SOLIDARITE RABAK-NUWAY

Dénomination : SOLIDARITE RABAK-NUWAY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.706.306

Publication

24/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

13 JAN 2012

Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : AsbISOLIDARITE RABAK-NUWAY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbl Association sans but lucratifs

Si�ge : Rue de Menin 29

1080 Molenbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'STATUT DE L ASBL, PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU(14/4141kNOMINATIONS D' ADMINISTRATEURS

Entre les soussign�s membres fondateurs :

Pr�sident : ABOUBAKER MOHAMED, domicili�, Avenue Adolphe Buyl 80, 1050 Ixelles, n� � Mogadishu (Somali) le 19 avril 1975, num�ro national:75.04.19-529.19

Vice- Pr�sident :ABDALLAH DINI , domicili�, rue Moorlede 117,LAEKEN,n� le 23 mars 1973 � OBOCK (DJIBOUTI) numero national 73 03 23 619 57

Secr�taire G�n�ral : IBRAHIM AHMED Djilani, domicili�, avenue van overbeke 243, 1083 Ganshoren, n�, le 7 septembre 1969 (DJIBOUTI), num�ro national 69 09 07 469-57

Tr�sorier : Mohamed Omar Nour, domicili� rue Emmanuel Hiel 46, 1030 Schaerbeek, n� le 00 janvier 1975: � Tadjourah (DJIBOUTI)

Controleur : KAMIL DAOUD Abdallah, domicili�, rue Emmanuel Hiel 46, 1030 Schaerbeek, n� le 25 f�vrier: 1982 � Randa (DJIBOUTI), num�ro national 82 02 25 465-36

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la foi du 2; mai 1992 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif, dont il est dress� les statuts comme suit :

Art. 1. Il est constitu� une association sans but lucratif, de droit belge, sous la d�nomination : SOLIDARITE' RAI3AK-NUWAY

Art. 2..Le si�ge social de l'association est �tabli � 1080 Molenbeek, rue Menin 29. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Art.3. L'association vise � promouvoir la solidarit� et l'affection entre ses membres en facilitant l'enterrement:

de ses membres aupr�s des autorit�s comp�tentes.

L'ASBL fun�raire fournit �galement une contribution financi�re pour couvrir les frais d'inhumation.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut en tout temps �tre dissoute. l'asbl solidarit� Rabak-nuway est constutier le 01/01/12. (exercise social prend fin 30/12/12)

Art. 5. L'association est constitu�e de membres associ�s et de membres adh�rents. Le nombre minimum de: membres associ�s est fix� � cinq. Les-premiers membres associ�s sont les soussign�s.

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Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e g�n�rale des membres associ�s et adh�rents peut prendre la d�cision de compl�ter le nombre des membres associ�s.

Art. 6. L'association sans but lucratif �tablit son r�glement d'ordre int�rieur. La cotisation annuelle des membres ne peut exc�der 100 EURO.

Art. 7. Les associ�s sont libres de se retirer de l'association � tout moment. ils notifieront leur d�mission par lettre recommand�e � la poste, adress�e au Conseil d'administration.

Art. 8. L'associ� d�missionnaire n'a aucun droit sur le fond social.

II ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�, ni inventaire.

Art. 9. L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif ou par les pr�sents statuts. Toutes les autres comp�tences sont d�volues au Conseil d'administration.

Sont r�serv�es � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale :

1� les modifications aux statuts sociaux ;

2� la nomination et la r�novation des administrateurs ;

3� l'approbation des budgets et des comptes ;

4� la dissolution de l'association ;

5� les exclusions des membres ;

6� la nomination et la r�novation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

7� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration.

Art. 10. Il doit se tenir au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me trimestre. L'Assembl�e g�n�rale doit se r�unir extraordinairement lorsqu'un cinqui�me des membres en font la demande. Elle peut �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsque l'int�r�t de l'association l'exige.

La convocation indique les jour, heure et lieu de l'Assembl�e g�n�rale. Tous les membres seront convoqu�s.

Art. 11. Elle est convoqu�e par le pr�sident du Conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins huit jours avant l'Assembl�e ; l'ordre du jour est joint � la convocation, l'Assembl�e ne pouvant statuer que sur les points repris � l'ordre du jour. Chaque proposition, sign�e par au moins un vingti�me des membres, sera jointe � l'ordre du jour.

Art. 12. Chaque membre a le droit de participer � l'Assembl�e, soit se faire repr�senter par un mandataire lui-m�me membre effectif. Chaque membre dispose du m�me droit de vote, chacun disposant d'une voix. Un membre non en ordre de cotisation ne pourra pas participer aux d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 13. L'Assembl�e g�n�rale est valablement r�unie lorsque la moiti� des membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement si�ger, une nouvelle convocation est adress�e dans un d�lai de quinze jours ; pour cette nouvelle Assembl�e, aucun quorum des pr�sences ne sera requis.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux conditions de majorit� pr�vues par la loi relative aux associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les r�solutions prises par l'Assembl�e g�n�rale sont act�es dans un proc�s-verbal de s�ance qui peut en tout temps �tre consult� par les membres de l'association. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale int�ressant les tiers sont port�es � leur connaissance par d�p�t au greffe du tribunal de commerce ou par publication aux annexes du Moniteur belge.

Art. 14. L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins quatre membres. Le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs qui seront au nombre de cinq sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de un an et sont en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur est nomm� au plus tard dans les six mois.

Art. 15. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 16. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident. Il peut proc�der � la nomination d'un secr�taire et d'un tr�sorier.

Art. 17. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident. A la demande de trois administrateurs, le pr�sident est tenu de convoquer le Conseil d'administration.

Il ne peut statuer que si la moiti� au moins des membres repr�sentant le Conseil communal est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 18. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale. II a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui entrent dans l'objet social aux termes de l'article 3 ci-dessus.

Art. 19. Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � toute personne mandat�e � cette fin, � la majorit� des deux tiers des voix.

La personne d�sign�e par le Conseil d'administration est charg�e de la gestion journali�re de l'association. Par acte de gestion journali�re, on entend tout acte de gestion engageant l'association et dont l'incidence sur le patrimoine de l'association ne d�passe par 2000 EURO par op�ration.

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident.

Art. 21. Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du Conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident ou en cas d'emp�chement par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

Nominations de cinq administrateurs.

Pr�sident : ABOUBAKER MOHAMED, domicili�, Avenue Adolphe Buyl 80, 1050 Ixelles, n� � Mogadishu

(Somali) le 19 avril 1975, num�ro national:75.04.19-529.19

Vice- Pr�sident :ABDALLAH DINI , domicili�, rue Moorlede 117,LAEKEN,n� le 23 mars 1973 � OBOCK

(DJIBOUTI) numero national 73 03 23 619 57

Secr�taire G�n�ral : IBRAHIM AHMED Djilani, domicili�, av , 1083 Ganshoren, n� le 7 septembre 1969 (DJIBOUTI), num�ro national 69 09 07 469-57

Tr�sorier : Mohamed Omar Tour, domicili� rue Emmanuel Hiel 46, 1030 Schaerbeek, n� le 00 janvier 1975 � Tadjourah (DJIBOUTI)

Contr�leur : KAMIL DAOUD Abdallah, domicili�, rue Emmanuel Hiel 46, 1030 Schaerbeek, n� le 25 f�vrier 1982 � Rancie (DJIBOUTI), num�ro national 82 02 25 465-36

Les parties d�clarent qu'elles ont pris connaissance du pr�sent projet, ont act�s en apposant leur signature

et le d�lai a �t� suffisant pour l'examiner.

L'ordre de jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e par le pr�sident � 17H30.

Fait � bruxelles le 01/01/12

par le president

ABOUBAKER MOHAMED

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Coordonnées
SOLIDARITE RABAK-NUWAY

Adresse
RUE DE MENIN 29 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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