SOLTIS

Société anonyme


Dénomination : SOLTIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 897.785.181

Publication

02/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD11.1

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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0897.785.181

Dénomination

(en entier) : SOLTIS

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Général Wahis, 16/G à 1030 SCHAERBEEK

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 23 OCTOBRE 2013

le° résolution:

L'assemblée générale prend note de la démission de Monsieur DE BRUYN Jerôme de son poste d'administrateur et d'administrateur-délégué. Cette démission prendra ces effets le 31 octobre 2013.

L'assemblée générale le remercie pour son travail et lui donne décharge de son mandat exercé durant l'année 2012-2013.

2éme résolution:

L'assemblée générale nomme à titre d'administrateur à partir du ler novembre 2013, la société Go Green Management dont le siège social est situé Avenue des Ramiers, 16 à 1420 Braine-l'Alleud (n° d'entreprise BE 0541.550.208), la société est représentée par Monsieur Jérôme DE BRUYN, gérant de Go Green Management.

Ce mandat sera rémunéré et exercé pour une période indéterminée.

Monsieur Jérôme DE BRUYN

Représentant permanent de la sprl GO GREEN MANAGEMENT (0541.550.208)

Administrateur

Déposé en même temps: le PV d'assemblée générale signé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à [égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/11/2014
ÿþMOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0897.785.181

Dénomination

(en entier) : SOLTIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Général Wahis, 161G à 1030 - Schaerbeek

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Nomination d'un administrateur délégué PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 OCTOBRE 2013

Le Conseil d'Administration décide de nommer la société Go Green Management (0541.550.208) au poste

d'administrateur-délégué en lieu et place de Monsieur Jérôme De Bruyn.

Cette nomination prendra ses effet au ler novembre 2013.

Monsieur Jérôme DE BRUYN

Représentant permanent de la spri GO GREEN MANAGEMENT (0541.550.208)

Administrateur délégué

Déposé en même temps: le PV du conseil d'administration signé

3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé 1 P&Ça

3 1 OCT. 2014

au greffe- du tribunal de commerce francophone Qe Btkejles

*1920536

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N

111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2013
ÿþMon WORD 11.1

Copie àpublier aux annexes du Moniteur bel e pg

après dépôt de l'acte au greffe

11

11

ID

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

~ !ZUT Z013

Greffe

N° d'entreprise : 0897.785.989 Dénomination

(en entier) : SOLT1Si

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Berne! 14 -1150 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de ['acte :Siège Social

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mai 2013,

A partir du ler juin, l'Assemblée générale décide de transférer le siège social à l'adresse suivante

Boulevard Général Wahis 161G

1030 Bruxelles

D'autre part, les deux sièges d'exploitation sont également regroupés à l'adresse suivante :

Boulevard Général Wahis )61G

1030 Bruxelles

Tous le, associés acceptent à l'unanimité de mandater la société J,Jordens sprllArnaud Trejbiez aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée générale extraordinaire, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.

Arnaud Trejbiez Mandataire

01/08/2013
ÿþCopie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0897.785.181

Dénomination

fen entier) : SOLT1S

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Bémel 14 à 1150 Bruxelles

Obïet de l'acte : Démission et nomination mandat

f3RUXELLES ~-~~~

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE DES ACTIONNAIRE DU 21 MARS 2013

1ère résolution :

L'Assemblée générale prend note de la démission de Monsieur Bayot de son poste d'administrateur et d'administrateur-délégué, cette démission prendra ces effets le 31 mars 2013, L'Assemblée générale le remercie pour son travail et lui donne décharge de son mandat exercé durant l'année 2012 et 2013.

2ème résolution

L'Assemblée générale nomme à titre d'administrateur à partir du 1er avril 2013, la société AUMA Consult

dont le siège social est situé Rue Antoine Bréart 132 bte 2 à 1060 Saint-Gilles

(n° d'entreprise BE 0511.931.455), la société est représentée par Monsieur Mathieu Bayot,

gérant d'AUMA Consult.

Ce mandat sera rémunéré et exercé pour une période indéterminé.

Plus rien n'étant à'l'ordre du jour, le secrétaire donne lecture du présent procès-verbal, lequel est ensuite signé par les membres du bureau qui le désirent,

Le président Le secrétaire,

Monsieur Mathieu Bayot Monsieur Jérôme De Bruyn

Le scrutateur,

Monsieur Vincent Verhuist

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 MARS 2013 2.NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE

Suite à l'Assemblée générale extraordinaire tenue ce jour, le Conseil d'Administration s'est réuni.

Il décide de nommé la société AUMA Consult au poste d'administrateur-délégué en lieu et place de

Monsieur Mathieu Bayot. Cette nomination prendra ses effets au ler avril 2013.

Les administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 18.07.2013 13327-0066-018
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.07.2012, DPT 21.07.2012 12325-0019-019
04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.10.2011, DPT 01.11.2011 11592-0450-020
17/03/2011
ÿþMoniteur

Réservé

au II~~I~I~I~Y~VI~~IWM

belge

N° d'entreprise : 0897.785.181

Dénomination

(en entier) : SOLTIS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Bémel 14, 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Obiet de l'acte : Transformation en société anonyme

D'un acte reçu par le notaire Paul Emile BROHEE, de résidence à Woluwe-Saint-Pierre, le 24 février 2011,i enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, le premier mars 2011 volume 32 folio 85 case 09, il a été extrait ce qui suit :

I. Augmentation de capital

- Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quarante-deux mille neuf cents euros (42.900,00E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00¬ ) par incorporation de réserves, sans création de parts sociales nouvelles.

L'assemblée décide de passer immédiatement à la réalisation de l'augmentation de capital qui vient d'êtrei décrétée.

L'assemblée décide de diviser les cent quatre-vingt-six parts sociales existantes en dix-huit mille six cents; actions sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

- Modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer le texte de I' article cinq des statuts par le texte suivant :

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00¬ ) divisé en dix-huit mille six cents actions sans désignation de valeur nominale.

Il. Modification de fa date de l'assemblée générale

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale. Elle aura lieu le troisième vendredi du mois de juin à seize heures.

L'assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l'article 17 des statuts par le texte suivant :

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés. Il' sera tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se réunira le troisième vendredi du mois de. juin à seize heures, au siège social..

III. Transformation de la société en société anonyme

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport des gérants justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de Madame BRANCART Martine, reviseur d'entreprises prénommée, désignée par le gérant, sur l'état résumant la situation active et passive de la société. á la date du trente novembre deux mil dix, soit à une date remontant à moins de trois mois, chacun des

i " associés reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

."

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Le rapport de Madame BRANCART Martine, prénommée, conclut dans les termes suivants : VI. CONCLUSIONS

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net au sous-évaluation du passif net mentionné dans la situation active et passive au 30 novembre 2010 dressée par l'organe d'administration de la société privée à responsabilité limitée SOLTIS.

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net de 77.288,07 EUR constaté dans la situation active et passive est supérieur au capital social de 18.600,00 EUR.

Postérieurement aux opérations d'augmentation de capital par incorporation d'une partie du bénéfice reporté, l'actif net de 77.288,07 EUR demeurera supérieur au capital de la société porté à 61.500,00 EUR.

L'opération n'appelle de ma part aucune autre observation.

Fait à Bruxelles, le 15 février 2011.

Les rapports du gérant et du reviseur d'entreprises demeureront ci-annexés.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de la personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société anonyme; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

.ó Le capital et les réserves demeureront intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

re La société anonyme conserve le numéro d'immatriculation de la société privée à responsabilité limitée

wrr auprès de la banque carrefour des entreprises, soit le numéro 0897.785.181.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêté au trente novembre deux mil dix.

o Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées

réalisées pour la société anonyme, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

0

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

III. Adoption des statuts de la société anonyme.

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société anonyme.

ri) TITRE 1 : CARACTERE - DENOMINATION - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1

La Société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée "SOLTIS".

ARTICLE 2

pq La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, en participation avec des tiers ou en sous-traitance, comme représentant, commissionnaire ou intermédiaire :

- l'étude, la création, le développement, la recherche, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la location, le financement, l'exploitation, le conseil, la formation, l'installation, la supervision de l'installation, l'expertise technique et l'assistance tant en nom propre qu'en qualité de tiers de concepts et de produits dans les domaines des énergies renouvelables et ce, y compris la vente de l'énergie produite ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

- l'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;

- l'exercice de toutes missions d'administration et de l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;

Elle peut s'intéresser par toutes voies et toutes manières dans toutes affaires ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou, qui est de nature à favoriser le développement de son activité.

La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

En règle générale, la société ne peut accomplir les actes et réaliser les activités ci-dessus que pour autant qu'elle remplisse les conditions légales.

ARTICLE 3

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre, rue du Bémel 14.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique sans modification des statuts par simple décision du Conseil d'Administration.

La société peut, sur simple décision du Conseil d'Administration, établir des succursales, filiales et agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Hormis ie cas de la dissolution judiciaire, la société ne pourra être dissoute anticipativement que conformément aux règles qui sont applicables lorsque les statuts sont modifiés.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - APPORTS - ACTIONS.

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00¬ ) divisé en dix-huit mille six cents actions sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6

L'obligation de libération est inconditionnelle et indivisible. Le Conseil d'Administration détermine le moment des appels de fonds complémentaires et de leur libération; les actions émises en rémunération d'apports en nature doivent 'être libérées dans un délai qui ne peut excéder cinq ans depuis la constitution.

L'actionnaire qui a dépassé le délai fixé par le Conseil d'Administration pour satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal en vigueur à dater du jour de l'exigibilité du versement.

L'exercice des droits afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.

ARTICLE 7

Les actions entièrement libérées sont au porteur, elles sont converties en actions nominatives à la demande de l'actionnaire.

Les actions nominatives sont reprises dans un registre des actionnaires.

ARTICLE 8

En ce qui concerne l'exercice du droit de vote, la société ne reconnaît qu'un propriétaire par action, ceux qui possèdent des droits indivis dans une action devant se faire représenter par une seule et même personne.

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Le représentant doit être co-ayant droit ou autorisé à cet effet par le Conseil d'Administration.

TITRE Ill : ADMINISTRATION - REPRESENTATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 9

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, sauf tes cas prévus par l'article 518 du Code des Sociétés, associés ou non, nommés pour une période de six arts au plus qui se termine immédiatement après l'Assemblée Générale qui a procédé à la réélection.

L'Assemblée Générale fixe le nombre des administrateurs; elle nomme les administrateurs, détermine le montant de leurs rémunérations et peut en tout temps les révoquer.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 10

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président, et, éventuellement, un vice - président. Le Conseil peut de même nommer un secrétaire, administrateur ou non.

ARTICLE 11

Le Conseil d'Administration a !e pouvoir d'accomplir tous les actes de gestion qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 12

Le Conseil d'Administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateur-délégué.

Le Conseil d'Administration fixe les rémunérations de la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.

ARTICLE 13

Le Conseil d'Administration se réunit sur l'invitation de son président ou du vice président chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Le président est tenu de convoquer le Conseil à la requête de deux administrateurs qui lui est notifiée par lettre recommandée; si aucune suite favorable n'est réservée à cette requête dans les " huit jours à compter de la date du cachet de la poste, le Conseil se réunit sur l'invitation des administrateurs qui ont introduit la requête.

L'invitation, qui mentionne le jour, l'heure, l'endroit ainsi que l'ordre du jour, est adressée au moins cinq jours avant la réunion.

ARTICLE 14

Tout administrateur qui est empêché peut donner, par écrit, à un autre membre du Conseil délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

Le président ou, en cas d'absence de celui-ci, le vice président ou un administrateur désigné par le Conseil dirige les travaux du Conseil.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres sont présents ou représentés.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante, nonobstant l'application de l'article 518 du Code des Sociétés.

ARTICLE 15

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre particulier et signées par le

président en fonction ainsi que par la majorité des membres présents.

Les copies et extraits sont signés par le président ou par deux administrateurs.

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ARTICLE 16

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant que collège, la société est valablement engagée vis à vis des tiers par un administrateur - délégué agissant seul.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement engagée par les personnes qui, conformément à l'article 12 des statuts, sont chargées de cette gestion journalière.

ARTICLE 17 - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

La durée de leur mandat est de trois ans.

L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont plusieurs, ils

constituent un collège.

Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.

Toutefois, la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires et ainsi faire usage de la dérogation prévue par l'article 64 paragraphe deux de la loi du vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-cinq, portant réforme du révisorat d'entreprise.

Pour ce faire, la société ne pourra dépasser, pour le dernier exercice clôturé, plus d'un des critères fixés par l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relatif à la comptabilité des entreprises.

En l'absence de commissaires, le contrôle de fa société incombera à chaque associé qui aura tous pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 18

L'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires, dénommée Assemblée Générale annuelle se réunit chaque année le troisiéme vendredi du mois de juin à seize heures au siège de la société ou à un autre endroit de l'arrondissement judiciaire où la société est située. Si ce jour est férié légal ou un samedi, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 19

L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement par le Conseil d'Administration ou par chaque commissaire reviseur.

Ils sont obligés de convoquer l'Assemblée sur la demande d'un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble un cinquième des actions ou au moins un cinquième du capital social.

La demande de convocation est adressée par recommandé au siège social de la société avec indication des points à débattre. L'Assemblée doit se tenir un mois après la date de la poste que mentionne l'envoi recommandé.

ARTICLE 20

La convocation a lieu conformément aux articles 532 et 533 du Code des Sociétés ou par email, et des rapports sont transmis aux actionnaires conformément aux dispositions de la même loi.

ARTICLE 21

Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire de titres doit, cinq jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée, faire connaître, par simple écrit adressé au siège social, leur intention d'assister à l'Assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Cette formalité n'est pas requise s'il n'en est pas fait mention dans la convocation.

ARTICLE 22

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un fondé de pouvoir.

Ce fondé de pouvoir doit être actionnaire de la société.

Le Conseil d'Administration arrête la forme des procurations ainsi que les modalités de leur dépôt.

ARTICLE 23

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le vice président ou par un administrateur désigné par le Conseil.

Le président désigne le secrétaire, actionnaire ou non; l'Assemblée choisit deux scrutateurs. Le président, le secrétaire et les scrutateurs forment le bureau.

Les actionnaires ou leurs représentants signent la liste de présence avec mention de leur identité et l'indication du nombre de leurs titres.

ARTICLE 24

Chaque action en capital donne droit à une voix.

Sauf en cas de modification des statuts, l'Assemblée Générale décide quel que soit le nombre de titres représentés à l'Assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité des voix.

La modification des statuts a lieu conformément aux prescriptions légales en matière de présence et de majorité.

Les décisions de l'Assemblée Générale lient tous les actionnaires ayant ou non voté. ARTICLE 25

Les procès verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau. Les copies et extraits sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V : AUGMENTATION DE CAPITAL ARTICLE 26

L'Assemblée Générale peut décider d'augmenter le capital conformément aux règles applicables lorsqu'il y a modification des statuts et dans le respect de la procédure imposée par la loi sur les sociétés.

L'augmentation de capital à laquelle il est éventuellement procédé en vertu de cette autorisation peut être réalisée par incorporation de réserves.

Il doit être fait usage de cette autorisation dans un délai de cinq ans à dater de l'acte constitutif de la société. Cette autorisation peut être renouvelée conformément aux dispositions de la loi sur les sociétés.

Eventuellement, pour autant qu'il ait été satisfait aux dispositions légales en la matière, le Conseil d'Administration a compétence pour augmenter le capital dans les limites du capital autorisé et pour limiter le droit de souscription préférentielle des anciens actionnaires ou le supprimer.

ARTICLE 27

Si le capital est augmenté par émission de nouvelles actions en échange d'apports en numéraire, les anciens actionnaires disposent d'un droit de préférence proportionnellement à ia partie du capital que représentent leurs actions au moment de l'émission.

Si l'Assemblée Générale décide d'augmenter le capital en respectant les prescriptions légales en la matière, et si des anciens actionnaires n'exercent pas leur droit de souscription préférentielle, une seccnde offre est faite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

en priorité aux anciens actionnaires qui ont déjà fait usage de leur droit, ceci proportionnellement à la partie du capital représentée par leurs actions. Ce n'est qu'ensuite que les tiers peuvent participer à l'augmentation de capital.

TITRE VI : INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVE

Distribution des bénéfices.

ARTICLE 28

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année le trente et un décembre, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels de même qu'ils clôturent les livres sociaux conformément aux prescriptions de l'article 92 du Code des Sociétés.

ARTICLE 29

Le bénéfice net est affecté comme suit : au moins cinq pour cent est prélevé pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital social.

L'Assemblée générale peut décider que le bénéfice ou partie de celui-ci sera réservé.

Le paiement des dividendes se fait à l'époque et selon les modalités indiquées par te Conseil d'Administration.

ARTICLE 30

Dans les limites de l'article 618 du Code des Sociétés, le Conseil d'Administration peut distribuer un acompte sur dividende à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.

ARTICLE 31

L'Assemblée Générale peut décider à la majorité simple d'amortir le capital souscrit via le bénéfice distribuable, conformément aux articles 617 et 619 du Code des Sociétés, en remboursant au pair les actions désignées par tirage au sort.

TITRE Vil : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 32

En cas de dissolution de la société, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe l'étendue de leurs pouvoirs et le montant de leurs rémunérations conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes sociales, le produit net de la liquidation sert à rembourser les actions du capital, celles-ci étant placées par le liquidateur sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des 'actions libérées dans une proportion supérieure.

NOMINATIONS - DECHARGE

1) Décharge

L'assemblée donne pleine et entière décharge à Messieurs VERHULST Vincent, BAYOT Mathieu et DE BRUYN Jérôme de leur mandat de gérant de la société privée à responsabilité limitée SOLTIS.

2) Nominations

a. A l'unanimité des voix, le nombre des administrateurs est fixé à trois et sont nommés administrateurs pour une durée de six ans :

1) Monsieur VERHULST Vincent

2) Monsieur BAYOT Mathieu

3) Monsieur DE BRUYN Jérôme

Volet B - Suite

tous nommés ci-avant, qui déclarent accepter cette charged'interdiction

_..

et n'être pas soumis à une mesure d'interdict

quelconque, qui s'y opposerait.

Les mandats d'administrateurs sont rémunérés.

REUNION CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Se réunit re Conseil d'Administration lequel désigne à l'unanimité :

comme président : Monsieur BAYOT Mathieu, prénommé, qui accepte.

comme administrateurs-délégués

1) Monsieur VERHULST Vincent

2) Monsieur BAYOT Mathieu

3) Monsieur DE BRUYN Jérôme

prénommés, qui acceptent

Ces mandats peuvent être rémunérés.

Délégations de pouvoirs

Tous pouvoirs avec faculté de subdéléguer, sont conférés à un représentant légal de la société civile à ;

forme de société en nom collectif, DE ROY  JACQUES, à 1300 Wavre, chaussée de Louvain 82, afin d'immatriculer la société à la Banque Carrefour des Entreprises, au Registre des Personnes Morales, d'immatriculer la société à la taxe sur la valeur ajoutée et d'affilier la société aux organismes sociaux nécessaires.

POUR EXTRAIT CONFORME

Paul Emile BROHEE, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au " Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2015
ÿþ MOD WORD 11.1



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0897.785.181

Dénomination

(en entier) : SOLTIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Général Wahis, 161G à 1030 - Schaerbeek

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transfert du siège social

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 28 AVRIL 2015

Tous les faits exposés par le Président sont vérifiés parle bureau et reconnus exacts par rassemblée; celle-; ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

1 ère Résolution

A partir du 15 mai 2015, l'Assemblée générale décide de transférer le siège social à l'adresse suivante ;

Boulevard Général Wahis, 16 E-A à 1030 Schaerbeek.

D'autre part, un siège d'exploitation se situe à la même adresse.

Mathieu BAYOT

Représentant premanent de la sprl AUMA CONSULT (0511.931.455)

Administrateur délégué

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 24.06.2016 16211-0173-017

Coordonnées
SOLTIS

Adresse
BOULEVARD GENERAL WAHIS16 E-A 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale