SOLID'EMPLOIS GROUPEMENT D'EMPLOYEURS, EN ABREGE : SOLID'EMPLOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOLID'EMPLOIS GROUPEMENT D'EMPLOYEURS, EN ABREGE …
Dénomination : SOLID'EMPLOIS GROUPEMENT D'EMPLOYEURS, EN ABREGE : SOLID'EMPLOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.837.112

Publication

13/03/2015
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

0 3 MAR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dOinzelles

Réservé

au

Moniteu

belge

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*15039176*

1

N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Solid'Emplois groupement d'employeurs ASBL

(en abrégé): Solid'emplois ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de HAECHT 579, 1030 BRUXELLES

°blet de l'acte : Acte constitutif de l'ASBL

ASSEMBLEE GENERALE 25/02/2015

1/ Les statuts

Les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce 25 février 2015

L'ASBL ALTEO numéro d'entreprise 410 383 442

dont le siège social est établi chaussée de HACHT 579, 1030 BRUXELLES

Représentée par Noémie Jadin

L'ASBL ALTEO SPORT numéro d'entreprise 418 089 202

dont le siège social est établi chaussée de HACHT 579, 1030 BRUXELLES

Représentée par Philippe Bodart

L'ASBL énéoSport, numéro d'entreprise 0418.415.834

dont le siège social est établi chaussée de HACHT 579, 1030 BRUXELLES

Représentée par Jean-Pierre Mailleux

L'ASBL JEUNESSE & SANTE, Numéro d'entreprise 411.971.074

dont le siège social est établi chaussée de HACHT 579, 1030 BRUXELLES

Représentée par François Galand

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -- DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Solid'emplois groupement d'employeurs ASBL » ou "solid'emplois ASBL". Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi: chaussée de Haecht 579 à 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il peut être transféré ailleurs par décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire ; ce changement fait l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Aride 3 - L'ASBL établit un siège d'exploitaiton Rue du Houx 8, à 5003 Saint-Marc Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE Il - BUT SOCIAL

Article 5 - L'association a pour vocation unique, dans le cadre d'un groupement d'employeurs au sens du chapitre XI de la loi du 12 août 2000, de réunir des organismes d'éducation permanente afin de mutualiser l'occupation de compétences professionnelles spécialisées dans ce secteur spécifique, selon les conditions et modalités arrêtées dans te Règlement d'Ordre Intérieur.

TITRE Ill - LES MEMBRES

Section I - Admission

Article 6  Les membres sont des organismes d'éducation permanente ou dont les activités principales sont majoritairement liées à ce métier.

Compte tenu de sa dispense d'assujettissement à la TVA, l'ASBL ne peut avoir pour membre que des organismes exempté totalement ou partiellement TVA, dont l'assujettissement partiel porterait sur un chiffre d'affaires inférieur à 10 % du chiffre d'affaires total de l'ASBL concernée. Le membre qui, pour une raison quelconque dépasse cette limite perdra automatiquement le bénéfice de la mise à disposition du personnel concerné par ('ASBL et la qualité de Membre de l'association, sans préjudice des montants de préavis dus à l'ASBL conformément aux dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à trois.

Article 7 Peuvent seuls être admis en qualité de nouveaux Membres de l'association, les personnes physiques ou morales agréées par l'Assemblée des membres, sur présentation du Conseil d'administration et dans les conditions fixées au Règlement d'Ordre Intérieur.

L'approbation par l'Assemblée Générale de l'adhésion d'un nouveau membre implique ipso facto qu'une décharge de responsabilité lui est octroyée pour la période antérieure à son adhésion,

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 8  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Tout membre cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie de l'ASBL ;

- S'il s'agit d'une personne physique ; en cas d'incapacité civile constatée par une décision judiciaire ou en

cas de décès;

- S'il s'agit d'une personne morale : en cas de dissolution, liquidation ou faillite, même si le jugement n'est

pas définitif;

- S'il devient assujetti complet à la TVA ou si l'assujettissement partiel venait à porter sur un chiffre d'affaires

supérieur à 10 % de son chiffre d'affaires total ;

Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants ;

- lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations et notamment lorsqu'il reste en défaut de payer les

sommes qu'il doit à ('ASBL un mois après la mise en demeure qui lui a été notifiée par le secrétaire général;

- lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement de l'association,

notamment susceptibles de mettre en péril son agrément de groupement d'employeurs ou sa dispense

d'assujettissement à la TVA;

- lorsqu'il exerce une activité contraire à l'intérêt de ('ASBL et susceptible de lui causer préjudice;

- lorsqu'il fait l'objet d'une condamnation pénale grave susceptible de porter atteinte à la réputation de

l'association ou de ses Membres;

Les modalités d'exclusion d'un membre sont fixées dans le Règlement d'ordre intérieur.

Celui qui perd la qualité de membre, ses représentants légaux ou ses ayants droits, demeurent tenus des dettes de l'ASBL nées antérieurement à la publication de l'exclusion.

En cas d'incapacité, de mise en liquidation, de décès, de dissolution, de mise en faillite ou de démission d'un membre de l'association, sans préjudice des dispositions qui précèdent, l'ASBL subsiste entre les autres membres.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, à l'exception de celles prévues par la loi du 12 août 2000 relative aux groupements d'employeurs,

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Il est en particulier rappelé que les membres sont solidaires des éventuelles dettes fiscales et sociales de l'ASBL,

TITRE IV  COTISATIONS

Article 12  Les membres versent annuellement à l'association une cotisation de 0 ¬ par an avec un maximum de 0 ¬ et un droit d'entrée de 0 ¬ . Ils apportent en outre à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association, Elle est présidée par fe Président du Conseil d'administration, et à défaut par l'administrateur présent le plus ancien.

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Les membres peuvent, dans les limites de la loi, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à condition de réunir une majorité minimale de 4/5 de l'ensemble des membres.

En ce qui concerne la datation d'une telle assemblée, la date limite fixée pour réagir à la décision est réputée être la date de l'assemblée générale, sauf stipulation spécifique différente. La décision écrite est assortie d'une déclaration datée et signée par le président confirmant la décision prise par 4/5 des membres.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

Elle devra également indiquer une date limite de réaction qui ne pourra être inférieure à 8 jours ouvrables entre la convocation et le moment définitif de réaction attendue, et préciser qu'à défaut de réponse pour cette date, l'avis des membres silencieux sera considéré comme défavorable.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, couniel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

La convocation mentionne les jours, heures et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui fe remplace est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

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Sont exclus des quorums de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée sera convoquée dans les quinze jours avec un ordre du jour identique et dont la décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications des statuts sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, délégué(s) à la gestion journalière et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE Vl - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 --- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle. Le Conseil d'administration peut accueillir un ou plusieurs administrateurs non membres de l'association, mais à concurrence d'un tiers maximum.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l'association et de l'assemblée générale.

Les membres détenant un mandat qui arrive à son terme sont rééligibles,

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la compétence ou la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins 2/5 de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant d'une voix prépondérante en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et réunis dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un (ou plusieurs) Délégué(s) à la gestion journalière dont il fixe les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le Délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres ou parmi les tiers à l'association. li est désigné pour une durée illimitée ; il est en tout temps révocable par le Conseil d'administration.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement,

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

P s 1

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M00 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter t'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Le Délégué à la gestion journalière ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 10 000 E.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 25/02/2015 pour se clôturer le 31/12/2015

Première assemblée générale s'est tenue le 25/02/2015

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs ;

François Galand, né le 08/09/1981, à UCCLE, domicilié 62 rue du MONTY, 5032 CORROY LE CHATEAU

Philippe Bodart, né le 03/03/1951, à NIVELLE, domicilié 224, Rue Marius Dufrasne 5030 Ernage

Jean-Pierre Mailleux, né le 28/06/1953, à HUY, domicilié 20, rue Auguste-Hock, 4020 Liège

qui acceptent ce mandat exercé à titre gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Ils désignent en qualité de

Président: Jean-Pierre Mailleux

Secrétaire : Philippe BODART

Trésorier François Galand

Déléguée à la gestion journalière : Noémie Jadin, née le 03/03/1982, à Liège, domiciliée 53, Rue de l'église

5100 Wépion, qui dispose des pouvoirs pour engager seule l'association, Elle est également habilitée à 41

représenter seule l'association,

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'association peut également être valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement. Ces différents mandats sont exercés à titre gratuit.

Fait à BRUXELLES, le 25 février 2015 en 2 exemplaires.

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SOLID'EMPLOIS GROUPEMENT D'EMPLOYEURS, EN AB…

Adresse
CHAUSSEED 'AECHT 579 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale