11/01/2013
�� ~ MOD WORD 11.1
t 't Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
I IllI 1111111 11 II I~IVII~IIIIINI
*130069]1*
BRUXELLES
3 1 tiL. 201�
Greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise ; D�nomination
(en entier) : "SOLAAN"
M 5`gjgrj
(en abr�g�)
Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : avenue des Ernestines 4 -1050 Bruxelles (Ixelles)
(adresse compl�te)
Objetts) de l'acte ; augmentation de capital par apport en nature - modification de statuts - pouvoirs
S'est r�unie, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, te 27 d�cembre 2012, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SOLAAN �, dont le si�ge, social est �tabli � Ixelles, avenue des Ernestines, 4 (1050 Bruxelles). Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0848.538.182.
Apr�s avoir remis au Notaire soussign� :
a) le rapport �tabli par la g�rance en application de l'article 313 dudit Code des Soci�t�s
" b) le rapport du r�viseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport � Monsieur DOOLAEGHE Olivier, pr�nomm�, Messieurs DOOLAEGHE Alex et Antoine, tous deux ci-apr�s plus amplement qualifi�s.
Dans son rapport, le r�viseur d'entreprise, Madame Brigitte Motte, R�viseur d'Entreprises aupr�s de V.RC. R�viseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situ�s � 1702 Groot-Bijgaarden, West point Park 't Hoveld 6; C3, �tabli en date du vingt d�cembre deux mil douze, conform�ment au prescrit par l'article 313 du Code des: Soci�t�s, stipule litt�ralement ce qui suit :
�4. Conclusion :
L'apport en nature effectu� en augmentation de capital de la SPRL � SOLAAN � consiste en la pleine propri�t� de neuf cent septante-quatre titres de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais AADOS; FINANCE pour une valeur de sept cent dix mille euros (710.000 euros).
Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :
a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;
b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;
c)les modes d'�valuation de l'apport en nature retenus par les parties sont raisonnables et non arbitraires et
que [es valeurs d'apport d�coulant de ces m�thodes d'�valuation correspondent math�matiquement au moins
au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie de l'apport.
La r�mun�ration de l'apport en .nature consiste en trois mille cinq cent cinquante parts sociales (3.550 parts
sociales), sans d�signation de valeur nominale, identiques et jouissant des m�mes droits et avantages que les
parts sociales existantes, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours � compter de ce jour, Ces
actions sont r�parties entre l'usufruitier et les nu propri�taires, chacun pour moiti�.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re
l�gitime et �quitable de l'op�ration, ni sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.
Le vingt d�cembre deux mil douze.
VRC R�viseurs d'Entreprises
SC s.f.d. SCRL
Repr�sent�e par Brigitte MOTTE. �
Le rapport du g�rant ne s'�carte pas de ces conclusions.
Il a �t� d�cid� � l'unanimit� des voix :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
"
tolet B - Suite
1) d'augmenter le capital � concurrence de SEPT CENT DIX MILLE EUROS (710.000 euros) pour le porter de SEIZE MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE-SIX MILLE EUROS (16.446.000 EUROS), � DIX-SEPT MILLE CENT CINQUANTE-SIX MILLE EUROS (17.156.000 euros) par apport en nature; �mission de trois mille cinq cent cinquante parts sociales (3.550 parts sociales), sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de fa soci�t� � partir de ce jour,
2) de modifier l'article 6 des statuts de la soci�t�, lequel se lira dor�navant de la mani�re suivante ;
� Article 6 Capital
Le capital social est fix� � DIX-SEPT MILLIONS CENT CINQUANTE-SIX MILLE EUROS (17.156.000 euros). Il est repr�sent� par quatre-vingt-cinq mille sept cent quatre-vingt parts sociales (85.780 parts sociales) sans valeur nominale et totalement lib�r�es, num�rot�es de 1 � 85.780), repr�sentant chacune un/quatre-vingt-cinq mille sept cent quatre-vingti�me (1/85.780i�me) de l'avoir social. �.
3) de conf�rer � la g�rance, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et un pouvoir particulier, individuellement, � Ma�tre Olivier QUERINJEAN, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, � l'effet de faire ex�cuter toutes modifications n�cessaires de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, et � l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
Pour extrait analytique conforme.
Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.
D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte, des deux rapports et des statuts coordonn�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature ,
12/10/2012
��R�serv�
au
Moniteur
belge
N� d'entreprise : 0848.538.182 D�nornination"
(en entier) : "SOLA�N"
MOO WORD r1,7
Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe
flhIl 11111 Vlnlassl~l~llla*llll~l
" iais
BRUXELLES
�l 3 OKT
Greffe
(en abr�g�) :
Forme juridique ; Soci�t�.Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : avenue des Emestines 4 -1050 Bruxelles
(adresse compl�te)
Obietis) de l'acte :augmentation de capital - modifications de statuts - pouvoirs
Devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 28 septembre 2012, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SOLAAN �, dont le si�ge social est �tabli � Ixelles, avenue des Emestines, 4 (1050 Bruxelles).
Apr�s avoir remis au Notaire, le rapport de la g�rance et le rapport du r�viseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport � Monsieur DOOLAEGHE Olivier et son �pouse, Madame LESAGE Sophie, domicili�s � Corenc (France), 46bis chemin de Malanot; le rapport �tabli par Madame Brigitte Motte, R�viseur d'Entreprises aupr�s de V.RC. R�viseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situ�s � 1702 Groot-Bijgaarden, West point Park - `t Hoveld 6 C3, �tabli en date du vingt-six septembre deux mil douze, conform�ment au prescrit par l'article 313 du Code des Soci�t�s, stipule en conclusion litt�ralement ce qui suit :
�4, Conclusion :
L'apport en nature effectu� en augmentation de capital de la SPRL � SOLAAN � consiste en la pleine propri�t� de vingt mille huit cent vingt-quatre titres de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais AADOS FINANCE pour une valeur de seize mille quatre cent vingt-six mille euros (16,426.000 euros).
Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :
a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es, par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des
biens-apport�s,-ainsi-que-de-la_d�termination-du--nnombre-actions-ou-de-parts � �mettre-era-contrepartie_de
l'apport en nature ;
D) la description de l'apport' en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;
c)les modes d'�valuation de l'apport en nature retenus par les parties sont raisonnables et non arbitraires et
que les valeurs d'apport d�coulant de ces m�thodes d'�valuation correspondent math�matiquement au moins
au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie de l'apport,
La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en quatre-vingt-deux mille cent et trente (82,130) parts
sociales, sans d�signation de valeur nominale, identiques et jouissant des m�mes droits et avantages que les
parts sociales existantes, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours � compter de ce jour.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re
l�gitime et �quitable de l'op�ration, ni sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.
Le vingt-six septembre deux mil douze.
VRC R�viseurs d'Entreprises
SC s.f.d. SCRL
Repr�sent�e par Brigitte MOTTE. �-
L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix
1) d'augmenter le capital � concurrence SEIZE MILLIONS QUATRE CENT VINGT-SIX MILLE EUROS (16.426.000 EUR), pour le porter de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR) � SEIZE MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE-SIX MILLE EUROS (16.446.000 EUROS) par apport en nature; �mission de quatre-vingt-deux: mille cent trente parts sociales (82.130 parts sociales), sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et; jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la: soci�t� � partir de ce jour.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volgt-B.- Suite
Cet apport en nature consiste en l'apport de la>totalit� des titres, vingt mille huit cent vingt-quatre actions (20.824 actions), dont dix-huit mille cinq cent vingt-neuf sont d�tenues par Monsieur DOOLAEGHE Olivier et trois mille deux cent soixante-neuf par Madame LESAGE Sophie, �mises par la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � Aados Finance �, immatricul�e au registre du Commerce et des Soci�t�s de Grenoble sous le num�ro 463.069.975 (Chemin de la poterne 18 � 38000 Grenoble -- France).
En r�mun�ration de cet apport, [es quatre-vingt-deux mille cent et trente parts sociales (82.130 parts sociales), totalement lib�r�es, nouvellement cr��es sont attribu�es comme suit
- Monsieur DOOLAEGHE Olivier, pr�nomm� : soixante-neuf mille deux cent trente-sept parts sociales (69.237 parts sociales).
" - Madame LESAGE Sophie, pr�nomm�e : douze mille huit cent nonante-trois parts sociales (12.893 parts sociales).
2) de modifi�s l'article 6 des statuts de la soci�t� se lira dor�navant de la mani�re suivante :
� Artic[e_6 : Capital'
Le capital' social est fix� SEIZE MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE-SIX MILLE EUROS (16.446.000 EUR). Il est repr�sent� par quatre-vingt-deux mille deux cent trente parts sociales (82.230 parts sociales) sans valeur nominale et totalement lib�r�es, num�rot�es de 1 � 82.230, repr�sentant chacune un/quatre-vingt-deux mille deux cent trenti�me (1 182.230i�me) de l'avoir social. �.
3) de conf�rer � la g�rance, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et un pouvoir particulier, individuellement, � Ma�tre Olivier QUERINJEAN, pr�nomm�, avec pouvoir de ; substitution, � l'effet de faire ex�cuter toutes modifications n�cessaires de la soci�t� au Registre des Personnes ; Morales de Bruxelles, � ['Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, et � l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
Pour extrait analytique conforme.
Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek,
D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte, des deux rapports et des statuts coordonn�s,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature .
18/09/2012
��r'
111
" iaisssei*
A400YJOR0 i1.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
#10Fig 201 BavxELLeg
Greffe
.N. d'entreprise : oQ l ~ G ~~ 4se
D�nominationG g
(en entier) : "SOLAAN"
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : avenue des Ernestines 4 -1050 Ixelles (Bruxelles)
(adresse compl�te)
2Loietts) de l'acte : constitution
Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 8 septembre 2012, il ressort que
1) Monsieur DOOLAEGHE Olivier Pierre Jean-Claude, n� � La Tronche (France), le vingt-sept janvier mil neuf cent soixante-quatre, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame LESAGE Sophie, domicili� � Corenc (France), 46bis Chemin de Malanot.
2) Madame LESAGE Sophie Nicole Monique Corn�lie, n�e � Wormhout (France), le cinq octobre mil neuf cent soixante-quatre, de nationalit� fran�aise, �pouse de Monsieur DOOLAEGHE Olivier, domicili� � Corenc (France), 46bis Chemin de Malanot.
Ils constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Solaan", ayant son si�ge � )
Bruxelles, avenue des Emestines 4 � 1050 Bruxelles, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 euros), repr�sent�s par cent parts sociales (100 parts sociales), sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.
Ces cent parts sociales sont souscrites comme suit:
1) Monsieur DOOLAEGHE Olivier, pr�nomm� : quatre-vingt-cinq parts sociales (85 parts sociales).
2) Madame LESAGE Sophie, pr�nomm�e : quinze parts sociales (15 parts sociales),
Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est totalement lib�r�e, Ensuite, les statuts de la soci�t� ont �t� �tabli comme suit
Article 1 : Forme
La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2: D�nomination
Elle est d�nomm�e � Solaan �.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie
imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " SPRL".
Article 3 ; Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue des Emestines, 4.
il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou rie la r�gion de
Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences
et succursales en Belgique ou � l'�tranger.
Article 4 : Objet
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
-la prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des op�rations sur titres � revenus fixes, dans
toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, le contr�le
de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou
entreprises,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et, signature
" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
+ ro Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge -la gestion et l'administration de soci�t�s, li�es ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�,
-la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l'investissement (tant mobilier
e qu'immobilier) ou du financement de soci�t� ;
-la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, int�r�t, pr�t ou toute autre forme d'intervention financi�re ;
-la r�alisation de toutes op�rations de tr�sorerie, que! qu'en soit le support (tel, par exemple, le d�p�t � court, moyen, long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobili�res,...);
-l'octroi de tous emprunts, en euros cu en toutes autres monnaies, tous pr�ts, toutes op�rations de tr�sorerie avec les soci�t�s du groupe auquel elle appartient ;
-le cautionnement et l'octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d'engagements de tiers) ;
-l'exercice toutes activit�s de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestes, et toute activit� d'�tude, d'expertise, de direction ou conseil et plus g�n�ralement toute op�ration quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une -ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui �tre utile ou le faciliter ;
-et plus g�n�ralement, faire toutes op�rations financi�res, mobili�res et/ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes,
La soci�t� peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes g�n�ralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social ou sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou-indirect avec l'objet de la, soci�t�.
Elle pourra r�aliser son objet social soit directement, soit en prenant des int�r�ts dans des entreprises ou des soci�t�s ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et � l'�tranger.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
Article 5 : Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000 euros). Il est divis� en cent parts sociales (100 parts) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social, chaque part totalement lib�r�e,
Article 7 ; D�membrement du droit de propri�t� des parts sociales organisation des relations entre nu-propri�taire et usufruitier
il est pr�cis� que seules les parts sociales int�gralement lib�r�es pourront faire l'objet d'un d�membrement du droit de propri�t�.
" Droit de vote
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Sauf convention contraire, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-�-vis de la soci�t�, seul l'usufruitier sera tenu de l'ex�cution de la souscription ou, plus .g�n�ralement, de l'engagement concern� .
" Souscription et engagements � l'�gard de la Soci�t�
Sauf accord expr�s et pr�alable de la Soci�t�, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-�-vis de la soci�t�, seul l'usufruitier sera tenu de l'ex�cution de la souscription ou, plus g�n�ralement, de l'engagement concern�
" Distributions �manant de la soci�t� et remboursement des apports
Usufruit appartenant � une personne physique
Toutes les distributions telles que notamment les distributions de dividendes; r�serves, bonis de liquidation
ou d'acquisition de titres propres,... et remboursements d'apports ou de capital lib�r� reviendront lors de
l'attribution ou de la mise en paiement �, l'usufruitier � raison de l'Usufruit et au nu-propri�taire � raison de la
nue-propri�t�. -
L'usufruitier jouira d'un quasi-usufruit viager, au sens de l'article 587 du Code civil,
Usufruit appartenant � une personne morale
Toutes les distributions -- telles que notamment les distributions de dividendes, r�serves, bonis de liquidation
ou d'acquisition de titres propres, ... -- et remboursements d'apports ou de capital lib�r� reviendront, lors de
'attribution ou de la mise en paiement, � l'usufruitier � raison de l'usufruit et .au nu-propri�taire � raison de la
nue-propri�t�. '
L'usufruitier jouira d'un quasi-usufruit au sens de l'article 587 du Code civil, qui -- par application de l'article
619 du Code civil aura, sauf convention contraire, une dur�e maximale de 20 ans.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Cessions soumises � agr�ment
ro Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge " Mutation entre vifs
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant tes noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,
Dans les trente jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai maximum de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.
Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pif recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire,
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.
�Mutation pour cause de mort
La qualit� d'associ�s est transmise de plein' droit aux descendants et aux ascendants du d�funt, � l'exclusion de tous autres ayants-droit, tels que les conjoints des descendants et des ascendants du d�funt.
Tout autre ayant-droit doit, pour devenir associ�, obtenir l'agr�ment de la collectivit� des associ�s se pronon�ant par d�cision extraordinaire hors la pr�sence de ces d�volutaires, les voix attach�es aux parts de leur auteur n'�tant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorit�.
Les ayants-droit doivent justifier de leurs qualit�s et demander leur agr�ment s'il y a lieu, par lettre recommand�e dans les trois mois � compter du d�c�s de l'associ�.
Dans les trente jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.
Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans le mois de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les ayants-droit qui ne peuvent devenir associ�s, n'ont droit qu'� ta valeur des parts sociales de leur auteur, Ils peuvent en demander le rachat conform�ment � l'article 252 du code des soci�t�s, La valdur sera �tre pay�e par les nouveaux titulaires des parts ou par la soci�t� elle-m�me si celle-ci les a rachet�es en vue de leur annulation. Cette valeur est d�termin�e au jour du d�c�s ou de la disparition de la personne morale.
Article 9 : Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 ; G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, Leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Article 11 : Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 : R�mun�ration
e
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 : Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de
commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du
ctimmissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la
soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision
judiciaire.
Article 14 Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la
convocation, au plus tard dans [�s six mois de la cl�ture de l'exercice social.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la
g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut
renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle
est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 15 : Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Article 16 : Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux
L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de
parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �
ia majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les
associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,
Article 19 : Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de ta g�rance, dans
le respect des dispositions l�gales.
Article 20 : Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou [es g�rants en exercice, � moins
que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de
domicile au-si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre
valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-� Vis de fa soci�t�.
Article 22 : Droit commun
Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites
dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont
cens�es non �crites..
Article 23 : Comp�tence judiciaire
Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et �
l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que
la soci�t� n'y renonce express�ment
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les d�cisions suivantes
r
Volet B - suite
1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux ' mil deux mil treize.
2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.
3) Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire : - Monsieur Doolaeghe Olivier, pr�nomm�,
' Lequel e accept�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
. Son mandat est � titre gratuit.
4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.
5) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement -- sous fa condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � Monsieur Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, �lisant domicile � 1170 Bruxelles, chauss�e de La .Hulpe, 178, avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'Il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
Pour extrait analytique conforme.
Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek,
D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.
R�serv�
eau
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature