SOLAR SOLIDARITY INTERNATIONAL, EN ABREGE : SSI

Divers


Dénomination : SOLAR SOLIDARITY INTERNATIONAL, EN ABREGE : SSI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 883.291.007

Publication

19/11/2014
ÿþ l 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 883,291.007

Déposé / Reçu le ' "

(I 7 NOV. 2314

au greffe du firibi.emede commerce

francophone -de- -Bruxeffes

Dénomination

(en entier) : Sotar Solidarity International

(en abrégé) : SSI

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue de la Chasse Royale, 7 ; 1160 Bruxelles (Auderghem)

Objet de l'acte ; Modifications des statuts & Modifications du conseil d'administration

Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25.10.2014, il résulte Ies modifications suivantes dans les statuts de l'association et pour le conseil d'administration :

Dans l'article 6.1 : la 2ème phrase est supprimée, elle était formulée comme suit

« L'utilisation dans les présents statuts du mot « membre » signifie « membre effectif» . »

Dans l'article 7,4 : la fin de cet article qui était « ,.. par la majorité des membres effectifs présents, » devient

« .,, par la majorité des voix exprimées. »

Dans l'article 9.2 : la fin de la première phrase est complétée par :

«, le président disposant de trois voix, les autres membres effectifs disposant d'une voix»

Dans I'article 10 :

L'erreur typographique est corrigée en changeant « au » par « ou » pour l'avant dernier mot dans la parenthèse, ainsi :

« (par décès, démission, exclusion au autre) » devient : « (par décès, démission, exclusion ou autre) »

Dans I'article 12.2 : le troisième tiret de l'énumération devient

« -la nomination et la révocation des vice présidents et des administrateurs ; »

Dans l'article 12.2 : le huitième tiret de l'énumération devient

« -la nomination et la révocation du secrétaire général sur proposition du président ;»

Dans l'article 13.4 la première phrase devient « La convocation à la réunion est faite par le secrétaire général ou par le président par courrier, téléfax ou e-mail, au moins une semaine avant la date de la réunion et est accompagnée d'un projet d'ordre du jour tel qu'approuvé par le président.»

Dans l'article 13.4 : la coquille est corrigée en remplaçant le mot « soucis » par « souci »

Dans l'article 14.1: la fin de la première phrase est complétée par :

«, le président disposant de trois voix, les autres membres effectifs disposant d'une voix,»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Dans l'article 15.2 ; la fui de la première phrase est complétée par :

«, le président disposant de trois voix, les autres membres effectifs disposant d'une voix. »

Dans ce même article 15.2: l'expression « des membres effectifs présents » devient « des membres effectifs présents ou représentés »

Dans l'article 17.2 : "un ternie de sept ans" est remplacé par "un terme de trente ans"

Dans l'article 17.3 ; la première phrase devient « Une convocation du conseil d'administration est faite par le secrétaire général ou le président, par courrier, téléfax ou e-mail. »

Dans l'article 17,4 : dans la première phrase « la moitié » est remplacé par « un quart»

Dans ce même article 17.4

La phrase « Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises. »

devient:

« Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. »

Dans ce même article 17.4 : la dernière phrase est remplacée par : « Si le président est administrateur, il dispose de trois voix et les autres administrateurs disposent d'une voix, En cas d'égalité, si le président est administrateur, la décision revient au président. »

Dans l'article 18 ; « est nommé » est remplacé par « peut être nommé ».

Dans le même article 18 : « rééligibles. » devient « rééligibles indéfiniment. »

Dans l'article 20 ; « deux » est remplacé par « trois »

Dans l'article 21,1 : "sept ans" est remplacé par "trente ans"

Dans l'article 21.2 : « avec tous les pouvoirs afférents à sa fonction. » devient : « avec tous les pouvoirs et prérogatives afférents à sa fonction notamment ceux conférés au président par les présents statuts et par la loi belge sur les associations sans but lucratif. »

Dans l'article 22.1: "sept ans" est remplacé par "trente ans".

Le titre XII s'énonce comme suit : TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 31

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 octobre 2014

Monsieur Alexandre Rémy Edouard d'Angelo, de nationalité française, né le 19 mai 1973 à Strasbourg (France) domicilié Rue de la Chasse Royale, 7 ; 1160 Bruxelles (Auderghem), membre effectif de l'association, est confirmé comme Président et comme administrateur.

Monsieur Jules Edouard Rémy d'Angelo, de nationalité française, né le 11 avril 1944 à Strasbourg (France) domicilié 7, Rue des Sports ; 67400 Illkirch-Graffenstaden (France), membre effectif de l'association, est confirmé comme Vice-Président et comme administrateur.

Madame Danièle Julianna Ernestine Meyer, de nationalité française, née le 1 juin 1944 à Ham-Sous-Varsberg (France) domiciliée 7, Rue des Sports ; 67400 IlIkirch-Graffenstaden (France), membre effective de I'association, est nommée comme Vice-Présidente et comme administratrice.

Les mandats de Président, de vice-Président et d'administrateur sont tous gratuits et prennent tous fin après

l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 2044 sauf à être renouvelés.

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Réservé'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOLAR SOLIDARITY INTERNATIONAL, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE LA CHASSE ROYALE 7 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale