SOLIDARITE - SOLIDARITEIT

Dénomination : SOLIDARITE - SOLIDARITEIT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 412.997.294

Publication

02/07/2014

�� Copie � publ��r aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

23 -O-2O1

BRUXELLES

Greffe

111119RIVI

R�sel au Monit bel�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise: 412.997,294

D�nomination

(en entier); En fran�ais : Solidarit�

En n�erlandais : vzw Solidariteit

(en abr�g�) :

Forme juridique : a.s.b.l.

Si�ge : avenue de Tervueren, 68/70 - 1040 Etterbeek

Objet de l'acte ; Conseil d'Administration et Assembl�e G�n�rale du 17.06.2014 - modifications statutaires articles 3,19,30 et 33

A.S.B.L. "SOLIDARITE"

V.Z.W. "SOLIDARITEIT"

avenue de Tervueren, 68-70 - 1040 Bruxelles

(Moniteur Belge du 15 mars 1973 n� 1710)

STATUTS

Les soussign�s agissant en qualit� de membres associ�s fondateurs:

-BEAURANG G., pensionn�, rue de Grand-Bigard, 8- 1080 BRUXELLES - GANSHOREN;

-BERTHOLD A., fonctionnaire, rue de la Cambre, 174 - 1200 BRUXELLES - WOLUWE-SAINT-LAMBERT; -DE GOOT C., pensionn�, rue J.-B. Decock, 51 - 1080 BRUXELLES - MOLENBEEK-SAINT-JEAN; -DEKERCK L., pensionn�, avenue de la Fleur de Bl�, 16 - 1200 BRUXELLES - WOLUWE-SAINT-LAMBERT;

-DE NIL J., pensionn�, rue Pont Scaron, 20- 6520 FELUY;

-de SAINT-GEORGES N., m�decin, Square des Latins, 39/41 -1050 BRUXELLES - IXELLES;

-DE VOS J.-B., pensionn�, avenue des Citronniers, 70 - 1020 BRUXELLES - LAEKEN;

-DE WILDE M., employ�, Galerie du Parlement, 26 - 1000 BRUXELLES;

-HERNARDIN F., employ�, rue des Bigarreaux, 24- 1180 BRUXELLES - UCCLE;

-LEGAT C., pensionn�, avenue Robert Dalechamp, 20 - 1200 BRUXELLES - WOLUWE-SAINT-LAMBERT; -ROUSSEAU A., pensionn�, avenue de la Paix, 42/44 - 1080 BRUXELLES - MOLENBEEK-SANT-JEAN; -VANDER MEULEN R., comptable, rue E. Eylenbosch, 45 - 1750 SCHEPDAAL;

-VERBEYST G., fonctionnaire, rue Marcel Gruner, 8- 1080 BRUXELLES - MOLENBEEK-SAINT-JEAN; -VERTONGEN J.-P., comptable, rue Jacques Hoton, 4- 1200 BRUXELLES -WOLUWE-SAINT-LAMBERT;

tous de nationalit� belge, ont convenu de constituer, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE I - D�nomination, si�ge, objet, dur�e

article 1.L'association est d�nomm�e "SOLIDARITE", en n�erlandais, "SOLIDARITEIT".

article 21e si�ge de l'association est �tabli � Etterbeek, avenue de Tervueren, 68/70, canton postal, 1040 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'acte de modification du si�ge social est d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et doit �tre publi� sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association

. ..

MOD 2.2

.

, sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association, il ne pourra �tre transf�r�

que par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

article al:association a pour objet de cr�er, d'organiser, de g�rer et de d�velopper des services connexes � l'assurance maladie-invalidit� et � la "Mutualit�"; des oeuvres sociales, �tablissements hospitaliers, m�dicaux, dispensaires ou polycliniques, d'aider ses membres adh�rents et leurs ayants droit par l'am�lioration des conditions de vie et de sant�. L'association interviendra, � cet �gard notamment, au b�n�fice des membres de la � Mutualit� 206 �, Sur d�cision de son conseil d'administration, l'association pourra intervenir aux b�n�fices exclusifs ou partag�s des affili�s d'une autre Mutualit� ou Union Nationale de Mutualit�s, ainsi que de leurs services connexes. Toute mention faite, par les statuts, � la � Mutualit� 206 �, � la � F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres � ou encore � � l'Union Nationale des Mutualit�s Neutres � doit �tre lue par r�f�rence, partag�e ou exclusive, � toute autre Mutualit� ou Union Nationale de Mutualit�s aux b�n�fices desquelles l'a.s.b.l. aura, par le biais de son conseil d'administration, d�cid� d'intervenir. il sera, dans une telle hypoth�se et lorsque cela s'av�re n�cessaire, renvoy� aux statuts respectifs de ladite Mutualit� ou Union Nationale de Mutualit�s et au(x) Accord(s) de collaboration conclu(s) entre l'association et ladite Mutualit� ou Union Nationale de Mutualit�s.

L'association pourra poss�der en propri�t� ou autrement, des immeubles et meubles n�cessaires pour la r�alisation de ses buts.

Elle pourra soutenir, promouvoir ou prendre toute initiative, acqu�rir, fonder, g�rer, d�fendre devant toutes instances, juridictions et administrations,

Elle pourra intervenir pour une quote-part dans les budgets de l'assurance compl�mentaire et (ou) de l'assurance obligatoire, � d�terminer par le Conseil d'Administration et ce, � la demande expresse et justifi�e de la F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres.

Elle pourra acheter, construire, transformer ou louer des b�timents. Elle pourra donner en location tout ou partie des b�timents acquis, en priorit� � la F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres ou � l'une de ses oeuvres connexes, Elle pourra acheter ou louer du mat�riel ou du mobilier pour assurer le bon fonctionnement de ses services ou ceux de la F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres et de ses oeuvres connexes.

Elle pourra consentir des pr�ts � des associations sans but lucratif qui ont pour but le d�veloppement de la F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres et ce, pour permettre l'achat d'immeuble, de mat�riel de bureau ou m�dical qui seront utilis�s uniquement par et pour des oeuvres mutualistes neutres. Le Conseil d'Administration fixe les modalit�s de ces pr�ts.

Elle pourra en outre, emprunter des fonds ou hypoth�quer ses immeubles et obtenir d'organismes financiers des ouvertures de cr�dit de caisse pour la r�alisation de ses buts.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � l'association et � ses objets.

De plus, elle pourra signer un ou plusieurs accords de collaboration avec la Mutualit� "F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres",

article 41'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut �tre en tout temps dissoute en

suivant les dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

TITRE Il - Membres, adh�rents, admissions, exclusions, d�missions, obligations

article 61e nombre de membres est limit� � 20, sans pouvoir �tre inf�rieur � sept,

Les membres sont les comparants au pr�sent acte, au titre de membres fondateurs aussi longtemps que durera le mandat qui a justifi� leur comparution, ainsi que les personnes propos�es par le Conseil d'Administration � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, qui cotisent � l'assurance compl�mentaire organis�e par la F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres et qui sont inscrits depuis au moins 6 ans sans interruption.

Ne peuvent �tre membres, les personnes qui occupent ou ont occup� un emploi aupr�s de la Mutualit� "F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres" ou de l'Union Nationale des Mutualit�s Neutres", ainsi que les membres de leur famille au premier degr�. Un membre peut, � titre de d�rogation faire ou avoir fait partie du Comit� adhoc de la F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres,

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e G�n�rale peut accorder des d�rogations.

Seuls, les membres constituent l'Assembl�e G�n�rale,

article 6.Peut �tre membre d'honneur toute personne physique ou morale en raison de son activit� ou de l'aide financi�re, morale ou technique qu'elle est susceptible d'apporter � l'association. Son admission en cette qualit� est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, � fa majorit� des trois quarts des voix pr�sentes.

Le membre d'honneur peut assister avec voix consultative aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

article 7.A c�t� des membres, l'association re�oit des membres adh�rents, personnes physiques dont le

nombre est illimit�.

Les membres adh�rents sont ceux d�termin�s par l'article 8 des statuts de la F�d�ration Libre des

Mutualit�s Neutres, affili�s � l'assurance compl�mentaire et en r�gle de cotisation.

Le Conseil d'Administration d�terminera les conditions de leur admission, sortie ou exclusion.

Les membres adh�rents n'ont aucun droit de gestion ou d'administration. Leur admission implique

l'adh�sion sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association,

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MOD 2.2

article 8.La qualit� de membre cesse par la perte des fonctions ou des mandats qui ont conf�r� le droit de

la r�clamer. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

d�mission au Conseil d'Administration. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui

lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

La sortie des membres a �galement lieu par d�c�s ou exclusion, Les modalit�s de cette exclusion sont

d�finies � l'article 26, alin�a ter, des pr�sents statuts.

Le membre menac� d'exclusion est pr�alablement entendu par le Conseil d'Administration qui dresse

proc�s-verbal des faits et explications. Ce proc�s-verbal est soumis � l'Assembl�e G�n�rale.

Cette-ci, � ta majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, peut exclure tout membre

ou d�l�gu� qui ;

1� -calomnie, menace ou insulte un membre du Conseil d'Administration ou un membre, d'honneur ou

adh�rent ou un mandataire � l'occasion de l'exercice de ses fonctions;

2� -accomplit das actes de nature � causer pr�judice aux int�r�ts de l'association;

3� -refuse de se soumettre aux statuts et r�glements de l'association;

40 -a encouru une condamnation non conditionnelle, coul�e en force de chose jug�e pour diffamation,

atteinte aux moeurs, d�tournement de fonds ou faux et usage de faux;

5� -est d'une conduite d�r�gl�e et notoirement scandaleuse.

article 9.Le membre d'honneur ou adh�rent, d�missionnaire ou exclu et les ayants cause ou les ayants droit du membre d�c�d� ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ou toute autre prestation fournie et n'ont aucun droit sur l'avoir social, Ils ne peuvent non plus requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Cl�

DL

11 article 10.La cotisation des membres est d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale et est actuellement fix�e �

-fo 25,00 eur par an; la cotisation des membres d'honneur, �galement d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale est

i...

e fix�e � 250,00 eur par an.

Cl�

+�

..

e article 11.Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de o

X 1921.

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres

. e

zs ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, du d�l�gu� �

rm la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande

Cl�

doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration et pr�ciser le (ou les)

Cl�

e document(s) au(x)quel(s) le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent de la date o� le membre

e peut prendre connaissance des documents souhait�s,

'el

I TITRE Ill - Conseil d'Administration

mi-

, i

c:: article 12.1:association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au maximum de cinq

eq

.i.,... membres et au minimum de trois Administrateurs. Les Administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale

c:: des membres et en tout temps, r�vocables par elle.

eq La dur�e du mandat d'Administrateur est illimit�e

c::

I Les Administrateurs sortants sont r��ligibles.

zs La qualit� d'Administrateur cesse par la perte des fonctions qui ont conf�r� le droit de la r�clamer.

oz:

Une personne occupant ou ayant occup� un emploi r�tribu� aupr�s d'une Mutualit� ou d'une Union

re Nationale, y compris les membres de sa familie au premier degr�, ne peut faire partie du Conseil. Un

+�

04 Administrateur peut � titre de d�rogation �tre une personne qui occupe ou a occup� un emploi r�tribu� � temps

oz:

+� plein � la Mutualit� "206", F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres pour autant qu'il exerce ou ait exerc� les

ri)

el fonctions de secr�taire g�n�ral, secr�taire ou Directeur G�n�ral.

te Le Conseil d'Administration peut �lire au maximum trois Conseillers, Ils ont une voix consultative,

rm

..

Ce

Cl� article 13.Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un ou deux Vice-

P:

+� Pr�sidents, un Secr�taire, un Tr�sorier. Les fonctions de secr�taire et de Tr�sorier peuvent �tre cumul�es.

Cl�

el En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le 1er Vice-Pr�sident, le cas

:r, �ch�ant, le 2�me Vice-Pr�sident. En cas d'absence des Vice-Pr�sidents, c'est le plus �g� des Administrateurs

-fo qui le remplace.

e

Cl�

Ce article 14.Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois l'an sur convocation du Pr�sident ou de

oz:

son rempla�ant. Celui-ci doit �galement convoquer le Conseil quand au moins le tiers des Administrateurs le

P: demande.

Dans les deux cas, il faut que les convocations soient envoy�es au moins huit jours d'avance par lettre

ordinaire.

Le Conseil ne peut prendre de d�cision que si la majorit� des membres est pr�sente. Les d�cisions sont

prises � la majorit� absolue des voix; en cas de parit�, la voix du Pr�sident sera pr�pond�rante

Les d�cisions du Conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du Pr�sident et du Secr�taire..

Ceux-ci sont consultables par les membres au si�ge de l'association dans un registre pr�vu � cet effet

..

MOD 2.2

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Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s du Pr�sident et du Secr�taire ou, en cas d'absence, par deux administrateurs

article 15.Le Conseil d'Administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'id�es, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, stipuler la voie par�e, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'a toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le Conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Il peut confier tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Il peut ainsi d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s) d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le Conseil d'Administration peut �lire un Administrateur d�l�gu�.

L'Administrateur d�l�gu� assume la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion. Il a notamment pour mission de :

-mettre en oeuvre, superviser les d�cisions du Conseil d'Administration;

-coordonner les �quipes;

-faire rapport au Conseil d'Administration sur les travaux en cours;

-recueillir les avis et suggestions des membres, les soumettre au Conseil d'Administration;

-faire au Conseil d'Administration toute proposition utile et le conseiller;

-ex�cuter toute autre t�che qui lui est confi�e par le Conseil d'Administration;

-r�diger les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a la majorit� simple des voix pr�sentes, peut exclure l'Administrateur d�l�gu�

qui :

10-calomnie, menace ou insulte un membre du Conseil d'Administration ou un membre, d'honneur ou

adh�rent ou un mandataire � l'occasion de l'exercice de ses fonctions;

20-accomplit des actes de nature � causer pr�judice aux int�r�ts de l'association;

30 -refuse de se soumettre aux statuts et r�glements de l'association;

4� -a encouru une condamnation non conditionnelle, coul�e en force de chose jug�e pour diffamation,

atteinte aux moeurs, d�tournement de fonds ou faux et usage de faux;

50 -est d'une conduite d�r�gl�e et notoirement scandaleuse.

L'Administrateur d�l�gu� sortant est r��ligible.

La qualit� d'Administrateur d�l�gu� cesse par la perte des fonctions qui ont conf�r� le droit de la r�clamer,

Une personne occupant ou ayant occup� un emploi r�tribu� aupr�s d'une mutualit� ou d'une union

nationale, y compris les membres de sa famille au premier degr�, ne peut �tre �lue en tant qu'Administrateur

d�l�gu�. Un Administrateur d�l�gu� peut � titre de d�rogation �tre une personne qui occupe ou aurait occup�

un emploi r�tribu� � temps plein � la Mutualit� "206", F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres pour autant qu'il

exerce ou aurait exerc� les fonctions de Secr�taire G�n�ral, de Secr�taire ou de Directeur G�n�ral.

article 16.Les fonctions d'Administrateur sont honorifiques, des jetons de pr�sence ou remboursements de frais peuvent �tre pr�vus.

article 17.Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes du Pr�sident et d'un membre du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement du Pr�sident, par deux membres du Conseil d'Administration, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

article 18.Conjointement ou individuellement, le Pr�sident et le Tr�sorier repr�sentent l'association y compris dans tous ses rapports avec les autorit�s publiques; ils d�cident d'introduire toutes actions en justice au nom de l'association et les soutiennent, soit en demandant soit en d�fendant, devant toutes juridictions; ils d�cident d'introduire tous recours qui rel�vent de la comp�tence du Conseil d'Etat et de la Cour d'Arbitrage et les soutiennent, ils ex�cutent et font ex�cuter tous jugements et arr�ts; ils accomplissent tout actes et diligences n�cessaires et utiles � ces fins.

article 19.Le Conseil d'Administration est charg� de la gestion journali�re de l'association. Il confie cette gestion au Pr�sident, ou le cas �ch�ant, � une autre personne d�sign�e sp�cifiquement par le Conseil.

"

MOD 22

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Le Pr�sident surveille et assure l'ex�cution des statuts et des r�glements sp�ciaux. il est charg� de la police des Assembl�es, il signe tous les actes, d�cisions ou d�lib�rations et repr�sente l'association dans tous ses rapports avec les autorit�s publiques, Il soutient toutes actions au nom de l'association soit en demandant, soit en d�fendant. Il donne les ordres pour les r�unions du Conseil d'Administration et les convocations des Assembl�es G�n�rales.

Le Pr�sident est en outre charg� d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'Administration des Postes pour le retrait des documents destin�s � l'association. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce. Il peut cependant d�l�guer ses pouvoirs � toute autre personne membre du Conseil d'Administration ou du personnel administratif de l'association � qui il donnera procuration.

Le conseil d'administration peut, conform�ment � l'article 3 des statuts, et � l'unanimit� de ses membres, d�signer la (les) mutualit�(s) ou 1(les) Union(s) Nationale(s) de Mutualit�s aux b�n�fices desquelles l'association cr�era, organisera, g�rera et d�veloppera ses services et aides divers. � d�faut de d�cision en sens contraire, l'association cr�era, organisera, g�rera et d�veloppera ses services et aides divers au b�n�fice des affili�s de fa � Mutualit� 206 �, de la � F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres � ou encore de l'Union Nationale des Mutualit�s Neutres.

TITRE IV - Assembl�e G�n�rale

article 20.L'Assembi�e G�n�rale des membres est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�es � sa comp�tence:

1� les modifications aux statuts;

2� la nomination et la r�vocation des Administrateurs;

3� l'approbation des budgets et des comptes;

4� la dissolution volontaire de l'association;

5� les admissions et exclusions de membres;

6� la fixation des cotisations des membres.

7� le cas �ch�ant, la nomination de commissaires;

8� donner d�charge aux administrateurs, commissaires et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs;

9' la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

10� la destination de l'actif en cas de dissolution.

article 21.11 doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale dans les six mois qui suivent la clot�re de l'exercice social.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande,

Toute Assembl�e se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s, y compris les membres d'honneur. Ces derniers auront voix consultative.

article 22.Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettres ordinaires adress�es � chaque membre au moins huit jours avant la r�union et sign�es au nom du Conseil, par le Pr�sident ou son d�l�gu�.

Elles contiennent l'ordre du jour.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s sur celui-ci, sauf demande exceptionnelle introduite en s�ance et accept�e par le Pr�sident.

article 23.L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � son d�faut, par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut de celui-ci, par le plus �g� des Administrateurs pr�sents.

article 24.Chaque membre a le droit d'assister ou de participer � l'Assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire d'un mandataire de son choix, lui-m�me membre, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix, hors ie cas du mandat vis� � l'alin�a pr�c�dent

Le mandat doit �tre �crit, dat� et sign� par le mandant

article 25.L'Assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

article 26.Par d�rogation � l'article pr�c�dent, les d�cisions de l'Assembl�e comportant modifications aux statuts, exclusions de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire, requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, c'est-�-dire que pour que ces d�cisions puissent �tre prises valablement, il faut que les propositions figurent d'une fa�on explicite � l'ordre du jour et elles doivent �tre vot�es en Assembl�e G�n�rale par les deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s; les deux tiers des membres �tant pr�sents ou repr�sent�s,

M002.2

r.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si la modification a pour but le changement de l'objet de l'association, quatre cinqui�me des voix est n�cessaire.

Si � une premi�re Assembl�e G�n�rale, les deux tiers des membres ne sont ni pr�sents, ni repr�sent�s, le Conseil convoquera une seconde Assembl�e G�n�rale et � cette Assembl�e on d�cidera � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, m�me si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s

article 27.Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de Va loi sur les a.s.b.l.., les as.b.l. internationales sans but lucratif et les fondations int�grant les modifications de la loi du 2 mai 2002. li en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des Administrateurs et le cas �ch�ant, des commissaires.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et par le Secr�taire et, en cas d'absence de l'un de ceux-ci, trois signatures sont exig�es, c'est-�-dire celle d'un Vice-Pr�sident, du Tr�sorier et d'un Administrateur.

Ces extraits sont d�livr�s � tout membre qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime,

article 28.Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ans et est r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE V - Budgets et Comptes

article 29.Chaque ann�e sont dress�s par le Conseil d'Administration le compte de l'exercice �coul� arr�t� � la date du 31 d�cembre et le budget du prochain exercice; l'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire dans les six mois de la cl�ture de l'exercice �coul�.

Les comptes sont tenus, et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la lol..

L'exc�dent favorable du compte de l'exercice �coul� appartient � l'association; il est vers� � la r�serve pour �tre appliqu�, le cas �ch�ant, � l'objet de l'association.

TITRE VI - Dissolution et Liquidation

article 30.En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Elle indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association poursuivant des buts analogues � ceux de la pr�sente association. La d�cision relative � la liquidation ou � la dissolution de l'association est d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et est publi�e aux annexes du Moniteur Belge �.

TITRE VII - Des Ressources et des Apports

article 31,Les ressources de l'association sont illimit�es.

Elles sont notamment constitu�es par

1� -Les cotisations vers�es par les membres, les membres d'honneur et les membres adh�rents;

20 -Tous revenus mobiliers ou immobiliers, int�r�ts de fonds plac�s ainsi que des bonis �ventuels de

gestion;

30 -Les dons, subsides et legs qui pourront �tre consentis � l'association.

TITRE VIII - Publications

article 32.Le Conseil d'Administration veillera � ce que les dispositions impos�es par la loi soient publi�es et que les articles 3, 9, 10, 11, 17 et 26 novies soient observ�es.

Les liquidateurs veilleront au respect des dispositions de l'article 25 de la loi du 27 juin 1921, TITRE IX - Composition du Conseil d'Administration

article 33.L'Assembl�e G�n�rale �lit en son sein en qualit� de membre du Conseil d'Admnistration, les membres repris ci-apr�s ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pr�sident : Monsieur M. BECKERS

1er Vice-Pr�sident : Monsieur L, BOUVIER

2�me Vice-Pr�sident Monsieur J,-L, THIEFFRY

Tr�sorier : Monsieur C. D'HULST

Secr�taire : Madame J. RENIERS

qui acceptent ce mandat.

Ainsi fait et d�lib�r�, conform�ment � la loi, � l'unanimit� des membres en Assembl�e G�n�rale du 17 juin 2014,

Pour entr�e en vigueur le 1er juillet 2014 Le Pr�sident

La Secr�taire M. BECKERS

J. RENIERS

K�sTerv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mtintitlannetaug�ekniteeppetedeijeitet : gt*etbMlefrtetpuelledenoteitefristitittmettlatibuttle�qopeenneeputemegeannes aprePpoweircIderepp��eetterkiseolititinolededdelnrIxnematiirinee'�eued:Ideititegs

Md.Q.E.MS Mfflee@ef./Effe

03/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

2 2 JUIN 2012

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

beige

1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

412.997.294

a.s.b.l. Solidarit� - v.z.w. Solidariteit

a.s.b.l.

avenue de Tervueren, 68/70 -1040 ETTERBEEK

Conseil d'Administration et Assembl�e G�n�rale du 19.06.2012 - modification statutaire article 33 - d�mission administrateur - nomination administrateur - changement de fonction.

A.S.B.L. "SOL1DARITE"

V.Z.W. "SOLIDARITEIT"

avenue de Tervueren, 68 -70 1040 Bruxelles

(Moniteur Belge du 15 mars 1973 n� 1710)

STATUTS

Les soussign�s agissant en qualit� de membres associ�s fondateurs:

-BEAURANG G., pensionn�, rue de Grand-Bigard, 8 -1080 BRUXELLES - GANSHOREN;

-BERTHOLD A., fonctionnaire, rue de la Cambre, 174 - 1200 BRUXELLES -WOLUWE-SAINT-LAMBERT;

-DE GODT C., pensionn�, rue J.-B. Decock, 51 - 1080 BRUXELLES - MOLENBEEK-SAINT-JEAN;

-DEKERCK L., pensionn�, avenue de la Fleur de Bl�, 16 - 1200 BRUXELLES - WOLUWE-SAINT-

LAMBERT;

-DE NIL J., pensionn�, rue Pont Scaron, 20 - 6520 FELUY;

-de SAINT-GEORGES N., m�decin, Square des Latins, 39141 -1050 BRUXELLES - IXELLES;

-DE VOS J.-B., pensionn�, avenue des Citronniers, 70 -1020 BRUXELLES - LAEKEN;

-DE WILDE M., employ�, Galerie du Parlement, 26 - 1000 BRUXELLES;

-BERNARDIN F., employ�, rue des Bigarreaux, 24 -1180 BRUXELLES - UCCLE;

-LEGAT C., pensionn�, avenue Robert Dalechamp, 20 - 1200 BRUXELLES - WOLUWE-SAINT-LAMBERT;

-ROUSSEAU A., pensionn�, avenue de la Paix, 42144 -1 080 BRUXELLES - MOLENBEEK-SAINT-JEAN;

-VANDER MEULEN R., comptable, rue E. Eylenbosch, 45 -1750 SCHEPDAAL;

-VERBEYST G., fonctionnaire, rue Marcel Gruner, 8 - 1080 BRUXELLES - MOLENBEEK-SAINT-JEAN;

-VERTONGEN J.-P., comptable, rue Jacques Maton, 4 -1200 BRUXELLES - WOLUWE-SAINT-LAMBERT;

tous de nationalit� belge, ont convenu de constituer, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I - D�nomination, si�ge, objet, dur�e

article 1.L'association est d�nomm�e "SOLIDARIT�", en n�erlandais, "SOLIDARITEIT".

article 2.Le si�ge de l'association est �tabli � Etterbeek, avenue de Tervueren, 68170, canton postal, 1040 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'acte de modification du si�ge social est d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et doit �tre publi� sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

sans but lucratif ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association, il ne pourra �tre transf�r� que par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

article 3.L'association a pour objet de cr�er, d'organiser, de g�rer et de d�velopper des services connexes � l'assurance maladie-invalidit� et � la "Mutualit�"; des oeuvres sociales, �tablissements hospitaliers, m�dicaux, dispensaires ou polycliniques, d'aider ses membres adh�rents et leurs ayants droit par l'am�lioration des conditions de vie et de sant�; de poss�der en propri�t� ou autrement, des immeubles et meubles n�cessaires pour la r�alisation de ses buts.

Elle pourra soutenir, promouvoir ou prendre toute initiative, acqu�rir, fonder, g�rer, d�fendre devant toutes instances, juridictions et administrations.

Elle pourra intervenir pour une quote-part dans les budgets de l'assurance compl�mentaire et (ou) de l'assurance obligatoire, � d�terminer par le Conseil d'Administration et ce, � la demande expresse et justifi�e de la F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres.

Elle pourra acheter, construire, transformer ou louer des b�timents. Elle pourra donner en location tout ou partie des b�timents acquis, en priorit� � la F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres ou � l'une de ses oeuvres connexes. Elle pourra acheter ou louer du mat�riel ou du mobilier pour assurer le bon fonctionnement de ses services ou ceux de la F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres et de ses oeuvres connexes.

Elle pourra consentir des pr�ts � des associations sans but lucratif qui ont pour but le d�veloppement de la F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres et ce, pour permettre l'achat d'immeuble, de mat�riel de bureau ou m�dical qui seront utilis�s uniquement par et pour des oeuvres mutualistes neutres. Le Conseil d'Administration fixe les modalit�s de ces pr�ts.

Elle pourra en outre, emprunter des fonds ou hypoth�quer ses immeubles et obtenir d'organismes financiers des ouvertures de cr�dit de caisse pour la r�alisation de ses buts.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � l'association et � ses objets.

De plus, elle pourra signer un ou plusieurs accords de collaboration avec la Mutualit� "F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres".

article 4.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut �tre en tout temps dissoute en

suivant les dispositions de l'article 20 de la loi du 27juin 1921.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

TITRE Il - Membres, adh�rents, admissions, exclusions, d�missions, obligations

article 5.Le nombre de membres est limit� � 20, sans pouvoir �tre inf�rieur � sept.

Les membres sont: les comparants au pr�sent acte, au titre de membres fondateurs aussi longtemps que durera le mandat qui a justifi� leur comparution, ainsi que les personnes propos�es par le Conseil d'Administration � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, qui cotisent � l'assurance compl�mentaire organis�e par la F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres et qui sont inscrits depuis au moins 6 ans sans interruption.

Ne peuvent �tre membres, les personnes qui occupent ou ont occup� un emploi aupr�s de la Mutualit� "F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres" ou de l"'Union Nationale des Mutualit�s Neutres", ainsi que les membres de leur famille au premier degr�, Un membre peut, � titre de d�rogation faire ou avoir fait partie du Comit� adhoc de la F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres,

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e G�n�rale peut accorder des d�rogations.

Seuls, les membres constituent l'Assembl�e G�n�rale.

article 6.Peut �tre membre d'honneur toute personne physique ou morale en raison de son activit� ou de l'aide financi�re, morale ou technique qu'elle est susceptible d'apporter � l'association, Son admission en cette qualit� est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes. Le membre d'honneur peut assister avec voix consultative aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

article 7.A c�t� des membres, l'association re�oit des membres adh�rents, personnes physiques dont le

nombre est illimit�.

Les membres adh�rents sont ceux d�termin�s par l'article 8 des statuts de ta F�d�ration Libre des

Mutualit�s Neutres, affili�s � l'assurance compl�mentaire et en r�gle de cotisation.

Le Conseil d'Administration d�terminera les conditions de leur admission, sortie ou exclusion.

Les membres adh�rents n'ont aucun droit de gestion ou d'administration, Leur admission implique

l'adh�sion sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association.

article 8.La qualit� de membre cesse par la perte des fonctions ou des mandats qui ont conf�r� le droit de la r�clamer. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poster

La sortie des membres a �galement lieu par d�c�s ou exclusion, Les modalit�s de cette exclusion sont d�finies � l'article 26, alin�a 1er, des pr�sents statuts.

Le membre menac� d'exclusion est pr�alablement entendu par le Conseil d'Administration qui dresse proc�s-verbal des faits et explications. Ce proc�s-verbal est soumis � l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Celle-ci, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, peut exclure tout membre

ou d�l�gu� qui :

1�-calomnie, menace ou insulte un membre du Conseil d'Administration ou un membre, d'honneur ou

adh�rent ou un mandataire � l'occasion de l'exercice de ses fonctions;

2� -accomplit des actes de nature � causer pr�judice aux int�r�ts de l'association;

3� -refuse de se soumettre aux statuts et r�glements de l'association;

4� -a encouru une condamnation non conditionnelle, coul�e en force de chose jug�e pour diffamation,

atteinte aux moeurs, d�tournement de fonds ou faux et usage de faux;

5� -est d'une conduite d�r�gl�e et notoirement scandaleuse.

article 9.Le membre d'honneur ou adh�rent, d�missionnaire ou exclu et les ayants cause ou les ayants droit du membre d�c�d� ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ou toute autre prestation fournie et n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent non plus requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

article 10.La cotisation des membres est d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale et est actuellement fix�e � 25,00 eur par an; la cotisation des membres d'honneur, �galement d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale est fix�e � 250,00 eur par an.

article 11.Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration , du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration et pr�ciser te (ou les) document(s) au(x)quel(s) le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent de la date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s.

TITRE III - Conseil d'Administration

article 12.L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au maximum de cinq membres et au minimum de trois Administrateurs. Les Administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des membres et en tout temps, r�vocables par elle.

La dur�e du mandat d'Administrateur est illimit�e.

Les Administrateurs sortants sont r��ligibles.

La qualit� d'Administrateur cesse par la perte des fonctions qui ont conf�r� le droit de la r�clamer,

Une personne occupant ou ayant occup� un emploi r�tribu� aupr�s d'une Mutualit� ou d'une Union Nationale, y compris les membres de sa famille au premier degr�, ne peut faire partie du Conseil. Un Administrateur peut � titre de d�rogation �tre une personne qui occupe ou a occup� un emploi r�tribu� � temps plein � la Mutualit� "206", F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres pour autant qu'il exerce ou ait exerc� les fonctions de secr�taire g�n�ral, secr�taire ou Directeur G�n�ral.

Le Conseil d'Administration peut �lire au maximum trois Conseillers, Ils ont une voix consultative.

article 13.Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un ou deux Vice-Pr�sidents, un Secr�taire, un Tr�sorier. Les fonctions de secr�taire et de Tr�sorier peuvent �tre cumul�es.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le 1er Vice-Pr�sident, le cas �ch�ant, le 2�me Vice-Pr�sident. En cas d'absence des Vice-Pr�sidents, c'est le plus �g� des Administrateurs qui le remplace.

article 14.Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois l'an sur convocation du Pr�sident ou de son rempla�ant. Celui-ci doit �galement convoquer le Conseil quand au moins le tiers des Administrateurs le demande.

Dans les deux cas, il faut que les convocations soient envoy�es au moins huit jours d'avance par lettre ordinaire.

Le Conseil ne peut prendre de d�cision que si la majorit� des membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix; en cas de parit�, la voix du Pr�sident sera pr�pond�rante.

Les d�cisions du Conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du Pr�sident et du Secr�taire. Ceux-ci sont consultables par les membres au si�ge de l'association dans un registre pr�vu � cet effet.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s du Pr�sident et du Secr�taire ou, en cas d'absence, par deux administrateurs

article 15.Le Conseil d'Administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'id�es, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises,

MDD 2.2

contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, stipuler la voie par�e, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le Conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Il peut confier tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

ll peut ainsi d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s) d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le Conseil d'Administration peut �lire un Administrateur d�l�gu�.

L'Administrateur d�l�gu� assume la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, li a notamment pour mission de ;

-mettre en oeuvre, superviser les d�cisions du Conseil d'Administration;

-coordonner les �quipes;

-faire rapport au Conseil d'Administration sur les travaux en cours;

-recueillir les avis et suggestions des membres, les soumettre au Conseil d'Administration;

-faire au Conseil d'Administration toute proposition utile et le conseiller;

-ex�cuter toute autre t�che qui lui est confi�e par le Conseil d'Administration;

-r�diger les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a la majorit� simple des voix pr�sentes, peut exclure l'Administrateur d�l�gu�

~D qui ;

11 1� -calomnie, menace ou insulte un membre du Conseil d'Administration ou un membre, d'honneur ou adh�rent ou un mandataire � l'occasion de l'exercice de ses fonctions;

L� 2� -accomplit des actes de nature � causer pr�judice aux int�r�ts de l'association; 3� -refuse de se soumettre aux statuts et r�glements de l'association;

e�% , 4� -a encouru une condamnation non conditionnelle, coul�e en force de chose jug�e pour diffamation, o

X atteinte aux moeurs, d�tournement de fonds ou faux et usage de faux;

5� -est d'une conduite d�r�gl�e et notoirement scandaleuse.

b L'Administrateur d�l�gu� sortant est r��ligible.

rm

La qualit� d'Administrateur d�l�gu� cesse par la perte des fonctions qui ont conf�r� le droit de la r�clamer.

wl

Une personne occupant ou ayant occup� un emploi r�tribu� aupr�s d'une mutualit� ou d'une union

e nationale, y compris les membres de sa famille au premier degr�, ne peut �tre �lue en tant qu' Administrateur

d d�l�gu�. Un Administrateur d�l�gu� peut � titre de d�rogation �tre une personne qui occupe ou aurait occup�

I un emploi r�tribu� � temps plein � la Mutualit� "266", F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres pour autant qu'il

eq exerce ou aurait exerc� les fonctions de Secr�taire G�n�ral, de Secr�taire ou de Directeur G�n�ral.

0

eq

article 16.Les fonctions d'Administrateur sont honorifiques, des jetons de pr�sence ou remboursements de

o frais peuvent �tre pr�vus,

M

O

I article 17.Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation

sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures

et

conjointes du Pr�sident et d'un membre du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement du Pr�sident,

-reil, par deux membres du Conseil d'Administration, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration,

et autorisation ou pouvoir sp�cial.

et

CA

et article 18.Conjointement ou individuellement, le Pr�sident et le Tr�sorier repr�sentent l'association y

te compris dans tous ses rapports avec les autorit�s publiques; ils d�cident d'introduire toutes actions en justice

to au nom de l'association et les soutiennent, soit en demandant soit en d�fendant, devant toutes juridictions; ils

11 d�cident d'introduire tous recours qui rel�vent de la comp�tence du Conseil d'�tat et de la Cour d'Arbitrage et les soutiennent, ils ex�cutent et font ex�cuter tous jugements et arr�ts; ils accomplissent tout actes et diligences

n�cessaires et utiles � ces fins.

el

article 19.Le Conseil d'Administration est charg� de la gestion journali�re de t'association. 11 confie cette

e gestion au Pr�sident, ou le cas �ch�ant, � une autre personne d�sign�e sp�cifiquement par le Conseil. CLe Pr�sident surveille et assure l'ex�cution des statuts et des r�glements sp�ciaux. Il est charg� de la police des Assembl�es, il signe tous les actes, d�cisions ou d�lib�rations et repr�sente l'association dans tous

pq ses rapports avec les autorit�s publiques. Il soutient toutes actions au nom de l'association soit en demandant, soit en d�fendant. Il donne les ordres pour les r�unions du Conseil d'Administration et les convocations des Assembl�es G�n�rales.

Le Pr�sident est en outre charg� d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'Administration des Postes pour le retrait des documents destin�s � l'association,. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce. Il peut cependant d�l�guer ses pouvoirs � toute autre personne membre du Conseil d'Administration ou du personnel administratif de l'association � qui il donnera procuration.

,..

M00 22

G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV - Assembl�e G�n�rale

article 20.L'Assembl�e G�n�rale des membres est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�es � sa comp�tence ;

1� les modifications aux statuts;

2� la nomination et la r�vocation des Administrateurs;

3� l'approbation des budgets et des comptes;

4� la dissolution volontaire de l'association;

5� les admissions et exclusions de membres;

6� la fixation des cotisations des membres.

7� le cas �ch�ant, la nomination de commissaires;

8� donner d�charge aux administrateurs, commissaires et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs;

9� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

10� la destination de l'actif en cas de dissolution.

article 21.11 doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale dans les six mois qui suivent la clot�re de l'exercice social.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige, Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Toute Assembl�e se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s, y compris les membres d'honneur. Ces derniers auront voix consultative.

article 22.Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettres ordinaires adress�es � chaque membre au moins huit jours avant la r�union et sign�es au nom du Conseil, par le Pr�sident ou son d�l�gu�.

Elles contiennent l'ordre du jour.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s sur celui-ci, sauf demande exceptionnelle introduite en s�ance et accept�e par le Pr�sident.

article 23.L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � son d�faut, par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut de celui-ci, par le plus �g� des Administrateurs pr�sents.

article 24.Chaque membre a le droit d'assister ou de participer � l'Assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire d'un mandataire de son choix, lui-m�me membre, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix, hors le cas du mandat vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Le mandat doit �tre �crit, dat� et sign� par le mandant.

article 25.L'Assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

article 26.Par d�rogation � l'article pr�c�dent, les d�cisions de l'Assembl�e comportant modifications aux statuts, exclusions de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire, requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, c'est-�-dire que pour que ces d�cisions puissent �tre prises valablement, il faut que les propositions figurent d'une fa�on explicite � l'ordre du jour et elles doivent �tre vot�es en Assembl�e G�n�rale par les deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s; les deux tiers des membres �tant pr�sents ou repr�sent�s.

Si la modification a pour but le changement de l'objet de l'association, quatre cinqui�me des voix est n�cessaire.

SI � une premi�re Assembl�e G�n�rale, les deux tiers des membres ne sont ni pr�sents, ni repr�sent�s, le Conseil convoquera une seconde Assembl�e G�n�rale et � cette Assembl�e on d�cidera � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, m�me si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s

article 27.Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi sur les a.s.b.l.., les a.s.b.l. internationales sans but lucratif et les fondations int�grant les modifications de la loi du 2 mai 2002. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des Administrateurs et le cas �ch�ant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et par le Secr�taire et, en cas d'absence de l'un de ceux-ci, trois signatures sont exig�es, c'est-�-dire celle d'un Vice-Pr�sident, du Tr�sorier et d'un Administrateur.

Ces extraits sont d�livr�s � tout membre qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime.

article 281e cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour trois ans et est r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE V - Budgets et Comptes

article 29.Chaque ann�e sont dress�s par le Conseil d'Administration le compte de l'exercice �coul� arr�t� � la date du 31 d�cembre et le budget du prochain exercice; l'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire dans les six mois de la cl�ture de l'exercice �coul�.

Les comptes sont tenus, et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

L'exc�dent favorable du compte de l'exercice �coul� appartient � l'association; il est vers� � la r�serve pour �tre appliqu�, le cas �ch�ant, � l'objet de l'association.

TITRE VI - Dissolution et Liquidation

article 30.En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Elle indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association poursuivant des buts analogues � ceux de la pr�sente association et faisant partie d'une des oeuvres connexes de la F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres, situ�e actuellement avenue de Tervueren, 68-70 � 1040 Bruxelles,

TITRE VII - Des Ressources et des Apports

article 31.Les ressources de l'association sont illimit�es.

Elles sont notamment constitu�es par

1� -Les cotisations vers�es par les membres, les membres d'honneur et les membres adh�rents;

2� -Tous revenus mobiliers ou immobiliers, int�r�ts de fonds plac�s ainsi que des bonis �ventuels de

gestion;

3� -Les dons, subsides et legs qui pourront �tre consentis � l'association.

TITRE VIII - Publications

article 32.Le Conseil d'Administration veillera � ce que les dispositions impos�es par la loi soient publi�es et que les articles 3,9,10,11,17 et 26 novies soient observ�es.

Les liquidateurs veilleront au respect des dispositions de l'article 25 de la loi du 27 juin 1921. TITRE IX - Composition du Conseil d'Administration

article 33.L'Assembl�e G�n�rale �lit en son sein en qualit� de membre du Conseil d'Admnistration, les membres repris ci-apr�s :

Pr�sident x Monsieur M. BECKERS

ler Vice-Pr�sident:: Monsieur L. BOUVIER

2�me Vice-Pr�sident : Monsieur J.-L, THIEFFRY

Tr�sorier : Monsieur C. D'HULST

Secr�taire : Madame J. RENIERS

qui acceptent ce mandat.

Ainsi fait et d�lib�r�, conform�ment � la loi, � l'unanimit� des membres en Assembl�e G�n�rale du 19.06.2012

Pour entr�e en vigueur le 01.072012

Le Pr�sident

M.BECKERS

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B

Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

9x ..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

M00 2.2

si,

R�serv� au

Moniteur belge

1. D�mission d'administrateur

Roger MICHIELS - Berkelareveld 1 - 3060 Bertem.

2, Nomination d'administrateur

Jean-Louis THIEFFRY - avenue des D�sirs, 17 - 1140 Evere (Bruxelles - 31,10.1963)

3. Changement de fonction

Monsieur Roger MICHIELS d�missionne de sa fonction de 2�me Vice-Pr�sident et est remplac� par

Monsieur Jean-Louis THIEFFRY.

Le Conseil d'Administration est compos� des personnes suivantes, aux fonctions de :

Monsieur M. BECKERS ; Pr�sident

Monsieur L. BOUVIER : ier Vice-Pr�sident

Monsieur J.-L, THIEFFRY : 2�me Vice-Pr�sident

Monsieur C. D'HULST : Tr�sorier

Madame J. RENIERS : Secr�taire

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