SOLUBIS

Société en commandite simple


Dénomination : SOLUBIS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 627.725.107

Publication

14/04/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : SOUMIS

(en abrégé) ;

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Melon 58, 1190 Bruxelles 19, Belgique

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte : CONSTITUTION

Texte :

CONTRAT DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Les soussignés, étant

Madame Wauters Fabienne, domiciliée Rue du Melon 58 à 1190 Forest,

(N.N. 54.03.19-448.40)

comme associé commandité,

Monsieur Le Grand Frédéric, domicilié rue François Fousse 3 à F - 57180 Terville -

France,

(carte nationale d'identité 091022402154)

comme associé commanditaire,

Déclarent :

Arrêtent les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit

Article 1

Les soussignés forment entre eux une société en commandité simple sous la dénomination sociale « Solubis ».

Dont l'objet est de fournir les services suivants en Belgique et/ou à l'étranger :

- Prestations d'administration dans le sens le plus large Prestations de services dans le sens le plus large Services administratifs et financiers

- Prestations de sécretariat

Traduction

Maison d'hôte

- Management

Achat + vente divers (vêtements, bijoux, matériel informatique etc)

Développements informatiques

- la pratique ou l'apprentissage de techniques favorisant la relaxation -la confiance en soi - la relation aux autres, dans l'écoute et le respect mutuel,

Mentionner sur la dernière page du Volgt & : Au recto : Nom et gualild du notauo instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale à l ëperd des tiers

Au versa ; Nom et signature.

ófod POP 11.1

gfrtt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte ~~eçu le

34103/A5 y

au. greffe du trilffleel de commerce,

l r aophono do B 11

N°d'entreprise :

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

E7e(ge

- suite 65x[PnPiLt

"

en séances collectives ou individuelles

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut réalisertoutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Article 2

La société â une durée illimitée qui prend cours le premier avril 2015.

Article 3

Le siège social est établi à Rue du Melon 58 à 1190 Forest.

f l peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision des gérants.

Article 4

La société est administrée par un gérant, associé, lequel aura seul la direction des affaires sociales.

Est nommé à cette fonction de gérant pour une durée indéterminée, Wauters,Fabienne

Les gérants ont tous pouvoirs d'agir seul, au nom de la société, pour tous les actes d'administration et de disposition, quelle que soit leur nature ou leur importance, dans les limites de l'objet social.

Le mandat peut être rémunéré par une décision de l'assemblée générale. Article 5

Le capital social est fixé à la somme de 300,00 E en espèces.

La participation des associés dans la société est fixée comme suit :

Madame Wauters Fabienne apporte à la société la somme de deux cent nonante sept euros (297,00 euros) correspondant à 99 parts sociales. Ce montant est libéré.

Monsieur Le Grand Frédéric apporte à la société la somme de trois euro

(3,00 euros) correspondant à 1 part sociale. Ce montant est libéré.

li sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque. Article 6

"

"

" S'il reste un bénéfice après le prélèvement des honoraires, intérêts et frais généraux de l'entreprise, il peut être distribue comme suit:

Mentionner sur le demiere page du Volet t : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou dus personnes

ayant pouvoir do représenter e personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et aignotirre.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

 rQl,ri e - suite Mod PPF t1.1

- Madame Wauters Fabienne : 99%

- Monsieur Le Grand Frédéric : 1%

Si l'exercice boucle avec une perte, elle est prise en charge par les associés dans Ies mêmes proportions.

Article 7

Les honoraires, intérêts et bénéfices qui n'ont pas été relevés par les associés mais ont été laissés dans l'entreprise sont, après détermination du bilan, à créditer en faveur du compte courant de l'associé, pour autant qu'il n'y a pas eu lieu de compenser des pertes de l'année précédente.

Article 8

Les parties au présent contrat s'interdisent de faire concurrence directement à la société Solubis, à Bruxelles

Article 9

Les associés se réunissent régulièrement selon convention ou usages. Chaque associé peut en tout temps demander la convocation d'une assemblée des associés dans les trois jours ouvrables.

Article 10

L'assemblée des associés a pour compétences toutes celles qui ne sont pas spécialement énumérées ci-après, comme par exemple :

- nommer le ou les gérants;

-modification de la raison sociale ou du siège de la société;

- modification du but de la société;

- modification de l'état des associés;

- modification des rapports de participation;

- modification (quant au principe et à la forme) des parts des associés au capital;

-modification de la réglementation relative à la prestation du travail;

-adaptions des honoraires;

- règlement relative aux rapports des prêts en compte-courant;

- modification des compétences en matière de représentation;

-acquisition et vente d'immeubles;

- acceptation et résiliation d'importants mandats;

- ouverture et dénonciation de prêts et crédits bancaires;

- conclusion et dénonciation de contrats de travail.

L'assemblée générale (AG) annuelle aura lieu le dernier vendredi de mai. La première AG aura lieu le 27 mai 2016.

Article 11

Chaque associé possède une voix. L'assemblée peut valablement délibérer, si les deux associés sont présents. Les décisions sociales sont prises en principe à l'unanimité.

,

Article 12

Mentionner strrla dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

"tESk~:rt Q - suite AaadKetta



Chaque associé est habilité individuellement à faire tous actes juridiques entrant dans le cadre usuel de l'exploitation de la société ou de l'exécution des affaires, soit en particulier à prendre toute disposition administrative, à faire toute acquisition nécessaire à l'entreprise et toute distribution de directive dans le cadre d'un mandate attribué. Les cas de plus grande importance doivent d'abord être traits pas l'assemblée des associés. Demeurent réserves les affaires urgentes ou les cas de danger imminent.

Dans de tels cas, chaque associé est habilité à prendre la décision et à agirseul; il est cependant tenu à agir avec soin comme s'il traitait en son nom et pour son propre compte. Il doit communiquer dès que possible à ses partenaires les décisions prises,

Les actes qui en découlent et requérir leur consentement. Ce consentement ne peut être refusé qui si l'associé a porté atteinte à son devoir d'attention.

Article 13

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social débute à la fondation commence le ler avril 2015 et se termine le 31 décembre 2015.

Article 14

La société peut, sous sa raison sociale, acquérir des droits et s'engager, actionner et être actionnée en justice.

Article 15

La gérante représente la société et signe en son nom comme suit Madame

Wauters Fabienne. Cette restriction du pouvoir de représentation est à inscrire au registre du commerce.

Les associés sont en nom propre responsable pour chaque engagement de la société.

Article 16

La fortune sociale répond seule des dettes de la société. Les associés ne peuvent être poursuivis pour une dette sociale que si la société e été dissoute ou poursuivie sans succès. A l'égard des créanciers sociaux, les associés répondent alors solidairement sur leur fortune privée de toutes les dettes sociales. Dans leurs rapports internes toutefois, les associés répondent de toutes les dettes proportionnellement à leur part aux bénéfices et perte. Demeurent réserves les dettes qu'un associé aurait contractées en outrepassant ses pouvoir; l'associé fautif répond seul de ces dettes-là.

Article 17

En cas de sorite d'un associé (par dénonciation, exclusion ou mort), les associés restants continuent la société entre eux de sorte qu'elle ne prend fin que pour

Mentionner sur la derntière paye du Voren B ; Au recto : Nom et quaW du notaire inslfrmentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Aient et signature.

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

- suite Mod FDF 11.1



l'associé sortant. S'il ne reste plus qu'un seul associé, celui-cl peut poursuivre l'exploitation en raison individuelle.

Article 18

Le liquidateur est désigné par une décision de l'assemblée des associés prise à l'unanimité, il estégalement possible de désignerplusieurs liquidateurs.

En début de liquidation, les liquidateurs doivent dresser un bilan puis des bilans annuels intermédiaires. Les affaires courants doivent être terminées et les engagements de la société dissoute doivent être exécutes ou mis en sûreté. Les créances de la société dissoute doivent être exigées et la fortune place en valeurs mobilières réalisées. Par une décision prise à l'unanimité, les associés peuvent en tout temps intervenir dans le processus de liquidation.

Si, après le règlement des dettes, il reste un excédent, il y a lieu de rembourser d'abord le capital aux associés, puis de payer des intérêts pour la durée de la liquidation.

L'excédent est distribué entre les associés suivant les dispositions applicables à la répartition des bénéfices. Ainsi, la liquidation est terminée.

Le liquidateur est chargé de la conservation adéquate des livres et autres

documents commerciaux et techniques pendant dix ans à compter de la radiation de la raison sociale au registre de commerce.

Article 19

Our ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code. des sociétés.

Article 20

Tous les frais relatifs aux activités ou à la constitution de la société à partir du mois de janvier 2015 incombent à la société.

Article 21

Les frais de ce contrat incombent à la société.

Ce contrat est signé en quatre exemplaires, soit un pour chacun des associés, un exemplaire au siège, le quatrième étant pourla publication en annexe du Moniteur Belge.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2016.

Les associés.

Madame Wauters Fabienne Monsieur Le Grand Frédéric

Mentionner sur le: dernière page du Volet f3 : Au recto : Nom af quille du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant panvair de représentera personne morale d l'égard des !lors

Au verso : Nonr et signature.

Réservé

au

Moniteur

beige

Coordonnées
SOLUBIS

Adresse
RUE DU MELON 58 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale