SOLETANCHE BACHY FRANCE

Divers


Dénomination : SOLETANCHE BACHY FRANCE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 414.085.377

Publication

24/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 2,1

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au greffe du triketal de commerce

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N°d'entreprise : 0414.085.377

Dénomination

(en entier) : SOLETANCHE BACHY France

Forme juridique : Société étrangère de droit français

Siège : Boulevard National, 133 à 92500 Rueil-Malmaison, France

Succursale belge: Rue de l'Abreuvoir, 1B à 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal des décisions du Président en date du 2 juillet 2014:

Le Président décide de transférer le siège social à compter du 21 juillet 2014 du

133, Boulevard National, 133 à 92500 Ruell Malmaison

à

280, avenue Napoléon Bonaparte à 92500 Ruell Malmaison.

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Michel Roovers

Représentant légal

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/09/2014
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Réservé

Moniteur

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led'entreprise : 0414.085.377 francophone de Bruxelles

Dénomination

(en entier): SOL ETANCHE BACHY FRANCE

Forme juridique : Société étrangère de droit français

Siège : Boulevard National, 133 à 92600 Rueil-Malmaison, France

Succursale belge: Rue de l'Abreuvoir, 1B à 1170 Bruxelles

Oblet de t'acte Prolongation du mandat

Extrait du procès-verbal des décisions de l'associé unique du 12 juin 2014:





Quatrième Décision

L'associé unique prenant acte que le mandat du Président arrive à expiration avec les présentes décisions, décide de renouveler le mandat de Président de Monsieur Daniel Viargues pour une nouvelle durée d'un an qui prendra fin lors des décisions d'approbation des comptes de l'exercice dos le 31 décembre 2014.

Cinquième Décision

L'associé unique autorise le Président, Monsieur Daniel Viargues avec possibilité de délégation à Messieurs Yann GROL1MUND et Christian HUNAULT, à délivrer au nom de la Société ou pour le compte de ses filiales, des cautions, avals et garanties, dans les conditions et dans les limites suivantes:

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

- 5 millions d'Euros par engagement, au profit des organismes ou des établissements bancaires et financiers qui délivrent les cautions demandées par les maîtres d'ouvrages et les co-traitants, dans le cadre des marchés de travaux souscrits par la Société ou ses filiales.

de

Le montant global des engagements délivrés au titre de cette autorisation ne devra pas excéder 20 millions d'Euros, étant précisé que ce plafond n'inclut pas le montant des engagements autorisés par délibération spéciale de l'associé.

Par dérogation, le Président est autorisé à délivrer des cautions, avals et garanties sans limitation montant à l'égard des administrations fiscales et douanières.

Miche; Roovers

Représentant légal

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24/09/2014
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francophone de Bruxelles

N°d'entreprise : 0414.085.377

Dénomination

(en entier): SOLETANCHE BACHY FRANCE

Forme juridique : Société étrangère de droit français

Siège : Boulevard National, 133 à 92500 Rueil-Malmaison, France

Succursale belge: Rue de l'Abreuvoir, 1B à 1170 Bruxelles

Cible de l'acte : Prolongation du mandat

Extrait du procès-verbal des décisions de l'associé unique du 5 juin 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Greffe

au greffe du tribunal de commerce

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Quatrième Décision

L'associé unique autorise le Président, Monsieur DANIEL VIARGUES avec possibilité de délégation à Messieurs Yann GROLIMUND et Christian HUNAULT, à délivrer au nom de la Société ou pour le compte de ses filiales, des cautions, avals et garanties, dans les conditions et dans les limites suivantes:

-5 millions d'Euros par engagement, au profit des organismes ou des établissements bancaires et financiers qui délivrent les cautions demandées par les maîtres d'ouvrages et les co-traitants, dans le cadre des marchés de travaux souscrits par la Société ou ses filiales.

Le montant global des engagements délivrés au titre de cette autorisation ne devra pas excéder 20 millions d'Euros, étant précisé que ce plafond n'inclut pas le montant des engagements autorisés par délibération spéciale de l'associé.

Par dérogation, le Président est autorisé à délivrer des cautions, avals et garanties sans limitation de montant à l'égard des administrations fiscales et douanières.

Cinquième décision

L'associé unique prenant acte que le mandat de Président arrive à expiration avec les présentes décisions, décide de renouveler le mandat de Président de Monsieur Daniel VIARGUES pour une nouvelle durée d'un an qui prendra fin lors des décisions d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Sixième Décision

L'associé unique prenant acte que le mandat des Commissaires aux Comptes arrive à expiration, décide de nommer:

- en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société KPMG Audit IS - Immeuble Le Palatin, Puteaux, 92939 Paris la Défense;

- en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société KPMG Audit ID - Immeuble Le Palatin, Puteaux, 92939 Paris la Défense;

pour un mandat de six ans qui prendra dès lors des décisions d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

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Michel Roovers Représentant légal

24/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au greffe du tribaede commerce

francophone de Bruxelles

ted'entreprise : 0414.085.377 Dénomination

(en entier) : SOLETANCHE BACHY FRANCE

Forme juridique : Société étrangère de droit français

Siège : Boulevard National, 133 à 92500 Rueil-Malmaison, France

Succursale belge: Rue de l'Abreuvoir, 1B à 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Prolongation du mandat

Extrait de la décision du Président du 22 mai 2014

Je soussigné, Daniel VIARGUES, Président de la S.A.S. SOLETANCHE BACHY France, [...] déclare par les présentes, déiéguer les pouvoirs ci-dessous énumérés à Monsieur Michel ROOVERS. [...] Etant entendu que lesdits pouvoirs lui sont condérés en sa qualité de Directeur de l'Agence de Belgique, afin de:

a) signer la correspondance;

b) représenter la Société auprès des personnes physiques'ou morales de droit public ou de droit privé, pour la remise des offres, la signature, la préparation, l'exécution et la clôture des marchés passés avec la société SOLETANCHE E3ACHY FRANCE, signer tous acte, décomptes et procès-verbaux;

c) Recevoir toutes sommes d'argent ou créances quelconques qui seront ou deviendront dues à la Société à quelque titre que ce soit, en donner tous reçus, quittances et décharges,

d) Payer toutes sommes ou dettes quelconques dues par la Société ou à sa charge et en retirer toutes quittances, décharges et documents libératoires,

e) Représenter la Société auprès de toutes administrations publiques et notamment les Administrations des Contributions Directes et Indirectes et des Douanes, ainsi qu'auprès des Compagnies de Transport d'Assurances et des Compagnies concessionnaires des fournitures d'eau, de gaz et d'électricité,

f) Retirer de La Poste, de toutes entreprise de courrier, des sociétés de transports de toute nature, tous colis, lettres recommandées, chargées ou non, télégrammes et mandats à l'adresse de la Société, en donner quittances et décharges;

g) Procéder à tous actes de gestion relatifs aux activités dont Monsieur Michel Roovers a la charge, tels que embauche et licenciement de personnel à titre intérimaire ou pour des contrats à durée indéterminée ou de chantier, souscription de contrat de location de matériel, d'abonnement à des fournitures d'energie, achats de , matériaux, etc...

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile et généralement faire le nécessaire,

Monsieur Miehel Roovers a la faculté de déléguer, sous sa pleine responsabilité, une partie des présents pouvoirs pour un objet déterminé et pour une durée limitée et révocable, strictement nécessaire à l'accomplissement de la mission ainsi confiée et ne dépassant pas la durée de validité ci-dessous. Ces sous-délégations ne sont pas délégables à leur tour par leur bénéficiaire, sauf autorisation expresse et préalable ' donnée par Monsieur Michel Roovers.

Ces pouvoirs resteront valables jusqu'au 30/05/2016, sauf prorogation ou révocation expresse.

Michel Roovers

Représentant légal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 19.09.2013 13589-0225-019
15/03/2013
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Forme juridique :

Société étrangère de droit français

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

M°tl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : SOLETANCHE BACHY FRANGE

Siège : Boulevard National, 133 à 92500 Rueil - Malmaison (France)

Succursale belge: Rue de l'Abreuvoir, 1 B à 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination

De l'extrait du procès-verbal des décisions de l'associé unique du 5 novembre 2012, il résulte que ;

"L'associé unique décide de nommer à compter de ce jour en qualité de Président en remplacement de Monsieur Didier VERROUIL, Monsieur Daniel VIARGUES, demeurant 40, avenue de Verdun, 78170 La Celle Saint-Cloud et ce pour une durée renouvelable d'un an, prenant fin à l'issue des décisions d'approbation des comptes annuels et pour la première fois exceptionnellement, à l'issue des décisions d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Monsieur Daniel VIARGUES, intervenant, déclare accepter ces fonctions et n'être soumis à aucune incompatibilité ni interdiction l'empêchant d'exercer lesdites fonctions".

Procuration, comme mandataire ad hoc, est donnée à Monsieur Nicolas Lambert de Rouvroit, pour signer tout document, effectuer toute publication légale et accomplir toute formalité aux fins d'inscrire la société comme société commerciale auprès d'un guichet d'entreprise, de demander une identification à la TVA, de l'affilier à une caisse sociale et pour, si nécessaire, l'enregistrer auprès des administrations.

A ces fins, le mandataire ad hioc a tout pouvoir pour représenter la société auprès du Moniteur belge.

Nicolas Lambert de Rouvroit Mandataire ad hoc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0414.085.377 Dénomination

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02/01/2013 : BL342162
02/01/2013
ÿþ, Forme juridique : Société par Actions Simplifiée de droit français

Siège : Boulevard National 133, 92500 Rueil-Malmaison (France)

En Belgique: Avenue d'Auderghem, 68 é 1040 Bruxelles

Prolongation du mandat - attribution de pouvoirs

Oblet de l'acte ;



Extrait du procès-verbal des décisions de l'associé unique du 7 mars 2012 ;

L'associé unique autorise le Président, Monsieur Didier VERROUIL avec possibilité de délégation à Messieurs Yann GROLIMUND et Christian HUNAULT, à délivrer au nom de la Société ou pour le compte de

ses filiales, des cautions, avals et garanties, dans les conditions et dans les limites suivantes:

- un million d'euros par engagement, au profit des organismes ou des établissements bancaires et financiers; qui délivrent les cautions demandées par les maîtres d'ouvrages, les co-traitants et les sous-traitants, dans le, cadre des marchés de travaux souscrits par la Société ou ses filiales.

Le montant global des engagements délivrés au titre de cette autorisation ne devra pas excéder 20 millions. d'euros au cours de l'exercice 2012 étant précisé que ce plafond n'inclut pas le montant des engagements autorisés par délibération spéciale de l'associé.

Par dérogation, le Président est autorisé à délivrer des cautions, avals et garanties sans limitation de montant à l'égard des administrations fiscales et douanières.

L'associé unique prenant acte de ce que le mandat du Président arrive à expiration avec les présentes' décisions, décide de renouveler le mandat de Président de Monsieur Didier VERROUIL pour une nouvelle ; durée d'un an qui prendra fin lors des décisions d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Michel ROOVERS

Représentant légal

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0414.085.377

Dénomination

(en entier) : SOLETANCHE BACHY FRANCE

06/11/2012 : BL342162
30/08/2012 : BL342162
23/02/2012 : BL342162
23/02/2012 : BL342162
23/02/2012 : BL342162
03/01/2012 : BL342162
03/01/2012 : BL342162
24/03/2010 : BL342162
24/03/2010 : BL342162
27/11/2009 : BL342162
27/11/2009 : BL342162
27/11/2009 : BL342162
26/03/2009 : BL342162
26/03/2009 : BL342162
13/10/2006 : BL342162
25/08/2004 : BL342162
23/09/2003 : BL342162
17/10/2002 : BL342162
20/10/2001 : BL342162
06/02/2001 : BL342162
10/11/2000 : BL342162
13/10/1998 : BL342162
13/10/1998 : BL342162
13/10/1998 : BL342162
05/11/1997 : BL342162
24/09/1997 : BL342162
19/08/1997 : BL342162
22/09/1989 : BL342162

Coordonnées
SOLETANCHE BACHY FRANCE

Adresse
RUE DE L'ABREUVOIR 1B 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale