SOLIDARITE LAC MAINDOMBE, EN ABREGE : SOLACMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOLIDARITE LAC MAINDOMBE, EN ABREGE : SOLACMA
Dénomination : SOLIDARITE LAC MAINDOMBE, EN ABREGE : SOLACMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.888.777

Publication

17/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

Ore e7 L :UT 2012

N' d'entreprise : QS 8.117



Dénomination

(en entier) : SOLIDARITE LAC MAINDOMBE

(en abrégé) SOLACMA. ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 26,RUE VAN KALCK A 1080 BRUXELLES

(nie de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés

MONSIEUR MUMOLA BOSEY

Boechtstraat, 29 c

1860 Meise

MADAME ASSINA SHABANI HELENE

Boechtstraat, 29 c

1860 Meise

MONSIEUR BAH ISMAIL

Rue de Bodeghem, 66

1000 Bruxelles

MONSIEUR MALUNGU- MANGANI

KapeIlelaan, 343

1860 Meise

MentIonnar suf la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des fiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif; conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002.

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU STEGE SOCIAL ET DE LA DUREE

Article 1 : L'association prend pour dénomination « SOLIDARITE LAC MAINDOMBE, association sans but lucratif» en abrégé, «SOLACMA asbl »

Article 2 : Son siége social est établi sur 26, rue Van Kalck à 1080 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE II

BUT SOCIAL

Article 4 : L'association a comme objectif l'éradication de la pauvreté sous toutea ses formes tant au sud qu'au nord, ainsi que la protection de la nature et de l'environnement dans son sens le plus large. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours à toute activité similaire à son but.

Article 5 : L'association a pour but de

contribuer au développement du district du LaciMaindombe.

Aider toute personne en détresse en lui restaurant la dignité.

Contrer la pauvreté, la faim ainsi que la maladie.

Lutter contre la pollution dans toutes ses formes.

Procéder au recyclage et au traitement de tout ce qui peut être recyclé et traité (papiers, cartons, pneus, électroménagers...)

Constituer une synergie environnementale, créer un espace d'échange et partager des expériences,

Diffuser les informations et les bonnes pratiques concernant la protection de la nature.

Tisser des réseaux d'échange dans le domaine de l'environnement et de la pollution à travers le monde.

Coopérer avec les organisations et institutions intergouvernementales spécialisées dans le domaine environnemental.

Mettre en place une structure d'éducation environnementale en organisant des séminaires, colloques, conférences.

TITRE III

DES MEMBRES

SECTION I

.o

MoD 2.2

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Article 6 ; L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliées

d'honneur ou autres qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales s Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus à des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.

Article 7 : Sont membres effectifs ;

Les comparants au présent acte ; fondateurs.

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de I'association. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne souhaitant apporter son secours à I'association.

SECTION Il

DEMISSION  EXCLUSION  SUSPENSION

Article 8 : Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout

moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissement ou parole qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois assemblées générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre le membre visé jusqu'à décision de l'assemblée générale. Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les créanciers, Ies

héritiers ou ayant droits des membres décédés ou faillis (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apporter de scellés ni inventaire.

Article 10 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à

l'article 10 de la loi du 271 juin 1929.

Article Il : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association,

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12 ~ Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le

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MOD 2.2

montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Il ne pourra être supérieur à cinquante euros. Il est toutefois prévu une dérogation pour les membres d'honneur dont la cotisation minimale est fixée à cent euros.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 ; L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article I4 : l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Les modifications aux statuts;

La nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution volontaire de l'association ;

Les exclusions des membres ;

La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du

premier trimestre.

Article 16 : Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le

conseil d'administration par une lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La convention mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire

représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix ; les adhérents

sympathisants ou affiliés d'honneurs peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le conseil d'administration peut inviter toute personne ou à tout ou

partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil

d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 19 : L'assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre

des membres présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou le présent statut. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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MOP 2.2

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus les quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation de la société à finalité sociale conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratifs.

Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de

procès verbaux contresignés par le président et un administrateur.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 : L' association est administrée par un conseil composé de trois personnes au

moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 23 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut

être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 : Le conseil désigne parmi ses membres un président éventuellement un vice

président, un trésorier et un secrétaire.

Article 25 : Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent

et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Ses déclarations sont prises à la majorité simple des voix.

Article 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 27 : Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut

toutefois déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s), délégué(s) à la gestion journalière s'ils font partie du conseil d'administration et/ou de délégué(s) à la gestion journalière s'ils ne font pas partie dudit conseil, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi qu'éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires,

Article 28 : Le conseil d'administration représente l'association dans les actes

judiciaires et extrajudiciaires.

Article 29 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi

que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent en raison de leurs fonctions aucune

obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30 : Le secrétaire ou en son absence, le président, est habilité à accepter à titre

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NiOD 2.2

provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur valeur n'excédant pas 100.000,00 euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil

d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, s'alignant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32 : L'exercice social commence la ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels peuvent en prendre connaissance.

Article 34 : Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale

désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, chargée de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou

les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin des intéressés.

Article 36 : Tout ce qui n'est prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera le 25 juillet 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Les fondateurs désignent à l'unanimité en qualité d'administrateurs :

Monsieur Mumola Bosey, né à Lukolela (R.D.Congo) Le 23 juillet 1959 ,demeurant sur Boechtstraat, 2913 à 1860 Meise

Monsieur Bah Ismail, né à Conakry en 1984,demeurant sur Rue de Bodeghem, 66 à 1000 Bruxelles

Madame Assina Shabani Hélène, née à Bukavu, le 15 mars 1969, domiciliée sur Boechtstraat, 29 / 3 à 1860 Meise

Qui acceptent ce mandat.

Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur, ils désignent en qualité de :

Président : Monsieur Mumola Bosey

Secrétaire : Monsieur Bah Ismail

Trésorière : Madame Assina Shabani Hélène.

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Coordonnées
SOLIDARITE LAC MAINDOMBE, EN ABREGE : SOLACMA

Adresse
RUE VAN KALCK 26 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale