SOLIDARITE GRAND MBAM DE BELGIQUE, EN ABREGE : SGMB

Dénomination : SOLIDARITE GRAND MBAM DE BELGIQUE, EN ABREGE : SGMB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.776.521

Publication

29/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MQD 2.2

111

31184 7

N" d'entreprise :

I 8 jUL 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : SOLIDARITE GRAND MBAM de BELGIQUE

(en abr�g�) : SGMB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Noyer 322 -1030 Bruxelles

Objet de t'acte : Demande de constitution de I'ASBL Solidarit� Grand Mbam de Belgique Statuts

Les soussign�s:

Marie Belek Place des postes 40 7090 Braine-Le-Compte

Etienne Bekoume Olmenstraat 3 2580 Beerzel

Jos�phine Marthe Mouko � Biscene Rue Sainte-Anne 36 6220 Fleurus

Sophie Caroline Ateba Mangui -- Rue des Coquelicots 17 7850 Enghien

Achille Bassilekin -- Rue Maurice Poedto 2 1160 Auderghem

Emmanuel No�l Babissagana Rue Venelle Mozart 47 1083 Bruxelles

Maximin Emagna Rue Sainte Anne 36 6220 Fleurus

Christian Bodiong Rue de Tervaete 69 --1040 Etterbeeck

Samson Bilangna Clos du Bergoje 13 1160 Auderghem

Claude Eliki Nikoyo Rue de l'Industrie 111 4100 Seraing

Janvier Tiati � Biscene Rue des Hayettes 21 6031 Mont sur Marchiennes

Tous ressortissants du Mbam et Kim et Mbam et Inoubou, sauf mention contraire,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I : DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

Article ler L'association est d�nomm�e : �Solidarit� Grand Mbam de Belgique", association sans but lucratif ou ASBL En abr�g�, l'association prend l'appellation de : � SGMB, ASBL �.

Article 2 Le si�ge social est �tabli � Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.

Rue du Noyer 322

1030 Bruxelles

Article 3 L'association est constitu�e � dater de ce jour, pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 � 1. L'association a pour but : de promouvoir la solidarit� entre ses membres, de cr�er un espace; de convivialit� et d'int�gration de la communaut� mbamoise en Belgique (accueille des primo arrivants, activit�s culturelles, accompagnement des enfants en d�crochage scolaire, int�gration socio professionnelle...), et� d'oeuvrer pour le d�veloppement socio-�conomique et culturel de tous les d�partements du Grand Mbam en R�publique du Cameroun.

� 2. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but social. Elle peut notamment, prater son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Man 2.2

� 3. L'association est constitu�e en dehors de tout caract�re politique ou confessionnel.

TITRE III : DES MEMBRES

Article 5 L'association est compos�e de membres effectifs et des membres adh�rents, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

MEMBRES EFFECTIFS/ ADHERENTS

Article 6--.MEMBRES

� 1. Sont membres effectifs :

-les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

-toute personne morale ou physique majeure dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit�

simple du Conseil d'administration.

-Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

� 2. Sont membres adh�rents, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne d�sirant devenir membre adh�rent doit adresser une lettre d'adh�sion ou un courriel au Conseil d'administration. Les adh�rents b�n�ficient des avantages des activit�s de l'association et y participent conform�ment aux Statuts.

� 3. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Article 7 D�MISSIONS, EXCLUSIONS ET DROITS Y AFFERENTS

� 1. Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

� 2. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

� 3. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 8 Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre d'un montant diff�rent par cat�gories de membres (�tudiants et non �tudiants)-. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 50 � , ni sup�rieure � 200� .

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association (membres effectifs, adh�rents).

Article 10 -- L'Assembl�e g�n�rale poss�de le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs

qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, notamment :

1)les modifications aux statuts ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 11 � 1. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se tient une fois l'an. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tcut moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

� 2. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e et sign�e par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. L'ordre du jour est

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MOD 2,2

mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 -- � 1. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

� 2. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adh�rents, peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 13 �L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration. l;ventuellement et � d�faut par le vice-pr�sident �.

Article 14 � 1. L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

� 2, En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

� 3. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

� 4. Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 15 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 16 Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 19 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sont r��ligibles.

Article 20 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire G�n�ral et un Secr�taire G�n�ral Adjoint. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs.

Article 21 � 1. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

� 2. Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

i II i

M0D 2.2

n

� 3. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses

ii d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, en cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de son

rempla�ant est pr�pond�rante.

� 4. Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 22 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutefois, tout ce qui tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 23 � 1. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

� 2. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Article 24 Les administrateurs ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne

contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 28 Les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant (ann�e suivante) seront soumis, chaque ann�e, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 29 � 1. L'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux commissaires aux comptes, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent �tre commissaires.

� 2.IIs sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour trois ans et r��ligibles

Article 30 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31-- Dissolution

� 1. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

� 2. Toutes d�cisions relatives � Sa dissolution, aux conditions de Sa liquidation, � Sa nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de ia liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 32 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Article 33 Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

"

MOD 2,2

Volet B - suite

Exercice social :

Par exception � l'article 27, le premier exercice d�butera au lendemain de la publication au Moniteur Belge

3 pour se cl�turer le 31 d�cembre.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Mme Mouko � Biscene Jos�phine Marthe

Mr Claude Eliki Nikoyo

Mme Ateba Mangul Sophie Caroline

Mr Etienne Bekoume

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Ils d�signent en qualit� de commissaire Paul OTAM qui accepte ce mandat.

D�l�gation de pouvoir:

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Etienne Bekoume

Vice-pr�sident : Jos�phine Marthe Mouko � Biscene

Tr�sorier : Claude Eliki Nikoyo

Secr�taire : Ateba Mangul Sophie Caroline

Fait � Bruxelles, le 19 janvier 2 xe plaires.

L Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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