émission est incorporé au capital social de sorte que celui-ci s'élève suite à ces deux opérations à deux cent quatre-vingt-deux mille euros (282.000,00 ¬ ) représenté par trois mille deux cents actions (3.200).

Ces actions nouvelles participeront au bénéfice à compter de ce jour.

(...)

L'assemblée constate que l'augmentation de capital est ainsi réalisée et que la société a ainsi du chef de la présente augmentation et de la prime d'émission un montant global de deux cent vingt mille euros (220.000,00 ¬ ) à sa disposition.

EMISSION DE PARTS BENEFICIERES

1° L'assemblée décide d'émettre quatre cents (400) parts bénéficiaires, non représentatives du capital social, ayant les caractéristiques et conférant les droits suivants :

aI nature des parts :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les parts bénéficiaires seront nominatives ; fa mention de leur nature, de la datedate de leur création, des

conditions prescrites pour leur cession, des transferts ou transmissions avec leur date et de la conversion des parts bénéficiaires nominatives en parts bénéficiaires au porteur ou dématérialisées, si les statuts l'autorisent, sera faite sur le registre des parts bénéficiaires nominatives ; des certificats d'inscription, portant les mêmes mentions, seront remis aux propriétaires de parts bénéficiaires.

b/ droit de vote

Les parts bénéficiaires conféreront le droit de vote à leurs propriétaires, dans le respect de l'article 542 du

Code des sociétés.

cl cession

Les parts bénéficiaires sont incessibles. En cas de décès du propriétaire, ses parts bénéficiaires sont

annulées de plein droit.

d/ droit au dividende

Le dividende afférent à chaque part bénéficiaire sera égal à celui des actions représentatives du capital.

e/ droit dans la répartition du boni de liquidation

En cas de liquidation de la société, les parts bénéficiaires confèrent le même droit que les actions

représentatives du captal, dans le boni de liquidation.

2° Attribution de cent (100) parts bénéficiaires à la société PROXI 1NVEST préqualiíiée et trois cents (300)

parts bénéficiaires à Monsieur Michel-Ange (aussi écrit Michelangelo) CALLERAMI, domicilié à 1700 Fribourg

(Suisse), Grand'Rue, 6, en contrepartie de l'apport de leur expérience, know how et réseaux sociaux.

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide

-de modifier la l ère phrase du point 1 de l'article 4, comme suit :

« 1. Le capital social est fixé à deux cent quatre-vingt-deux mille euros (282.000,00 ¬ ), représenté par trois

mille deux cents (3.200) actions sans désignation de valeur nominale. »

-d'ajouter un article 6bis, comme suit

« PARTS BENEFICIAIRES

ARTICLE 6bis.

Il existe quatre cents (400) parts bénéficiaires, non représentatives du capital social, ayant les

caractéristiques et conférant les droits suivants :

al nature des parts :

Les parts bénéficiaires seront nominatives ; la mention de leur nature, de la date de leur création, des

conditions prescrites pour leur cession, des transferts ou transmissions avec leur date et de la conversion des parts bénéficiaires nominatives en parts bénéficiaires au porteur ou dématérialisées, si les statuts l'autorisent, sera faite sur le registre des parts bénéficiaires nominatives ; des certificats d'inscription, portant les mêmes mentions, seront remis aux propriétaires de parts bénéficiaires.

b/ droit de vote

Les parts bénéficiaires conféreront le droit de vote à leurs propriétaires, dans le respect de l'article 542 du

Code des sociétés,

c/ cession

Les parts bénéficiaires sont incessibles. En cas de décès du propriétaire, ses parts bénéficiaires sont

annulées de plein droit,

d/ droit au dividende

Le dividende afférent à chaque part bénéficiaire sera égal à celui des actions représentatives du capital.

e/ droit dans la répartition du boni de liquidation

En cas de liquidation de la société, les parts bénéficiaires confèrent le même droit que les actions

représentatives du captal, dans le boni de liquidation. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

4

e Réservé

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2013
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111111111tW118111111 III

Tribunal do commerce de Charleroi

Entré le

14 AOUT 2013

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t'i° d'entreprise : 0503.950.236

Dénomination

(En ~r~tEr) SOL INVICTUS ENERGY SA

teri abTÉe)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège " Chaussée de Nivelles 167 , 7181 Seneffe

;adresve coi plli¬ )

Obiet(s) de l'acte ;Nomination d'un administrateur - Transfert siège social L'assemblée générale du 30 juin 2013 adopte à l'unanimité les décisions suivantes :

- La nomination de Madame Chantal Maniga en qualité d'administrateur et ce pour une durée de 6 ans. Son mandat sera rémunéré.

- Le transfert du siège social à l'adresse suivante: 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo n°26.

Olivier Leroux

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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20/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mot

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N° d'entreprise : Dénomination 0sa3 e 5-0 b6

(en entier) : SOL INVICTUS ENERGY

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de Nivelles, 167 - 7181 Arquennes (Seneffe)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 31 janvier 2013, que

Monsieur Olivier LEROUX, domicilié à CH-2000 Neuchâtel, chemin des Grands Pins, 10.

Monsieur Florent ROCHE (nom d'usage LEROUX-ROCHE), domicilié à Saint-Yves-Marseille, Traverse de

l'Huilerie nouvelle, 10.

Ont décidé de constituer une société anonyme sous la dénomination "SOL INVICTUS ENERGY", dont le

siège social est établi à 7181 Arquennes (Seneffe), chaussée de Nivelles, 167, au capital de soixante-deux

mille euros (62.000,00 tr) représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, qu'ils

' souscrivent comme suit :

- Monsieur Olivier LEROUX, nonante-cinq actions (95)

- Monsieur Florent ROCHE, cinq actions (5)

Ensemble cent (100) actions

STATUTS.

DENOMINATION ET SIEGE.

ARTICLE 1.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "SOL INVICTUS ENERGY". La

société a son siège social à 7181 Arquennes (Seneffe), chaussée de Nivelles, 167.

(" -)

OBJET,

ARTICLE 2.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après ;

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, d'achat, de fusion, de souscription, de participation, d'option, d'intervention financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La société a également pour objet l'import-export, l'achat, la vente; la location, le placement, la création, l'entretien, la conception, la fabrication, la représentation, la maintenance et la réparation de tous dispositifs de transformation d'énergies renouvelables (Solaires, éoliens et terrestre).

Elle peut constituer, développer et gérer toute société, qu'elles soient industrielles, commerciales ou financières, ou patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de. caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que' d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, sel rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement ou, améliorer ses affaires, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

(...)

CAPITAL,

ARTICLE 4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

' 1. Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 E), représenté par cent (100) actions sans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge désignation de valeur nominale.

Ce capital est entièrement libéré.

(..)

ACTIONS.

ARTICLE 5.

1,Les actions sont nominatives.

(...)

ADMINISTRATION.

ARTICLE 7.

1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, sauf dans les cas où la loi permet qu'il n'y en ait que deux.

2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus, et sont en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 2, dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites ou associations, participations ou interventions financières relatives aux dites opérations.

REPRESENTATION - GESTION JOURNALIERE.

ARTICLE 8.

La société est valablement représentée même pour les actions en justice, par deux administrateurs et/ou par l'administrateur délégué,

En ce qui concerne la gestion journalière, le conseil d'administration peut la conférer à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, II peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. En cas de délégation, le conseil d'administration peut fixer les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions,

(" )

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

ARTICLE 11.

1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

(. " )

REPARTITION DU BENEFICE.

ARTICLE 12.

1, La société ne peut faire aucune distribution de bénéfice aux actionnaires ou aux autres ayants-droits éventuels lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

2, Le bénéfice net est, le cas échéant après prélèvement pour constituer la réserve légale de dix pour cent du capital social, mis à disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation.

3. Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende, qui sera

distribué sur les résultats de l'exercice, et ce dans les conditions requises par la loi.

ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES,

ARTICLE 13.

1, Les assemblées générales d'actionnaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations ou, à

défaut, au siège social.

2. Les assemblées générales d'actionnaires se réunissent sur convocations du conseil d'administration. 1.Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites dans les formes et délais exigées par la loi. 2.Si une assemblée n'était pas convoquée conformément aux prescriptions ci-dessus, ou si un point de

délibération n'y est pas mentionné, l'assemblée ne peut valablement délibérer sur ce point que moyennant le

respect des prescriptions légales.

5, Les assemblées générales d'actionnaires constituent elles-mêmes leur bureau,

6. Les procès-verbaux des assemblées générales d'actionnaires sont tenus par une personne, désignée par le président, et qui devra les rédiger et sont signés avec le président, sauf si à la requête du président ou selon la loi un procès-verbal notarial est rédigé.

7, Chaque action donne droit à une voix.

8. Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée par un porteur d'une procuration écrite.

9, Tous les votes se font oralement, à moins que le président propose de voter autrement et qu'aucun des actionnaires présents ne s'y oppose.

10. Des décisions sont prises valablement à la majorité absolue des voix, sauf si la loi ou les statuts prescrivent une plus forte majorité.

11. Les votes en blanc et les votes nuls sont censés ne pas être exprimés.

12. En cas de parité de voix, la proposition est toujours censée rejetée.

ARTICLE 14.

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ke)

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

1, L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tient le dernier vendredi d'avril, à~dix-huit heures au siège de la société ou à l'endroit fixé dans les convocations.

(.)

MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION.

ARTICLE 15,

1. L'assemblée générale des actionnaires peut modifier les statuts et dissoudre la société dans les

conditions prévues par la loi.

2, Si pour une assemblée, une proposition de modifications aux statuts est à l'ordre du jour, une copie de la proposition dans laquelle la modification est reprise littéralement doit être déposée au siège de la société, ou elle pourra être consultée et obtenue gratuitement par les actionnaires à partir du jour de l'envoi des convocations pour ladite assemblée et jusqu'à la fin de l'assemblée.

3. En cas de décision de dissolution de la société, la liquidation se fait par le conseil d'administration, à moins que l'assemblée générale des actionnaires ne nomme des liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et les émoluments.

4. Pendant la liquidation, les statuts restent en vigueur autant que possible.

5. Le solde de la liquidation est distribué aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent et te

montant des versements effectués.

DISPOSITIONS FINALES.

(.)

IV. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize,

2) Date de la première assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se réunira pour la première fois en deux mille quatorze,

(.)

L'assemblée général extraordinaire décide à l'unanimité qu'il y aura initialement 2 administrateurs et après

avoir délibéré sur le choix des différents candidats, l'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs

; -Monsieur Olivier LEROUX, prénommé ;

-Monsieur Florent ROCHE, prénommé

L'assemblée décide que te mandat des administrateurs sera, jusqu'à décision contraire de l'assemblée

générale, exercé gratuitement,

Les mandats des administrateurs ainsi nommés viendront à expiration immédiatement après rassemblée

générale ordinaire de deux mille dix-huit.

Réunion du conseil d'administration

Les administrateurs, présents ou représentés comme dit ci-dessus, se réunissent immédiatement en conseil

et décident de nommer en qualité d'administrateur délégué Monsieur Olivier LEROUX, qui accepte, son mandat

i sera, jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale, exercé gratuitement,

Mandat Spécial

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux services du ministère

des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution

Maître Yves BRULARD, avocat, ayant ses bureau à 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 46,

(.)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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après dépôt de l'acte au greffe , ...:. ,

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Déposé / Reçu le

0 MARS 2015

au greffe du triplial de commerce franc" phon4 d

N° d'entreprise : 0503.950.236 Dénomination

(en entier) : Sol lnvictus Energy

e nme[tes

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de Waterloo 26, 1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nominations - Cessations de fonction

L'assemblée générale du 29 janvier 2015 a approuvé à l'unanimité les décisions suivantes

- la nomination au poste d'administrateur de Monsieur Michel Ange Cafferami, domicilié Grand'rue 6 à 1700 Fribourg, SUISSE.

- l'arrêt du mandat d'administrateur de Madame Chantal Maniga, domiciliée Rue du Docteur Frédéric Granier74) 13007 Marseille, FRANCE.

- l'arrêt du mandat d'administrateur de Monsieur Olivier Leroux, domicilié Chemin des Grans Pins 10 à 2000 Neufchâtel, SUISSE.

Le conseil d'administration présentement réuni nomme comme administrateur-délégué Monsieur Michel Ange Callerami.

Michel Ange Callerami Administrateur délégué

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07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.08.2015, DPT 30.09.2015 15629-0593-018

Coordonnées
SOL INVICTUS ENERGY

Adresse
BOULEVARD DE WATERLOO 26 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale