SOLIDARCITE

Association sans but lucratif


Dénomination : SOLIDARCITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 881.260.539

Publication

29/10/2013
ÿþ(ka MOO 2,2

(D' Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

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après dépôt de l'acte



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Greffe

N° d'entreprise : 0881260539

Dénomination Solidarcité

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Raphaet,14 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration (démission, admission, réélection d'administrateurs)

L'assemblée générale de l'asbl Solidarcité en la séance du 18 septembre 2013 acte les décisions suivantes

Démissions d'administrateurs :

Monsieur Patrick Dezille domicilié rue Beckers, 66 à 1040 Etterbeek

Mademoiselle Berthe Estelle domiciliée Rue de la Goffe, 18 Bte 3 à 4000 Liège Nominations d'administrateurs:

Mademoiselle Bénédicte Blanpied née à Echirolles (France) domiciliée Avenue du Prince Héritiers, 136 à 1200 Bruxelles,

Réélection d'administrateurs:

Monsieur Thibault Leroy, domicilié Rue des Egyptiens8 bte 5 à 1050 Ixelles. Le mandat est renouvelé pour une durée de 4 ans à dater du 18 septembre 2013.

Le conseil d'administration est composé à ce Jour des personnes suivantes:

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Monsieur Veriter Raymond Mademoiselle Guyot Madeleine Mademoiselle Jaida Elastal Mademoiselle Dezé Stéphanie Monsieur Colinet François Monsieur Helbig Damien Mademoiselle Blanpied Bénédicte Monsieur Thibault Leroy

Président

" Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite M0D 2,2

Satuts coordonnés

TITRE 1 : Nom-Siège-But-Durée

Article 1 : Il est formé entre les personnes" physiques qui adhèrent aux présents statuts une

association sans but lucratif « SOLIDARCITE

Article 2 : Le siège de l'association est situé dans L'arrondissement judiciaire de Bruxelles ; il est fixé Rue Rapahel, 14 a 1070 Anderlecht.

Article 3 : L'association agit dans le domaine de l'action sociale, culturelle et éducative. Elle a poùr but l'accompagnement social et éducatif de jeunes, elle vise à favoriser leur développement personnel ainsi que leur intégration dans la société en tant que citoyens actif critiques et responsables. Elle réalise son objet notamment à travers des actions de volontariat au bénéfice de la collectivité, de formation et de soutien de projet individuel, s'inscrivant dans des processus d'insertion sociale et ou " professionnel. Elle peut également offrir aux jeunes un soutien social individualisé.

Les objectifs spécifiques de l'asbl sont:

" Redonner le goût et la possibilité concrète, à chaque jeune, y compris celui dont l'aisance socio-économique n'est pas garantie, .d'exercer sa citoyenneté de façon active et dynamique.

" Offrir, surtout aux jeunes les plus fragilisés, un « plus » pour leur avenir en améliorant, à travers le projet, leur confiance en soi, leur profil d'insertion ainsi que leur statut personnel.

" Permettre le brassage des publics et favoriser la rencontre de jeunes, qui en temps normal se méconnaissent, voire se méprisent.

" Contribuer à l'instauration d'une meilleure égalité des chances, en offrant à tous les jeunes un capital d'expériences, d'atouts et de relations pour poursuivre, par la suite, leur propre, itinéraire.

" Contribuer au dévèloppement associatif et au renforcement du « vivre ensemble » (la cohésion sociale).

L'association contribue au développement de nouvelles initiatives en favorisant des contacts productifs et des échanges d'information avec différents partenaires publics et privé.

L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but. De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet.

Article 4 : « L'association est constituée. pour une durée illimitée.»

TITRE 2 : Adhésion

Article 5: « L'association est composée de membres effectifs et de membres adhèrent. Le nombre de membre adhérent est illimitée Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts»

Article 6 :« L'admission des membres effectif et des membres adhérent au sein de l'association est décidée souverainement, à la majorité simple, par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au Président du Conseil d'Administration, avec mention du nom, prénom, domicile et date de naissance et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre effectif ou adhérent. »

Article 7y: « La cotisation annuelle des membres effectif et adhérent est fixée à maximum 20 euros. L'assemblée générale détermine annuellement le montant de la cotisation dans les limites prescrites et sur proposition du Conseil d'Administration, »

Article 8: << Chaque membre effectif ou adhérent peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. L'assemblée générale peut réputer démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas, n'est pas excusé et/ou et n'est pas valablement représenté à deux assemblées annuelles consécutives ou qui ne paie pas la cotisation qui fui incombe.

Un membre effectif ne peut être exclu que par l'Assemblée Générale avec une majorité de deux tiers des voix. L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès. »

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite Moa 2,2

L'association doit tenir un registre des membres, effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. »

TITRE 3 : Assemblée générale

Article g:

« L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter plus de deux autres membres. Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale. Celle-ci est présidée par le Président du CA ou à défaut par un membre choisi par ses pairs. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas de droits de vote.»

Article 10: « L'assemblée générale est exclusivement compétente pour

Modifier les statuts

Nommer et révoquer les administrateurs ;

Nommer et révoquer les vérificateurs et fixer leur rémunération éventuelle ;

Donner décharge aux administrateurs et vérificateurs

Approuver les comptes et le budget ;

Dissoudre volontairement l'association ;

Admettre un membre

Exclure un membre

Transformer l'association en société à finalité sociale.

Et tous les cas où les présents statuts l' exigent » "

Article 11 :

L'assemblée générale est convoquée chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle, doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. Elle se tient au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'années suivante à une date déterminée par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 Juin de l'année en cours.

Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par simple lettre au moins huit jours avant la tenue de la réunion.

La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour

tel qu'établis par le conseil d'administration. "

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre qui sera tenu à la disposition des membres et des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration »

Article 12: « Les décisions sont prise à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes blancs ne sont pas comptabilisés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Lors d'un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre. »

Article 13: «L'assemblée générale pourra délibérer sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour à condition que 80 % des membres de l'association soient présents ou représentés et acceptent de porter ces points à l'ordre du jour.

Conformément à la loi sur les asbl, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications ont été explicitement exposées dans la convocation et si l'assemblée réunit aux moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Toute proposition de modification doit recueillir la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Ce quota passe à la majorité des quatre cinquièmes des voix si la modification à trait au but de l'association. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion.ne peut être tenue moins del5 jours après la première réunion. »

TITRE 4: Conseil d'administration

Article 14 : « Le conseil d'administration se compose de trois personnes au moins, morales ou physiques, nommés par l'assemblée générale parmi ses membres pour un mandat maximum de quatre ans renouvelable.

"

Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration. Les décisions se prennent à

majorité simple des membres présents ou valablement représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur

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Volet Ei - suite MOI] 2.2

Les pouvoirs nécessaires à l'expédition des affaires courantes peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes qui agiront collégialement »

Article 15: « Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion courante de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

Faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance,

Faire et recevoir tout dépôt.

Acquérir, échanger , aliéner ainsi que de prendre ou céder un bail, tous biens meubles ou immeubles.

Accepter et recevoir tous subsides et subventions.

Accepter et recevoir tous legs et donations.

Consentir et conclure tous contrats.

Contracter tout emprunt.

Plaider tant en qualité de demandeur que de défendeur devant toute juridiction ou faire exécuter tout

jugement, transiger.

Il peut également engager, définir les attributions et licencier, le personnel de l'association dont il fixera dans le respect des conventions collectives du secteur, les rémunérations et avantages.

Un administrateur délégué peut être nommé :Vis-à-vis des tiers, l'administrateur délégué est investi par le conseil d'administration de tous les pouvoirs de gestion journalière de l'association, en ce compris la signature pour l'ouverture de tous les comptes en banque ou chèques postaux et pour toutes les dispositions sur les sommes figurant au crédit des comptes.

Le conseil d'administration peut également, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un tiers au conseil d'administration. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

ifs ont entre autres été définis comme suit :

Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir

les difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel-des cas de harcèlement...);

Engager et licencier le personnel (conjointement avec au moins un administrateur )

Etablir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec

le secrétariat social, l'administration de l'ORBEm ou du FOREm...);

Disposer dé la signature sur les comptes de I'ASBL et effectuer toute opération financière , dans les

limites fixées avec la Banque; "

Effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour

l'ASBL;

Se charger des dossiers de subventions et autres;

Conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;

Représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration-ou toute personne de droit privé

(fournisseurs; imprimeurs...);

Déléguer des mandats divers en fonction des.clrconstances et des nécessités rencontrées;

exécuter toute décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration de l'asbl Solidarcité nomme à la gestion journalière de l'asbl, Monsieur de Decker de Brandeken Benoît directeur de !'asbl, né à Ixelles le 23/10/1969 et domicilié Avenue des 7 Bonniers 35 à 1180 Bruxelles.

Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le Président du conseil d'administration ou par deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. »

Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confiée par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, lè cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration. »

Article 16 « Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et les administrateurs qui le souhaitent

L" 'Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Volet B - suite Moo 2.2

TITRE 5 : Budgets-Compte-Contrôle

Article 17 :

" L'exercice de l'association court du 01 janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute 2 mai 2006 pour se terminer le 31 décembre 2006.

" Le conseil d'administration soumet les comptes et budgets à l'approbation de l'assembléegénérale. Après approbation, l'assemblée générale se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire

" Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces mentionnées dans la loi sur les asbl soient déposés dans les trente jours suivant approbation au greffes du tribunal du commerce ou à la banque nationale de Belgique ».

Article 18: « Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations est confiée à un réviseur aux comptes, élu par l'assemblée générale. Le réviseur est nommé pour un terme renouvelable de trois ans. »

TITRE 6 : Dissolution-liquidation

Article 19 : « En cas de dissolution ou de liquidation, les opérations de liquidation seraient assumées par un liquidateur désigné par l'assemblée générale qui devra rendre compte de sa mission devant celle-ci. L'assemblée générale décidant de la dissolution déterminera la destination des biens en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée. »

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002

Le conseil d'administration se compose à ce jour de :

Monsieur Venter Raymond Président

Mademoiselle Guyot Madeleine

Mademoiselle Dezé Stéphanie

Monsieur Colinet François

Mademoiselle Blanpied Bénédicte

Mademoiselle Elastal Jaida

Monsieur Helbig Damien

Monsieur Leroy Thibault

Fait à Anderlecht, le 18 septembre 2013

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/05/2012
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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~ ~º%~ ~~. 2012

N° d'entreprise : 0881260539

Dénomination Solidarcité

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Soignies,9 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts (transfert du siège social) / Démission du conseil d'administration

tJ 13-I0A 3f10 I14130I

L'assemblée générale du 27 février 2012 acte une démission du Conseil d'administration

Démissions d'administrateurs :

Le Grand Jacques domicilié à I' Ancienne Abbaye de Grandpré à 5340 Faux-Les-Tombes Le conseil d'administration est composé à ce jour des personnes suivantes:

Monsieur Venter Raymond Président

Monsieur Dezille Patrick Administrateur

Mademoiselle Guyot Madeleine Administrateur

Mademoiselle Elastal Jaida Administrateur

Monsieur Colinet François Administrateur

Mademoiselle Berthe Estelle Administrateur

Monsieur Hefbig Damien Administrateur

Mademoiselle Dezé Stéphanie Administrateur

Monsieur Leroy Thibault Administrateur

Modification des statuts

Par décision de l'assemblée générale extraodrinaire du 27 février 2012, il a été convenu de modifier les statuts de l'asbl (la modification ne concerne que le changement de siège social).

En conséquence, le texte des statuts précédent est annulé et remplacer par te nouveau texte qui suit

TITRE 1 : Nom-Siège-But-Durée

Article 1 : II est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association sans but lucratif « SOLIDARCITE

Article 2 : Le siège de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ; il est fixé Rue Raphael,l4 à 1070 Bruxelles (Anderlecht).

Article 3 : L'association agit dans le domaine de l'action sociale, culturelle et éducative. Elle a pour but l'accompagnement social et éducatif de jeunes, elle vise à favoriser leur développement personnel ainsi que leur intégration dans la société en tant que citoyens actif critiques et responsables. Elle réalise son objet notamment à travers des actions de volontariat au bénéfice de la

Mentionner sur la dernière page dm Voet B Au recto : Nom re. mi esté ci. i ,tare" i,r.trturnAita :: c:,r de la personne ou des personnes ruant

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collectivité, de formation et de soutien de projet individuel, s'inscrivant dans des processus d'insertion

sociale et ou professionnel. Elle peut également offrir aux jeunes un soutien social individualisé.

Les objectifs spécifiques de l'asbl sont:

" Redonner le goût et la possibilité concrète, à chaque jeune, y compris celui dont l'aisance socio-économique n'est pas garantie, d'exercer sa citoyenneté de façon active et dynamique.

" Offrir, surtout aux jeunes les plus fragilisés, un « plus » pour leur avenir en améliorant, à travers le projet, leur confiance en soi, leur profil d'insertion ainsi que leur statut personnel.

" Permettre le brassage des publics et favoriser la rencontre de jeunes, qui en temps normal se méconnaissent, voire se méprisent.

" Contribuer à l'instauration d'une meilleure égalité des chances, en offrant à tous les jeunes un capital d'expériences, d'atouts et de relations pour poursuivre, par la suite, leur propre itinéraire.

" Contribuer au développement associatif et au renforcement du « vivre ensemble » (la cohésion sociale).

L'association contribue au développement de nouvelles initiatives en favorisant des contacts productifs et des échanges d'information avec différents partenaires publics et privé.

L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but. De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet,

Article 4 : « L'association est constituée pour une durée illimitée »

TITRE 2 : Adhésion

Article 5: « L'association est composée de membres effectifs et de membres adhèrent. Le nombre de membre adhérent est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls. les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts»

Article 6 :« L'admission des membres effectif et des membres adhérent au sein de l'association est décidée souverainement, à la majorité simple, par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au Président du Conseil d'Administration, avec mention du nom, prénom, domicile et date de naissance et mention des raisons pour lesquelles Se demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre effectif ou adhérent. »

Article 7 : « La cotisation annuelle des membres effectif et adhérent est fixée à maximum 20 euros. L'assemblée générale détermine annuellement le montant de la cotisation dans les limites prescrites et sur proposition du Conseil d'Administration. »

Article 8: « Chaque membre effectif ou adhérent peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. L'assemblée générale peut réputer démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas, n'est pas excusé et/ou et n'est pas valablement représenté à deux assemblées annuelles consécutives ou qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Un membre effectif ne peut être exclu que par l'Assemblée Générale avec une majorité de deux tiers des voix. L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès. »

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. »

TITRE 3 : Assemblée générale

Article 9:

« L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter plus de deux autres membres. Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale. Celle-ci est présidée par le Président du CA ou à défaut par un membre choisi par ses pairs. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas de droits de vote.»

Mentionner sur la dernière page du voleti3 Atrj.ecto : Nom et qualité du notaire insta umentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verste : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

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Violet l MOD 2.2

Article 10: « L'assemblée générale est exclusivement compétente pour

Modifier les statuts ;

Nommer et révoquer les administrateurs ;

Nommer et révoquer les vérificateurs et fixer leur rémunération éventuelle ;

Donner décharge aux administrateurs et vérificateurs

Approuver les comptes et le budget ;

Dissoudre volontairement l'association ;

Admettre un membre

Exclure un membre

Transformer l'association en société à finalité sociale

Et tous les cas où les présents statuts l' exigent »

Article 11 :

L'assemblée générale est convoquée chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. Elle se tient au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'années suivante à une date déterminée par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de l'année en cours.

Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par simple lettre au moins huit jours avant la tenue de la réunion.

La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établis par le conseil d'administration.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre qui sera tenu à la disposition des membres et des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration »

Article 12: « Les décisions sont prise à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes blancs ne sont pas comptabilisés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Lors d'un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre. »

Article 13: «L'assemblée générale pourra délibérer sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour à condition que 80 % des membres de l'association soient présents ou représentés et acceptent de porter ces points à l'ordre du jour.

Conformément à la loi sur les asbl, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications ont été explicitement exposées dans la convocation et si l'assemblée réunit aux moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Toute proposition de modification doit recueillir la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Ce quota passe à la majorité des quatre cinquièmes des voix si la modification à trait au but de l'association. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins del 5 jours après la première réunion. »

TiTRE 4: Conseil d'administration

Article 14 : « Le conseil d'administration se compose de trois personnes au moins, morales ou physiques, nommés par l'assemblée générale parmi ses membres pour un mandat maximum de quatre ans renouvelable.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration. Les décisions se prennent à majorité simple des membres présents ou valablement représentés.

Les pouvoirs nécessaires à l'expédition des affaires courantes peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes qui agiront collégialement »

Article 15: « Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion courante de l'association.

!l peut notamment, sans que cette énumération soit limitative

Faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance.

Faire et recevoir tout dépôt.

Acquérir, échanger , aliéner ainsi que de prendre ou céder un bail, tous biens meubles ou immeubles.

Accepter et recevoir tous subsides et subventions.

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Vole-'s B - MOD 2.2

Accepter et recevoir tous legs et donations.

Consentir et conclure tous contrats.

Contracter tout emprunt.

Plaider tant en qualité de demandeur que de défendeur devant toute juridiction ou faire exécuter tout

jugement, transiger,

Il peut également engager, définir les attributions et licencier, le personnel de l'association dont il fixera dans le respect des conventions collectives du secteur, les rémunérations et avantages.

Un administrateur délégué peut être nommé :Vis-à-vis des tiers, l'administrateur délégué est investi par le conseil d'administration de tous les pouvoirs de gestion journalière de l'association, en ce compris la signature pour l'ouverture de tous les comptes en banque ou chèques postaux et pour toutes les dispositions sur les sommes figurant au crédit des comptes.

Le conseil d'administration peut également, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un tiers au conseil d'administration. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

Ils ont entre autres été définis comme suit :

Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir

les difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement,..);

Engager et licencier le personnel (conjointement avec au moins un administrateur )

Etablir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec

le secrétariat social, l'administration de I'ORBEm ou du FOREm...);

Disposer de la signature sur les comptes de ]'ASBL et effectuer toute opération financière , dans les

limites fixées avec la Banque;

Effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour

l'ASBL;

Se charger des dossiers de subventions et autres;

Conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;

Représenter ('ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé

(fournisseurs, imprimeurs...);

Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées;

exécuter toute décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration de l'asbl Solidarcité nomme à la gestion journalière de l'asbl, Monsieur de Decker de Brandeken Benoît directeur de ]'asbl, né à Ixelles le 23/10/1969 et domicilié Avenue des 7 Bonniers 35 à 1180 Bruxelles.

Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le Président du conseil d'administration ou par deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. »

Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confiée par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration, »

Article 16 « Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et les administrateurs qui le souhaitent

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Aise ts : Nom et qualhte du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représerter l'association, la ¬ ondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au + erso : Nom et sigrature

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TITRE 5 ; Budgets-Compte-Contrôle

Article 17 :

" L'exercice de l'association court du 01 janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute 2 mai 2006 pour se terminer le 31 décembre 2006.

" Le conseil d'administration soumet les comptes et budgets à l'approbation de l'assembléegénérale. Après approbation, l'assemblée générale se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire

" Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces mentionnées dans la foi sur les asbl soient déposés dans les trente jours suivant approbation au greffes du tribunal du commerce ou à la banque nationale de Belgique ».

Article 18: « Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de ta régularité des opérations est confiée à un réviseur aux comptes, élu par l'assemblée générale. Le réviseur est nommé pour un terme renouvelable de trois ans. »

TITRE 6 : Dissolution-liquidation

Article 19 : « En cas de dissolution ou de liquidation, les opérations de liquidation seraient assumées par un liquidateur désigné par t'assembtée générale qui devra rendre compte de sa mission devant celle-ci. L'assemblée générale décidant de la dissolution déterminera la destination des biens en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée. »

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 .

Le conseil d'administration se compose à ce jour de :

Monsieur Veriter Raymond Monsieur Dezille Patrick Mademoiselle Guyot Madeleine Mademoiselle Elastal  laide Monsieur Colinet François Mademoiselle Berthe Estelle Monsieur Heibig Damien Mademoiselle Dezé Stéphanie Monsieur Leroy Thibault Président Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur

Fait à Bruxelles, le 27 février 2012

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Réservé

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30/06/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0881260539

Dénomination Solidarcité (en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Soignies, 9 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration - Démissions! Nominations

A.G du 3 mai 2011

Démissions d'administrateurs :

Merolla Catherine Avenue de la Brabançonne, 94 à 1030 Bruxelles

Durant Nathalie Avenue Albert 1er, 241 à 1332 Genval.

Nominations de nouveaux administrateurs:

Dezé Stéphanie née à Uccle Ie 07/12/84 domiciliée Avenue des Cerisiers, 156 à 1200 Bruxelles

Elastal Jaida née à Bruxelles le 12/07/85 domiciliée Rue Pierre Strauwen, 12 1020 Bruxelles

Le conseil d'administration est composé à ce jour des personnes suivantes:

Monsieur Venter Raymond Monsieur Dezille Patrick Mademoiselle Guyot Madeleine Monsieur Le Grand Jaqcues Mademoiselle Elastal Jaida Monsieur Colinet François Mademoiselle Berthe Estelle Monsieur Helbig Damien Mademoiselle Dezé Stéphanie Monsieur Leroy Thibault

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Président

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

V 131OA 3flD 1N301

Coordonnées
SOLIDARCITE

Adresse
RUE RAPHAEL 14 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale