SOLUDOC

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : SOLUDOC
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 841.594.566

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 26.06.2014 14224-0114-019
05/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe moo WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé / Reçu le

27 -OF 2014

au greffe du trfafkal de commerce'

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N° d'entreprise 0841.594.566 Dénomination .

(en entier) : SOLUDOC



(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège: Chaussée de Gand 1434 à 1082 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s). de l'acte :Modification/délégué à la gestion journalière

Le conseil d'administration du 19 juin 2014 a décidé de mettre fin, avec effet immédiat, au mandat de délégué à la gestion journalière et à la représentation y afférente, consenti à Leentje Poppeliers, domiciliée à 2620 Hemiksem, Emiet Creadolaan 1,

Le conseil d'administration du 30 juin 2014 a confirmé la fin du mandat de délégué à la gestion journalière de Leen Poppeliers et a décidé de déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la SCRL Soludoc en ce qui concerne cette gestion, à YTAC Partners spri (Executive Draine), n° entr. 0807.843.021, dont le siège social est établi Avenue Jules Bordet 160 à 1140 Evere, avec le droit de désigner Truyen Consulting bvba, n° entr. 0449.683.882, dont le siège social est établi Markgravelei 26 à 2018 Antwerpen, représentée par son gérant Monsieur Geert Truyen (né le 28/08/1959 à Oudenaarde et domicilié Markgravelei 26 à 2018 Antwerpen), pour l'exercice de ce mandat de gestion journalière, avec effet à l'issue du CA du 30 juin 2014.

Le conseil d'administration du 28 juillet 2014 a précisé les limites de la gestion journalière déléguée à YTAC Partners sprl. La délégation de pouvoirs est la suivante:

a)Signer la correipondance journalière.

b)Signer des offres et de contrats dans le cadre des activités habituelles de la Société jusqu'à un montant maximal de 5.000 EUR.

. c)Signer les accusés de réception des lettres recommandées, documents et autres paquets destinés à la Société délivres par le biais des services postaux, de toute société de courrier express ou de toute autre société ou personne.

d)Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d'administration. e)Signer, endosser, accepte f ou avaliser des traites, billets à ordre, chèques ou documents similaires jusqu'à un montant maximal de 6.000 EUR.

f)Faire des opérations sur des comptes bancaires de la Société jusqu'à un montant maximal de 5.000 EUIR g)Signer les cómptes annuels tels qu'approuvés par l'assemblée générale en vue de leur usage officie{ en ce compris, notamment, en vue de leur dépôt à la Banque Nationale.

h)Représenter la Société à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris, notamment, les guichets d'entreprises, la Banque-carrefour des Entreprises, les greffes des tribunaux de commerce, les services postaux et de télécommunications et toute administration fiscale.

1)Sous-déléguer des pouvoirs à des employés de la Société ou à d'autres personnes.

j)Engager et licencier Ie personnel  autre que le personnel de direction  dont le salaire annuel brut ne dépasse pas 50.000 EUR.

Signature:

Vincent Jonckbeere,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

II



Cl;~posé / Reçu ie

1 w' N5V. 2014

eu greffe du tribLlrefie commerce

N° d'entreprise : 0841.594.566

Dénomination

(en entier) : SOLUDOC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Gand 1434 à 1082 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification/délégué à la gestion journalière

Le conseil d'administration du 13 octobre 2014 a pris acte de la cessation du mandat de délégué à la, gestion journalière de YTAC Partners sprl (Executive Online), n° entr. 0807.843.021, dont le siège social est' établi Avenue Jules Bordet 160 à 1140 Evere, avec effet au 31 octobre 2014.

li a nommé en qualité de délégué à la gestion journalière, avec effet à partir du lef novembre 2014, Truyen Consulting bvba, n° entr. 0449.683.882, dont le siège social est établi Markgravelei 26 à 2018 Antwerpen, représentée par son gérant Monsieur Geert Truyen (né le 28/08/1959 à Oudenaarde et domicilié Markgravelei 26 à 2018 Antwerpen).

Le conseil d'administration a précisé que la gestion journalière déléguée à Truyen Consulting bvba se limite aux points suivants :

a)Signer la correspondance journalière.

b)Signer des offres et de contrats dans le cadre des activités habituelles de la Société jusqu'à un montant. maximal de 5.000 EUR.

c)Signer les accusés de réception des lettres recommandées, documents et autres paquets destinés à la' Société délivrés par le biais des services postaux, de toute société de courrier express ou de toute autre société ou personne.

d)Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration. e)Signer, endosser, accepter ou avaliser des traites, billets à ordre, chèques ou documents similaires jusqu'à un montant maximal de 5.000 EUR,

f)Faire des opérations sur des comptes bancaires de la Société jusqu'à un montant maximal de 5.000 EUR.' g)Signer les comptes annuels tels qu'approuvés par l'assemblée générale en vue de leur usage officiel en ce compris, notamment, en vue de leur dépôt à la Banque Nationale.

h)Représenter la Société à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris, notamment, les guichets d'entreprises, la Banque-carrefour des Entreprises, les greffes des tribunaux de commerce, les services postaux et de télécommunications et toute administration fiscale,-

i)Sous-déléguer des pouvoirs à des employés de la Société ou à d'autres personnes.

j)Engager et licencier le personnel -- autre que le personnel de direction  dont le salaire annuel brut ne dépasse pas 50.000 EUR.

Signature:

Vincent Jonckheere,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

2 2OCr. 2013

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N° d'entreprise : 0841.594.566

Dénomination

(en entier) : SOLUDOC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Gand 1434, 1082 Berchem-Sainte-Agathe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination du réviseur

L'Assemblée générale du 26 juin 2013 approuve à l'unanimité la nomination de Emst&Young en qualité de réviseur pour une durée de 3 ans, soit en l'espèce pour les exercices comptables de 2013 à 2016.

Leentje POPPELLERS

Managing Director - Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/12/2014
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au,greffe ,.a ~, ~"

N° d'entreprise : 0841.594.566

Déposé / Repu Ie

2 0 NOV, 2014

au greffe du trileérie de commerce-2

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Dénomination (en entier) : SOLUDOC

(en abrégé):

Forme juridique :société coopérative à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de Gand 1434

1082 Berchem-Sainte-Agathe

Objet de l'acte : SCRL: modification du capital

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles, le 05 novembre 2014, enregistré au ler de l'Enregistrement de Bruxelles 1 le 13 novembre 2014, référence 5 volume 073 folio 067 case 0001, reçu cinquante euros (¬ 50,00) (signé) Le Receveur que la société coopérative à responsabilité limitée « SOLUDOC » a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

1. PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital

Il est proposé à l'assemblée générale d'augmenter la part fixe du capital à concurrence d'un million neuf cents mille euros (¬ 1.900.000,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à un million neuf cent dix-huit mille six cents euros (¬ 1.918.600,00) par apport en espèces.

Suite à cette augmentation de capital, dix-neuf mille (19.000) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (¬ 100,00) seront créées, chacune jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

Souscription - libération

La présente augmentation de capital est souscrite dans son intégralité par l'association sans but lucratif "PARTENA PROMERIS", ayant son siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, chaussée de Gand 1434, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0543.296.406.

La totalité des parts souscrites a été libérée à concurrence d'un million quatre cents mille euros (¬ 1.400.000,00) par un versement au compte spécial numéro (...) ouvert au nom de la société.

Une attestation de ce dépôt a été remise.

2. DEUXIEME RESOLUTION:

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour le mettre en concordance

avec les décisions prises ci-avant.

ARTICLE 5

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital social est fixée à un million neuf cent dix-huit mille six cents euros (¬ 1.918.600,00).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

ARTICLE 6

Le capital social est représenté par dix-neuf mille cent quatre-vingt-six (19.186) parts sociales d'une valeur

nominale de cent euros (¬ 100,00) chacune.

(..)

3. TROISIEME RESOLUT1ON : Pouvoirs

Il est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au Notaire soussigné pour la signature et le dépôt du

texte coordonné au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

Déposé en même temps une expédition ainsi que les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 05.07.2013 13275-0076-016
17/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



07 JAN. 2013

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Greffe

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II

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0841594566

Dénomination

(en entier) : SOLUDOC

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Gand 1434, 1082 Berchem-Sainte-Agathe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification/délégué à la gestion journalière

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de Soludoc du 20 décembre 2012.

(3) Le conseil acte ta démission, en qualité de délégué à la gestion journalière de la SCRL Soludoc, de Monsieur Thibault MESTRE, domicilié à 5340 Mozet, rue de la Forme 4. Cette décision prend effet le 20/12/2012.

Thibault MESTRE conserve toutefois son mandat d'administrateur au sein du CA de la SCRL Soludoc.

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière ainsi que la représentation de la SCRL Soludoc en ce qui concerne cette gestion, à Madame Leentje POPPELIERS, domiciliée à 2620 Hemiksem, Emiel Creadolaan 1, Directeur, avec effet à l'issue du CA du 20 décembre 2012,

Extrait conforme.

Bruxelles, Ie 02 janvier 2013

Leentje POPPELIERS

Directeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2011
ÿþMod POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

Greffé 7 DEC. 2011

N° d'entreprise :

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Dénomination (en entier): SOLUDOC

(en abrégé):

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège Chaussée de Gand 1434

1082 Berchem-Sainte-Agathe

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du vingt-et-un novembre deux mille onze que la société coopérative à responsabilité limitée SOLUDOC a été constituée avec les statuts suivants :

ARTICLE 1: DENOMINATION

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SOLUDOC ».

ARTICLE 2: SIEGE

Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Chaussée de Gand 1434.

ARTICLE 3: OBJET SOCIAL

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

- à la logistique documentaire, et notamment sans que cette énumération soit limitative, à la collecte,

au traitement et à la numérisation de tout document généralement quelconque, au scanning, à l'indexation, à

l'archivage, à l'impression, etc.

- aux conseils, à la formation dans la gestion du « cycle » papier

- à la recherche, au développement, à la conception, à la commercialisation et l'implémentation de

solutions automatisées de gestion des flux d'information papiers et électroniques

- à l'éditique et à tous travaux généralement quelconques d'impression de documents

- à la commercialisation et ra mise à disposition d'infrastructures informatiques et serveurs (hardware)

- à la recherche, au développement, à la conception, à la commercialisation et l'implémentation de

services web et de services VOIP ou similaires

Elle peut soutenir toutes activités, associations, entreprises ou réseaux d'entreprises généralement

quelconques poursuivant directement ou indirectement un but, une finalité à caractère social.

La société peut faire ces opérations tant en Belgique qu'à l'étranger, en nom et pour compte propre,

mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, de tiers ou en participation.

La société peut exercer toute opération civile, commerciale, financière, mobilière, immobilière et de;

recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social et participer à

une telle activité de quelque manière que ce soit.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut

accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur

ARTICLE 4: DUREE

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5: CAPITAL

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital social est fixée à dix huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

ARTICLE 6: PARTS SOCIALES-LIBERATION-OBLIGATIONS

Le capital social est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale de

cent euros (¬ 100,00) chacune.

Chaque part doit être libérée à concurrence d'un/quart au moins.

En dehors de parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous

quelque forme que ce soit, représentatifs des droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être souscrit à tout moment.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Outre les parts sociales souscrites, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe de gestion fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restants à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants en cas de défaut de paiement dans les délais fixés.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à partir de la date de l'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

ARTICLE 18: GENERALITES

La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au minimum trois membres, personnes physiques ou morales, associées ou non.

. Le mandat d'administrateur est conféré par l'assemblée générale pour une durée maximale de 4 ans.

Le mandat d'administrateur peut être révoqué en tout temps, sans motif ni préavis, par une décision de

l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 19: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par te vice-président et à défaut par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président, aussi souvent que l'intérêt social l'exige. II doit être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres ou courriers électroniques envoyés, sauf urgence à

motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour. Sauf cas de force majeure, le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses

membres est présente ou représentée.

Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax, courrier électronique ou tout procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Le mandat est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un autre administrateur, à l'exception des procurations établies lors de l'acte constitutif de la société.

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président de séance et insérées dans un registre ou classeur spécial. Les copies et extraits qui doivent être produits en

justice ou ailleurs sont signés par le président ou le délégué à la gestion journalière ou deux administrateurs. ARTICLE 21: POUVOIRS

L'organe de gestion a tes pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion,

d'administration et de disposition entrant dans la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE 22: DELEGATIONS

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, portant le titre d'administrateur délégué ou de délégué à la gestion journalière. Le conseil précise, en cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, s'ils ont le pouvoir d'agir séparément ou conjointement. Le conseil garde, par ailleurs, le pouvoir d'agir lui-même dans le cadre des matières déléguées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les délégués à ia gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux

à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les mandataires spéciaux et délégués à la

gestion journalière mentionnés aux alinéas précédents.

Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère.

ARTICLE 23: REPRESENTATION

La société est valablement représentée dans les actes juridiques, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par le délégué à la gestion journalière, qui ne doivent pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, qui disposera dans le cadre de cette délégation, et sauf décision contraire du conseil d'administration, du pouvoir de représenter la société.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux.

Les administrateurs ou mandataires spéciaux qui agissent au nom de ia société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.

ARTICLE 24: CONTROLE

Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.

Pour autant qu'il soit répondu aux critères du Code des Sociétés, sauf décision contraire de

l'assemblée générale, il ne sera pas nommé de commissaire.

Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires et aura le droit de se faire assister à ses frais par un expert comptable de son choix.

Dans le cas contraire, l'assemblée nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de

l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, fixera des émoluments garantissant le respect des normes de révision

établies par ledit Institut et déterminera la durée des mandats.

ARTICLE 25: COMPOSITION ET COMPETENCE

L'assemblée générale se compose de tous [es associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les dissidents et les absents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

ARTICLE 26: TENUE

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion, par lettre simple ou courrier électronique contenant l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois par an dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Cette assemblée est appelée l'assemblée générale ordinaire. Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures 30 minutes. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines. Cette prorogation annule toute décision prise.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement par le conseil d'administration chaque fois qu'il estime que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être sur demande d'associés représentant ensemble le cinquième des actions du capital ou le cas échéant, sur demande du commissaire. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

L'assemblée générale se tient au siège social de la société ou à tout autre endroit désigné dans les convocations.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement, par le vice-président ou à défaut le plus âgé des administrateurs.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Sauf si tous les associés sont présents et d'accord, aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

ARTICLE 28: VOTE

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, l'assemblée ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelque soit la quotité du capital représenté.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois

quarts des voix présentes ou représentés.

Aucune modification de l'objet social ou de la finalité sociale n'est admise que si elle réunit les quatre

' cinquièmes des voix présentes ou représentés.

ARTICLE 29: DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi et les présents

statuts.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

En outre le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est

suspendu, de même que le droit au dividende.

ARTICLE 31: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commencera chaque année le premier janvier pour se terminer le trente et un

décembre.

ARTICLE 33: REPARTITION BENEFICIAIRE

Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales,

amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice net.

11 est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, pour

constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital

social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

ARTICLE 34: LIQUIDATION

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

en matière de modification aux statuts.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur pouvoir

et leur rémunération.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus

étendus conférés par le Code des Sociétés.

ARTICLE 35: CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Après apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de

liquidation sera réparti également entre toutes les parts sociales.

COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE

SOUSCRIPTION - LiBERATION

FONDATEURS

1. L'association sans but lucratif « Partena-Assistance et Solidarité », ayant son siège social à 1000

Bruxelles, boulevard Anspach, 1.

Inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0450.051.690.

2. La mutualité libre « Partena-Mutualité Libre », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard

Anspach, 1.

Inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0411.776.579.

3. La société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « Solution Mobilité », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, 1.

inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0831.935.841. SOUSCRIPTEURS

1. L'association sans but lucratif « Partena-Assistance et Solidarité », préqualifiée

Cent parts sociales (100)

2. La mutualité « Partena-Mutualité Libre », préqualifiée

Quatre-vingt parts sociales (80)

3. La société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « Solution Mobilité », préqualifiée

Six parts sociales (6)

TOTAL: Cent quatre-vinqt-six parts sociales (186)

chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence de la totalité de sorte que la société a dès à

présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

(...)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée annuelle se tiendra en juin 2013.

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Sont désignés comme administrateurs et nommés pour une durée de quatre ans sauf révocation par

l'assemblée générale:

- Monsieur BRASSART Benoit, né à Gwaka, le 30 octobre 1962, domicilié à 5651 Walcourt, Trou Margot, 1 boîte 1;

Monsieur COURARD Pascal, né à Etterbeek, le 28 août 1961, domicilié à 1342 Limelette, avenue de Jassans, 51 ;

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Monsieur MESTRE Thibault, né à Nivelles, le 22 juillet 1972, domicilié à 5340 Mozet, rue de la Forme

4;

Monsieur LEVAUX Alain, né à Verviers, le 9 août 1954, domicilié à 1330 Rixensart, avenue de

Winterberg 22 ;

Monsieur JONCKHEERE Vincent, né à Uccle, 13 mars 1959, domicilié à 1780 Wemmel, avenue des

Bleuets, 7 ;

Monsieur de JAMBLINNE de MEUX Jean-Pierre, né à Ixelles, le 7 juin 1948 (numéro national

48.06.07-265.90), domicilié à 1090 Bruxelles, Drève de Dieleghem, 50 boîte OM/H

Monsieur DAUE Dominique, né à Charleroi, le 25 avril 1970, domicilié à 6001 Charleroi, avenue

Géronhaies, 1.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs, se sont réunis en vue de conférer la gestion journalière ainsi que la représentation

de la société en ce qui concerne cette gestion, à Monsieur Thibault MESTRE, prénommé, domicilié à 5340

Mozet, Rue de la Forme, 4.

Le mandat de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit.

Le conseil d'administration fixe ensuite les pouvoirs de signature sur les comptes de la société, comme

- toutes opérations généralement quelconques sur les comptes, y compris les transactions électroniques telles que les transactions via « Isabel », requièrent la signature conjointe de deux administrateurs ou d'un administrateur et du délégué à la gestion journalière.

Disposent également du pouvoir de procéder aux opérations précitées, seul avec l'une des personnes précitées ou conjointement, Madame Isabelle DE VRIESE, domiciliée à Wavre, rue de Grimonhaye, 55 et Monsieur Christophe THIRIFAY, domicilié à Beauvechain, rue des Burettes, 8 ;

- toutefois, le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir de signer seul les documents relatifs à l'ouverture, au transfert ou à la clôture de comptes et peut signer seul toute transaction jusqu'à 5.000,00 (cinq-mille) euros.

Disposent également du pouvoir de procéder aux opérations précitées, seul ou conjointement, Madame Isabelle DE VRIESE, prénommée et Monsieur Christophe THIRIFAY, prénommé.

DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE AD HOC

Monsieur Thibault MESTRE domicilié à 5340 Mozet, rue de la Forme 4 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la TVA.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire

Olivier PALSTERMAN

suit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/04/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Gand 1434 à 1082 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'administrateurs

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS/COMPOSITION DU CA

Le conseil d'administration du 5 février 2015 et l'assemblée générale du 26 février 2015 ont nommé Truyen Consulting bvba, n° entr. 0449.683.882, dont le siège social est établi Markgravelei 26 à 2018 Antwerpen, représentée par son gérant Monsieur Geert Truyen (né le 28/08/1959 à Oudenaarde et domicilié Markgravelei 26 à 2018 Antwerpen) en qualité d'administrateur de Soludoc. Truyen Consulting bvba exercera la fonction d'administrateur-délégué.

En suite de cette décision, le conseil d'administration de la scrl Soludoc se compose comme suit :

1.BRASSART, Benoît, né le 30 octobre 1962 à Gwaka, domicilié Trou Margot 1 bte 1 à 5651 GOURDINNE ; 2.COURARD Pascal, né le 28/08/1961 à Etterbeek, domicilié avenue de Jassans 51 à 1342 LIMELETTE ; 3.DAUE Dominique, né le 25 avril 1970 à Charleroi, domicilié avenue Géronhaies 1 à 6001 CHARLEROI ;. 4.dc JAMBLINNE de MEUX Jean-Pierre, né le 7 juin 1948 à Ixelles, domicilié Drève de Dieleghem 50 bte

OMIH à 1090 BRUXELLES ;

5.JONCKHEERE Vincent, né le 13 mars 1959 à Uccle, domicilié avenue des Bleuets 7 à 1780 WEMMEL ; 6.LEVAUX Alain, né le 9 août 1954 à Verviers, domicilié rue t'Serclaes 23 bte 301 à 1495 TILLY

7.MESTRE Thibault, né le 22 juillet 1972 à Nivelles, domicilié rue de la Forme 4 à 5340 MOZET ;

8.TRUYEN CONSULTING BVBA, Markgravelei,26 à 2018 ANTWERPEN, représentée par TRUYEN Geert, né le 28/08/1959 à Oudenaarde, domicilié Markgravelei 26 à 2018 ANTWERPEN.

Gestion journalière : TRUYEN CONSULTING BVBA, Markgravelei 26 à 2018 ANTWERPEN, représentée par TRUYEN Geert, né le 28/08/1959 à Oudenaarde, domicilié Markgravelei 26 à 2018 ANTWERPEN.

Signature:

Truyen Consulting bvba,

Administrateur-délégué,

Représentée par Geert Truyen, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

D pa f Roçw le

07 AU, 2015

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Réserve

au

Moniteu

belge

au greffe du trii3ur'Ial de commerce francophone dc~relfé'=~C!eu

N° d'entreprise : 0841,594.566

Dénomination

(en entier) : SOLUDOC

19/05/2015
ÿþ t i 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur beige MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe





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au greffe du tribur}le commerce

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D

éposé / Reçu Ie

07 MAI 2015

N° d'entreprise : 0841.594.566

Dénomination

(en entier) : SOLUDOC

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Gand 1434 à 1082 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'administrateur

DEMISSION D'ADMINISTRATEUR/COMPOSITION DU CA

Le conseil d'administration du ler avril 2015 a acté la démission de Monsieur Thibault MESTRE, domicilié Rue de la Forme 4 à 5430 MOZET, en qualité d'administrateur. Cette démission a pris effet le 27 février 2015.

En suite de cette décision, le conseil d'administration de la scrl Soludoc se compose comme suit :

1.BRASSART, Benoît, né le 30 octobre 1962 à Gwaka, domicilié Trou Margot 1 bte 1 à 5651 GOURDINNE 2.COURARD Pascal, né le 28/08/1961 à Etterbeek, domicilié avenue de Jassans 51 à 1342 LIMELETTE ; 3.DAUE Dominique, né le 25 avril 1970 à Charleroi, domicilié avenue Géronhaies 1 à 6001 CHARLEROI ; 4.de JAMBLINNE de MEUX Jean-Pierre, né Ie 7 juin 1948 à Ixelles, domicilié Drève de Dieleghem 50 bte

OM/H à 1090 BRUXELLES ;

5.JONCKHEERE Vincent, né Ie 13 mars 1959 à Uccle, domicilié avenue des Bleuets 7 à 1780 WEMMEL ; 6.LEVAUX Alain, né le 9 août 1954 à Verviers, domicilié rue tSerclaes 23 bte 301 à 1495 TILLY

7.TRUYEN CONSULTING BVBA, Markgravelei 26 à 2018 ANTWERPEN, représentée par TRUYEN Geert, né Ie 28/08/1959 à Oudenaarde, domicilié Markgravelei 26 à 2018 ANTWERPEN.

Gestion journalière : TRUYEN CONSULTING BVBA, Markgravelei 26 à 2018 ANTWERPEN, représentée par TRUYEN Geert, né le 28/08/1959 à Oudenaarde, domicilié Markgravelei 26 à 2018 ANTWERPEN.

Truyen Consulting bvba,

Administrateur-délégué,

Représentée par Geert Truyen, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0841.594.566 Dénomination

(en entier) : SOLUDOC

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(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Gand 1434 à 1082 BRUXELLES

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Nomination d'administrateurs

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS/COMPOSITION DU CA

L'assemblée générale du 24 juin 2015 a nommé Monsieur Xavier Darmstaedter, né le 1/07/1943 à Uccle, domicilié Rue du Mont-Lassy, 38 à 1380 Ohain, en qualité d'administrateur de Soludoc.

En suite de cette nomination, le conseil d'administration de la scri Soludoc se compose comme suit

1.BRASSART, Benoît, né le 30 octobre 1962 à Gwaka, domicilié Trou Margot 1 bte 1 à 5651 GOURDINNE ; 2.COURARD Pascal, né le 28 août 1961 à Etterbeek, domicilié avenue de Jassans 51 à 1342 LIMELETTE ; 3.DARMSTAEDTER, Xavier, né le 1 juillet 1943 à Uccle, domicilié Rue du Mont-Lassy, 38 à 1380 OHAIN; 4.DAUE Dominique, né le 25 avril 1970 à Charleroi, domicilié avenue Géronhaies 1 à 6001 CHARLEROI ; 5.de JAMBLINNE de MEUX Jean-Pierre, né le 7 juin 1948 à Ixelles, domicilié Drève de Dieleghem 50 bte

OM/H à 1090 BRUXELLES ;

6.JONCKHEERE Vincent, né le 13 mars 1959 à Uccle, domicilié avenue des Bleuets 7 à 1780 WEMMEL ; 7.LEVAUX Alain, né le 9 août 1954 à Verviers, domicilié rue t'Serclaes 23 bte 301 à 1495 TILLY

8.TRUYEN CONSULTING BVBA, Markgravelei 26 à 2018 ANTWERPEN, représentée par TRUYEN Geert, né le 28 août 1959 à Oudenaarde, domicilié Markgravelei 26 à 2018 ANTWERPEN.

Gestion journalière : TRUYEN CONSULTING BVBA, Markgravelei 26 à 2018 ANTWERPEN, représentée par TRUYEN Geert, né !e 28 août 1959 à Oudenaarde, domicilié Markgravelei 26 à 2018 ANTWERPEN.

Président du conseil d'administration: Vincent JONCKHEERE.

Signature:

Truyen Consulting bvba,

Administrateur-délégué,

Représentée par Geert Truyen, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 24.06.2016 16226-0467-021

Coordonnées
SOLUDOC

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 1434 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale