SOLMAN

Dénomination : SOLMAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.838.551

Publication

28/12/2011

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N� N� d'entreprise : o$vz e 551

D�nomination

(en entier) : SOLMAN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : � 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue Frans Hals, 108

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL -- NOMINATION

D'un acte re�u le six d�cembre deux mil onze, par Ma�tre Guy SOINNE, Notaire, soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Guy SOINNE, Notaire � ayant son si�ge social � 1130 Bruxelles, chauss�e de Haecht 1788 bo�te 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 661.405.629, il r�sulte que 1) Monsieur NGUYEN Tuong-Huy (num�ro de registre national : 70100736592), de nationalit� belge, n� � Gia Dinh (VIETNAM), le sept octobre mil neuf cent

septante, domicili� et demeurant � 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue

Frans Hals, 107 et son �pouse : 2) Madame TRAN Thi-Xuan (num�ro de

registre national : 79111134492), de nationalit� belge, n�e � Hai Phong (VIETNAM), le onze novembre mil neuf cent septante-neuf, domicili�e et demeurant � 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue Frans Hals, 10 ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale ayant les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � SOLMAN � ayant son si�ge social � 1070 Bruxelles (Anderlecht rue Frans Hals, 108, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces et lib�r�es, comme suit .

- Par Monsieur NGUYEN Tuong-Huy pr�nomm�, � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 e) soit nonante-neuf (99)

parts sociales, qu'il a lib�r�es � .concurrence d'un tiers par le

versement d'une somme de six mille cent trente-huit euros (6.138 E).

- Par Madame TRAN Thi-Xuan pr�nomm�e, � concurrence de cent quatre-

vingt-six euros (186 E) soit une (1) part sociale, qu'elle a

lib�r�e � concurrence d'un tiers par le versement d'une somme de soixante-deux euros (62 E).

- Ensemble : cent (100) parts sociales.

Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 Eur.)

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e comme dit ci-dessus par un versement en esp�ces de six mille deux cents euros (6.200 e) effectu� au compte num�ro 068-8940442-76 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Dexia.

Les statuts s'�tablissent comme suit :

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e �

Volet B - suite

responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �SOLMAN�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention ' soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Le si�ge social est �tabli � 1070 BRUXELLES (Anderlecht), rue Frans Hals, 108.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire et sous r�serve des �ventuelles autorisations n�cessaires :

A titre principal, la soci�t� a pour objet la consultance et/ou la prestation de services ainsi que la formation dans le domaine de l'informatique, en ce compris le commerce de mat�riel informatique et �lectronique de toute nature, tant en vente en gros qu'en vente au d�tail, et en ce compris toutes les activit�s annexes telles que la conception, la r�alisation, et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de mat�riel informatique et �lectronique, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative.

Elle a �galement pour objet :

L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession et location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

La soci�t� aura aussi comme activit� l'import et l'export, la vente en gros ou au d�tail de tout produit ou service.

elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

la soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises ; tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret�] personnelle ou r�elle en faveur de toute personne li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible1

de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans le conditions requises par l'article 287 du Code des Soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.). Il est divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me du capital. social.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non

Par cons�quent, tous actes engageant la soci�t�, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier minist�riel pr�te son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour �tre valables, �tre sign�s par le g�rant ou par toute autre personne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement conf�r�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me lundi du mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant 'l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre personne, associ�e ou non, porteuse d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par

la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent

pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, dans le respect de l'article 319 du Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les

d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du pr�sent acte constitutif, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur NGUYEN Tuong-Huy, domicili� � 1070 Bruxelles

(Anderlecht), rue Frans Hals, 107, pr�nomm�, qui se voit attribuer

tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation de la soci�t�.

Ce mandat est exerc� � titre ONEREUX et est conf�r� pour une dur�e ind�termin�e.

Le notaire soussign� attire l'attention sur le fait que le g�rant sera �ventuellement personnellement et solidairement responsable de tous les engagements pris au nom et pour compte de la soci�t� en constitution dans la p�riode entre l'acte de constitution et l'obtention par la soci�t� de sa personnalit� juridique, � moins que la soci�t�, en application de et dans les termes pr�vus par l'article 60 du Code des Soci�t�s, ne reprenne ces engagements.

4�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5�- Reprise d'engagements

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par les foridateurs.et/ou promoteurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation seront repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise par d�cision de la g�rance ne pourra avoir lieu qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Coordonnées
SOLMAN

Adresse
RUE FRANS HALS 108 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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