SOLIDARITE DES FEMMES ET DES ENFANTS VICTIMES DU CAMEROUN, EN ABREGE : SO .F. EN VI. CAMER

Association sans but lucratif


Dénomination : SOLIDARITE DES FEMMES ET DES ENFANTS VICTIMES DU CAMEROUN, EN ABREGE : SO .F. EN VI. CAMER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.910.753

Publication

23/06/2011
ÿþ MOD 2.2

I-141 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte

BRUXELLES

Yi6O5 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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*11093666

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N° d'entreprise : ~6.3b , ~O. 9-5 .3 .

Dénomination

(en entier) : SOLIDARITE DES FEMMES ET DES ENFANTS VICTIMES DU CAMEROUN

(en abrégé) : SO .F. EN VI. CAMER

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : RUE MENIN 34 à 1080 - MOLENBEEK St JEAN

Objet de l'acte : CONSTITUTION

e

1 Madame WENJA ESSOME Jacky née le 21 mars 1974 à Komsamba au Cameroun de nationalité

e Camerounais demeurant au 34 rue de MENIN à 1080 Molenbeek Saint-Jean de N.N. : 740321 474-83

q4

3 Madame DJONANG Elise Jacqueline née le 20 septembre 1967 à Bafoussam à Cameroun de Nationaloté.

ó Camerounaise demeurant chaussée de Mons, 214 à 1070 Anderlecht.

ça 4 Monsieur SAMBA Viderna né le 09 mars 1980 à Congo Brazzaville demeurant au 102, rue Monténégro à

Ó 1190 Forêt de N.N. : 800309 389-72

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Texte

Lors de l'assemblée générale du 23 mai 2011 il a été décidé de constituer l'ASBL SOLIDARITE DES.

FEMMES ET DES ENFANTS VICTIMES DU CAMEROUN

Entre les soussignés, membres fondateurs:

pYetvar 1080 de N.N. : 620004 005-139

2 Monsieur YOUDOM Dieudonné né en 1962 à Meiganga de nationalité Camerounais demeurant au 73 rue:

ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif à durée indéterminée dont ils ont arrêté le statut comme suit:

Article 1

L'Association est dénommée "t'ASBL SOLIDARITE DES FEMMES ET DES ENFANTS VICTIMES DU' CAMEROUN

Article 2

L'association a son siège au 34, Rue de MENIN 1080 - Bruxelles. qui dépend de l'arrondissement judiciaire' de Bruxelles et peut être transférée dans tout autre lieu en belgique.

Article 3

Les objectifs spécifiques poursuivis sont:

Rassembleur des femmes victimes des manifestations

Des malades du SIDA, et bien d'autres

Sensibilisation des femmes à leur épanouissement.

Création des coopérations agricoles des femmes

Sensibilisation des jeunes que l'Europe n'est pas le paradis

De promouvoir l'art, la mode, la coiffure, la culture, la cuisine, les us et les coutumes de l'Afrique dans toute= l'Europe.

D'intégrer les membres de cette communauté en Europe dans le tissu socioculturel européen et notamment`

en les formants dans les nouvelles technologies : informatique, internet, télécommunications

Pour ce fait l'association doit avoir une source de financement autre que la cotisation de ses membres.

Aussi ('ASBL SOLIDARITE DES FEMMES ET DES ENFANTS VICTIMES DU CAMEROUN a)-Organiser le marché ambulant

" b)-Avoir des dons manuels de toute sorte conforme à la législation en vigueur, des subventions qui pourront; lui être accordées par les structures EU, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des;

établissements publics ou toutes personnes morales dans lesconditions légales.

__; - etablis _.__..-...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

c)-organise une activité de petite restauration de mets africains, d'offrir un espace conviviale aux membres

et aux sympathisants, d'assurer la formation des jeunes filles africaines en tresse, des démonstrations, des

expositions, des défilés, des colloques, des projections, des représentations, des spectacles et des fêtes de

différentes cultures pour couvrir ses charges.

d)-Acheter, vendre ou prendre en location tous les biens, meubles ou immeubles nécessaires situés en

Belgique et à l'étranger

e)-d'organiser dans le domaine du tourisme, des contacts entre les organisations compétentes et

respectives.

f)-d'ceuvrer pour son objet social étroitement et principalement avec les associations d'Europe et les pays

africains.

g)-d'organiser directement ou par intermédiaire d'autres associations, groupement, ou organisme, toutes

manifestations se rapportant à son objet.

h)-Etant donné que l'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales; elle ne

cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel, les recettes diverses seront utilisées pour couvrir les

frais locatives et de bureau, les frais de promotions, d'éventuel frais de personnel et les frais financiers

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.

Article 5

L'association se compose de membres effectifs au nombre de trois (3) au moins et des membres adhérents,

les membres effectifs sont les associés ayant la plénitude des droit et des obligations résultats du présent

contrat. Ils participent seul à l'administration de l'association et aux assemblées générales.

Outre les membres effectifs et les membres adhérents ; les membres d'honneur sont toutes personnes

physiques ou morales prêtent à partager nos idées et à nous apporter son aide de quelque nature.

Article 6

Les cotisations exigées aux adhérents ne peuvent pas dépasser le montant de 125,00¬ par an.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres effectifs comme celles des membres adhérents sont décidées

souverainement par le Conseil d'Administration.

Article 8

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre au Conseil

d'Administration.

Article 9

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité de deux

tiers des voix pour infraction au présent statut, non respect des règlements Intérieurs ou pour des motifs graves

portant préjudice moral à l'ABB.

Article 10

En cas de vacance de titulaire en cours de mandat, le conseil d'Administration procédera à la nomination

d'un remplacement qui achèvera le mandat.

Article 11

Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle. Leur responsabilité se limite à l'exécution

du mandat reçu. Ce mandat est gratuit et a une durée de cinq ans.

Article 12

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président chaque fois que les intérêts de

l'association l'exigent.

Article 13

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès verbaux conservé au siège social. Elles sont

signées par le Président et le secrétaire.

Article 14

Le Conseil d' Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou

représentée.

Article 15

Les séances du Conseil d'Administration sont présidées par le Président ou en cas d'empêchement de

celui-ci, par un membre dûment mandaté par le Président. Les décisions du conseil sont prises à la majorité

des voix des membres présents, celle du président ou de son remplaçant étant prépondérant en cas de

partage. Un administrateur peut se faire représenter à la séance du conseil par l'un de ses collègues, aucun

membre du conseil ne peut toute fois détenir de la sorte pus d'un mandat.

Article 16

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'Association et pour la réalisation de son objet. Il peut notamment accomplir tous les actes qui ne sont pas

expressément réservés par la loi ou par le présent statut à l'Assemblée Générale. Il peut décider de sa seule

autorité, de toute mesure qui rentre à l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social de l'association.

Article 17

La gestion journalière de l'Association est exercée par le président. Le conseil peut déléguer la gestion

journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférents à cette gestion, à un administrateur délégué

parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 18

Les actes qui engagent l'Association, sont signés par le président et un administrateur.

Article 19

Il sera tenu tous les ans une Assemblée Générale des membres effectifs présidée par le Président du

Conseil d'Administration. Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être convoquées par le Conseil

d'Administration à la demande écrite par un membre effectif.

Article 20

Les convocations contenant l'ordre du jour seront adressées à tous les associés par lettre recommandée

huit (8) jours au moins avant l'Assemblée.

Article 21

L'Assemblée Générale est seule compétente pour: modifier le statut, nommer et révoquer les

administrateurs, approuver les budgets et les comptes annuels, dissoudre l'Association, exclure les associés,

exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi du statut.

Article 22

Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix présentes ou représentées. En cas de partage de

voix celle du Président est prépondérante.

Article 23

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre et signées par le Président et un

Administrateur.

Article 24

Toute modification du statut doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en

est de toute nomination, démission ou révocation d'un Administrateur.

Article 25

L'année sociale commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement la

4p première année comptable commence à la date de la création et se clôture le 31/12/2011.

Article 26

En cas de dissolution de l'ASBL SOLIDARITE DES FEMMES ET DES ENFANTS VICTIMES DU CAMEROUN; l'assemblée Générale nommera des liquidateurs, déterminera leur pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'Association après l'acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'Association dissoute a été

e créé.

Article 27

Un règlement intérieur est établi par le conseil administratif. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les

divers points non prévus par le statut et utiles à la réalisation des objectifs de l'ASBL SOLIDARITE DES

p ; FEMMES ET DES ENFANTS VICTIMES DU CAMEROUN

Article28

Nomination:

Nous désignons entre nous comme administrateurs:

1.Président : Madame WENJA ESSOME Jacky

2.Trésorier : Monsieur YOUDOM Dieudonné

3.Trésorier adjoint : Madame DJONANG Elise Jacqueline

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SOLIDARITE DES FEMMES ET DES ENFANTS VICTIME…

Adresse
RUE MENIN 34 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale